Pour sauver la liberté d’installation des médecins, l’Ordre, les doyens et les étudiants proposent un « assistanat territorial »
Alors que la menace de la régulation à l’installation des médecins n’a jamais été aussi forte, l’Ordre, les doyens des facultés de médecine et les organisations étudiantes proposent une alternative. Ils suggèrent de créer un statut d’assistant territorial, qui serait le pendant de l’assistant des hôpitaux, et permettrait d’apporter une solution aux zones où l’accès aux soins est catastrophique.
Face à la menace, ils ont décidé d’être force de proposition. Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), la Conférence des doyens des facultés de médecine, l’Intersyndicale nationale des internes (Isni) ainsi que l’Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) avancent conjointement une solution pour un meilleur accès aux soins.
Alors que les propositions de loi visant à réguler l’installation des médecins se font de plus en plus nombreuses et font de plus en plus consensus à l’Assemblée nationale – la PPL Garot a déjà obtenu plus de 230 signatures de députés –, les principaux concernés viennent de faire une contreproposition : créer un nouveau statut permettant de repeupler les territoires sous-dotés en médecins.
Nommé assistanat territorial, ce statut s’adresserait aux jeunes médecins qui viennent de terminer leur cursus (thèse et diplôme de DES validés). Il durerait « une ou deux années », précisent le Cnom, les doyens, l’Isni et l’Anemf dans un communiqué commun, diffusé ce jeudi 9 janvier. Au lieu d’aller faire des remplacements – comme c’est majoritairement le cas pour les jeunes diplômés -, ils s’engageraient à exercer dans un territoire fixe.
Cet assistanat « doit concerner la grande majorité des disciplines médicales car les difficultés d’accès aux soins ne concernent pas que la médecine générale », peut-on lire dans le communiqué.
Vers un plus grand accès au secteur 2 ?
En contrepartie, ces jeunes assistants territoriaux bénéficieraient d’un accompagnement renforcé pour eux et leur famille (en ce qui concerne le logement, le transport, l’aide à l’installation…), du contrat de début d’exercice, mais aussi de droits comparables à ceux des assistants des hôpitaux, et ce « dès la fin de la première année effectuée ». Une forme de « contrat gagnant-gagnant », en somme.
Le statut d’assistant des hôpitaux « a plusieurs avantages« , observe le président de l’Anemf, Lucas Poittevin, joint par Egora. « Ça peut permettre [au diplômé] de pouvoir avoir une meilleure rémunération lorsqu’il s’installera ensuite [notamment un accès au secteur 2, NDLR], de se perfectionner dans sa pratique, mais aussi de basculer vers une carrière de recherche. » Ce que l’Ordre, les doyens et les organisations étudiantes souhaitent donc, c’est « transposer ce principe » en créant l’assistanat territorial.
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Cela signifierait-il ouvrir plus largement le secteur 2 ? Et notamment aux médecins généralistes ? La question n’est pas tranchée, répond Lucas Poittevin. « L’idée serait d’avoir des droits comparables aux assistants hospitaliers. Est-ce que ce serait plutôt un secteur 2, un secteur 2 avec Optam, sous quelles conditions exactes… ? C’est encore à déterminer et à éclaircir. »
Les modalités de ce statut, qui a fait son chemin ces dernières semaines et qui vise à répondre « à certaines propositions [parlementaires] que l’on ne jugeait pas forcément bonnes pour le système de santé« , restent en effet à préciser, ajoute le président de l’Anemf. Notamment sur les zones concernées par l’ouverture de postes d’assistants territoriaux.
« D’autres voies que la coercition existent »
« L’ARS pourrait ouvrir des postes d’assistants territoriaux dans certains territoires« , en cabinet de ville « ou dans des centres hospitaliers périphériques » pour les spécialités « qui ne s’exercent pas en ville« , suggère Lucas Poittevin. « La réalisation de cet assistanat en milieu hospitalier sous-dense (CHG) leur donnerait la possibilité d’entrer dans la carrière de praticien hospitalier (PH), avec un échelon supérieur à ceux ne l’ayant pas fait (troisième échelon pour la première année et quatrième échelon pour la deuxième année) », précise le communiqué.
