La psychiatrie publique en France, un système à bout de souffle

Par Luc Bronner (Mantes-la-Jolie [Yvelines], Marseille, Montpellier, Rennes, envoyé spécial)

Publié hier à 06h00, modifié hier à 19h20 https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/01/10/les-crises-aigues-de-la-psychiatrie-publique-des-services-pepites-coexistent-avec-des-endroits-d-ou-tout-espoir-est-absent_6490744_3224.html

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Enquête « La santé mentale sans consentement » (1/3).

Les difficultés auxquelles le secteur est confronté, dont le manque de praticiens, révèlent des fractures dans une discipline chargée d’une mission délicate depuis deux siècles : soigner des patients, parfois contre leur gré, tout en respectant leurs droits.

Des pyjamas bleus obligatoires pour les patients. Comme des uniformes. Pas de téléphone portable. Pas de télévision dans les chambres. Des horaires à respecter pour le lever, le repas, les pauses et l’extinction des lumières. Un minimum d’affaires personnelles. Des chambres interdites d’accès une partie de la journée et fouillées par le personnel tous les soirs. Le recours régulier à l’isolement. C’est un soignant qui lâche le morceau : « Certains détenus préfèrent repartir en détention plutôt que de rester ici. » Ici ? L’unité de soins intensifs psychiatriques (USIP) de Montpellier. Un bâtiment sécurisé avec des murs qui dépassent 6 mètres. Quinze patients au maximum. Quatre chambres d’isolement occupées presque en permanence.

Un patient de l’unité de soins intensifs psychiatriques du centre hospitalier universitaire de Montpellier, le 26 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

L’unité est destinée aux malades en crise. L’homme qui arrive attaché sur un brancard, ce soir de la fin de novembre 2024, est en plein délire. Une dizaine de soignants de l’USIP sont présents, dont deux membres d’une équipe mobile de sécurité, au moment où il faut le détacher et l’installer dans une chambre d’isolement.

« Vous êtes ici en sécurité, lui assure Mathieu Lacambre, psychiatre et chef du service. On va vous voir deux fois par jour, le temps que vous alliez bien. »

La discussion s’engage.

« Vous étiez en communication avec d’autres personnes ? On vous donne des ordres ?, demande le médecin.

— Le diable, répond le patient.

— On peut le repousser ?

— Non.

— C’est quelque chose que vous ressentez comme une présence, comme une force ? Le diable, en particulier, vous m’avez bien dit qu’il était là ?

— Ça fait 100 millions d’années. »

Le patient reçoit une sédation – une piqûre dans la fesse administrée après que les infirmiers et les aides-soignants l’ont immobilisé et retourné sur le ventre. « Vous voulez me tuer ? », hurle le patient. Dans ses affaires, placées à l’écart, une Bible. « Il combat le démon à travers lui, s’interroge Mathieu Lacambre en sortant de la chambre, désormais fermée à clé. D’un côté, le diable, de l’autre, les anges, tout cela se mélange et il doit le combattre. Le délire est un mécanisme de défense, c’est un moyen de se protéger de la réalité. » Ce patient restera probablement plusieurs semaines, voire plusieurs mois, dans l’unité. A la fin de son séjour, dans les derniers jours uniquement, il aura le droit de quitter l’uniforme-pyjama.

Un patient placé en isolement à l’unité de soins intensifs psychiatriques du centre hospitalier universitaire de Montpellier, le 26 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

Ce malade, et les quatorze autres dans l’unité, ont un profil très particulier : une partie vient de détention, les autres de garde à vue, suspectés d’un délit ou d’un crime, ou bien des urgences générales. Leur point commun, c’est de traverser une crise aiguë, d’être hospitalisés sans leur consentement et d’être considérés comme dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui. « On compte chacune des cuillères à la fin du goûter pour réduire les risques d’agression », explique une infirmière, Justine Le Mouel, dotée, comme tous ses collègues, d’un équipement d’appel d’urgence en cas de violences. Le matin, au moment de se laver, les patients viennent utiliser des bâtonnets en coton et du déodorant sous l’œil vigilant des soignants.

Le dispositif, qui existe depuis 2004 à Montpellier, est volontairement contraignant et rigide. « Notre approche, c’est d’être dans la clinique du risque, souligne M. Lacambre. Plus on est disponibles, plus on aide à gérer la crise. On essaie de laisser le moins de choses au hasard, la journée est très ritualisée, on apporte un cadre aux patients. La privation de liberté, pour ces patients, dans ce moment-là, c’est un moyen de soin. »

« Environnement favorisant »

L’architecture du bâtiment a été conçue pour obliger les malades à bouger, donc à sortir de leur chambre, même s’ils n’en ont pas envie, pour rejoindre l’espace collectif, avec une télévision et une table de ping-pong, ou bien, à heures fixes, le jardin intérieur, où ils peuvent fumer. « Certains arrivent en état de désorganisation, complète Jonathan Dos Santos Peixoto, infirmier, un des anciens du service. Ici, on repose avec eux des rituels dans leur quotidien. Le cadre est rigide pour qu’ils aient quelque chose à faire toutes les heures : se lever, faire leur lit, débarrasser la table au repas. »

ans la salle de bains commune de l’unité de soins intensifs psychiatriques du centre hospitalier universitaire de Montpellier, le 27 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE

Pendant le goûter, à l’unité de soins intensifs psychiatriques du centre hospitalier universitaire de Montpellier, le 26 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

Une quinzaine de départements sont désormais dotés de ces unités de soins intensifs ; plusieurs projets sont dans les cartons des hôpitaux et des agences régionales de santé. Ces dispositifs visent à recevoir les patients que les services traditionnels de psychiatrie ne parviennent plus à prendre en charge – ou qu’ils ne le veulent plus. Leur admission est transitoire, à la différence de la dizaine d’unités pour malades difficiles qui accueillent les patients les plus dangereux pendant des années. « Les patients viennent pendant une période parce que leur état de santé n’est plus compatible avec le service de secteur. Ils se retrouvent dans un environnement favorisant : moins de patients, donc moins de stimulations, plus de soignants, donc plus de temps pour chacun, ça permet d’obtenir un apaisement psycho-comportemental », plaide Clémence Bied, responsable d’une USIP à Bron (métropole du Grand Lyon) et présidente de l’association nationale regroupant ces unités.

Une vision purement sécuritaire, rétorquent les critiques. Un modèle qui consiste, selon eux, à enfermer et à isoler un peu plus les patients, en l’absence de tout cadre légal. « Le retour des maisons de force », se sont insurgés, à plusieurs reprises, des syndicats de psychiatres et des associations de familles, dénonçant l’absence de réglementation et d’évaluation indépendante de ces dispositifs d’enfermement. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), une autorité dotée de moyens d’investigation, s’inquiète, de son côté, par la voix de son secrétaire général, André Ferragne, d’une « organisation quasi carcérale », de « règles de vie restrictives », de « privations d’objets personnels », de « restrictions sur les relations extérieures » et d’une « pratique intensive de l’isolement ».

Cela pourrait ressembler à un conflit de territoire. Le sujet illustre, en réalité, l’état de tensions et de divisions de la discipline. Parce que la psychiatrie se trouve soumise à des injonctions contradictoires entre l’enfermement et le soin, entre la protection des droits des patients et la sécurisation de la société face aux risques, réels ou fantasmés, des maladies mentales. Parce que le manque de médecins tend à concentrer sur les hôpitaux publics de plus en plus de malades en rupture, en crise grave, faute de prise en charge en amont. Parce que le nombre de soins psychiatriques sans consentement − décidés à la demande d’un tiers (famille ou ami), d’un directeur d’hôpital ou sur ordre du représentant de l’Etat (préfet) – a fortement augmenté depuis dix ans, même si une partie des traitements peut aussi s’effectuer à domicile.

Des écrits de patients dans l’unité fermée de l’hôpital François-Quesnay, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), le 6 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

Dit autrement, la discipline traverse une phase critique. Bien plus qu’une simple crise des ressources comme d’autres services publics : une crise de son modèle, une crise d’identité, aussi. Les patients et leurs familles connaissent mieux que quiconque le paradoxe de la psychiatrie française, construite, depuis les années 1960, sur l’idée ambitieuse d’une couverture par secteurs géographiques de l’ensemble du territoire afin de proposer une offre de soins égalitaire et complète, au plus proche des patients. Mais cette ambition se heurte à la grande diversité des pratiques médicales, donc à une approche en réalité très inégalitaire.

« Sur notre territoire, des services pépites coexistent avec des endroits d’où tout espoir est absent », constate Emmanuelle Rémond, présidente de l’Union nationale des associations de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), à partir des remontées effectuées auprès de ses 350 points d’accueil dans toute la France. L’association dénonce « l’extrême hétérogénéité de la qualité des soins » et ses conséquences en chaîne : « retards diagnostiques », « traitements inadéquats », « interventions inappropriées et stigmatisantes », « non-prise en compte des avancées de la science », « non-respect des droits », « mise à l’écart de leur entourage ».

