Produits phytosanitaires : des lignes directrices en consultation sur les dérogations d’urgence
Le projet de lignes directrices, mis en consultation par le ministère de l’Agriculture, prend notamment en compte l’arrêt de la Cour de justice européenne sur les dérogations nationales aux néonicotinoïdes.
Agroécologie | 16.01.2025 | S. Fabrégat
© alco81La France délivre une centaine de dérogations par an.
Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation (1) , du 13 janvier au 3 février 2025, un projet de lignes directrices (2) pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques au titre de l’article 53 du règlement européen du 21 octobre 2009. Autrement dit, ces lignes directrices portent sur les dérogations d’urgence que peut autoriser chaque État membre, dans la limite de cent-vingt jours, en cas de circonstances particulières. La France en délivre une centaine par an, dont 75 % sont des renouvellements.
« Dans un objectif de transparence sur les critères d’appréciation conduisant à la prise de décision, le ministère de l’Agriculture a élaboré des lignes directrices qui précisent la démarche suivie et les principes retenus pour l’instruction des demandes, précise la notice. [Elles] détaillent également les éléments constitutifs d’une demande de dérogation ainsi que le contenu des autorisations qui peut inclure des restrictions d’utilisation pour assurer la protection de la santé et de l’environnement. » Le document s’aligne également sur un arrêt de la Cour de justice européenne de 2023, qui ciblait des dérogations nationales visant à contourner l’interdiction européenne des néonicotinoïdes.
Ces principes s’appliqueront à toutes les demandes de dérogation à partir du 15 février 2025.
Un danger caractérisé, une réponse proportionnée“ Le ministère de l’Agriculture a élaboré des lignes directrices qui précisent la démarche suivie et les principes retenus pour l’instruction des demandes ”Ministère de l’Agriculture
Ainsi, le demandeur (qui doit être un institut technique, un producteur ou un représentant de producteurs de produits végétaux) doit être « confronté à un danger phytosanitaire que les moyens disponibles, chimiques ou non chimiques, ne permettent pas de maîtriser correctement ». Ce danger devra être caractérisé, les solutions alternatives disponibles recensées (autres produits, lutte intégrée, biocontrôle…) et les surfaces à traiter estimées. « Préférentiellement, le produit phytopharmaceutique visé par la demande dispose d’une [autorisation de mise sur le marché] octroyée par l’Anses pour d’autres usages ou pratiques agricoles ou a fait l’objet d’une évaluation des risques au niveau zonal dont le rapport est disponible », indique le document.
La délivrance d’une dérogation doit constituer une réponse « adapté(e) et proportionné(e) ». En cas de demande répétée pour un même danger (ce qui représenterait 75 % des demandes de dérogation en France), le demandeur peut ainsi être invité à établir un plan d’action détaillant les mesures prises pour éviter ou contenir ce danger par d’autres moyens.
Les effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l’environnement de l’utilisation dérogatoire du produit phytosanitaire seront examinés lors du traitement de la demande, en prenant en compte la totalité des surfaces susceptibles de recevoir ce traitement dérogatoire (ou le caractère « mineur» de son utilisation). L’Anses pourra être sollicitée pour avis « si nécessaire ».
Dérogations refusées pour les produits les plus dangereux
Les lignes directrices précisent qu’aucune dérogation ne sera délivrée pour un produit CMR (3) de catégorie 1, perturbateur endocrinien, persistant, bioaccumulable et toxique. Idem pour un produit ayant fait l’objet d’un refus explicite d’approbation ou de renouvellement par la Commission européenne, « sauf si des conditions particulières dûment justifiées telles qu’une mesure de lutte obligatoire contre un organisme de quarantaine prioritaire la rendent nécessaire ».
Enfin, les lignes directrices prévoient que, conformément à un arrêt de la Cour de justice européenne de 2023 sur les dérogations accordées par certains États sur les néonicotinoïdes interdits, la dérogation devra respecter les restrictions d’utilisation figurant dans l’approbation européenne de la substance active, « telles qu’une utilisation limitée aux usages sous serre ou une utilisation limitée aux cultures non alimentaires ». Ces restrictions devront être rappelées dans la décision d’autorisation dérogatoire, tout comme les conditions d’utilisation et les mesures de gestion du risque pour chaque usage autorisé.
