Pêche illégale : la France impliquée dans une violation du droit européen, selon Bloom
Biodiversité | 17.01.2025 https://www.actu-environnement.com/ae/news/peche-illegale-france-violation-droit-europeen-bloom-45427.php4
| F. Gouty
Ce jeudi 16 janvier, l’association Bloom annonce avoir déposé une plainte pour violation du droit de l’Union européenne, contre la France, l’Espagne et le Portugal, auprès de la Commission européenne. Elle affirme que plusieurs centaines de navires sous pavillon d’un de ces trois États-membres ont enfreint deux interdictions européennes : celle, en vigueur depuis 2017, de procéder à du chalutage de fond à plus de 800 mètres de profondeur dans l’Atlantique Nord ; et celle de pêcher (entre 400 et 800 mètres) dans les 87 zones relevant d’écosystèmes marins vulnérables (EMV) fermées par Bruxelles depuis novembre 2022.
« Les réglementations fonctionnent, mais seulement lorsqu’elles sont correctement appliquées, rappelle Natasha Mallet, l’une des deux chercheurs de l’association à co-signer, avec leurs homologues de la Coalition pour la conservation des fonds marins (DSCC) et de l’Institut pour la conservation marine (MCI), une étude (1) relatant dans Science Advances les infractions signalées. C’est une question de respect de la législation, mais aussi de préservation des océans pour les générations futures. » Les trois ONG ont compilé des données de géolocalisation des systèmes d’identification automatique des navires de plus de quinze mètres passés dans les zones en question entre novembre 2021 (un an avant leur fermeture) et octobre 2023 (un an après).
Des pêcheurs fraudeurs d’États opposés à l’interdiction
D’après elles, 306 navires ont été repérés dans les zones, totalisant 3 500 heures depuis l’interdiction. Ce qui représente néanmoins une diminution de 81 % de l’activité par rapport à l’année précédente. De plus, 152 chalutiers de fond, cumulant 19 200 heures, ont opéré au-delà des 800 mètres de profondeur. Bloom souligne que « ces heures de pêche déjà conséquentes deviennent effrayantes lorsqu’elles sont mises en perspective de la destructivité du chalutage de fond et du gigantisme de certains navires comme le Jean-Claude Coulon II ou le Lodairo », dont l’activité peut être « des centaines de fois » plus destructrice pour le milieu marin qu’un simple caseyeur de petite taille.
Parmi les fraudeurs les plus actifs (2) ainsi repérés, l’étude note une sur-représentation de navires sous pavillons espagnols, portugais et français dans cet ordre (et quelques-uns sous pavillon danois, pour ce qui est des chalutiers de fond). Ce pourquoi Bloom vise les États-membres correspondants dans sa plainte. La DSCC et le MCI plaident quant à eux pour que de nouvelles zones d’EMV bénéficient également d’une interdiction de pêche dès 2025. L’association française rappelle que le recours déposé par le gouvernement espagnol devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), pour contester l’interdiction prise en novembre 2022, demeure en cours.1. Accéder à l’étude
https://www.science.org/doi/10.1126/sciadv.adp43532. Consulter la liste réalisée par Bloom
https://bloomassociation.org/wp-content/uploads/2025/01/Annexes-VME.pdf
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