Système à bout de souffle

Les dizaines de rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté témoignent des mêmes disparités : des établissements exemplaires qui côtoient des services en déshérence, avec un patrimoine vieillissant, des conditions d’hébergement jugées indignes et, parfois, le non-respect des droits des malades. Cela se sait parmi les patients et leurs proches. L’avancée historique de la sectorisation est alors vécue par une partie des familles comme un piège individuel – il arrive, dans les grandes agglomérations, que des parents déclarent de fausses adresses pour relever d’un secteur plus innovant, comme pour l’école.

Lire l’analyse (2014) |  Article réservé à nos abonnés  De la psychiatrie à la santé mentale : déstigmatiser les malades ou euphémiser la maladie ? Lire plus tard

Le système est à bout de souffle, s’alarment les médecins les plus expérimentés. « Aujourd’hui, nous ne pouvons plus garantir un juste soin pour tous. Lorsque j’ai débuté ici, en 1995, la démographie médicale et les conditions d’exercice le permettaient. Cela n’est plus le cas », regrette Marie-José Cortès, cheffe de pôle à Mantes-la-Jolie (Yvelines) et présidente du Syndicat des psychiatres des hôpitaux, après avoir animé la réunion du matin dans l’unité d’accueil des patients en crise. « On a asséché la psychiatrie de secteur. Donc, le modèle ne fonctionne plus. Donc, cela justifie qu’il faille le remplacer par autre chose – et là s’engouffre notamment le secteur privé », se désole Delphine Glachant, psychiatre en poste à l’hôpital de Landerneau (Finistère), critique sur la place prise par les neurosciences.

La psychiatre Marie-José Cortès, cheffe de pôle à l’hôpital François-Quesnay, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), le 6 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

La faiblesse politique des ministres de la santé, ces dernières années – sept titulaires différents depuis 2022 –, n’a pas permis de donner d’impulsion forte. Sur ce sujet particulier, les gouvernements se révèlent démissionnaires depuis longtemps, pas seulement du fait d’une motion de censure : les dernières réformes importantes sur les droits des patients ont été imposées au législateur, par des questions prioritaires de constitutionnalité, par le Conseil constitutionnel. Les difficultés s’accumulent, donc.

« L’héritage d’une discipline médicale insuffisamment pilotée est lourd », diagnostiquait le professeur Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale, à la fin de novembre 2024, lors d’un colloque de l’Unafam. « Il en résulte une somme de particularismes peu lisibles pour les patients et les professionnels », constate-t-il en employant des mots inhabituellement fermes sur « l’hétérogénéité des pratiques selon les territoires, selon les services, et même selon les unités au sein d’un même service ». Les recommandations de bonnes pratiques, qui sont censées unifier les approches, n’existent quasiment pas, en particulier pour les maladies les plus graves. La culture de l’évaluation est jugée disparate, la spécialité est à la traîne sur les démarches qualité.

La Haute Autorité de santé (HAS) attribue ainsi, de fait, des notes assez passables aux établissements de santé mentale en comparaison avec les autres spécialités. Une part significative des hôpitaux publics spécialisés (25 %) ont seulement obtenu une certification « sous conditions », alors que 10 % ont été certifiés avec une mention « haute qualité de soins », selon les données publiées, en décembre 2024, par la mission d’information parlementaire sur les urgences psychiatriques. Fait rare, l’hôpital Gérard-Marchant, à Toulouse, un site historique, vient ainsi de perdre sa certification par la HAS en raison d’une « qualité des soins insuffisante ». « Dans les chambres de la zone fermée, il n’y a pas d’accès à la lumière directe naturelle et pas d’aération possible. Dans les chambres d’isolement, il a été constaté un défaut d’hygiène avec des odeurs, le plafond taché, des sanitaires dégradés », a relevé la HAS dans son rapport rendu public, début janvier.

« La thérapie qui est appliquée à un patient ne dépend pas de sa maladie mais de son médecin », résume, un peu brutalement, M. Ferragne, impliqué depuis des années dans la défense du droit des patients. « On aura beau arroser les établissements de moyens supplémentaires, si les pratiques ne changent pas, cela n’évoluera pas », complète le professeur Bellivier.

Un patient danse dans la salle commune de l’unité de soins intensifs psychiatriques du centre hospitalier universitaire de Montpellier, le 26 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

Des traces de sang au sol, dans une chambre d’isolement de l’unité d’hospitalisation Nicolas-de-Staël de l’hôpital François-Quesnay, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), le 6 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

Le secteur public est entré dans un cercle vicieux. Des hôpitaux ferment des lits, des unités, des services, faute de bras, tandis que l’offre de proximité se raréfie. « C’est comme si, pour le cancer du sein, on vous disait : “Revenez dans deux ans quand la tumeur sera plus grave” », déplore M^me Rémond, la présidente de l’Unafam. Plus d’un quart des postes sont ainsi vacants dans 40 % des établissements. « Le personnel souffre, les patients souffrent. Cela se dégrade depuis une dizaine d’années », note Gilles Leproust, maire d’Allonnes (Sarthe), où est installé le principal établissement du département.

Manque de suivi régulier

« Nous couvrons un secteur de plus de 300 000 habitants, témoigne, à son tour, Yves Praud, directeur de l’hôpital spécialisé de Blain (Loire-Atlantique). Nous avions 74 lits ouverts en 2022, on n’en a plus que 20. Nous avons un effectif autorisé de 19 équivalents temps plein de psychiatres. Or, aujourd’hui, nous n’avons que 5,5 équivalents temps plein. »Un exemple parmi des dizaines d’autres. Conséquence première : faute de suivi régulier, une partie croissante des patients a recours aux urgences, contribuant à leur embolie. Conséquence seconde : les services hospitaliers qui restent ouverts concentrent les cas les plus difficiles. Au risque de privilégier une approche plus sécuritaire. « Ne voulez-vous que des services fermés de patients en soins sans consentement où l’isolement et la contention seront la règle ? », ont interpellé quatre syndicats, à l’automne 2024, en s’adressant au gouvernement du premier ministre d’alors, Michel Barnier.

Avec 15 000 psychiatres en exercice – un chiffre constant depuis dix ans –, la France ne manquait pas, jusqu’à peu, de médecins à l’échelle nationale, en comparaison avec d’autres pays. Mais ceux-ci apparaissent très inégalement répartis sur le territoire, plus nombreux en Ile-de-France, singulièrement à Paris : la capitale, à elle seule, compte 2 000 psychiatres pour 2 millions d’habitants ; le reste du territoire en recense 13 000 pour 66 millions d’habitants, soit cinq fois moins par habitant. Ce qui explique le retard dans l’appréhension de l’ampleur des difficultés sur le territoire.

Lire aussi le décryptage (2024) |  Article réservé à nos abonnés  Santé mentale : des jeunes psychiatres militent contre la stigmatisationLire plus tard

Plus inquiétant, les nouvelles générations de médecins rechignent à devenir psychiatres, alors même que la demande en matière de santé mentale est en forte augmentation et que les départs à la retraite seront nombreux dans les prochaines années. « Depuis onze ans, les postes ouverts ne sont pas tous pourvus. Les premières années, c’étaient quelques pourcents. Depuis quatre ans, cela s’est accru. Très clairement, il n’y a pas suffisamment d’internes », insiste le professeur Olivier Bonnot, président du Collège national des universitaires en psychiatrie. Pour le dernier concours classant, fin 2024, où les étudiants choisissent leurs spécialités, la discipline, moins rémunératrice que les autres, a de nouveau dû se contenter des derniers reçus. Une soixantaine de postes n’ont pas été pourvus. Autant de trous à combler, très vite, dans les hôpitaux les moins attractifs. Avec de l’intérim. Des médecins étrangers. Ou personne.

Un patient dans un des jardins de l’unité d’hospitalisation Nicolas-de-Staël de l’hôpital François-Quesnay, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), le 6 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

Le secteur privé est venu se positionner sur la partie la plus rentable de l’activité. Très rentable, même. « Dans le secteur privé à but lucratif, la psychiatrie demeure ainsi la discipline qui dégage le plus de bénéfices en pourcentage des recettes », rappelle, dans une note, la direction des études et des statistiques du ministère de la santé. Le résultat net du privé, pour cette spécialité, est trois fois plus élevé que pour les cliniques spécialisées dans la médecine, la chirurgie ou l’obstétrique. Or, le privé à but lucratif ne prend pas en charge les pathologies les plus lourdes. « Ils font les névroses, on fait les soins sous contrainte », glisse Nassim Messaoudi, chef de service à l’hôpital de Mantes-la-Jolie, avant de se dépêcher d’intervenir pour un patient en crise.

« Aspirateur à compétences »

« Au moment où l’on a fixé l’objectif de développer la prise en charge en ambulatoire, au moment où l’on a baissé les capacités hospitalières, le privé lucratif a développé ses capacités en nombre de lits », décrypte Pascal Mariotti, directeur de l’hôpital public Le Vinatier, à Bron, également président de l’Association des établissements du service public de santé mentale. La conséquence ? « Les ressources vont vers les troubles les plus légers et les populations les plus favorisées », critique le directeur.