La proposition – qui se veut innovante et pourrait être mise en œuvre rapidement – a été transmise au nouveau ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder, « et à l’ensemble des acteurs politiques et du système de santé« . Objectif : « y trouver un écho et avancer sur cette proposition » en montrant que « d’autres voies [que la coercition, NDLR] existent« , explique le président de l’Anemf. En l’occurrence, « des solutions plus conformes à la fois aux attentes des jeunes médecins et plus utiles pour les patients« .
Car « l’avantage de cet assistanat territorial, c’est que ça n’offre pas une régulation complète de l’installation des médecins et donc cela éviterait que certains territoires qui sont un peu mieux dotés [sans être pour autant surdotés] se voient privés de l’installation » de praticiens, justifie l’étudiant. Le zonage devra « prioriser les territoires les plus en difficulté à l’heure actuelle« . « On pourra avoir une offre qui soit modulée tous les ans avec une adaptation de l’ouverture des postes. »
En outre, justifient l’Ordre, les doyens et les organisations étudiantes, cet assistanat territorial pourrait participer à créer un vivier de maitres de stages universitaires (MSU), ô combien nécessaire en vue de la mise en place de la 4e année d’internat de médecine générale. « Ce sont actuellement généralement les étudiants qui passent par un assistanat hospitalier qui vont se tourner vers la maîtrise de stage« , observe Lucas Poittevin. « On pourrait aussi inclure dans cette maquette d’assistanat territorial la possibilité de dispenser la formation de maître de stage directement pour que les médecins puissent y avoir accès et accueillir des étudiants en stage », conclut le président de l’Anemf.
Commentaire Dr Jean Scheffer:
Cette proposition rejoint seulement en partie mon « Clinicat-Assistanat pour tous ». En effet il ne s’agit pas d’une obligation pour tous, futurs généralistes ou futurs spécialistes. De plus il ne peut s’agir aucunement d’une solution permettant de maintenir la liberté d’installation. En effet la solution aux déserts médicaux passe par quatre moyens a appliquer simultanément:
-le clinicat assistanat obligatoire pour tous de 2 a 3 ans.
-la régulation des installations.
-l’élargissement du numerus apertus.
-la création de centres de santé publics dans les territoires en détresse.
La proposition en autorisant les dépassements a de très nombreux médecins y compris les généralistes ne peut qu’aggraver l’accès a la santé de nos concitoyens.
Mon analyse et mes propositions sur :
https://1drv.ms/w/s!Amn0e5Q-5Qu_sAoKetf_T8OKk2Io?e=YPlvB9
Le Communiqué:
https://twitter.com/ordre_medecins/status/1877395251767189546
La crise de l’accès aux soins en France appelle à la création rapide d’un assistanat territorial
Une grande partie du territoire français constitue des zones médicalement sous-denses. Aussi, nous proposons une solution pour un meilleur accès aux soins, celle centrale de l’assistanat médical.
Rappelons le contexte : Une étude récente de l’INSEE (Insee première,
n°2024, novembre 2024), qui va dans le sens de la littérature scientifique internationale, montre que les médecins généralistes s’installent le plus souvent à proximité de leurs lieux de naissance ou d’internat.
Il convient donc de permettre aux étudiants de réaliser des stages à distance du CHU et de la faculté. Pour cela, il faut former des maîtres de stage universitaires (MSU) et des professeurs associés ou titulaires qui animent des antennes universitaires territoriales et assurent un encadrement de qualité. Ces stages en zone sous denses doivent être accessibles à tout moment des études médicales, notamment, concerner les étudiants de deuxième cycle (voire même ceux de deuxième et de troisième année).
Également, la mise en place d’un « docteur junior ambulatoire » peut participer à cet objectif en favorisant la découverte de l’exercice médical en « territoire sous-dense ». Cette proposition a, cependant, l’inconvénient de reposer sur des étudiants et donc d’être bridée par la nécessité d’assurer un encadrement médical, rare ou inexistant dans les zones « médicalement sous-denses ».
Un assistanat territorial
Nous proposons ici, collectivement, d’aller plus loin et de mettre en place un assistanat territorial, sur la base du volontariat, d’une durée d’une ou deux années.
