Photovoltaïque au sol : la Confédération paysanne attaque la dispense de permis de construire
Energie | 10.01.2025
« Nous déposons un nouveau recours contre les passe-droits accordés aux énergéticiens », annonce ce vendredi 10 janvier la Confédération paysanne. Ce recours est dirigé contre le décret du 13 novembre 2024, pris en application de l’article 40 de la loi Aper, qui porte principalement sur les dérogations à l’obligation d’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings.
Mais le syndicat paysan attaque une disposition du texte en marge de son objet principal : celle de son article 14, qui relève de 1 à 3 mégawatts (MW) la puissance à partir laquelle un ouvrage photovoltaïque au sol nécessite un permis de construire. En d’autres termes, une disposition qui prévoit une simple déclaration préalable plutôt qu’un permis de construire pour les ouvrages d’une puissance inférieure à ce seuil. « Ce qui réduira le délai et la qualité de l’instruction des dossiers par les services de l’État, dénonce le syndicat paysan. Or, ajoute-t-il, « ceux-ci sont déjà submergés dans de nombreux départements. Des projets risquent donc de passer sous les radars alors qu’ils combinent les pires travers de l’agrivoltaïsme (…). »
Si la Confédération paysanne dénonce l’agrivoltaïsme, la disposition attaquée concerne plus largement l’ensemble des projets photovoltaïques au sol répondant aux critères de puissance qui y sont mentionnés. Mais elle rappelle qu’elle a également attaqué le décret du 8 avril 2024 cconsacré, quant à lui, spécifiquement à l’agrivoltaïsme. La décision du Conseil d’État sur ce premier recours reste attendue, même s’il a d’ores et déjà refusé, le 3 octobre dernier, de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le syndicat sur l’article 54 de la loi Aper, sur lequel est fondé ce décret.
Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l’Environnement
Santé-Environnement-Politique 