François Bayrou, la morale dans les chaussettes
Hier chantre de la lutte contre les atteintes à la probité, le nouveau premier ministre a multiplié ces derniers temps les déclarations polémiques en défense de mis en cause dans des affaires politico-financières. Il est personnellement toujours sous la menace d’un procès en appel dans l’affaire du MoDem.
S’il est un terrain politique sur lequel le nouveau premier ministre nommé par Emmanuel Macron a montré qu’être au centre, c’est pouvoir incarner tout et son contraire, c’est bien celui de la moralisation de la vie publique. Jadis chantre des batailles contre les abus de pouvoir et pour un durcissement de la lutte contre les atteintes à la probité, François Bayrou a en effet multiplié ces derniers temps les déclarations polémiques en défense de mis en cause dans des affaires politico-financières.
Il faut dire qu’avant d’être le chef du gouvernement, François Bayrou a été le premier ministre de la justice d’Emmanuel Macron en 2017, un poste duquel il a dû démissionner au bout d’un mois à cause des soupçons judiciaires qui le visaient dans l’affaire des détournements de fonds publics de son parti, le MoDem. L’éphémère garde des Sceaux s’était illustré, au passage, en exerçant des pressions sur Radio France pour se plaindre d’une enquête des journalistes maison sur les finances du MoDem, qui n’était pas encore passée à l’antenne.
Mis en examen puis renvoyé devant le tribunal correctionnel, il a été relaxé au mois de février, contrairement à son parti et plusieurs anciens dirigeants, qui, eux, ont été condamnés. Mais le parquet de Paris ayant fait appel du jugement, le premier ministre accède à Matignon alors qu’il est toujours sous la menace d’un nouveau procès, dont l’audiencement n’est pas connu à ce jour.
Emmanuel Macron et François Bayrou à Pau, dans le sud de la France, le 13 janvier 2020. © Photo Georges Gobet / AFP
En rupture avec son image de « Monsieur Morale publique », François Bayrou a, depuis ses propres démêlés avec la justice, pris des positions qui ont pu heurter une partie de l’opinion et plusieurs de ses soutiens d’antan.
Ainsi, l’an dernier, au lendemain de la condamnation du maire de Toulon, Hubert Falco, dans une affaire de détournements de fonds publics, le nouveau premier ministre avait défendu l’élu sanctionné, qui a dû démissionner de ses mandats du fait de l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité infligée par les juges. « Ce n’est pas un crime contre l’humanité ! »,s’était ému François Bayrou, dont on notera le choix des mots.
Invoquant un « grand principe de droit », il avait estimé qu’il « faut qu’il y ait une proportionnalité entre la peine et la faute » et que le jugement qui a condamné Hubert Falco revenait à la « la mort civile », ce qui est « terrible ».
François Bayrou a pris une position analogue il y a un mois après les réquisitions du parquet de Paris contre Marine Le Pen dans l’affaire des détournements du RN au Parlement européen. De nouveau, il a estimé qu’une exécution provisoire de la peine d’inéligibilité réclamée par les procureurs – une mesure pourtant prévue par la loi et votée par le Parlement – « serait un problème ».
« Dans une démocratie, on doit pouvoir faire appel de toutes les décisions », avait-il indiqué, alors qu’un tel jugement (qui sera connu le 31 mars) n’empêcherait nullement Marine Le Pen de faire appel. Mais le maire de Pau a estimé qu’un empêchement de Marine Le Pen d’ici à la présidentielle amènerait certain·es citoyen·nes à « considérer qu’il y a quelque chose qui biaise la vie démocratique », alors que l’interdiction d’exercer est une mesure pénale qui s’applique chaque année pour toutes sortes de métiers.
Une telle attitude semble renvoyer aux calendes grecques les combats de François Bayrou contre les dérives du système sarkozyste, auxquelles il avait consacré un livre-réquisitoire, Abus de pouvoir (Plon), et ses promesses de transparence en 2017 après l’affaire Fillon.
Un procès en 2025 ?
Un premier ministre en exercice, obligé de passer plusieurs journées au tribunal pour y être jugé : voici le sort inédit qui est donc théoriquement réservé à François Bayrou. Le nouveau locataire de l’hôtel de Matignon doit en effet être rejugé dans l’affaire des assistants du MoDem au Parlement européen. Une affaire assez proche de celle du RN et de Marine Le Pen, même si l’ampleur des détournements de fonds publics reprochés au MoDem et à son vieux chef est moindre.
Au terme des débats qui l’ont parfois mis en difficulté, en octobre et novembre 2023, François Bayrou avait finalement été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, le 5 février.
Oui, le MoDem a profité illégalement de fonds européens pour rémunérer certains de ses permanents en les faisant passer pour ses assistants parlementaires. Oui, les eurodéputés et les trésoriers du parti étaient au courant de la combine… mais pas forcément le grand chef, François Bayrou, avait en substance estimé la 11e chambre correctionnelle de Paris.
