Julia Cagé, économiste : « Banco pour la “banque de la démocratie” mais pas à n’importe quelles conditions ! »
Tribune
La professeure d’économie salue, dans une tribune au « Monde », l’initiative de François Bayrou de relancer le projet de réforme du financement de la vie politique à travers une institution spécifique, tout en formulant des mises en garde.
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Disons-le d’emblée, le discours de politique générale de François Bayrou, mardi 14 janvier, fut peu enthousiasmant et bien trop général. Et si le « centrisme mou » a échappé aux fourches caudines de la censure, ce n’est peut-être pas pour longtemps. Dans un monde où le président sortant des Etats-Unis, Joe Biden, met en garde contre l’avènement d’une « oligarchie », le premier ministre a cependant repris l’une de ses « vieilles marottes » qui, pour être ancienne, n’en est pas moins bonne : la « banque de la démocratie ». Car si la France n’est pas les Etats-Unis, le financement de notre démocratie souffre d’un certain nombre de faiblesses intrinsèques à ses modalités, ouvrant la voie à une capture du débat public par les plus favorisés.
Le prix de la démocratie, c’est d’une part les dépenses des partis et de l’autre celles des candidats lors de leurs campagnes électorales. Les premières sont prises en charge de façon privée par les dons, les cotisations et autres contributions, et de façon publique par les avantages fiscaux auxquels ouvrent droit ces dons, ainsi que par les financements publics « directs », dont le montant dépend des résultats obtenus aux législatives et du nombre de parlementaires. En ce qui concerne les dépenses des campagnes électorales, les candidats ayant recueilli plus de 5 % des voix au premier tour peuvent obtenir le remboursement de leurs dépenses personnelles à hauteur de 47,5 % du plafond de dépense. C’est là qu’intervient la « banque de la démocratie ». Alors banco pour celle-ci, mais pas à n’importe quelles conditions !
Car le mode de financement actuel – basé sur le remboursement de dépenses, qu’il faut donc avancer – pose plusieurs difficultés. Pour commencer, il entraîne une sélection très forte des candidats – notamment aux élections locales s’ils se présentent sans étiquette – entre d’une part ceux qui ont les moyens d’avancer leurs dépenses de campagne sur leurs fonds propres ou d’obtenir un prêt de leur banque – en présentant des garanties financières suffisantes – et d’autre part tous les autres. C’est-à-dire la plupart des Français, qui ne possèdent pas de patrimoine, ont des revenus modestes et auxquels une banque refusera de prêter l’équivalent des montants donnant pourtant lieu à remboursement.
Inefficace et hypocrite
Notre démocratie souffre aujourd’hui d’un déficit de représentativité de la diversité de la société – les employés et les ouvriers notamment étant fortement sous-représentés parmi nos élus. Les modalités de financement de la vie politique ne lui sont pas étrangères. Sans financements suffisants, les candidats des classes populaires renoncent en effet le plus souvent à se présenter. Ceux qui vont jusqu’au bout se retrouvent malheureusement dans une parodie de démocratie puisque, contrairement à leurs adversaires mieux financés, ils ne peuvent ni envoyer de professions de foi à leurs électeurs (n’ayant pas les moyens de les imprimer) ni afficher sur les espaces réservés en face des bureaux de vote (pour la même raison), pas plus qu’avoir des bulletins de vote à leur nom le jour des élections.
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En ce qui concerne l’élection présidentielle, le système actuel oblige les candidats à emprunter ; un remboursement à hauteur de 47,5 % du plafond de dépenses représente en effet pour le premier tour une somme allant jusqu’à 8 millions d’euros. Les partis se retrouvent donc entre les mains de banques privées, qui peuvent refuser des prêts, y compris à ceux des candidats assurés de dépasser 5 %.
Cela donne tous les cinq ans l’occasion au Rassemblement national (RN) de se victimiser (comme d’ailleurs sur la question des parrainages). Mais quelle logique domine derrière le fait de laisser à des banques privées la décision d’avancer ou non une somme qui sera remboursée in fine par la puissance publique ? En plus d’être inefficace, le système actuel est hypocrite ; que l’on aime ou non le RN, il est normal en démocratie que tous les partis partent sur la même ligne de départ.
Un système de « bons pour l’égalité démocratique »
D’où l’idée de « banque de la démocratie », déjà proposée en 2017 par François Bayrou, alors ministre de la justice. Cette institution permettrait à l’Etat d’avancer à tous les candidats un montant de dépenses équivalent au plafond de remboursement. Le risque financier pour l’Etat serait minime puisqu’il ne concernerait que les candidats ayant obtenu moins de 5 % des voix. Avec toutefois une question à trancher : comment déterminer qui peut être candidat ? La bonne tenue du jeu démocratique suppose qu’il y ait un nombre suffisant de candidatures, mais on ne peut en imaginer par centaines.
Une possibilité serait l’obtention d’un nombre de parrainages citoyens suffisant, couplé avec un système de « bons pour l’égalité démocratique » au niveau local, sur le modèle de ce que j’ai proposé dans Le Prix de la démocratie [Fayard, 2018] et du système de « chèques démocratie » mis en place en 2017 à Seattle. L’objectif : remplacer le système actuel de financement des partis, qui fige le jeu politique par intervalles de cinq ans et bénéficie davantage aux plus aisés du fait du recours aux réductions fiscales.
Actuellement, un électeur non imposable qui donne 100 euros à un parti doit tout payer de sa poche, alors qu’un électeur aisé apportant 7 500 euros obtient une réduction d’impôt de 5 000 euros financée par le reste des contribuables. Autrement dit, la France a inventé un système inique où les plus pauvres subventionnent les préférences politiques des plus riches. Si l’on ne met pas fin à ce scandale démocratique, on ne peut prétendre rénover sérieusement notre modèle politique.
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Les idées ne manquent pas, et l’on peut se réjouir de voir enfin venir à l’agenda la question du financement de la démocratie. Mais, au-delà des formes précises que prendra la « banque de la démocratie », il faudra que François Bayrou s’attaque plus largement aux nombreuses limites du système en place, concernant notamment la concentration des dons privés et le manque de transparence entourant le financement des partis, comme des campagnes. La question de l’indépendance des médias devra aussi être traitée, car c’est bien la survie d’un débat public ouvert, pluraliste et équilibré qui est en jeu.
Julia Cagé est professeure d’économie à Sciences Po Paris. Elle a notamment écrit « Une histoire du conflit politique » (avec Thomas Piketty, Seuil, 2023) et « L’information est un bien public. Refonder la propriété des médias » (avec Benoît Huet, Seuil, 2021). Elle est également présidente de la Société des lecteurs du « Monde ».
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