Les bénéfices des uns ne font pas le bonheur des autres. Les hôpitaux publics sont confrontés à la fuite des cerveaux de soignants vers des établissements avec plus de ressources et moins de pression sur la continuité des soins, donc de gardes. « Il y a un aspirateur à compétences chez eux avec moins de contraintes et plus d’argent pour des patients moins lourds, cingle Jérôme Goeminne, directeur du grand hôpital de l’Est francilien, dont le siège est à Meaux (Seine-et-Marne). On ne peut même pas parler de concurrence, parce que les règles sont bien trop différentes entre le public et le privé. » Un discours à l’unisson de beaucoup de psychiatres du public, inquiets que les paroles officielles sur la santé mentale, promue « grande cause nationale » en 2025, masquent une affectation des ressources vers les pathologies les plus légères. « Attention ! Nous avons un noyau de malades que l’on ne peut pas oublier », alerte le professeur Jean-Louis Senon, une des figures de la psychiatrie française.

Confrontée à la misère et à la précarité, bien plus que les cliniques, la psychiatrie publique se retrouve en première ligne des évolutions sociétales, notamment les actes de violence contre les soignants, parmi les plus touchés du personnel de santé. Cela conduit à des mouvements de grève réguliers à l’échelle locale, lesquels passent, jusqu’à présent, sous le radar du monde politique. Des soignants déposent des plaintes individuelles et parfois collectives. Cela conduit les plus jeunes, en tout cas une partie, à refuser le modèle sacrificiel de la médecine et à réclamer de meilleures conditions de travail, donc moins de contraintes. Cela peut aussi conduire des équipes dépassées à recourir à des mesures coercitives plus souvent. « Donnez-nous plus de soignants et il y aura beaucoup moins d’isolement et de contention à l’échelle nationale », plaide ainsi Pierre-Noël Vasse, infirmier expérimenté à Mantes-la-Jolie.

Le personnel soignant de l’unité de soins intensifs psychiatriques du centre hospitalier universitaire de Montpellier encadre le docteur Mathieu Lacambre, lors d’un entretien avec un patient agité, le 27 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

A 22 heures, l’équipe soignante fait la tournée des patients pour leur donner leur traitement, à l’unité de soins intensifs psychiatriques du centre hospitalier universitaire de Montpellier, le 26 novembre 2024. LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

La discipline se retrouve aussi sur un équilibre fragile quand d’autres piliers du secteur public flanchent et déportent leurs difficultés. A commencer par la pédopsychiatrie, aujourd’hui en situation critique, après avoir perdu un tiers de ses effectifs de médecins en dix ans. « Il y a de plus en plus de départements complètement dépourvus de pédopsychiatres », relève Charles-Olivier Pons, président de l’Union syndicale de la psychiatrie, en poste à Dole (Jura), où la moitié seulement des emplois sont pourvus. Il passe une partie de sa semaine à parcourir des centaines de kilomètres pour rejoindre ses différents lieux d’exercice dans le département.

« J’ai un attachement viscéral au service public. Quitter la barque, non ! », affirme M. Pons. Mais se désoler de constater que, parmi les futurs internes, les mieux classés plébiscitent la chirurgie plastique, oui. Avec la pédopsychiatrie, toute l’enfance en danger est en plein glissement. « Tout le secteur médico-social se trouve en difficulté, signale-t-il encore. Les maisons d’accueil pour les ados ont de plus en plus de mal à recruter des éducateurs. »

Ce matin de novembre 2024, à l’hôpital de Mantes-la-Jolie, quand les soignants font défiler les dossiers pour partager les observations, entre croissants et cafés chauds, il apparaît que plusieurs des patients accueillis sont passés par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Un autre trou noir de l’action publique. « Les mineurs qui ne sont pas pris en charge comme ils devraient en pédopsychiatrie, ils repartent à l’ASE. Ça met à mal leur fonctionnement à eux », ajoute M. Praud, directeur de l’hôpital de Blain.

Lire aussi (2024) |  Santé mentale : plus de 8 % des enfants de 3-6 ans en France connaissent au moins une difficulté « probable »Lire plus tard

Dans le bureau où il effectue ses consultations, au milieu de l’unité de « soins intensifs », le docteur Mathieu Lacambre échange des derniers mots avec un patient mineur qui repart en détention. Un trou noir, là aussi. « Ça va aller », lui dit-il avec chaleur pendant que les agents pénitentiaires passent les menottes au garçon, venu pour un épisode suicidaire. « La question de fond, insiste le médecin, c’est l’état des services publics en France : l’école, l’hôpital, la justice. Nos patients ont besoin des trois parce qu’ils sont parmi les plus vulnérables des vulnérables. Eux paient comptant lorsque cela se dégrade. » L’effet domino des services publics qui tombent.

L’équipe soignante du soir accompagne les patients en salle d’isolement à l’unité de soins intensifs psychiatriques du centre hospitalier universitaire de Montpellier, le 26 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

Retrouvez tous les épisodes de la série « La santé mentale sans consentement »

• La psychiatrie publique en France, un système à bout de souffle (1/3) 
• « Leurs paroles n’ont jamais aucun crédit » : l’impossible dialogue entre les patients en psychiatrie et les juges (2/3)

Luc Bronner Mantes-la-Jolie [Yvelines], Marseille, Montpellier, Rennes, envoyé spécial

« Leurs paroles n’ont jamais aucun crédit » : l’impossible dialogue entre les patients en psychiatrie et les juges

Par Luc Bronner (Marseille, Meaux [Seine-et-Marne], Rennes, envoyé spécial)Publié aujourd’hui à 06h00, modifié à 06h23 https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/01/11/leurs-paroles-n-ont-jamais-aucun-credit-l-impossible-dialogue-entre-les-patients-en-psychiatrie-et-les-juges_6492179_3224.html

Temps de Lecture 14 min.

Enquête« La santé mentale sans consentement » (2/3). Depuis une loi de 2011, les juges contrôlent la régularité des mesures de soins psychiatriques imposées contre leur volonté à des malades. Les audiences, tenues au sein des hôpitaux, révèlent l’équilibre difficile entre protection des patients, défense de leurs droits et sécurité de la société.

M. S. est venu accompagné d’infirmiers en blouse blanche au rez-de-chaussée du bâtiment de l’hôpital psychiatrique Edouard-Toulouse, à Marseille. Il est plutôt volubile, même si sa voix est pâteuse en raison des médicaments prescrits à haute dose. M. S. décrit les conditions de son hospitalisation en psychiatrie depuis neuf jours. Les pompiers ont débarqué chez lui, relate-t-il, et l’ont emmené à l’hôpital. Dans la nuit, il s’était mis à faire le ménage bruyamment, déplaçant des meubles. « C’était 2 heures du matin. Les cancrelats, je voulais les exterminer. Peut-être que ça a inquiété ma mère. »

Préparation des médicaments pour la nuit au sein de l’unité de soins intensifs en psychiatrie du CHU de Montpellier, le 26 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

Quelques jours plus tôt, le trentenaire avait manqué son dernier rendez-vous chez son médecin psychiatre. Sa mère a prévenu les secours puis signé les papiers pour son hospitalisation sans consentement. « Des infirmiers m’ont dit que j’étais violent, mais je n’ai pas de souvenirs. Aujourd’hui, je suis stable, je prends mon traitement et je ne comprends pas pourquoi on me garde alors qu’on a mis en place des rendez-vous réguliers », indique-t-il en évoquant le diagnostic de bipolarité formulé par les médecins. « Quand on rigole, on me dit que c’est la maladie qui survient, mais ils veulent que je reste en dépression ? », questionne M. S., père de deux enfants, en attente d’une pension d’invalidité. Avant d’apporter sa propre appréciation : « Ils veulent que je sois toujours sédaté. »

Devant lui, dans une pièce où des panneaux de bois contreplaqué reproduisent l’apparence d’une salle d’audience, se tient une magistrate, Clara Grande, 43 ans, chargée de vérifier la régularité de la procédure. « Je ne suis pas médecin, a-t-elle prévenu au début de l’audience. Mon rôle, c’est de contrôler la mesure d’hospitalisation que vous n’avez pas choisie. »La juge écoute patiemment le père de famille puis son avocate, commise d’office. L’essentiel se joue pourtant à l’écrit, à partir des certificats médicaux versés au dossier. Les médecins ont consigné la longue liste des troubles constatés lors des différents examens : « décompensation de son trouble thymique sur rupture de traitement et de suivi », « humeur exaltée », « idées délirantes mystiques non critiquées avec des conduites de mise en danger et hostilité par intermittence ».

La magistrate dispose de quelques heures pour délibérer à partir du code de la santé publique et de la jurisprudence de la Cour de cassation, très précautionneuse face au pouvoir et à la responsabilité des psychiatres. « Les certificats médicaux établis pendant la période d’observation font état de la persistance de certains troubles et démontrent la nécessité de maintenir la mesure d’hospitalisation complète », écrira la juge Clara Grande dans sa décision. Conséquence : M. S. reste hospitalisé contre son gré. Avec un prochain rendez-vous devant un juge six mois plus tard, sauf si ses médecins décident de le laisser partir d’ici là.

