Bientôt la fin de la liberté d’installation pour les dentistes

Quentin Haroche| 27 Décembre 2024 https://www.jim.fr/viewarticle/bientôt-fin-liberté-dinstallation-dentistes-2024a1000pb6?ecd=wnl_all_241227_jim_daily-doctor_etid7124058&uac=368069PV&impID=7124058&sso=true

PARIS – A compter du 1^er janvier, les dentistes ne pourront plus s’installer, sauf remplacement, dans les zones considérées comme sur-dotées.

Le 1^er janvier apporte toujours son lot de nouvelles tarifications et réglementations. Une nouvelle norme qui entrera en vigueur mercredi prochain pour la nouvelle année intéressera particulièrement les chirurgiens-dentistes : à compter de l’année prochaine, ces derniers perdront en effet leur liberté d’installation. Désormais, dans les zones considérées comme sur-dotées en dentistes, qualifiées de « non-prioritaires » (qui couvrent 5 % de la population), un dentiste ne pourra s’installer que s’il remplace un confrère qui quitte son cabinet. Un dentiste libéral mettant fin à son activité aura ainsi un an pour désigner son successeur à l’Assurance Maladie. 

La mesure a été décidée dans le cadre de la dernière convention signée entre le CNAM et les syndicats de chirurgiens-dentistes, le 21 juillet 2023. Elle a pour but de mieux répartir sur le territoire les quelques 35 700 dentistes que compte notre pays, alors que l’on dénombre, par exemple, sept fois plus de dentiste par habitant à Paris qu’en Corrèze. 

Les dentistes devront attendre un départ pour s’installer à Paris

Bien qu’ils aient signé la convention, les syndicats sont évidemment peu emballés à l’idée de voir la liberté d’installation des dentistes rognée. Deux concessions de la CNAM les ont finalement convaincus. Tout d’abord, la règle s’appliquera également aux centres dentaires, dont le « développement est anarchique », pour reprendre les termes du Dr Pierre-Olivier Donnat, président du syndicat Les Chirurgiens-dentistes de France (CSF). Ensuite, en miroir de ces zones sur-dotées en dentistes vont également être définies des zones « très sous-dotées », couvrant 30 % de la population : dans ces territoires, l’aide à l’installation pour les dentistes passera de 25 000 à 50 000 euros. 

Cela fait 18 mois que les agences régionales de Santé (ARS) travaillent à définir ces zones non-prioritaires où la règle « un départ pour une arrivée » s’appliquera à compter du 1^er janvier. Elles sont définies bien sur en fonction du nombre de dentistes en activité et de la population, mais aussi selon le nombre de patients en affection de longue durée (ALD) ou de bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S).

Les derniers calculs et ajustements ont eu lieu ces dernières semaines et comme convenu, l’ensemble de la cartographie établie par les ARS est disponible depuis le 16 décembre. Sans surprise, la plupart des grandes villes françaises (Paris, Marseille, Bordeaux, Lyon) sont, en tout ou partie (car le zonage se fait par arrondissement dans les grandes villes), placées en zone prioritaire et soumises à la règle d’un départ pour une arrivée.

Aujourd’hui les dentistes, demain les médecins ?

Mais le fait que de nombreux indicateurs aient été pris en compte et que le zonage se fasse commune par commune peut parfois donner des résultats étonnants. Ainsi, alors que la majeure partie de la ville de Nice sera désormais considérée en zone non-prioritaire, la ville voisine de Villefranche-sur-Mer est qualifiée de zone très sous-dotée. A quelques kilomètres de distance, un dentiste sera soit contraint d’attendre le départ d’un confrère, soit touchera 50 000 euros pour s’installer. « C’est l’exemple même de l’incohérence de ce calcul », peste le Dr Patrick Solera, président de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL).« Il faudra réfléchir à des indicateurs plus pertinents ». Il est déjà prévu que le zonage soit réexaminé dans deux ans.

Bien entendu, l’encadrement de la liberté d’installation des dentistes, qui vient après celui des infirmières libérales et des kinésithérapeutes, donne du grain à moudre à ceux qui voudraient également encadrer celle des médecins. Le 3 décembre dernier, le député socialiste Guillaume Garot, qui milite pour la suppression de la liberté d’installation depuis plusieurs années, a déposé une proposition de loi, soutenue par plus de 200 députés, visant à installer un système similaire à celui des dentistes, en vertu duquel les médecins ne seraient pas autorisés, sauf remplacement, à s’installer dans les zones suffisamment dotées en praticiens. Le député espère que sa proposition de loi sera examinée en 2025. 

Voir aussi:

Dans moins d’un mois, une régulation de l’activité des chirurgiens-dentistes s’appliquera dans les zones définies par les ARS comme « non-prioritaires »,