1. Accéder à la consultation
https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projet-de-lignes-directrices-pour-la-delivrance-des-autorisations-de-mise-sur
2. Consulter le document
https://agriculture.gouv.fr/telecharger/1466403. Cancérigène, mutagène, reprotoxique
Sophie Fabrégat, journaliste
Cheffe de rubrique énergie / agroécologie
Voir aussi:
Néonicotinoïdes : la justice européenne remet en cause les dérogations nationales
MAJ le 20/01/2023
À la veille d’une réunion du comité de surveillance chargé de se pencher sur la nouvelle dérogation d’utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes en France, la Cour de justice européenne estime que ces dérogations n’ont pas lieu d’être.
Agroécologie | 19.01.2023
© VolodymyrLes dérogations ne peuvent être qu’exceptionnelles, selon la CJUE.
C’est une décision qui tombe pile au bon moment. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de prendre un arrêt estimant que « les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes », indique le communiqué de presse de la CJUE. Une décision qui intervient la veille d’une réunion du comité de surveillance français chargé de se pencher sur une nouvelle dérogation en faveur de la filière des betteraves, pour la prochaine campagne de semences. Une réunion que dénoncent plusieurs organisations, qui ont décidé de claquer la porte du comité de surveillance (LPO, Agir pour l’environnement, Confédération paysanne), estimant que cette dérogation n’était pas justifiée. Pour rappel, le ministère de l’Agriculture a mis en consultation, jusqu’au 24 janvier, un projet d’arrêté qui autorise, pour une durée de cent vingt jours, l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance active imidaclopride ou thiamethoxam.
Une interdiction au titre du principe de précaution
La CJUE rappelle dans sa décision que les mesures d’interdiction européennes sur les néonicotinoïdes, mises en place en 2018, ont été adoptées pour garantir un « niveau élevé de protection de la santé des animaux ». Or, les semences traitées par ces substances présentent des « risques aigus et chroniques élevés encourus par les abeilles ».
Onze États membres, dont la Belgique (dont la dérogation fait l’objet de l’arrêt, après saisine du Conseil d’État belge), mais aussi la France, ont mis en place des dérogations au titre du règlement de 2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytosanitaires. L’article 53 prévoit en effet que, « par dérogation (…) et dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser, pour une période n’excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d’un usage limité et contrôlé, lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ».“ La France doit retirer immédiatement son projet de nouvelle dérogation ”Générations futures
Selon la CJUE, cet article permet, dans des circonstances exceptionnelles, d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant des substances pas encore autorisées ou en cours d’évaluation. En revanche, il « ne leur permet pas de déroger aux réglementations de l’Union visant expressément à interdire la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées à l’aide de tels produits ». La Cour rappelle que ce règlement se fonde sur le principe de précaution et que, dès lors que des mesures sont prises, car fondées sur de réelles préoccupations sur des risques graves pour la santé animale ou humaine, les États ne peuvent y déroger.
Et ce, malgré un avis contraire de l’Autorité européenne de sûreté des aliments (Efsa) qui estimait, en novembre 2021, ces dérogations justifiées puisqu’aucune méthode alternative n’existait, ou que les organismes nuisibles ciblés (pucerons) risquaient de développer des résistances aux traitements alternatifs.
Quel impact sur le projet d’arrêté français ?
« La Cour de justice européenne siffle la fin de la partie (…). La France doit retirer immédiatement son projet de nouvelle dérogation », réagit l’association Générations futures.
La décision de la CJUE a semble-t-il poussé le président du conseil de surveillance chargé de se pencher sur la nouvelle dérogation, à reporter au 26 janvier sa réunion initialement prévue ce vendredi 20 janvier. Le ministère de l’Agriculture, quant à lui, déclare vouloir « utiliser le délai permis par ce report pour expertiser les conséquences juridiques de cette décision en droit français et les conséquences pour la campagne de production qui s’ouvre.»