Cinq anciens eurodéputés MoDem, deux anciens trésoriers (Michel Mercier et Jean-Jacques Jégou), l’ancien directeur administratif et financier (Alexandre Nardella) avaient pour leur part été condamnés, ainsi que l’UDF et le MoDem en tant que personnes morales.
Mort de Marielle de Sarnez : la charge de Bayrou contre les juges
Après sa relaxe dans l’affaire du MoDem, François Bayrou avait estimé sur BFMTV qu’il était « évident » que son ancienne collègue Marielle de Sarnez avait été « une des victimes » du dossier judiciaire. La charge était lourde pour l’institution judiciaire, l’intéressée étant décédée en janvier 2021 d’une leucémie, en pleine instruction qui la visait également.
« Le mécanisme de l’aggravation des leucémies, on ne le connaît pas […] mais moi je sais quel calvaire ça représente, et tous ses amis savent », avait-il accusé, ajoutant : « Vous n’en trouverez pas un seul qui ne vous dise pas à quel point elle a vécu comme un chemin de croix cette mise en cause. »
La fille de Marielle de Sarnez, l’autrice et écrivaine Justine Augier, écrira dans son livre Personne morale(Actes Sud), consacré au scandale Lafarge, que si l’affaire du MoDem avait été pour sa mère une « humiliation publique dont elle ne se remettrait jamais tout à fait », elle ne cherchait pour sa part « à blâmer personne ».
Dès le 8 février, le ministère public avait fait appelde cette relaxe du vieux chef centriste. « Le parquet de Paris conteste ces relaxes, estime que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus », exposait un communiqué.
Les condamnés ayant également fait appel, un nouveau procès des dirigeants du MoDem devra se tenir devant la cour d’appel de Paris. Questionné par Mediapart le 13 décembre, le parquet général indique qu’aucune date n’est fixée à ce jour pour ce procès. Compte tenu des délais habituels à la cour d’appel, l’événement pourrait avoir lieu courant 2025.
Sauf que rien n’oblige le parquet général de la cour d’appel, maître de l’audiencement, à se hâter. « On peut imaginer qu’aucune date pour ce procès ne soit trouvée en 2025, voire avant la présidentielle », sourit l’un des avocats du dossier. La décision reviendra à la procureure générale Marie-Suzanne Le Quéau, nommée en octobre 2023. C’est une « femme de conviction réputée pour son indépendance et sa force de caractère », avait déclaré le premier président de la cour d’appel, Jacques Boulard, dans son discours d’installation de Marie-Suzanne Le Quéau.
La magistrate voudra-t-elle exercer pleinement ses prérogatives, ou retarder le procès pour ne pas déstabiliser le gouvernement ? La question, épineuse, pose une fois de plus la question des liens qui unissent le parquet français et le pouvoir exécutif.
François Bayrou, clone néolibéral de Macron mais avec des nuances
Sur la même ligne économique que le chef de l’État, le nouveau premier ministre a toujours milité pour ériger en priorité la baisse de la dette publique et les coupes dans le modèle social. Nuance avec la Macronie : il n’a cependant jamais exclu de taxer (un peu) les plus riches.
Autant le dire tout de suite, sur le terrain économique, il n’y a pas de divergences majeures entre Emmanuel Macron et son nouveau premier ministre François Bayrou. Et donc aucune chance de voir ce nouvel exécutif infléchir la politique économique menée depuis 2017.
En plein crépuscule macronien, François Bayrou était l’un des derniers observateurs extérieurs à encore célébrer sans sourciller la politique économique « d’attractivité » menée depuis 2017 – politique qui a consisté à flexibiliser le marché du travail, à baisser la fiscalité du capital et à mener des réformes structurelles (retraites, chômage…) – ainsi que le « courage » de son ami président avec qui il parle « trois fois par semaine depuis huit ans », aime-t-il rappeler.
Comme tout le bloc central, François Bayrou estime que c’est cette politique de l’offre qui a permis de réduire le chômage de deux points de pourcentage depuis 2017. Une analyse que nous avons déconstruite à plusieurs reprises dans nos colonnes (ici et là dernièrement).
Mais en tant que premier ministre, il pourrait tout de même être tenté de mettre son grain de sel dans l’économie française, d’abord via le projet de loi de finances pour 2025 qui devra être présenté au Parlement lors du premier trimestre de l’année prochaine – la loi spéciale assurant, d’ici là, la continuité de l’État, faute de budget adopté à date. Il est donc intéressant de rappeler quelles sont les obsessions de François Bayrou en matière économique.
