Pêche et politique (1/2) : pêche industrielle ou biodiversité, Agnès Pannier-Runacher devra trancher
Si elle a gardé son poste au sein du gouvernement Bayrou, Agnès Pannier-Runacher a gagné un nouveau dossier, celui de la pêche. Rassurante auprès des pêcheurs, elle devra néanmoins se positionner sur la biodiversité en cette Année de la mer.
Biodiversité | Aujourd’hui à 17h42 https://www.actu-environnement.com/ae/news/peche-politique-peche-industrielle-biodiversite-agnes-pannier-runacher-45465.php4#xtor=EPR-50
| F. Gouty
© okyelaLa ministre parviendra-t-elle à concilier la protection de la biodiversité marine et le maintien d’un secteur dont certaines activités sont controversées.
La pêche est revenue dans le giron de l’Écologie. Lors de la composition du gouvernement du nouveau Premier ministre, François Bayrou, le 23 décembre dernier, Agnès Pannier-Runacher est restée ministre de la Transition écologique mais, perdant l’Énergie, elle a reçu la Mer et la Pêche. L’ancienne élue du Pas-de-Calais s’est alors empressée de marquer son nouveau territoire, en se rendant aux criées de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), le 10 janvier, puis du Guilvinec (Finistère), la semaine suivante.
À cette occasion, elle a assuré aux acteurs de la pêche qu’elle ferait de leur problématique une priorité. « Les pêcheurs peuvent compter sur moi sur tous les projets que nous allons devoir défendre ensemble, a proclamé la ministre dans les colonnes du journal breton Le Télégramme (1) . À ceux qui craignent d’être invisibilisés dans un grand ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, je veux dire qu’ils ont une ministre de plein exercice, présente au Conseil des ministres, ce qui n’est pas le cas d’un secrétaire d’État ou d’un ministre délégué. » Le ton est donné. Mais la ministre parviendra-t-elle à jongler entre les enjeux, parfois contradictoires, qu’elle doit désormais gérer ? Comment concilier la protection de la biodiversité marine et le maintien d’un secteur qui non seulement n’existerait pas sans elle mais ne brille pas toujours par ses pratiques ?
En oscillation
Jusqu’ici, les missions Mer et Pêche ont eu à voguer entre différents ministères et positionnements hiérarchiques. Intrinsèquement interministérielles (et en particulier liées à l’Agriculture), elles occupent un premier ministère de plein exercice en 1981, sous la présidence de François Mitterrand. Elles sont ensuite confiées aux divers ministères des Transports, puis de l’Aménagement du territoire, jusqu’à rejoindre l’Hôtel de Roquelaure avec Jean-Louis Borloo. Seule exception depuis : un nouveau ministère de plein exercice, donné à Annick Girardin, au sein du gouvernement de Jean Castex, en 2020, pour gérer les négociations entre les pêcheurs français et britanniques à la suite du Brexit.“ Est-ce que la France se contentera d’un effet d’annonce à l’international, tout en continuant de défendre le statu quo chez elle, ou s’organisera-t-elle pour opérer une vraie transition du secteur de la pêche ? ”Swann Bommier, Bloom
S’agissant du dernier changement en date, l’association Bloom demande encore à voir. Pour Swann Bommier, son responsable du plaidoyer, remettre à nouveau la Pêche au ministère de l’Écologie est d’abord « une évidence » : « Cela peut enfin permettre de reconnaître que nous ne pouvons pas parler protection de l’océan et de sa biodiversité sans travailler à changer le modèle de la pêche. » Et, quoi qu’il en soit, cela ne peut être qu’une amélioration par rapport au choix du précédent Premier ministre, Michel Barnier. De septembre à décembre 2024, le dossier avait été confié au maire de Lorient, Fabrice Loher, placé en tant que ministre délégué auprès de Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires.