Procédures rapides

La voix éraillée d’un patient face à l’autorité des médecins. La liberté suspendue d’un homme ou d’une femme face à la sécurité des autres. La protection d’un individu face aux violences qu’il pourrait commettre contre lui-même. La difficulté de juger face à des patients qui peuvent se trouver dans le déni total de leur maladie. Des dizaines d’audiences ont ainsi lieu discrètement, sans public, une ou deux fois par semaine, dans les principaux hôpitaux psychiatriques français, levant le voile sur les unités fermées, là où 75 000 adultes sont hospitalisés contre leur volonté chaque année en France à la demande d’un tiers (membre de la famille ou ami, par exemple), d’un directeur d’hôpital ou d’un représentant de l’Etat (préfet). Une plongée dans la souffrance et les soins, la maladie et le droit, la prise en charge de la folie et la privation des libertés, mais aussi dans le pouvoir des préfets, celui des médecins, des directeurs d’hôpital, des avocats et des juges face aux maladies mentales et à leurs conséquences.

Depuis une loi de 2011, la justice doit en effet se pencher sur les dossiers des patients hospitalisés sans leur consentement : avant le douzième jour d’hospitalisation, puis tous les six mois, ceux-ci doivent être auditionnés par un juge. La réforme législative avait été réclamée puis saluée par les associations de défense des droits. Elle avait été accueillie fraîchement par une partie de la psychiatrie, qui y voyait de la paperasse supplémentaire et un risque d’immixtion des juges – au point que certains hôpitaux ont continué, jusqu’à peu, de n’appliquer qu’en partie la loi, comme l’ont montré plusieurs enquêtes du contrôleur général des lieux de privation de liberté, une autorité publique autorisée à pénétrer dans les services fermés des hôpitaux. Il pouvait arriver, par exemple, que des malades comparaissent en pyjama, ce qui révoltait les avocats – cela s’est encore produit en avril 2024 dans les Yvelines. Ou bien que leurs droits ne leur soient jamais explicités.

Lors d’une audience de la juge des libertés et de la détention destinée à examiner la régularité des soins sans consentement à l’hôpital psychiatrique Edouard-Toulouse, à Marseille, le 26 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

Dans les faits, les procédures devant les tribunaux, très rapides, fondées sur des dossiers assez légers, débouchent rarement sur des remises en cause des arbitrages des médecins – un peu plus de 6 % des décisions en moyenne, selon les dernières statistiques. « Dans le contexte actuel, l’approche sécuritaire l’emporte sur tout le reste », relève la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot. « Les juges doivent avancer sur une ligne de crête entre plusieurs normes qui peuvent entrer en conflit. Ils ne sont pas armés pour effectuer un contrôle de fond, ils effectuent surtout un contrôle de forme », appuie Paul Véron, maître de conférences en droit, spécialisé dans la santé, en insistant sur l’impact des faits divers sur les représentations des maladies mentales, perçues comme dangereuses pour autrui, alors qu’elles le sont d’abord pour les patients eux-mêmes.

Les juges, comme les psychiatres et les préfets, arbitrent avec la crainte de l’erreur d’appréciation conduisant à la sortie d’un malade qui se rendrait auteur, ensuite, d’un crime. Les procureurs, quant à eux, sont systématiquement du côté du maintien des mesures coercitives, alignés sur la position des préfets, lorsque ceux-ci sont à l’origine des hospitalisations.

Certains patients ne contestent pas leur hospitalisation. Ils sont rares toutefois, à la lecture de plusieurs milliers d’ordonnances rendues par les tribunaux en 2024 dans toute la France, et collectées par Le Monde, sur cette matière couverte par le secret médical. Dans la petite salle de l’hôpital de Marseille, un sans-domicile-fixe dit ainsi espérer reprendre des forces plutôt que retourner dans la rue ou dans un foyer. « Là-bas, tout le monde veut de l’argent, des cigarettes, de la nourriture. J’ai besoin de soins, j’ai besoin de calme », témoigne l’homme de 42 ans, sous curatelle, hospitalisé après une décompensation psychotique.

A Meaux (Seine-et-Marne), une femme soignée pour une dépression grave, mère de deux jeunes enfants, explique que l’hospitalisation se passe bien. « Je souhaite continuer encore un peu pour trouver le bon traitement », dit-elle à la magistrate. Une autre femme, âgée de 73 ans, vient de perdre un proche. Elle a sombré dans la dépression. Sa fille a demandé son hospitalisation en urgence : « A la maison, ça n’allait pas du tout, elle perdait du poids, elle ne s’alimentait plus et faisait n’importe quoi », raconte-t-elle en posant tendrement une main sur l’épaule de sa mère. Les deux voudraient que l’hospitalisation se poursuive.

Repas dans l’unité d’hospitalisation Nicolas-de-Staël de l’hôpital François-Quesnay, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), le 6 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

Dans la salle d’audience de l’hôpital de Rennes, mi-novembre 2024, un détenu, entouré de trois agents pénitentiaires, indique mieux manger à l’hôpital qu’en détention, où, faute de ressources, il doit se contenter de la « gamelle ». « Je suis mieux ici », insiste-t-il en évoquant le « bruit » incessant de la prison. Toujours à Rennes, M^me T. a le sens de la formule : « Les services de police, les pompiers et moi-même avons convenu que ce serait mieux que je sois hospitalisée », glisse-t-elle en s’excusant d’avoir la bouche un peu sèche à cause des traitements. L’hôpital lui a donné un tee-shirt pour qu’elle puisse s’habiller correctement. « Je n’ai eu que des malheurs », répète cette femme de 48 ans. « Vous aurez la possibilité de faire appel de ma décision », lui signale la magistrate, Louise Miel. « Je n’en ai pas la force », répond-elle. Avant de se reprendre : « Je ne suis pas bien habillée, mais j’ai de belles chaussures, vous ne trouvez pas ? » Sourire de la juge : « Oui, madame. »

« Leurs paroles n’ont jamais aucun crédit »

La plupart des patients présentés devant les magistrats font toutefois part de leur incompréhension. M. G., âgé d’une trentaine d’années, hospitalisé à Rennes depuis quelques jours, dit ne pas accepter ce qu’on lui impose. « La police m’a arrêté parce que j’avais quelque chose qui ne m’appartenait pas dans mon sac. Si je suis un voleur, arrêtez-moi ! Mais là, ils m’ont amené en ambulance dans un centre psychiatrique. On m’a scanné, on m’a même donné des médicaments. » La magistrate l’interroge : « Vous n’étiez pas d’accord ? » « On m’a prescrit des médicaments qui ont affecté ma situation cognitive. J’ai perdu le contrôle de moi. Mais j’ai été assez intelligent pour ne pas trop parler. Quand on vous prête un problème psy, mieux vaut ne pas trop parler », ajoute l’homme.

Son avocate soutient que la mesure, prise dans le cadre d’une procédure de péril imminent, n’est pas suffisamment circonstanciée. Dans un langage châtié, M. G. demande à émettre une dernière remarque avant de repartir dans le service fermé de l’hôpital : « Le certificat de la 72^e heure [d’hospitalisation], dans le deuxième paragraphe, alinéa 6, il est écrit : “Il existe des rires immotivés.” Je ne vois pas comment un médecin peut évaluer un rire. » La magistrate ne bronche pas.

Au sein de l’hôpital Sainte-Anne, à Paris, l’un des hauts lieux de la psychiatrie française, l’institution n’a pas cherché à représenter une salle d’audience. Un bureau avec quatre chaises violettes fait l’affaire, dans l’un des pavillons de l’institution gardé par un agent de sécurité. Une jeune femme de 26 ans, hospitalisée pour bipolarité, s’est assise face au juge. L’audience est par principe publique, sauf si le patient demande à être entendu à huis clos. Ce qui n’est pas son cas : « C’est important que les gens sachent comment cela se passe ici ! », affirme-t-elle, soutenue par son avocate. « C’est une audience à publicité restreinte », rétorque le magistrat pour refuser la présence inhabituelle d’un journaliste. Le juge tente de justifier : « Ici, c’est un peu comme le tribunal des enfants. » Colère de la jeune femme : « Mais pourquoi vous me comparez à une enfant ? Je suis une adulte, je ne veux plus être traitée comme une enfant ! »

Le magistrat cède face à la menace de saisir la présidence du tribunal. La patiente assure vouloir suivre son traitement, mais pas sous la contrainte, devenue insupportable à ses yeux après une dizaine d’hospitalisations demandées par ses parents, inquiets face au risque élevé de suicide. « L’hôpital psychiatrique m’a engloutie, témoigne-t-elle. Je ne vois pas l’intérêt d’être ici, on me laisse toute la journée dans une chambre, j’ai un couloir pour marcher et on m’enferme à clé la nuit dans ma chambre. » Plus tard, dans le petit bureau vitré jouxtant la salle d’audience, l’avocate, M^e Ghizlen Mekarbech, commise d’office, s’indigne : « Elle a raison, cette jeune femme ! Ils sont infantilisés. Leurs paroles n’ont jamais aucun crédit. » Les médecins, de leur côté, pointent l’absence de conscience de la maladie, et donc l’importance du risque suicidaire. Le juge a préféré ne pas lever la mesure d’hospitalisation.

