« L’une des pires propositions de la Cnam » : les médecins vent debout contre le déremboursement des prescriptions en secteur 3

Ne plus rembourser les traitements et autres actes prescrits par les médecins déconventionnés ? 85% des lecteurs sondés par Egora désapprouvent cette proposition de la Cnam, formulée dans le rapport charges et produits pour 2025. Dans leur majorité, les professionnels de santé répondants dénoncent une mesure contraignante pour les libéraux et discriminatoire pour les patients.

24/07/2024 https://www.egora.fr/debats/lavis-des-lecteurs/lune-des-pires-propositions-de-la-cnam-les-medecins-vent-debout-contre-le?utm_source=Newsletter&utm_medium=gms_egora&utm_campaign=BO_Sociopro_de_l%27année_2025___31_décembre_2024&utm_medium=gms_egora&utm_source=email&utm_campaign=Best%20of%20socio%20pro%20de%20l%27année%202024-12-30%208h20241231&sc_src=email_4459733&sc_lid=167455903&sc_uid=XYBlorZBtz&sc_llid=42182&sc_eh=5d463c22601bc0401

Par Aveline Marques

« Limiter la prise en charge des prescriptions de professionnels de santé ayant choisi de ne pas se conventionner avec l’Assurance maladie » : c’est la proposition formulée par la Cnam mi-juillet dans son dernier rapport charges et produits, et qu’elle aimerait voir  reprise dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Une mesure qui vise à contrer les « mouvements de déconventionnement » portés ces dernières années par des groupes ou syndicats de médecins libéraux, en renforçant « l’impact et les conséquences » pour les praticiens qui choisiraient de rompre leur contrat avec l’Assurance maladie. L’objectif n’est pas tant de réaliser des économies (seuls 790 médecins exerceraient actuellement en secteur 3, dont 575 généralistes) que d' »inciter » les libéraux à rester dans le champ conventionnel alors que plus de 5000 d’entre eux ont signé une promesse de déconventionnement à l’appel de l’UFML du Dr Marty.

« Et voilà de quelle manière on met les professionnels de santé au pas! », réagit un généraliste lecteur d’Egora. « Cela s’appelle du chantage », renchérit un confrère. Sur les 441 professionnels de santé qui se sont exprimés sur notre plateforme de débat, 85% désapprouvent cette mesure, jugée « dictatoriale » pour les médecins libéraux et « discriminatoire » pour les patients. Seules quelques voix s’élèvent pour défendre le système conventionnel, basé sur la « solidarité nationale ». Voici une sélection de vos commentaires et arguments.

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« La France serait le seul pays où les cotisants ne seraient pas remboursés »

« Comment les patients qui cotisent à la Sécurité sociale et à leur mutuelle de façon obligatoire vont accepter de ne percevoir en retour aucune prise en charge ?
Il y avait déjà des remboursements différenciés selon les secteurs d’exercice du médecin, et l’option Optam.
Ces décisions, qui accroissent délibérément les difficultés d’accès aux soins, sont-elles constitutionnelles ? Sont-elles égalitaires dans le pays où la devise est l’égalité ?
La France serait le seul pays où les cotisants ne seraient pas remboursés alors que des remboursements de certaines prises en charge par des soignants non diplômés d’Etat non médecins peuvent être remboursés par la Cnam et/ou les mutuelles?
C’est l’une des pires propositions que suggère la Cnam pour le PLFSS. Je reste persuadée qu’elle ne franchira pas la barrière de l’Assemblée nationale puis du Sénat, garants de l’égalité.
Pourquoi les consultations et les soins ne sont pas pris en compte au même tarif pour les cotisants, quel que soit le médecin diplômé d’Etat consulté, comme c’est le cas en Belgique? »

Par Valérie B., médecin