Sa plus connue concerne la nécessité de réduire drastiquement la dette publique, qu’il a toujours érigée en priorité. C’était son principal thème de campagne quand il était le représentant du centre aux élections présidentielles de 2007 et 2012. « Dette de l’État, dette d’aide des collectivités locales, dette de la Sécurité sociale… Il faut que cela s’arrête ! », lançait-il en 2007, et de déclarer en 2012 : « Le premier devoir de l’État, c’est de bien gérer. » À l’époque, il promettait même de ramener les comptes publics en excédent pour les années 2016-2017, ce qui n’a jamais été fait depuis cinquante ans.
Encore aujourd’hui, c’est souvent à l’évocation de ce sujet de la dette publique – qui représente 112 % du PIB – qu’il monte sur ses grands chevaux pour fustiger un fait « moralement insupportable », qu’il qualifie de « fardeau qui va retomber sur les générations futures ».
Les retraites dans le viseur
Certes, il semblait avoir mis de l’eau dans son vin au moment de la crise sanitaire. Juste après avoir été nommé haut-commissaire au plan par Emmanuel Macron, il proposait début 2021 une rallonge de 250 milliards d’euros à la relance de l’économie française déjà prévue, afin de soutenir « tous les secteurs stratégiques d’avenir, qu’ils touchent à la recherche, à l’innovation, en particulier dans le secteur numérique ». Il fallait bien, du reste, justifier l’existence de son haut-commissariat, qui n’avait de planificateur que le nom.
Mais François Bayrou estime toujours qu’il y a des économies à aller faire ailleurs, que ce soit au sein de l’administration de l’État – depuis qu’il est maire de Pau, il est toutefois moins sévère qu’avant sur le train de vie des collectivités locales –, de l’assurance-chômage, comme il l’expliquait ici, et surtout du système des retraites.
Début 2023, il s’est même découvert une nouvelle marotte – dont il parle encore aujourd’hui : le déficit « caché » des retraites. Sur France Inter, il expliquait que « notre système de retraite est depuis très longtemps en déficit extrêmement grave. […] Il y a un déficit de 30 milliards d’euros tous les ans […], c’est l’État qui apporte cette somme pour arriver à un équilibre. Car les chiffres repris habituellement ce sont des chiffres après versement de 30 milliards de l’État ». Et d’alerter : « L’État n’a pas cet argent », mais il « emprunte tous les ans ».
Il a même été reçu par le Conseil d’orientation des retraites (Cor) pour s’expliquer sur ses calculs, relatés dans une note du Haut-Commissariat au plan. Mais il a peu convaincu, comme l’expliquait cet article d’Alternatives économiques.
Pourtant, François Bayrou pense toujours que ce supposé déficit caché, s’il avait été rendu public, aurait permis de faire accepter la réforme des retraites de 2023 à la population, qui se serait alors rendu compte de son impérieuse nécessité pour l’équilibre des comptes publics…
Pas contre taxer un peu les riches
Cependant, il faut le dire, pour faire baisser les déficits, François Bayrou ne pense pas qu’aux dépenses. Il ne s’est jamais montré hostile à une hausse – certes modérée – de la fiscalité quand cela s’impose. Ce qui, pour le coup, le démarque de la Macronie.
En 2012, il proposait par exemple une baisse du déficit de 100 milliards d’euros sur cinq ans, mais répartie à parts égales entre les dépenses et les recettes, avec notamment un coup de rabot sur les niches fiscales. Par ailleurs, il est l’un des rares alliés du camp macroniste à avoir critiqué la suppression de l’ISF en 2018, qui aurait dû selon lui se limiter à « exonérer l’investissement productif, celui qui va vers les usines, les entreprises […]. Mais on est allé, au prix de pressions multiples, variées et efficaces, plus largement vers beaucoup d’autres aspects de la richesse et notamment des placements non tournés vers la production ».
Rappelons, pour bien comprendre, que ce qui a fait le succès politique de François Bayrou dans les années 2000 a été notamment sa démarcation à droite du côté bling-bling de Nicolas Sarkozy qui promettait en grande pompe le bouclier fiscal pour ses amis milliardaires.
On a aussi vu François Bayrou remettre en place la position critique des macronistes, Gabriel Attal et Gérald Darmanin en tête, vis-à-vis du projet de loi de finances 2025 de Michel Barnier qui taxait trop, selon eux, les grandes entreprises et les plus aisés. « Il serait singulier que l’ex-majorité critique le nouveau gouvernement sur l’effort à accomplir pour corriger un bilan qui est en réalité le sien », avait ainsi déclaré François Bayrou au JDD.
Tout cela porte à croire que le nouveau projet de loi de finances 2025 qui sera proposé par le gouvernement de François Bayrou – s’il tient jusque-là – ne sera pas excessivement éloigné sur le fond de ce qui a été proposé par celui de Michel Barnier. Avec des coupes dans les services publics et le modèle social, et des hausses d’impôts mesurées sur les très riches, en somme. Ou comment faire du neuf avec du vieux.
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