L’affaire de l’Annelies Ilena
« Avec Fabrice Loher, nous avons pu assister à ce que signifiait d’avoir le lobby de la pêche industrielle aux manettes », atteste Swann Bommier, en écho à la connivence – ouvertement assumée dans la presse régionale (2) – entre l’intéressé et Olivier Le Nézet, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), également à la tête du port de pêche de Lorient. « Nous l’avons vu notamment avec le scandale de l’Annelies Ilena. » Ce navire-usine néerlandais de 145 mètres de long, sous pavillon polonais mais employé par la Compagnie des pêches de Saint-Malo, cherchait à recueillir les quotas de pêche nécessaires pour travailler dans les eaux françaises. Hervé Berville, ancien secrétaire d’État chargé de la Mer sous la responsabilité du Premier ministre avant la dissolution de l’Assemblée nationale, avait refusé le transfert de quotas sollicités. Mais le 13 novembre 2024, Fabrice Loher a fait volte-face et autorisé finalement l’attribution des quotas.
En clair, l’État français décide ainsi d’attribuer à l’Annelies Ilena un certain tonnage de poissons à capturer (en l’occurrence du merlan bleu), un quota initialement accordé à la pêche française, en échange d’un tonnage équivalent d’un autre poisson (le cabillaud), dont la pêche avait été précédemment confié à la Pologne. Ce quota échangé ira au navire français l’Émeraude. Si le ministre délégué soulignait l’importance de cette opération vis-à-vis de l’emploi, citant « 300 salariés, dont plus de 70 marins » concernés par cette mesure, l’ONG dénonce un « pot-aux-roses ». « Le quota de cabillaud [obtenu par cet échange] ne va pas profiter aux petits navires côtiers qui font vivre les criées et les territoires, mais à un mégachalutier industriel de 81 mètres appelé l’Émeraude, un bulldozer des mers pratiquant le chalutage de fond, l’une des méthodes de pêche les plus destructrices au monde qui dévaste les écosystèmes marins avec des filets lestés. Comble de l’ironie, ce navire, bien que battant pavillon français, appartient au consortium néerlandais Parlevliet & van der Plas, via ses filiales françaises Euronor et la Compagnie des pêches Saint-Malo, [également propriétaire de l’Annelies Ilena]. » Si Bloom n’a « pas pu introduire d’action en justice à date » dans cette affaire, l’association continue de s’opposer régulièrement à l’attribution des quotas de pêche.
L’opportunité d’un positionnement
Selon l’ONG, l’organisation de la troisième Conférence des Nations unies sur l’océan à Nice en cette Année de la mer, en juin prochain, est l’occasion pour la France de se positionner. « Est-ce que la France se contentera d’un effet d’annonce à l’international, comme quand elle soutient le moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins comme elle n’en est pas directement concernée, tout en continuant de défendre le statu quo chez elle, ou s’organisera-t-elle pour opérer une vraie transition du secteur de la pêche ? » s’interroge Swann Bommier.
Si Agnès Pannier-Runacher paraît bien décidée à défendre les intérêts des pêcheurs français, elle ne semble pas avoir écarté d’autres dossiers. Lors de ses déplacements en Bretagne et dans le Nord, elle a répété qu’elle conduirait les travaux sur la mise en place d’un « Observatoire économique des pêches » promis par son prédécesseur, sur un nouveau contrat stratégique de la filière (certes, dans l’optique affichée de « réduire la balance commerciale déficitaire de la France »), mais aussi sur une « feuille de route qui reconnaisse à la fois l’importance de notre patrimoine maritime pour répondre aux enjeux du siècle que sont le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité, et sa contribution essentielle à la souveraineté alimentaire et à la puissance de notre pays ».