Si le gouvernement choisit, malgré cette décision, de publier un arrêté autorisant une nouvelle dérogation, nul doute que la bataille sera portée devant les tribunaux. La campagne de semences betteravières démarre en mars.
Sophie Fabrégat, journaliste
Cheffe de rubrique énergie / agroécologie
Néonicotinoïdes : pas de dérogation pour les betteraves, mais un plan d’action
Le Gouvernement renonce à délivrer aux betteraviers une nouvelle dérogation pour des semences traitées aux néonicotinoïdes. Il souhaite accélérer le déploiement de solutions alternatives et réduire la concurrence déloyale pour la filière française.
Agroécologie | 24.01.2023
© S. Leitenberger – stock.adobe.comLa période des semis de betteraves débute en mars.
À la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur les dérogations nationales liées à l’utilisation des néonicotinoïdes, « le Gouvernement n’accordera pas de nouvelle dérogation pour 2023 », a annoncé le ministère de l’Agriculture, lundi 23 janvier. Une victoire pour les défenseurs de l’environnement, qui dénoncent depuis plusieurs années l’octroi de ces dérogations. La France s’apprêtait en effet à en délivrer une nouvelle en vue de la prochaine campagne de semences de betteraves, qui démarre en mars.
Pour rappel, face aux risques que représentent ces substances pour les polinisateurs, l’Union européenne a interdit en 2018 leur utilisation. En France, une loi adoptée en 2020 a ouvert la voie à des dérogations, jusqu’en 2023, pour le traitement des semences de betteraves, le temps de trouver des solutions alternatives. La France ne fait pas exception : dix autres États membres délivrent ou ont délivré ce type de dérogations.
Un plan d’action en urgence pour 2023
Cette décision n’a pas tardé à faire réagir la filière. Se disant « atterrée » par l’arrêt de la CJUE, la FNSEA a souligné qu’elle mettait en danger « la pérennité des exploitations à quelques semaines des semis, car les agriculteurs ont déjà prévu les emblavements, acheté leurs semences et donc engagé des charges pour l’année culturale ». Selon le syndicat agricole, les dérogations ont permis au contraire d’éviter « un abandon massif de la betterave par les agriculteurs au profit d’autres cultures et la fragilisation de l’ensemble du secteur sucrier ».
Conscient des inquiétudes suscitées, le ministère de l’Agriculture a réuni la filière, le 23 janvier, pour construire en quelques jours un plan d’action. Ce plan doit permettre de développer de nouveaux itinéraires techniques dès cette année, de déployer les solutions alternatives immédiatement disponibles et de mettre en place un accompagnement financier en cas de pertes de rendements liés à la jaunisse.“ Les experts régionaux conseilleront pendant toute la saison les agriculteurs en fonction des spécificités de chaque territoire ”‘institut technique de la betterave
« L’objectif du Gouvernement, depuis la loi de 2020, était de sortir définitivement des néonicotinoïdes en 2024. Fort de cet objectif, le Gouvernement, en lien avec l’Inrae, l’Anses et les instituts techniques, avait lancé un plan national de recherche et innovation (PNRI) sans précèdent, souligne le ministère de l’Agriculture. Ce plan a permis de coordonner un important effort de recherche, entièrement focalisé sur la jaunisse de la betterave sucrière pour apporter des solutions alternatives, déployables à l’échelle de la sole betteravière de 400 000 hectares et techniquement et économiquement viables à l’horizon de 2024. L’année 2023 constituait une année pivot en la matière. »
Face à la décision de la justice européenne, ce calendrier est chamboulé. Les solutions alternatives devront être déployées plus rapidement. En parallèle, le Gouvernement veillera à « l’homogénéité de l’application de la décision de la CJUE au sein de tous les pays de l’Union européenne » et déclenchera « une clause de sauvegarde auprès de la Commission européenne afin de s’assurer que les semences, betterave et sucre de betterave importées en 2023 ne peuvent pas être traitées avec des néonicotinoïdes ».