Une caméra installée dans une chambre d’isolement de l’unité d’hospitalisation Nicolas-de-Staël de l’hôpital François-Quesnay, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), le 6 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

Retour à Marseille, où défilent dans les audiences des patients marqués physiquement par la puissance des sédations reçues. « Les dosages mis en place sont très, très lourds », remarque, à la barre, un avocat, M^e Youssouf-Mdahoma Aboubacar, en défendant un jeune homme qui semble assommé, presque incapable de s’exprimer, et qui se déplace avec difficulté. « Je ne mets pas ma robe d’avocate pour ne pas les perturber quand ils arrivent », glisse l’autre conseil commis d’office, M^e Yamina Dahmani, pour témoigner de leur fragilité.

Le visage tiré, les gestes ralentis, l’élocution difficile, M. I., 27 ans, bipolaire, décrit à son tour son malaise : « Je me sens mal à l’hôpital psychiatrique, je vois des choses qui me rappellent de mauvais souvenirs. Ça fait cinq jours que je suis enfermé, je ne comprends pas. » Autoentrepreneur dans le secteur artistique, il affirme vouloir travailler et « contribuer à l’Etat ». « Je ne suis pas d’accord avec le traitement que l’on me donne, souligne-t-il. Je n’aime pas les effets. Les médecins ne m’écoutent pas, ils ont toujours raison, de toute façon. Je suis dans un mauvais environnement. Il faut que je m’assoie et que je ferme ma gueule. Je n’ai rien à faire dans un hôpital psychiatrique. »

Les médecins ne sont pas d’accord. Eux ont identifié des troubles « manifestes » imposant des soins, longuement décrits dans leurs certificats : « Pathologie mentale sévère évoluant depuis des années », « épisode maniaque aigu l’ayant amené à un état de forte altération », « agitation psychomotrice majeure », « pensée sous l’emprise d’un délire mégalomaniaque l’exposant à des situations de risque », « négligence dans la prise en charge de son traitement habituel ». La juge n’est pas médecin, elle valide l’hospitalisation.

Espérance de vie réduite

Les débats sont plus expéditifs pour les patients incapables de se déplacer devant les magistrats. Soit parce qu’ils sont jugés dangereux pour les autres ou pour eux-mêmes, soit parce que sous sédation trop profonde. En situation de grande vulnérabilité, M^me Z., 50 ans, a été hospitalisée dix jours plus tôt, après avoir été aperçue errant sur la voie publique à Marseille. « Désorganisation psychique et comportementale », « délire floride », « trouble schizophrénique pharmaco-résistant », ont relevé les médecins. Son état de santé ne s’est pas amélioré depuis, et les soignants ont refusé qu’elle se présente devant le juge. Une décision que personne ne peut contester, zone grise dans le non-consentement et son contrôle. L’avocat n’a donc pas grand-chose à ajouter, faute d’avoir pu rencontrer sa cliente et s’entretenir avec elle. La juge valide.

Même chose à Rennes. Une avocate s’agace en constatant que les médecins estiment l’état de son client incompatible avec une audience. « Le certificat ne donne pas les motifs de cette incompatibilité. Cela soulève une difficulté pour les droits de la défense », plaide M^e Marion Jaffrennou. Sans succès. Si l’hospitalisation doit durer, les patients croiseront de nouveau la route d’un autre juge, six mois plus tard. Pour quelques minutes, et avec un autre avocat commis d’office.

Des malades se trouvent parfois en « fugue », ce terme traduisant leur situation juridique : ni détenus ni libres. Les mesures d’hospitalisation sont alors reconduites en leur absence, sur la base de certificats eux-mêmes établis en leur absence. M. T., sans-domicile-fixe de 25 ans, est parti avant l’audience. Les médecins marseillais avaient peu de doutes quant à la prolongation de son hospitalisation : « signes de décompensation maniaque », « logorrhée », « discours discordant émaillé de propos délirants », « menaces envers le personnel soignant », etc. M. B., sans-domicile-fixe âgé de 34 ans, avait été hospitalisé en mai 2024. « Ce patient présentait une désorganisation psychique avec errance, un état délirant avec des éléments de persécution, de mystique et de mégalomanie, sans que son identité véritable ait pu être établie », résume la juge. L’homme reste introuvable. Le plus probable est qu’il revienne à l’hôpital, celui-ci ou un autre, par le biais des urgences.

L’espérance de vie de ces hommes et de ces femmes est dramatiquement réduite. La consommation fréquente d’alcool ou de drogues les rend plus fragiles. Pour financer la drogue, certains commettent des délits. La plupart finissent alors en détention, où leur accompagnement médical est erratique. « C’est le triangle de la rue, de la détention et de l’hôpital où naviguent certains des patients », résume André Ferragne, secrétaire général du contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Un patient dans la cour de l’unité de soins intensifs en psychiatrie du CHU de Montpellier, le 26 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

Des malades sont aussi traités pour des pathologies qui n’avaient jamais été diagnostiquées, ou bien après de nombreuses ruptures dans leur parcours de soins. Le constat est ancien, mais, en raison des difficultés actuelles du service public de la psychiatrie, en manque de ressources humaines, les prises en charge se sont compliquées, au risque que les crises s’aggravent, elles aussi.

M. E., 26 ans, est probablement schizophrène, mais il n’avait jamais été diagnostiqué avant d’être admis à l’hôpital, à Marseille, quelques jours avant son audition. Les médecins ont noté une série de troubles du comportement : « Contact étrange avec des sourires et rires immotivés, désorganisation du discours, coq-à-l’âne, distractibilité, quelques barrages, propos bizarres avec persévérance de la phrase “Je ne comprends pas les femmes”. » Une poignée de minutes, quelques mots de l’avocat commis d’office, et l’examen du dossier s’achève. Plus rapide qu’une comparution immédiate en matière pénale. Hospitalisation validée.

Souvent, les mêmes motivations reviennent sous la plume des juges. Au tribunal de Meaux, par exemple, les magistrats ont utilisé des centaines de fois la même phrase dans autant de décisions de validation des hospitalisations : « Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger. » Au tribunal de Bordeaux, les magistrats répètent aussi la même formule, qu’il s’agisse de dépression grave, de schizophrénie ou de bipolarité – plus de 400 fois en une année : « La prise en charge dans un cadre contenant et sécurisé s’impose encore, afin de garantir l’observance des soins, et le cas échéant la réadaptation du traitement, ce qui ne peut se faire qu’en milieu hospitalier. »

Responsabilité de laisser un patient sortir

Les magistrats sont débordés, et ils le reconnaissent. Cela explique qu’ils annulent rarement les mesures fondées sur des certificats qui semblent être des copier-coller. Parce que les psychiatres, eux aussi, sont débordés. Idem pour les avocats commis d’office, rémunérés par le biais de l’aide juridictionnelle, qui arrivent aux audiences avec des niveaux de préparation très disparates.

A Meaux, ce jeudi de décembre 2024, M^e Imen Bichaoui a récupéré dix dossiers à 10 h 30 le matin pour une audience à 14 heures. « On n’a pas le temps de travailler comme il le faudrait », regrette-t-elle. La jurisprudence cantonne la justice à une analyse formelle des droits des malades, elle ne juge jamais sur le fond des dossiers, pour lesquels les avocats comme les juges ne sont pas formés. Les délais ont-ils été respectés ? Leurs proches ont-ils été prévenus ? Les patients se sont-ils vu notifier leurs droits ? Cela conduit des juges à prononcer la levée d’hospitalisation exclusivement pour les irrégularités les plus graves, lorsqu’il manque un certificat médical obligatoire, lorsque le tiers à l’origine de l’hospitalisation n’avait en réalité aucun lien avec le patient ou lorsque les délais légaux n’ont pas été respectés.

« Dans certains cas, on sait qu’il arrive que les hôpitaux reprennent une décision d’admission dans la foulée d’une mainlevée pour que le patient reste, parce qu’ils estiment qu’il faut absolument le maintenir en soins », note l’universitaire Paul Véron. Ces nouvelles mesures sont ensuite validées par les juges, si les erreurs formelles ont été corrigées. « La montagne a accouché d’une souris », résume M. Véron. La loi était censée protéger les droits des patients contre le risque d’hospitalisation injustifiée ou trop longue, elle se heurte à la responsabilité considérable, pour les médecins comme pour les juges, de laisser un patient sortir.

Mᵉ Pauline Rhenter, à l’hôpital psychiatrique Edouard-Toulouse, à Marseille, le 26 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

Les rares avocats spécialisés en psychiatrie ne dissimulent pas leur découragement. « Quand on prive quelqu’un de sa liberté, quand on l’oblige à prendre un traitement, rien n’est plus grave. On est en droit d’attendre des magistrats qu’ils appliquent strictement la loi, et non qu’ils tirent sur la loi pour éviter d’avoir à prononcer la mainlevée des mesures, d’autant plus qu’il s’agit le plus souvent de personnes particulièrement vulnérables », s’agace Valérie Castel-Pagès, la coordinatrice du groupe d’avocats intervenant à l’hôpital de Rennes.

« Pour la plupart des juges, ce contentieux leur est arrivé en plus du reste. Ils se contentent d’enregistrer ce que disent les médecins, alors que les hospitalisations sous contrainte ont des conséquences sociales et existentielles majeures pour les individus », souligne M^e Pauline Rhenter, avocate à Marseille, une des figures de la défense des malades en France. Elle-même va arrêter de défendre ces dossiers, si mal rémunérés qu’ils ne permettent pas d’en vivre. Trop décourageants, trop durs aussi.