L’assistanat territorial, aurait de nombreux avantages :
- Il repose sur des médecins ayant fini leur formation (thèse et diplôme de DES validés) et donc ne nécessitant pas d’encadrement, même si un lien avec l’équipe universitaire de référence doit être entretenu dès leur début de carrière
- Il doit être articulé avec la fin de l’internat pour permettre un continuum lors la phase de « docteur junior » (phase d’autonomisation progressive des étudiants dans la phase finale de leur internat). Il ouvre la porte au recrutement de futurs maitres de stage universitaires pour encadrer la phase de « docteur junior » ambulatoire, en zone sous dense, les assistants territoriaux étant des Maitres de stage universitaire (MSU) en devenir
- Il correspond à une période de post-internat immédiat pendant laquelle les jeunes médecins sont très majoritairement remplaçants
- Il peut être rapidement mis en œuvre et mettre potentiellement à disposition de la population plusieurs milliers de médecins pour intervenir dans les zones sous-denses
- Il doit concerner la grande majorité des disciplines médicales car les difficultés d’accès aux soins ne concernent pas que la médecine générale
- Il doit se construire dans le cadre d’un contrat « gagnant – gagnant » avec les jeunes médecins concernés avec des mesures d’accompagnement à négocier avec les collectivités territoriales : facilités de transport, soutien aux jeunes parents (garde des enfants, scolarisation), accompagnement du médecin et de sa famille (accès aux infrastructures de loisirs, culturelles et sportives, facilité de logement, mise à disposition de l’outil de travail, aide à l’installation, guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation …)
Une mesure attractive
Les promotions d’internes étant déjà supérieures à 8 000/an et estimées à 10 500/an à partir de 2026, l’impact de cet assistanat sur l’accès aux soins peut être rapide, s’il est attractif.
- Pour les médecins souhaitant avoir un exercice libéral (environ 60 % des médecins formés), l’assistanat territorial donnerait accès à des droits comparables à ceux des assistants hospitaliers dès la fin de la première année effectuée. Ces médecins doivent pouvoir bénéficier du contrat de début exercice. Pour ceux qui souhaiteront prolonger sur une deuxième année, cela leur donnerait le droit au titre d’« ancien assistant », à une prime d’exercice territorial et à la possibilité de continuer à bénéficier de l’accès au contrat de début exercice pendant cette deuxième année
- Pour les médecins souhaitant avoir un exercice hospitalier, la réalisation de cet assistanat en milieu hospitalier sous dense (CHG) leur donnerait la possibilité d’entrer dans la carrière de praticien hospitalier (PH), avec un échelon supérieur à ceux ne l’ayant pas fait (troisième échelon pour la première année et quatrième échelon pour la deuxième année). Le titre d’ancien assistant et la prime d’exercice territorial devraient de même leur être accordés. L’ancienneté acquise devrait être prise en compte pour leur retraite.
Incitation à l’installation
Nous rappelons que nous ne sommes pas favorables à des mesures contraignantes sur l’installation car elles sont inefficaces en période de pénurie et facilement contournables.
Ainsi, nous proposons des mesures basées sur la formation et l’encadrement en territoire sous dense, propositions qui ont déjà prouvé leur efficacité à l’étranger dans la littérature sur le sujet.
Notons, cependant, que les chefs de clinique-assistants des hôpitaux (CCU-AH) devront bénéficier des mêmes avantages que les assistants territoriaux afin de maintenir l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires qui sont la clé de voute du système de la formation médicale et de la recherche biomédicale.
Ainsi, ensemble, nous pensons que l’assistanat territorial permettra, dans le cadre d’un contrat gagnant-gagnant avec les jeunes médecins, d’apporter une solution rapide au problème de la démographie médicale.
Pr Benoit Veber, Président de la Conférence des Doyens de médecine (CDD)
Dr François Arnault, Président du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM)
Killian L’Helgouarc’h et Thomas Citti, Président et Vice-Président de L’InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI)
Lucas Poittevin, Président de l’Association Nationale des Etudiants en Médecine de France (ANEMF)
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