L’efficacité des solutions alternatives reste à prouver
L’institut technique de la betterave (ITB) a, de son côté, indiqué qu’il « formulera des conseils pour lutter contre les jaunisses de la betterave en 2023 dans les jours à venir. Ses experts régionaux conseilleront pendant toute la saison les agriculteurs en fonction des spécificités de chaque territoire et restent à disposition des betteraviers pour des recommandations personnalisées ». Selon cet institut technique agricole, « des pistes prometteuses sont identifiées. Combinées, elles devraient permettre de limiter le risque de jaunisse à partir de 2024 ». Pour 2023, les choses semblent moins certaines…
En mai 2021, dans un rapport sur l’efficacité des solutions alternatives aux néonicotinoïdes, l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) a identifié quatre solutions disponibles à court terme pour réduire les populations de pucerons vecteurs de la jaunisse : deux solutions chimiques et deux méthodes culturales. L’Anses alertait néanmoins sur une nécessaire utilisation raisonnée du flonicamide et du spirotétramate, afin d’éviter les risques de résistances des pucerons. Elle soulignait également qu’il faudrait évaluer les risques pour la santé humaine et pour l’environnement du recours à ces produits pour les betteraves. Les deux autres solutions portaient sur la couverture des sols avec un paillage et la fertilisation avec du lombricompost, pour limiter les apports d’azote.
Pour l’ITB, ces solutions doivent encore faire leurs preuves pour la culture des betteraves. Le flonicamide a « montré une bonne efficacité en 2019, 2021 et 2022, mais s’est révélé insuffisant dans le cas de populations de pucerons très abondantes, comme en 2020 », indiquait l’institut dans une note publiée le 10 janvier. Idem pour le spirotétramate. Quant aux solutions culturales, si elles ont montré leur efficacité pour d’autres cultures, elles doivent encore être validées pour la betterave.
Sophie Fabrégat, journaliste
Cheffe de rubrique énergie / agroécologie
Néonicotinoïdes autorisés pour les betteraves : l’Anses identifie des solutions alternatives
Ce mercredi 2 juin, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) annonce avoir identifié vingt-deux solutions alternatives aux néonicotinoïdes pour lutter contre les pucerons et la maladie de la jaunisse dans les cultures de betteraves sucrières.
Agroécologie | 02.06.2021 https://www.actu-environnement.com/ae/news/neonicotinoides-betteraves-anses-solutions-alternatives-lutte-pucerons-37640.php4
© Budimir JevticL’Anses identifie quatre solutions alternatives aux néonicotinoïdes substituables à court terme dans les cultures de betteraves.
La loi du 14 décembre 2020 autorise provisoirement l’utilisation de pesticides néonicotinoïdes (imidaclopride et thiamethoxam) pour traiter les semences de betteraves sucrières, contre les pucerons et la maladie de la jaunisse. Cette dérogation à l’usage des néonicotinoïdes (interdits depuis septembre 2018 en France) court jusqu’en 2023 au plus tard. Alors que les ONG contestent le recours à ces pesticides nocifs pour les abeilles, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) annonce, ce 2 juin, avoir identifié 22 méthodes ou produits alternatifs substituables aux néonicotinoïdes pour la lutte contre les pucerons de la betterave. « Nous nous sommes concentrés sur les deux espèces de pucerons principalement responsables de la transmission des virus de la jaunisse, le puceron vert du pêcher (Myzus persicae) et le puceron noir de la fève (Aphis fabae) pour identifier des solutions rapidement disponibles pour la betterave sucrière », explique Emmanuel Gachet de l’Anses.