Fin novembre 2024, celle qui est devenue l’une des meilleures spécialistes de ce droit si particulier a assisté à l’enterrement de l’un de ses clients, schizophrène en rupture de soins, pour lequel l’hospitalisation s’était mal passée. En perdition, le quadragénaire est probablement mort de faim dans son appartement. Devant le cercueil, l’avocate a entendu les mots de douleur et de colère d’une mère face à la maladie mentale : « Tu as été mon combat, porté à bout de bras pendant vingt-quatre ans, mon enfant. Devant la chaire des juges de notre justice, devant les bureaux insipides des psychiatres et des curateurs. Ils ignorent tout de ta souffrance. » Des mots de culpabilité, aussi : « Je ne suis pas arrivée à te redonner des cartes de vie, de bonheur et de paix. Pardon à toi, mon grand chéri, pour n’avoir pas su te délivrer de ton enfer. »

Retrouvez tous les épisodes de la série « La santé mentale sans consentement »

• La psychiatrie publique en France, un système à bout de souffle (1/3) 
• « Leurs paroles n’ont jamais aucun crédit » : l’impossible dialogue entre les patients en psychiatrie et les juges (2/3)

Luc Bronner Marseille, Meaux [Seine-et-Marne], Rennes, envoyé spécial

« Il y en a combien qui souffrent comme cela depuis des années ? » : enquête sur les patients attachés dans les hôpitaux psychiatriques

Par Luc Bronner (Brive-la-Gaillarde (Corrèze), Lons-le-Saunier, Mantes-la-Jolie (Yvelines), Marseille, Meaux (Seine-et-Marne), Rennes, envoyé spécial)Publié aujourd’hui à 06h00, modifié à 10h16

Temps de Lecture 15 min.

Enquête« La santé mentale sans consentement » (3/3). La contention mécanique au sein des hôpitaux psychiatriques constitue l’acte le plus grave de privation de liberté. Son contrôle par la justice demeure limité en raison d’une loi jugée trop complexe, et des réticences d’une partie de la psychiatrie.

L’homme de 67 ans est tenu par quatre infirmiers. Son corps est plié, tordu, ses membres recroquevillés, dans une position choquante. Les soignants peinent à le faire s’asseoir sur la chaise dans la petite salle au rez-de-chaussée de l’hôpital psychiatrique de Meaux (Seine-et-Marne), ce jeudi après-midi de décembre 2024.

Cela fait quatre ans que Monsieur C., souffrant de schizophrénie et d’une démence fronto-temporale, est hospitalisé en soins sans consentement. Quatre ans pendant lesquels il a été isolé et attaché à de très nombreuses reprises. Plus de 400 mesures d’isolement et de contention, selon une source judiciaire, en reconnaissant sa situation exceptionnelle.

L’histoire de Monsieur C. a été découverte par Le Monde grâce à l’utilisation de l’open data en matière de justice. Celle-ci permet, de façon inédite, d’accéder à des milliers de décisions judiciaires récentes d’hospitalisations sans consentement et à des centaines de mesures d’isolement et de contention mécanique, ces « décisions de dernier recours » censées, selon la loi, répondre à un « danger de dommage immédiat ou imminent » mais vivement critiquées par les associations de proches de malades et par une partie des professionnels de la psychiatrie pour leurs effets délétères sur la santé des patients.

Profil médical complexe

Ce jeudi de décembre, Monsieur C. est présenté à une juge des libertés et de la détention du tribunal de Meaux chargée de vérifier la régularité de son hospitalisation sans consentement. Des audiences qui se tiennent deux fois par semaine au sein même de l’hôpital.

« Est-ce que vous voulez vous exprimer ? », interroge la magistrate. L’homme ne peut pas parler. « Est-ce qu’il vous parle parfois ? », demande-t-elle aux soignants. « Des petits mots », répond l’un d’eux. Monsieur C., qui paraît avoir vingt ans de plus que son âge, a l’air en panique. Il serre le bras d’une infirmière au point de lui faire mal. « Monsieur, faites attention aux soignants, ils sont là pour vous aider », lui commande la juge. Aucune réponse. « Je vous propose qu’il remonte dans sa chambre », conclut-elle.

Un patient arrivé des urgences contentionné, et s’opposant à la prise de traitement va recevoir une injection sous contrainte, à l’unité de soins intensifs en psychiatrie (USIP) du CHU de Montpellier, le 26 novembre 2024. Ce service n’utilise que rarement l’usage de la contention mécanique.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

Le sexagénaire disparaît dans les couloirs, encadré et porté par le personnel. Son profil médical est complexe. Une source hospitalière le décrit comme « constamment très violent, très agité » et présentant un cumul de pathologies rendant dangereux pour lui-même le recours à une « camisole chimique ». Les médecins justifient le fait de l’attacher par le risque de passage à l’acte « agressif », un « état d’agitation et de décompensation psychotique grave », son « imprévisibilité », son « instabilité psychomotrice ».

Quelques jours avant l’audience, l’hôpital a tenté de le placer dans un Ehpad renforcé, mais le séjour s’est mal passé. Monsieur C. est revenu à Meaux, dans le service psychiatrique, pour reprendre une hospitalisation sous contrainte, et, avec elle, les mesures d’isolement et de contention. Sans aucune limite de temps. Aux confins des secrets judiciaire et médical.

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C’est la loterie du malheur dans le malheur. Celle qui conduit un patient à une chambre d’isolement puis à cet instant où des infirmiers et des aides-soignants d’un service psychiatrique l’immobilisent, lui administrent un sédatif puissant et l’attachent sur un lit avec des sangles de contention en tissu, fixées avec des aimants, pour bloquer les quatre membres. Pour quelques heures, le plus souvent. Pour quelques jours, quelques semaines. Parfois plusieurs mois. La loterie du malheur parce que la probabilité de finir attaché dans une chambre d’isolement varie considérablement d’un hôpital psychiatrique à l’autre, et même d’une unité à une autre.

Certains hôpitaux ne pratiquent plus la contention mécanique, jugée dégradante, inefficace, dangereuse, tandis que d’autres continuent d’y recourir de façon régulière, presque banale, pour les mêmes maladies, les mêmes symptômes. La loterie du malheur parce que les contrôles effectués par la justice sont tout aussi disparates et aléatoires, parfois jamais suivis d’effets. Certains tribunaux ont organisé un suivi régulier de ces mesures extrêmes de privation de liberté, tandis que d’autres les expédient à la va-vite, validant à la chaîne les certificats médicaux.

Pratiques légales, mais dissimulées

Ces pratiques sont légales, mais dissimulées, couvertes à la fois par le secret médical et le secret judiciaire, protégées derrière les portes des unités fermées des hôpitaux, débattues sous le sceau de la confidentialité. Elles ne sont pas si rares : plus de 8 000 personnes hospitalisées sans leur consentement au sein de services psychiatriques ont été soumises à des contentions mécaniques en 2022, selon le dernier bilan de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes), piloté par la démographe Magali Coldefy.

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Majoritairement des hommes, plutôt jeunes, généralement hospitalisés pour troubles psychotiques, bipolarité, troubles de la personnalité et du comportement. Des statistiques minimales : les patients peuvent aussi avoir été attachés aux urgences générales pendant des heures, jusqu’à plusieurs jours, dans l’attente de leur prise en charge, sans être comptabilisés officiellement.

L’étude de l’Irdes montre qu’une trentaine d’hôpitaux, sur les 220 qui accueillent des patients sans consentement en France, ne pratiquent plus la contention. A l’inverse, 18 hôpitaux dépassent le chiffre très élevé de 20 % des malades attachés pendant leur séjour sous contrainte. Le sujet est sensible dans la communauté médicale et conduit à des prises de parole sous condition d’anonymat. Ceux qui s’expriment sont ceux qui ne la pratiquent plus, ou très peu. Ceux qui la pratiquent préfèrent ne pas s’exposer.

Matériel de contention, à l’hôpital François-Quesnay, à Matériel de contention, à l’hôpital François-Quesnay, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), le 6 novembre 2024. Son usage a été fortement réduit dans ce service.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

« Pourquoi ces pratiques doivent-elles choquer ? Parce que les proportions de pathologies qui débouchent classiquement sur de l’isolement et de la contention sont les mêmes partout sur le territoire. Les disparités viennent de différences de prise en charge, pas de la nature des publics », souligne un psychiatre expérimenté, ancien responsable d’une unité pour malades difficiles (UMD), qui a finalement requis l’anonymat après deux entretiens.

Les discours sur les supposées vertus thérapeutiques de la contention mécanique ont existé jusqu’à peu dans la vie interne de certains services, mais ils ont disparu de l’argumentaire public. Désormais, c’est le manque de personnel soignant, la sécurité physique des agents, la protection des autres patients qui sont mis en avant pour justifier ces mesures.

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« L’isolement et la contention sont des solutions de dernier recours. Les effets thérapeutiques de ces mesures ne sont pas démontrés, alors que les effets indésirables le sont de plus en plus », insiste le professeur Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, en énumérant les conséquences post-traumatiques pour les malades, l’impact délétère sur la relation thérapeutique, la perte de sens pour les soignants.

