Politique environnementale : le Premier ministre fixe ses priorités: allégement des normes, réduction du nombre des agences publiques
Lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, François Bayrou a évoqué l’allégement des normes pour les entreprises et les agriculteurs, la réduction du nombre d’agences publiques ou encore l’eau et les énergies décarbonées.
Gouvernance | 14.01.2025 | S. Fabrégat
© Gouvernement via XFrançois Bayrou, Premier ministre, lors de son discours de politique générale, ce mardi 14 janvier, à l’Assemblée nationale.
La transition écologique, « ce n’est pas le problème, c’est la solution que nous privilégions », a déclaré le Premier ministre lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, ce mardi 14 janvier. « Cet effort, la France l’a commencé, mieux et davantage que les autres pays », en planifiant cette transition, en défendant la biodiversité, en s’appuyant sur les technologies nouvelles, a poursuivi François Bayrou.
Bien qu’il ne se soit pas attardé sur le sujet, le Premier ministre a donné quelques pistes sur ses orientations et évoqué notamment les normes environnementales, l’agriculture, l’eau ou l’énergie…
Réduire le nombre d’agences publiques
Rappelant la situation économique de la France, le Premier ministre a fixé comme priorité un retour à l’équilibre du budget. C’est dans cet esprit que seront présentés rapidement les projets de budget de l’État et de la sécurité sociale, qu’il est urgent d’adopter, a indiqué François Bayrou. « Les investisseurss’inquiètent », « le Fonds vert des collectivités est bloqué », a-t-il souligné. Ce budget proposera des économies importantes.
Dans un second temps, François Bayrou propose une nouvelle méthode : les budgets seront totalement redéfinis, repensés et préparés « dès le printemps par les ministres ». « Cet exercice devra interroger : est-il nécessaire que plus de 1 000 agences publiques exercent, [c’est un] labyrinthe sans contrôle démocratique. » Un effort de rationalisation sera confié au Parlement, a-t-il indiqué.
Cette déclaration fait écho aux attaques récentes du président du Sénat, Gérard Larcher, et de la présidente de la Région Île-de-France, Valérie Pécresse, contre l’Agence de la transition écologique, l’Ademe, pointant du doigt ses « cinq milliards de budget [et] plus de 1 000 agents ».
La ministre Agnès Pannier Runacher est elle-même montée au créneau pour dénoncer « ces attaques teintées de populisme et de démagogie ». « Sur les 3,5 milliards d’euros de budget annuel de l’Ademe, 92 % financent directement des projets de décarbonation de nos communes et de nos entreprises : des projets de réseaux de chaleur, de meilleure prise en charge des déchets, de changement de chaudière dans des sites industriels, et j’en passe », a déclaré la ministre. Les passes d’armes à ce sujet ne semblent donc que commencer…
Alléger les normes pour les entreprises et les agriculteurs
Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé la création d’un fonds spécial entièrement consacré à la réorganisation de l’État, allant de la gestion de l’immobilier au déploiement de l’intelligence artificielle, en passant par la débureaucratisation. « Notre bureaucratie est trop lourde et incroyablement nuisible au développement du pays, a-t-il déclaré. Le poids des normes qui viennent pénaliser la croissance des pays est de près de 4 % en France, dix fois plus que chez nos voisins. » Le Premier ministre souhaite donc que le projet de loi de simplification de la vie économique, dont l’examen a démarré au Parlement, soit adopté rapidement.“ Nous devons nous battre tous ensemble pour un investissement à hauteur de nos besoins dans les technologies ”François Bayrou, Premier ministre
François Bayrou souhaite ainsi « rendre du pouvoir au terrain », aux entreprises, aux collectivités, aux agriculteurs. Il a indiqué vouloir soutenir l’esprit d’entreprise et leur faciliter la tâche, en les prémunissant notamment contre des augmentations d’impôts et de charges. Des politiques de filières seront définies avec les entreprises, produit par produit. « Nous soutenons de toutes nos forces le rapport de Mario Draghi. Nous devons nous battre tous ensemble pour un investissement à hauteur de nos besoins dans les technologies », a-t-il déclaré.
Sur l’agriculture, le Premier ministre a dénoncé une « crise morale ». « Aujourd’hui, on les accuse de nuire à la nature et c’est une crise profonde », a-t-il souligné, estimant que les visites des inspecteurs de l’Office français de la biodiversité (OFB) qui « viennent une arme à la ceinture » était « une humiliation »,« une faute ». Dénonçant des normes plus strictes imposées aux agriculteurs français, il a indiqué vouloir remettre en question « la pyramide des normes »dans le cadre du projet de loi d’orientation agricole.
François Bayrou a repris l’idée de son prédecesseur, Michel Barnier, d’organiser une Conférence nationale de l’eau, déclinée en régions, pour définir une stratégie de long terme sur la ressource.
Pour finir, le Premier ministre a évoqué la nécessité d’avoir une « énergie décarbonée accessible à tous », faisant du nucléaire l’ « axe essentiel » et évoquant la géothermie, « source inépuisable sous nos pieds ». En revanche, pas un mot sur l’éolien ou le photovoltaïque, au lendemain de la publication d’une tribune (1) , signée par 80 sénateurs, réclamant un moratoire sur la trajectoire énergétique envisagée par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), notamment sur l’accélération des énergies renouvelables électriques.