Deux produits phytopharmaceutiques de synthèse utilisés à court terme
Dans son rapport (1) , l’Agence a retenu quatre solutions alternatives disponibles à court terme pour réduire les populations de pucerons. Il s’agit de deux produits phytopharmaceutiques de synthèse : le flonicamide qui dispose déjà d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour un usage sur betterave, et le spirotétramate. À ces produits phytos s’ajoutent deux méthodes culturales « fondées sur la modification du mode de fertilisation ou protection des sols : le paillage, d’une part, et la fertilisation organique à l’aide de vermicompost, d’autre part ».“ Les produits phytopharmaceutiques de synthèse se présentent comme l’alternative avec la meilleure efficacité au champ. ”Anses
Les produits phytopharmaceutiques de synthèse se présentent « comme l’alternative avec la meilleure efficacité au champ, certains sont d’ores et déjà autorisés », estime l’Anses. Ils sont de plus « facilement utilisables (par pulvérisation) ». Cependant, l’Anses alerte sur le risque d’évolution de résistance chez les pucerons, « qui impose un usage raisonné dans le temps et l’espace » de ces produits, et souligne l’intérêt « de la combinaison ou de l’alternance d’application de différentes substances ayant des modes et sites d’action différents ». De même, l’Agence estime qu’il faudrait également évaluer les risques pour la santé humaine et pour l’environnement « dans les conditions d’utilisation de ces substances actives en culture de betterave sucrière ».
Les méthodes culturales apparaissent quant à elles « comme la troisième option la plus prometteuse, combinant une bonne efficacité, une bonne durabilité a priori et pouvant être déployées sans besoin d’AMM ».
Dix-huit autres solutions substituables à moyen terme
En plus de ces quatre solutions « immédiatement utilisables », l’Anses identifie dix-huit solutions substituables aux néonicotinoïdes à moyen terme. Elles devraient être disponibles « dans un délai de deux à trois ans ». On trouve des produits phytopharmaceutiques de synthèse (quatre produits) et d’origine naturelle (trois produits), des microorganismes ou encore des insectes prédateurs ou parasitoïdes des pucerons ainsi que des huiles végétales ou minérales. Des produits phytopharmaceutiques d’origine naturelle « avec une réelle efficacité au champ ont été identifiés (ex. huile de neem, huile essentielle d’orange) et pourraient être rapidement mis à la disposition des agriculteurs », précise l’Anses. « Ils présentent sans doute une moindre rémanence et peut-être un moindre risque pour l’environnement que leurs homologues de synthèse mais ceci demande à être vérifié (par l’exemple l’huile de neem est considérée comme toxique pour les organismes aquatiques). Il est également nécessaire d’en préciser les conditions d’application sur betterave (formulation, dose, rémanence, etc.) », explique l’Agence.
La liste des 18 solutions alternatives aux néonicotinoïdes à moyen terme© Anses
L’emploi d’huiles minérales (notamment l’huile de paraffine) et organiques (ex. huiles végétales) « serait aussi à considérer sérieusement car leur emploi est aisé et leur efficacité, combinant différents effets (décapant, dessiccation, asphyxie, parfois élicitation de défenses des plantes), est avérée », ajoute l’Anses. De même, les microorganismes (champignons ou bactéries entomopathogènes) et les macroorganismes (prédateurs et parasitoïdes) ont « une bonne efficacité contre les pucerons ». Des produits « à base de Lecanicillium muscarium déjà autorisés et commercialisés pour d’autres usages pourraient être rapidement mobilisables ».
Par ailleurs, le déploiement de variétés de betterave sucrière résistantes aux virus de la jaunisse (plus qu’aux pucerons vecteurs) semble « une option très prometteuse », indique l’Anses, « car de nombreux gènes de résistance ont récemment été identifiés. Cette méthode aurait de plus l’avantage de l’efficacité et de la facilité de mise en œuvre, sans impact négatif sur l’environnement ».
Des alternatives efficaces mais insuffisantes en utilisation seule
La plupart de ces solutions alternatives montrent « des efficacités correctes mais insuffisantes, en utilisation seule, pour réduire les niveaux de dégâts à un seuil économique acceptable », conclut l’Anses. Elle recommande donc de soutenir l’effort de recherche et développement « pour adapter les solutions identifiées sur d’autres cultures au cas de la betterave sucrière et tester des combinaisons de solutions dans une approche de lutte intégrée, ainsi qu’en matière d’épidémiosurveillance ». 1. Télécharger l’avis et le rapport de l’Anses : efficacité des traitements disponibles pour lutter contre les pucerons de la betterave
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-37640-avis-rapport-anses-alternatives-neonicotinoides-pucerons-betteraves.pdf
Rachida Boughriet, journaliste
Cheffe de rubrique bâtiment / aménagement
Santé-Environnement-Politique 