L’Autorité de sûreté nucléaire devient l’ASNR, un nouveau nom qui cache en réalité une transformation majeure
L’entrée en fonction de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, jeudi, acte la disparition de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
A une lettre près, le changement pourrait sembler anodin : l’ASN, pour Autorité de sûreté nucléaire, devient jeudi 2 janvier l’ASNR, pour Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Mais ce nouveau nom cache en réalité une transformation majeure de la gouvernance de la sûreté en France : il acte le passage d’une organisation dite « duale », basée sur deux organismes autonomes – l’un chargé du contrôle et de la décision, l’autre de la recherche et de l’expertise –, à une organisation intégrée au sein d’une entité unique. Il entérine ainsi la disparition définitive de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et son absorption par l’ASN, dont il était jusqu’ici le « bras technique ».
« L’IRSN a fermé ses portes vendredi 20 décembre et ne les rouvrira plus. Le 2 janvier, à leur retour de congés, les salariés de l’IRSN seront devenus [pour l’essentiel] des salariés de l’ASNR », observe François Jeffroy, l’un des représentants de l’intersyndicale de l’IRSN, en évoquant un « sentiment d’immense gâchis ».
Pour le premier président de l’ASNR, Pierre-Marie Abadie, cette fusion est au contraire « un beau projet ». « Nous allons avoir une autorité plus forte, plus indépendante et avec davantage de compétences », assure ce grand connaisseur des questions énergétiques et industrielles. Nommé à la tête de l’ASN en novembre en remplacement de Bernard Doroszczuk, l’ancien directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) – qui devra se déporter des questions liées aux déchets nucléaires – a pour mission de mener la réforme à son terme en répondant aux préoccupations toujours fortes du personnel. « Le démarrage » de l’ASNR se fait « sous le signe de l’incertitude et de l’inquiétude », insiste l’intersyndicale de l’IRSN dans un communiqué du 17 décembre.
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« Se tourner vers l’avenir »
De l’annonce surprise de cette fusion par l’exécutif en février 2023 à l’adoption d’une loi créant l’ASNR au printemps 2024, ce projet a suscité une contestation très vive d’une grande partie des salariés de l’IRSN mais aussi d’experts du secteur, de scientifiques et de responsables politiques de gauche et du centre. Présentée par le gouvernement comme nécessaire pour faire face à la relance de la filière nucléaire, cette réforme est vue par ses opposants comme injustifiée et risquant de mettre à mal une organisation ayant fait ses preuves. « Le sujet, c’est maintenant de se tourner vers l’avenir et d’élaborer notre stratégie pour 2026 », affirme Pierre-Marie Abadie.
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Jeudi 2 janvier s’ouvre une période transitoire, dont la durée n’a pas été déterminée. Depuis le vote de la loi de mai 2024, des solutions ont été trouvées pour que l’ASNR soit bien opérationnelle : les personnels issus des deux établissements (ASN et IRSN) pourront être payés et l’autorité sera en mesure de percevoir des recettes et d’honorer ses factures. Les services « métiers » (expertise, recherche…) sont « juxtaposés » et devraient continuer à travailler comme ils le faisaient précédemment. Les services « support » (systèmes d’information, ressources humaines, communication, finances…) ont été réunis au sein de directions uniques. Une partie des activités de l’IRSN rejoint par ailleurs le Commissariat à l’énergie atomique et le ministère des armées.
« A ce stade, il y a une juxtaposition des processus, des outils et des services ; on pose des briques les unes à côté des autres, détaille François Jeffroy. La fusion est encore en grande partie virtuelle et tout reste à faire. »
Projet de règlement
Sur les questions-clés de la séparation de l’expertise et de la décision, de la publication des avis et de l’ouverture à la société civile, les discussions devraient se poursuivre. La loi avait renvoyé ces sujets cruciaux au règlement intérieur de la nouvelle autorité : Pierre-Marie Abadie doit présenter le projet de règlement le 16 janvier à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
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Le 17 décembre, le comité social et économique (CSE) de l’IRSN a rendu un avis défavorable à ce projet, en estimant que l’expertise y apparaissait « aux ordres des instructeurs » et que les modalités visant à séparer expertise et instruction n’étaient « pas suffisantes ». Parmi d’autres points, le CSE juge aussi que ce qui est prévu par le règlement concernant la publication des avis entraînerait « un recul notable par rapport à la situation existante » en matière de transparence. Une lettre ouverte signée par 600 salariés de l’IRSN, portant sur ces différents sujets, a été adressée à M. Abadie début décembre.
Outre le règlement intérieur, celui-ci devrait présenter aux personnels, d’ici à la fin janvier, la feuille de route de l’ASNR. « Nous n’aurons pas réponse à tout dès le premier jour, mais le cheminement que nous allons faire sera tout aussi important que le point d’arrivée », explique-t-il.
Forte de plus de 2 000 employés, cette entité devient la seconde autorité de sûreté intégrée au monde après la Commission de la réglementation nucléaire américaine (Nuclear Regulatory Commission). Avec, sur ses bureaux, un nombre impressionnant de dossiers à gérer, parmi lesquels la prolongation de la durée de vie du parc actuel de centrales, la construction de nouveaux EPR, le développement de petits réacteurs modulaires ou encore le renouvellement des installations du cycle du combustible.
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