Lutte contre la pollution azotée : la justice néerlandaise désavoue le gouvernement
Décision rare aux Pays-Bas, le tribunal de La Haye a sanctionné, mercredi 22 janvier, le recul de la coalition au pouvoir en matière de réduction de l’azote qui menace la qualité de l’eau, de l’air et des sols.
Par Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, correspondant)Publié hier à 22h49 https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/01/22/lutte-contre-la-pollution-azotee-la-justice-neerlandaise-desavoue-le-gouvernement_6510687_3244.html
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Le gouvernement des Pays-Bas devrait en faire plus pour atteindre les objectifs fixés par ses prédécesseurs en matière de réduction des émissions d’azote d’ici à 2030 et, au contraire, il recule. C’est ce qu’a déploré, dans un jugement, le tribunal de La Haye, mercredi 22 janvier. Les juges étaient saisis d’une plainte de Greenpeace et ils ont estimé que le gouvernement actuel mettait en danger les projets, déjà insuffisants d’après eux, visant à stopper le déclin des réserves Natura 2000, des sites naturels créés par l’Union européenne en vue d’assurer la survie d’espèces et d’habitats menacés. La présence excessive d’azote menace la qualité des sols, de l’eau et de l’air.
S’il ne parvient pas à réduire le taux d’azote et la concentration d’ammoniac de moitié dans les zones les plus vulnérables d’ici à 2030, le gouvernement se verra infliger une amende de 10 millions d’euros, a indiqué le tribunal.
Une sanction contre l’Etat est une décision rare aux Pays-Bas, mais les magistrats ont estimé qu’il convenait de le pousser à agir compte tenu de l’importance de préserver la nature. Ils ont souligné, par ailleurs, que les objectifs évoqués pour 2025 étaient, quant à eux, d’ores et déjà impossibles à atteindre. Or, la coalition de droite dirigée par le premier ministre Dick Schoof a décidé, l’été dernier, de réduire de 24,3 à 5,5 milliards le budget prévu pour les réductions des émissions par son prédécesseur, Mark Rutte.
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Les juges de La Haye ont estimé que le « pas en arrière » décidé par la coalition de M. Schoof enfreignait les directives européennes ainsi que la loi néerlandaise, qui déterminait un objectif de 50 % réduction des émissions en 2030. A ce stade, elles auraient diminué de 28 % mais sont, en fait, revenues à leur niveau des années 1960, avaient tenté de plaider, en vain, les avocats de l’Etat.
Une « bombe » pour les agriculteurs
Le puissant syndicat agricole LTO, qui affirme regrouper 35 000 des 54 000 agriculteurs, éleveurs, producteurs laitiers et horticulteurs du pays, responsables des rejets polluants, a immédiatement réagi, parlant d’une « bombe » pour le secteur. Il a appelé le gouvernement à faire rapidement appel. Le tribunal a toutefois statué que sa décision serait d’application immédiate, sans attendre l’arrêt éventuel d’une cour d’appel.
Le monde paysan pourra, en tout cas, compter sur le soutien du Mouvement agriculteur-citoyen (BBB), l’un des quatre partis de la coalition au pouvoir. Apparu sur la scène politique en 2023, quand il avait gagné les élections provinciales et sénatoriales, le parti de Caroline van der Plas avait capitalisé à l’époque sur un mouvement de révolte du monde agricole contre un « plan azote » visant à réduire le nombre d’exploitations et le cheptel. « Nous subissons les conséquences d’une mauvaise loi, nous allons rechercher une solution rapide », a réagi, mercredi, Mme van der Plas. Il est « impossible », selon elle, de « laisser tomber une industrie ou de ne plus pouvoir construire de logements ». Le « plan azote » entendait aussi mettre à contribution les secteurs de la construction et des transports.
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« On ne peut demander l’impossible aux gens et aux entreprises », a indiqué quant à elle Femke Wiersma, membre du parti BBB et ministre de l’agriculture, de la pêche et de la nature. Elle a indiqué son souhait d’introduire rapidement un appel et sera très probablement appuyée par le Parti pour la liberté (PVV) du dirigeant d’extrême droite Geert Wilders, également au pouvoir.
Les deux autres membres de la coalition sont plus circonspects, ce qui laisse entrevoir des difficultés pour le chef du gouvernement. Le parti libéral, celui de l’ex-premier ministre Mark Rutte, qui avait approuvé le plan ambitieux de lutte contre les émissions polluantes, dit attendre une initiative de la ministre Wiersma « pour débloquer la situation ». Le Nouveau Contrat social (centre droit) a, lui, bâti son succès électoral sur la défense de l’Etat de droit et il est dès lors très improbable qu’il conteste une décision de justice.
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