Contrôle minimal

Longtemps, il n’a existé aucun contrôle sur les mesures d’isolement et de contention, héritage d’une conception asilaire de la psychiatrie. Ce qui se passait dans les chambres d’isolement restait dans l’ombre sans que quiconque ne puisse examiner les décisions.

Depuis 2022, un contrôle minimal existe. Grâce au combat mené par Eric G., 48 ans, un ancien patient d’un hôpital psychiatrique des Yvelines, soigné pour schizophrénie, isolé et contentionné à de nombreuses reprises. « C’est un sentiment horrible. Vous êtes attaché pendant des heures dans une chambre où il n’y a rien, c’est comme un grand vide », témoigne-t-il aujourd’hui, sorti du cycle des hospitalisations d’office mais toujours suivi avec des injections régulières.

En 2020, après une énième mesure d’isolement, Eric G. avait fait appel à un avocat, M^e Raphaël Mayet, aujourd’hui bâtonnier de Versailles, une des figures du combat pour le droit des patients, dont l’activisme a forcé parlementaires et ministres à modifier les textes de loi à plusieurs reprises. M^e Mayet avait obtenu la saisine du Conseil constitutionnel par l’intermédiaire d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), cette possibilité de vérifier les manquements à la Constitution de lois anciennes.

Chambre d’isolement, à l’hôpital François-Quesnay, le 6 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

Une patiente attend pour une prise de sang, à l’hôpital François-Quesnay, le 6 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

Réponse du juge constitutionnel : l’absence de contrôle par la justice de ces mesures d’enfermement particulièrement sévères était en contradiction avec l’article 66 de la Constitution, lequel dispose que « nul ne peut être arbitrairement détenu » et que « l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe ».

Le Conseil constitutionnel avait donc enjoint au gouvernement d’adopter une loi instaurant ce contrôle, ce qui est devenu effectif en 2022. Mais, de l’avis général – ce qui est rare, autant parmi les psychiatres, les juges que les avocats –, le texte a été adopté dans une telle précipitation, sans réel débat ni évaluation préalable, qu’il est vite apparu brouillon, parfois contradictoire.

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Les mesures ne doivent pas dépasser douze heures pour l’isolement, six heures pour la contention. Voilà pour la théorie. Car le législateur a prévu une succession de dérogations autorisant la prolongation à plusieurs reprises, à condition de fournir régulièrement une batterie de certificats. Au bout de soixante-douze heures cumulées, pour l’isolement, et de quarante-huit heures pour la contention, le juge intervient pour vérifier la régularité de la mesure.

« C’est une usine à gaz rédigée avec les pieds », souligne Sarah Massoud, longtemps juge des libertés et de la détention à Bobigny, représentante du Syndicat de la magistrature (SM). Dans une période critique de manque de ressources humaines – plus de 20 % des postes de psychiatres ne sont pas pourvus dans les hôpitaux –, la loi a été perçue comme une contrainte supplémentaire par beaucoup de soignants, déjà débordés par l’ampleur des tâches.

Sillons séparés

« Les médecins se tuent la vie à remplir des certificats, des fiches de suivi. La loi est écrite pour être inapplicable, la loi est pleine de contradictions. A la fin, on passe presque plus de temps sur les certificats qu’avec les patients », regrette Marie-José Cortès, cheffe du service de psychiatrie de l’hôpital de Mantes-la-Jolie (Yvelines). Dans son établissement, des kits de contention sont toujours disponibles, mais quasiment plus jamais utilisés. Un choix collectif. « Une partie de notre travail, c’est la désescalade, explique l’un des infirmiers du service, Kevin Nogues. La médiation est au cœur de notre approche. »

Dans son principe, la réforme de 2022 marquait une avancée pour la défense des droits de ces patients. Dans la réalité, son impact a été limité de toutes parts. D’abord, parce que ces dossiers sont examinés par l’intermédiaire d’une procédure écrite, par échange d’e-mails, sans intervention d’un avocat, sauf exception. Ensuite, parce que chaque décision d’un magistrat vient purger les mesures médicales précédentes, avec, comme conséquence, l’impossibilité d’examiner la situation d’ensemble des patients.

Marie-José Cortès, médecin et cheffe du service de psychiatrie à l’hôpital François-Quesnay, le 6 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

Enfin, parce que la justice travaille en sillons séparés : un premier juge peut se prononcer sur l’hospitalisation sous contrainte ; un deuxième sur l’isolement ; un troisième sur la contention. L’examen systématique de plusieurs centaines de décisions récentes montre, en outre, que les services de tutelle et de curatelle, censés défendre les droits des patients vulnérables, sont aux abonnés absents.

La loi et la jurisprudence de la Cour de cassation conduisent les magistrats à opérer un contrôle formel de l’isolement et de la contention. « Le magistrat doit apprécier ces conditions à l’aune des certificats médicaux : interdiction lui est faite de “jouer au docteur” », note Paul Véron, maître de conférences en droit, spécialiste de la santé. Ceux-ci se retrouvent, par exemple, à se faire les gardiens du chronomètre.

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Ainsi, fin novembre 2024, à Lille, un juge se penche sur le relevé de situation d’une femme en soins sans consentement depuis juillet. « X fait l’objet d’une mesure de contention initiée le 22 novembre 2024 à 18 h 54, arrêtée le 23 novembre 2024 à 9 heures, reprise le 23 novembre 2024 à 23 h 10, arrêtée le 24 novembre 2024 à 5 h 10 et enfin reprise le 25 novembre 2024 à 18 h 54. De sorte que le magistrat du siège devait être saisi avant le 26 novembre 2024 à 23 heures. »

L’heure de saisine ayant été respectée, la mesure est validée, sans que le juge vérifie le fond, notamment cette question : pourquoi cette femme devait-elle être attachée la nuit uniquement ? Par manque de personnel ? « Le juge regarde les horaires pour vérifier si les délais ont été respectés. C’est tout. Il n’a pas de marge d’appréciation sur le contenu de la mesure. Le contrôle se réduit à peau de chagrin », constate l’avocat Matthieu Staelen, commis d’office dans ce dossier.

Dégâts psychologiques

Les décisions des juges sur l’isolement et la contention sont parfois immédiatement infirmées par les psychiatres. Un secret de Polichinelle dans le monde hospitalier. « Certains établissements n’ont pas acté qu’on ne reviendrait pas en arrière sur le fait que les soins sans consentement sont à la fois une mesure de soins et une mesure de privation de liberté qui justifie son contrôle », insiste l’avocat versaillais Raphaël Mayet.

A Rennes, chaque membre ou presque du petit groupe d’avocats qui se coordonnent pour intervenir sur ce contentieux peut raconter une anecdote de décision non appliquée ou à retardement. L’histoire de Monsieur R., 20 ans, par exemple : le 24 octobre 2024, le jeune homme est admis en urgence en hospitalisation à la demande d’un tiers. Son état se dégrade, il est placé en chambre d’isolement. Un juge est saisi, comme la loi le prévoit, et il décide la levée de cette décision, le 3 novembre, au motif que le patient n’a pas été correctement informé de la possibilité d’être défendu par un avocat.

Une patiente montre ses tatouages, à l’hôpital François-Quesnay, le 6 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

Justine Roussel, infirmière, distribue aux patients leurs médicaments à l’heure du déjeuner, à l’hôpital François-Quesnay, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), le 6 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE » 

L’ordonnance du tribunal est rendue à 15 h 40. La loi dispose très clairement qu’aucune autre mesure ne peut être décidée dans les quarante-huit heures qui suivent, sauf élément médical nouveau. A 18 h 13, les médecins signent un nouveau placement en chambre d’isolement. Une avocate se saisit du dossier et le porte devant un premier juge puis devant la cour d’appel. Peine perdue : « Les circonstances décrites dans la prescription initiale ayant conduit à la mesure d’isolement (…) constituent dans ces circonstances des éléments nouveaux dans la situation médicale. » La formulation est à la hache, mais le fond est clair : la décision de maintenir le patient à l’isolement est validée.

L’argumentation des juges montre que leur niveau d’information sur les séquelles n’est pas toujours adapté. A leur décharge, les juges des libertés et de la détention ploient, eux aussi, sous la masse de dossiers relevant du pénal, du droit des étrangers et des soins sans consentement. Une réforme souhaitée par l’ancien ministre de la justice Eric Dupond-Moretti a également conduit à mettre fin à leur spécialisation sur ces dossiers depuis septembre 2024. Leur expertise s’en trouve un peu plus limitée.

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Ainsi de cette femme de 24 ans, autiste, placée à l’isolement et sous contention depuis la fin octobre 2024 dans un hôpital spécialisé du Gard, repérée grâce à l’open data en matière de justice. Les médecins le justifient en faisant état d’une « importante agitation psychomotrice » et d’un « comportement agressif envers elle-même mais également envers autrui ». A plusieurs reprises, cette femme a détruit ses vêtements et sa literie puis a dormi sur le sol. Des escarres ont fini par apparaître sur son corps. « En conséquence, explique la juge pour valider la contention, la mesure doit se poursuivre par une prise en charge contenante et apaisante. »

Ces deux derniers mots font hurler les défenseurs des patients au vu des souffrances causées. D’autant que cette femme, comme tous les autistes, ne devrait pas relever d’un hôpital psychiatrique. « Il y en a combien qui souffrent comme cela depuis des années ? », questionne Danièle Langloys, présidente de l’association Autisme France, en insistant sur les dégâts psychologiques.