1. Consulter Le Télégramme
https://www.letelegramme.fr/economie/jenrage-de-voir-que-nous-importons-massivement-des-produits-de-peche-6742002.php
2. Consulter Ouest-France
https://www.ouest-france.fr/mer/fabrice-loher-ministre-de-la-mer-le-pecheur-sait-quil-a-besoin-dune-ressource-durable-a6d4a500-79ab-11ef-baa4-02fdc42b3515
Félix Gouty, journaliste
Rédacteur spécialisé
Pêche et politique (2/2) : les quotas de capture, un arbitrage complexe
La fixation et la répartition des quotas sont au cœur des mécaniques de la pêche européenne. Complexe à appréhender, ce dispositif et ses faiblesses sont pourtant déterminants vis-à-vis de l’effondrement de la biodiversité marine.
Biodiversité | Aujourd’hui à 11h41
| F. Gouty
© shocky Un taux autorisé de capture est fixé chaque année pour chaque espèce dans chaque zone de pêche.
Les 9 et 10 décembre dernier, comme tous les ans, les ministres européens de la Mer et de la Pêche se sont réunis à Bruxelles pour répartir les quotas annuels de pêche pour chaque État membre. En parallèle, le mois précédent en France, l’ex-ministre délégué chargé de la Mer, Fabrice Loher, a autorisé un transfert de quotas afin de laisser un navire controversé, sous pavillon polonais mais propriété d’une entreprise néerlandaise, opérer dans les eaux françaises.
Les quotas de pêche, ce sont surtout des chiffres, des taux et des tonnages départagés entre des flottes pour répartir l’exploitation de la « ressource halieutique » dans les eaux européennes. Mais les règles qui régissent ce dispositif, inhérent au fonctionnement de la pêche en Europe, impacte pourtant directement l’avenir de la biodiversité marine.
Une comptabilité à la dérive ?
À l’échelle européenne de la Politique commune de la pêche (PCP), cet effondrement progressif des populations est censé être temporisé par le rendement maximum durable (RMD) déterminé pour chacune des espèces. Cet indicateur établit une limite d’exploitation d’une population au-delà de laquelle le renouvèlement de cette dernière ne serait plus garantie. Il sert de base de calcul aux taux autorisés de capture (TAC), fixés chaque année pour chaque espèce dans chaque zone de pêche par les ministres européens de la Pêche réunis en Conseil de l’Union européenne (UE). Chaque État membre obtient ainsi ses quotas nationaux, une part fixe de chaque TAC, qu’il répartit à son tour à ses organisations de pêcheurs ou à ses pêcheurs indépendants, en fonction de leurs antériorités de pêche (cumulées dans le cas des organisations). Le respect des quotas – et ainsi des limites de surpêche fixées par les RMD – se fait selon une obligation de débarquement, permettant de décompter la quantité de poissons pêchés.“ La gestion des quotas soutient très directement un certain modèle de pêche, lequel facilite l’activité des navires capturant le plus de poissons ”Association Bloom
Ainsi, en règle générale, cette mécanique bénéfice surtout aux grandes flottes organisées, dont les pêches passées ont été les plus volumineuses, afin qu’elles puissent se maintenir. « La gestion des quotas soutient très directement un certain modèle de pêche, lequel facilite l’activité des navires capturant le plus de poissons et impacte donc très directement, à l’opposé, les pêcheurs artisanaux à moindre impact environnemental », explique Swann Bommier, responsable du plaidoyer de l’association Bloom. Celui-ci épingle, par ailleurs, les dérives des quotas eux-mêmes. « L’Europe accorde encore des quotas pour certaines espèces figurant sur la Liste rouge de l’Union internationale de conservation de la nature (UICN), comme l’anguille européenne (Anguilla anguilla), ou pour des populations pourtant considérées en effondrement, comme en mer Baltique. » Cette zone a ainsi fait l’objet d’un accord spécial de TAC du Conseil de l’UE, en octobre dernier, pour limiter le plus possible les quotas sur le cabillaud (-22 à -28 %) ou encore sur le saumon (-36 %).
