L’avenir s’éclaircit (un peu) pour les PADHUE

Quentin Haroche| 31 Décembre 2024 https://www.jim.fr/viewarticle/lavenir-séclaircit-peu-padhue-2024a1000pge?ecd=wnl_all_250105_jim_jim-pro_etid7139804&uac=368069PV&impID=7139804&sso=true

PARIS – Cela ressemble à un roman de Franz Kafka ou de Dino Buzzati, mais l’imbroglio administratif dans lequel évoluent les praticiens à diplôme hors de l’Union Européenne (PADHUE) est bien réel. Depuis plusieurs années, ces médecins, qui seraient entre 4 000 et 5 000 en France, sont ballotés au gré de lois et textes réglementaires. Deux décrets parus au Journal officiel le 21 décembre dernier sont venus éclaircir quelque peu leur horizon en créant le statut de praticien associé contractuel temporaire (PACT), statut qui leur permettra d’exercer en France pendant 13 mois renouvelable une fois.

Pour comprendre dans quel cadre interviennent ces décrets, rappelons qu’en principe, depuis 2023 et en application de la loi Buzyn de 2019, seuls peuvent exercer en France les PADHUE qui auront réussi à passer les épreuves de vérification des connaissances (EVC), concours organisé chaque année visant à vérifier que ces médecins sont bien au niveau pour exercer en France.

Problème : la session 2023 des EVC s’est révélé trop exigeante aux yeux de beaucoup de médecins, français comme étrangers. « Dans certaines spécialités, les candidats ont été recalés avec plus de 15 de moyenne » indiquait ainsi une tribune de soutien aux PADHUE en janvier dernier. Pour 20 000 candidats, seulement 2 700 postes étaient ouverts et des milliers de praticiens étrangers qui exerçaient déjà en France se sont ainsi retrouvés sur le carreau.

Les résultats du concours rayés d’un trait de plume

Or, dans de nombreux hôpitaux, ces praticiens sont essentiels à la continuité du service. En catastrophe, le gouvernement a donc autorisé le 22 janvier dernier les recalés du concours à continuer à exercer provisoirement en France (rayant ainsi d’un trait de plume les résultats d’un concours préparé depuis des mois !). Sur le plus long terme, la loi Valletoux ouvrait la voie à une énième réforme du statut des PADHUE.

Les deux décrets publiés le 21 décembre dernier ont justement été pris en application de cette loi Valletoux. Dans les tiroirs du ministère de la Santé depuis le mois de mai, leur adoption a été retardée par la dissolution et les divers changements de gouvernement. 

Le nouveau statut de PACT créé par ces décrets s’applique à tous les PADHUE qui ne sont pas lauréats des EVC, afin de leur permettre d’exercer en France « sous la responsabilité directe du praticien responsable de la structure dont ils relèvent » en attendant de passer le concours. Si le praticien échoue au concours (ou qu’il ne peut pas s’y présenter pour une raison impérative), cette autorisation d’exercer peut-être renouvelée une nouvelle fois « sous réserve qu’il s’engage à s’y présenter (aux EVC) lors de la session suivante », pour une durée maximale de 26 mois d’exercice donc.

Vers une réforme des EVC

Une solution qui ne satisfait pas la Fédération des praticiens de santé (FPS) qui s’émeut, dans une lettre ouverte adressée aux deux nouveaux ministres responsables de la Santé (Catherine Vautrin et Yannick Neuder) que la précarité des PADHUE soit en quelque sorte institutionnalisée. « Ce statut dérogatoire et temporaire est indigne pour des médecins et praticiens déjà diplômés dans leur pays d’origine » affirme le syndicat.

« Même si les Pact ne sont soumis à aucune évaluation préalable, ils se trouvent limités à une autorisation temporaire d’une durée maximale de 26 mois ». La FPS regrette notamment qu’aucune disposition ne soit prévu pour permettre à ces médecins d’origine étrangère de se préparer aux EVC. « Si ces gens-là font des gardes un jour sur deux, comment voulez-vous qu’ils passent un concours ? » s’insurge le syndicat.

En parallèle de ces décrets, les autorités sanitaires préparent une réforme des EVC. Une première monture en a été présentée lors d’une réunion le 12 décembre dernier entre la direction générale de l’offre de soins (DGOS), le centre national de gestion (CNG) et les syndicats.

Le concours prendrait désormais deux formes : une voie interne « destinée aux praticiens en poste sur le territoire national » qui « comprendrait une seule épreuve portant sur les connaissances théoriques qui pourrait prendre la forme de QCM » et une voie externe qui s’adresserait « à tous les autres candidats et maintiendrait les deux épreuves écrites sous la forme actuelle des EVC ». Là encore, la FPS se montre insatisfaite et plaide pour que les praticiens exerçant déjà en France soient soumis à un examen et non à un concours.

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire très compliqué 

Rappelons que pour les PADHUE qui réussiront finalement les EVC, le cauchemar administratif n’est pas achevé. Il leur faut ensuite passer un « parcours de consolidation des connaissances » (PCC) sous la tutelle d’un maître de stage avant de passer devant la commission nationale d’autorisation d’exercice (CNAE). Le gouvernement souhaite à cet égard faire passer la durée du PCC de deux ans à six mois. Paradoxalement, la FPS s’oppose à cette proposition, qui pourrait pourtant simplifier quelque peu la vie des PADHUE.