Sentiment de violence subie

Le traumatisme vaut aussi pour les familles confrontées à la douleur de la maladie, à l’hospitalisation d’office puis à l’annonce que leur mère, père, fils, fille a été contentionné. « Cela m’avait crucifiée quand j’avais vu mon fils attaché, je ne pourrai jamais l’oublier », témoigne Marie Baldit-Aguila, avocate et mère d’un enfant schizophrène diagnostiqué en début d’adolescence, désormais jeune adulte.

Les pratiques d’isolement et de contention touchent aussi, parfois, des mineurs, ce qui est illégal, sauf rares exceptions, et témoigne des difficultés abyssales de la pédopsychiatrie, contrainte, faute de médecins, de transférer des adolescents vers des services pour adultes. Des dizaines de cas ont ainsi été repérés, ces deux dernières années, par les équipes du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).

Sur l’ordinateur de Nicolas Fargette, une photo du pied de son frère jumeau, Dimitri, attaché à son lit à l’hôpital. A Conliège (Jura), le 25 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

A Evreux, par exemple, au cours de leur dernière visite, les contrôleurs avaient relevé 329 mesures de contention décidées pour 15 mineurs. Dont deux enfants de 11 ans. « Ces pratiques sont attentatoires à la dignité et à la bientraitance d’enfants hospitalisés, avait critiqué le CGLPL dans un rapport publié en octobre 2024. Elles sont illégales, car elles concernent toutes des patients en soins libres et, au vu de leur nombre, il apparaît qu’elles ne sont pas des mesures de dernier recours. »

N. fait partie de ces mineurs ayant été attachés. Diagnostiqué schizophrène et bipolaire, le garçon a aujourd’hui 17 ans. Sa première contention a eu lieu, dans ses souvenirs, quand il avait 11 ans. La dernière, confirmée par le dossier médical, date d’octobre 2024, alors qu’il était hospitalisé au sein d’un service pour adultes dans un hôpital du centre de la France.

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Pour le sédater, les soignants l’avaient retourné, avaient baissé son pantalon et lui avaient administré une piqûre dans la fesse. Il s’était alors retrouvé attaché pendant onze heures, de 17 heures à 5 heures du matin. Ses mots disent le sentiment de violence subie : « J’ai été attaché en croix pendant des heures, comme si j’étais écartelé. » Avec ses bras et ses jambes, il mime la scène. « Quand je me suis réveillé, j’ai eu le sentiment d’un viol », témoigne-t-il, en évoquant sa « tristesse » et sa « colère » : « J’ai gueulé, j’ai jamais autant gueulé de ma vie. »

La contention a durablement abîmé son acceptation des soins. Sa mère, Elvira B., qui avait demandé son hospitalisation sous contrainte après sa fugue d’un service ouvert, s’indigne de la brutalité de la mesure puis du manque de suivi médical. L’aberration du droit actuel fait qu’un majeur peut contester cette privation de liberté devant un juge. Un mineur non, au motif que cette situation n’est pas censée exister. A la peur, à la colère s’ajoute le sentiment d’impuissance. « Le prochain rendez-vous qu’on me propose à l’hôpital est en juillet. D’ici là, on fait quoi ? », interroge la mère de famille.

Un patient dans la cour de l’hôpital François-Quesnay, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), le 6 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

La bataille contre la contention ne fait que commencer. « On demandait un moratoire sur la contention, on demande désormais son abolition », insiste Emmanuelle Rémond, présidente de l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), la principale association de malades et de proches. Des hôpitaux comme celui de Laragne (Hautes-Alpes) ont choisi, depuis longtemps, de bannir la coercition. « Nos pavillons sont ouverts, y compris pour les soins sans consentement. Statistiquement, nous n’avons pas plus de fugues que des établissements fermés derrière des hauts murs », souligne son directeur, Jean-Michel Orsatelli.

D’autres hôpitaux ont pris la décision de ne plus avoir de matériel de contention afin de ne plus être tentés d’y recourir. C’est le cas, depuis janvier 2022, de l’hôpital psychiatrique Edouard-Toulouse, à Marseille, qui couvre les quartiers nord de la ville. « C’est une décision d’équipe, explique Aude Daniel, psychiatre, présidente de la commission médicale d’établissement. Nos choix correspondent à une approche plus globale sur les droits des patients. Ici, on avait trouvé que les lois allaient dans la bonne direction : c’est très bien que ce soit difficile de placer quelqu’un en isolement, parce que c’est une mesure difficile pour le patient. »

« Culture asilaire »

Le mouvement est porté par l’Association des jeunes psychiatres et des jeunes addictologues (Ajpja), qui réclame de « tendre vers le zéro contention » : « C’est traumatogène pour les patients et cela va clairement à l’encontre de l’attractivité de notre discipline. Nous avons tout à perdre à garder des pratiques comme celles-là », note sa présidente, Maeva Musso, médecin dans une unité mobile de pédopsychiatrie à Paris. « Nous sommes la seule discipline médicale qui use de la coercition, et pourtant nous n’avons aucune formation sur l’éthique », ajoute Marine Lardinois, son ancienne présidente, en poste à Lille.

L’abolition est aussi soutenue par une partie, très engagée, des soignants autour du psychiatre Mathieu Bellahsen, auteur du livre Abolir la contention (Libertalia, 2023), un manifeste qui s’ouvre avec des témoignages très durs de patients attachés. « On se heurte à la culture de l’entrave comme d’autres se sont heurtés à la culture du viol. Cette culture asilaire, on la retrouve à tous les étages du corps psychiatrique, des gouvernants jusqu’aux aides-soignants », estime le médecin, reconnu « lanceur d’alerte » par la Défenseure des droits pour avoir dénoncé des dysfonctionnements au sein de son ancien service dans les Hauts-de-Seine.

Chantal Fargette (à gauche) et Nicolas Fargette, à Conliège (Jura), le 25 novembre 2024. Ils se battent pour que Dimitri, le fils de Chantal et le frère jumeau de Nicolas, autiste, soit pris en charge dans une institution adaptée.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

Côté avocats, la bataille suivante sera celle de la limitation des durées de contention et de l’indemnisation des patients. M^eMayet a obtenu une autre victoire, en octobre 2024 : la condamnation de l’Etat à indemniser un homme, Dimitri Fargette, hospitalisé sans son consentement pendant des années, alors qu’il aurait dû être accueilli dans une maison spécialisée pour les autistes. Outre 30 000 euros d’indemnités, le tribunal administratif de Besançon a contraint l’Etat à lui trouver une place sous peine d’une astreinte financière – l’agence régionale de santé a fait appel. Une histoire d’une immense tristesse, un gâchis sans nom, que raconte Nicolas Fargette dans sa petite maison près de Lons-le-Saunier (Jura).

Depuis deux décennies, cet homme de 44 ans se bat pour son frère jumeau, privé d’oxygène au moment de l’accouchement, ce qui l’a handicapé. A partir de 8 ans, Dimitri a commencé à fréquenter l’hôpital psychiatrique, d’abord à la journée, puis de façon continue. Le diagnostic tombera bien plus tard : à l’âge de 35 ans, alors qu’il a été transféré au sein d’une UMD à Sarreguemines (Moselle), un psychiatre indépendant constate que le jeune homme ne présente en réalité aucune dangerosité, que le placement sous contention a déclenché un « état de stress post-traumatique » et que Dimitri est autiste et n’a rien à faire en hôpital psychiatrique.

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Nicolas Fargette a documenté pendant des années la prise en charge subie par son frère. Les échanges désagréables avec le personnel soignant – qu’il a enregistrés. L’absence d’information transparente. Les mesures successives de placement en isolement. Et la contention mécanique, qui s’est encore répétée à l’automne 2024, après la condamnation de l’Etat par la justice. « On est impuissant contre le système », se désole Nicolas Fargette, alors que Dimitri s’est allongé dans le jardin à l’extérieur pour écouter sa musique préférée pendant sa permission du lundi.

Après vingt ans de combat âpre, une petite lumière est apparue dans le ciel sombre des Fargette : grâce à la décision du tribunal, l’agence régionale de santé lui a trouvé une place dans une maison d’accueil spécialisée. « Nous sommes satisfaits qu’il ait pu être accueilli dans une structure adaptée », tente d’apaiser la direction de l’hôpital. Dimitri est sorti du service psychiatrique le 15 décembre 2024. Une nouvelle vie sans isolement et contention. A 44 ans.

Dimitri Fargette, chez sa famille lors d’une permission, à Conliège (Jura), le 25 novembre 2024.  LAURENCE GEAI/MYOP POUR « LE MONDE »

Luc Bronner

Brive-la-Gaillarde (Corrèze), Lons-le-Saunier, Mantes-la-Jolie (Yvelines), Marseille, Meaux (Seine-et-Marne), Rennes, envoyé spécial