Au-delà de constituer parfois un soutien à la pêche intensive, ces derniers contreviennent, d’après l’ONG, aux avis scientifiques sur l’état des populations de poissons. « Si les stocks sont aujourd’hui jugés stables, leurs niveaux sont au plus bas depuis le début des années 1950, rappelle Swann Bommier. Une telle perte d’abondance de la vie marine a entraîné une double course de la part de la pêche industrielle, en gigantisme et en technologie, pour aller chercher les quelques poissons restants. » Depuis de nombreuses années, des scientifiques comme Sidney Holt, biologiste britannique et ancien membre de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), critiquent vivement le principe du RMD, qui sous-tend donc la détermination des quotas. Pour Holt, le concept même de RMD, bien qu’il soit « utile » pour répartir la pression de la pêche, est « illusoire et inatteignable ».
Se fixer comme cap une quantité maximale de poissons à capturer réduit un objectif de « durabilité » des populations à une « maximisation des captures dans la plus pure vision productiviste », sous-entendant qu’une « population saine » est donc « sous-exploitée », résume Bloom. De plus, le RMD ne s’attache qu’à certaines espèces pêchées sans les inscrire dans un écosystème plus grand, dont le renouvèlement de leurs populations dépend et inversement. Face à ces manquements, l’association s’oppose régulièrement aux arrêtés de répartition des quotas français qui en découlent. Elle est ainsi actuellement impliquée dans un recours, déposé en octobre 2023 devant le tribunal administratif de Paris, contre l’arrêté de répartition des quotas de la même année.
Objet de bataille géopolitique ou de transition du secteur ?
Politiquement, la question des quotas sera au cœur d’un des dossiers revenus sur la table de la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, qui s’est récemment vu confier les missions Pêche et Mer. Si la répartition des captures a déjà été conclue pour l’année 2025, ce partage de la ressource halieutique constituera malgré tout l’un des principaux objets de la renégociation, qui doit aboutir en 2026, de l’Accord de commerce et de coopération (ACC) signé entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit.
Ce même accord qui, selon la France et une petite dizaine d’autres États membres derrière elle, est mis en danger par l’interdiction, par le gouvernement britannique, du chalutage de fond dans plusieurs aires marines protégées de Grande-Bretagne. Malgré cette dissonance politique, opposant protection de l’environnement marin et maintien de la pêche industrielle, l’actuelle ministre de la Transition écologique a promis de maintenir le cap. Dans le journal breton « Le Télégramme » (1) , elle a indiqué s’en entretenir, le 4 février, avec le nouveau Commissaire européen de la Pêche, le Chypriote Kóstas Kadís, et a promis la mise en place d’une « task force interministérielle » consacrée à ce contentieux afin de préparer « les moyens de pression » susceptibles de sécuriser l’accès à suffisamment de quotas et d’espaces de pêche.
Mais pour l’association Bloom, le devenir des quotas n’a pas nécessairement à demeurer seulement un élément pour lutter contre le déficit de la balance commerciale ou un pansement maintenant en vie un secteur industriel. Il peut aussi, par la volonté politique, « devenir un moyen d’accompagner un nouveau modèle », estime son responsable du plaidoyer. « En mer Méditerranée, une part des quotas attachés au thon rouge, proche de l’effondrement, est par exemple réservée d’office à des flottilles artisanales. » Une exception notamment appuyée par un arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse (2) , en mars 2024, réaffirmant l’importance des critères environnementaux – et donc de l’avantage de la pêche artisanale à cet égard – dans l’attribution des quotas.1. Consulter Le Télégramme
https://www.letelegramme.fr/economie/jenrage-de-voir-que-nous-importons-massivement-des-produits-de-peche-6742002.php2. Consulter l’arrêt de la CAA de Toulouse
https://toulouse.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/l-attribution-des-sous-quotas-de-peche-de-thon-rouge-en-zone-ocean-atlantique-et-mediterranee-doit-integrer-un-critere-environnemental
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