1. Consulter la tribune publié dans le Point le 13 janvier
https://www.lepoint.fr/politique/politique-energetique-de-la-france-une-pause-s-impose-13-01-2025-2579792_20.php#11
Discours de politique générale : François Bayrou fait l’impasse sur enjeux climatiques et environnementaux
Le premier ministre a délivré, mardi, la déclaration la plus faible du second mandat d’Emmanuel Macron sur les questions environnementales.
Un enjeu expédié en une minute et trente-cinq secondes, aucune référence aux conséquences du réchauffement climatique, notamment l’intensification des événements extrêmes, et de multiples silences sur des secteurs cruciaux de la planification écologique. Mardi 14 janvier, François Bayrou a délivré le discours de politique générale le plus faible du second mandat d’Emmanuel Macron sur les questions environnementales.
Même Gabriel Attal, lui aussi connu pour sa faible appétence pour ces sujets, avait été un peu plus loin, le 30 janvier 2024, en estimant que le « dérèglement climatique nous frappe, plus dur, plus fort, plus souvent ». « Nous sommes sidérés et un peu choqués, réagit Nicolas Richard, vice-président de France Nature Environnement. Ce discours reflète une vision du XXe siècle où l’écologie n’est pas vue comme une crise, comme si la conscientisation de ce qui arrive était en train de disparaître au plus haut sommet de l’Etat. »
Alors que Matignon est responsable de la planification écologique qui doit permettre à la France de baisser ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030, le premier ministre a été lapidaire sur ce « défi du siècle », selon les mots d’Emmanuel Macron en 2022. « L’écologie n’est pas le problème, c’est la solution, a débuté le chef du gouvernement avant d’évoquer la transition. C’est une ardente obligation et elle doit être poursuivie et amplifiée : planifier la transition en finalisant notre stratégie bas carbone ; préserver notre biodiversité ; produire de façon décarbonée, grâce à des technologies nouvelles. » Sur l’énergie, M. Bayrou a cité seulement « la production d’électricité d’origine nucléaire », l’hydrogène et « la géothermie, réservoir inépuisable de calories gratuites sous nos pieds », une de ses obsessions depuis la publication d’un rapport sur le sujet lorsqu’il était haut-commissaire au plan.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Discours de politique générale : François Bayrou promet un geste sur le budget de la santéLire plus tard
Mais le centriste n’a rien fait pour rassurer des secteurs entiers de la planification écologique à l’arrêt à cause de la conjoncture économique et de l’instabilité politique. Alors que Les Ecologistes avaient demandé une hausse de 7 milliards d’euros pour relancer la transition écologique, M. Bayrou n’a eu aucun mot sur les énergies renouvelables, sur l’électrification des transports dont les crédits sont en baisse de 500 millions d’euros, sur la rénovation énergétique des bâtiments…
« Pyramide de normes »
Il a juste dessiné une hypothétique réactivation du plan vélo mais a été muet sur le fonds vert, un dispositif très précieux pour l’adaptation des collectivités locales qui a perdu 1,5 milliard d’euros en un an (1 milliard prévu dans le projet de loi de finances de Michel Barnier). « Le concept de planification a disparu avec le discours de politique générale, c’est devenu un microsujet noyé au milieu de plein d’autres, affirme Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace. Il n’y a même pas eu d’évocation de l’actualité immédiate sur les mégafeux à Los Angeles ou sur le fait que 2024 franchisse le + 1,5 °C de réchauffement. »
Dans le reste de son discours, le premier ministre a même agité plusieurs chiffons rouges sous le nez des défenseurs de l’environnement. « La lourdeur administrative, ce sont ces normes dont chacun sait combien elles peuvent (…) brider, parfois rendre fou », a lancé le premier ministre avant de promettre une nouvelle étape de « simplification » : « Est-il nécessaire que plus de 1 000 agences, organes ou opérateurs exercent l’action publique ? » Une promesse qui tombe à un moment très particulier. Depuis le début de l’année, une partie du bloc central, de la droite et toute l’extrême droite s’en prennent aux normes écologiques comme les zones à faibles émissions ou critiquent les opérateurs de l’Etat, à l’instar de la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, qui souhaite supprimer l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés En France, le Sénat multiplie les tentatives de reculs écologiquesLire plus tard
Tout à sa volonté de faire tomber cette « pyramide de normes », selon ses termes, le premier ministre s’en est ainsi pris directement à l’Office français de la biodiversité, l’établissement public chargé de faire respecter le droit de l’environnement, en relançant le débat sur le port d’armes de ses agents. « Quand les inspecteurs de la biodiversité viennent contrôler le fossé ou le point d’eau avec une arme à la ceinture, dans une ferme déjà mise à cran, c’est une humiliation, et c’est donc une faute », a-t-il déclaré. Exactement le même argumentaire déployé par le gouvernement de Gabriel Attal lors de la crise agricole du début de l’année 2024. « On avait parfois l’impression d’entendre un plaidoyer de la FNSEA [Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles], comme si la crise agricole avait totalement remplacé la crise écologique », conclut M. Richard.
Lire aussi | Ce qu’il faut retenir de la déclaration de politique générale de François BayrouLire plus tard
Santé-Environnement-Politique 