Agriculture : « Les sanctions liées au non-respect des normes environnementales sont rares et faibles »

Tribune

Harold LevrelProfesseur au Muséum national d’histoire naturelle

L’économiste Harold Levrel constate, dans une tribune au « Monde », que les normes environnementales sont ressenties par les agriculteurs comme stigmatisantes et défendues par des groupes de pression hostiles à l’économie agricole.

Publié aujourd’hui à 15h00  Temps de Lecture 3 min https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/12/10/agriculture-les-sanctions-liees-au-non-respect-des-normes-environnementales-sont-rares-et-faibles_6440372_3232.html

Les agriculteurs ont raison de souligner qu’ils sont défavorisés par l’application de normes environnementales qui ne sont pas respectées dans les pays d’où proviennent des produits importés. Mais le problème vient des règles du jeu du commerce international, pas des normes environnementales qui, rappelons-le, sont adoptées pour protéger la santé des Français et des écosystèmes.

Or les normes environnementales liées aux pratiques agricoles semblent aujourd’hui relativement incapables de remplir cette double fonction. Prenons l’exemple des pesticides. Les normes sur le sujet sont à la fois insuffisantes au regard des pollutions aux pesticides, non respectées à l’échelle nationale, et les délits s’y rapportant ne génèrent pas de sanctions réelles. Reprenons ces trois points.

Concernant leur insuffisance, les inspections générales de trois ministères ont récemment dénoncé la dégradation de la qualité de l’eau potable pour cause de contamination par les pesticides. Entre 1980 et 2019, ce sont 12 500 captages d’eau potable qui ont été abandonnés (il y en a 33 000 aujourd’hui), dont 40 % pour cause de pollution aux pesticides. En plus de ces fermetures, le coût social annuel du traitement des pesticides dans l’eau est estimé à 1 milliard d’euros.

Vieille stratégie

En 2022, 11 millions de Français ont reçu au robinet une eau dépassant les seuils autorisés de pesticides. Cette situation est notamment liée au fait que les objectifs politiques sur le sujet ne sont pas respectés. C’est notre deuxième point. Alors qu’il était prévu, dans le premier plan Ecophyto, que l’usage des produits phytosanitaires de synthèse baisse de 50 % entre 2010 et 2018, il a augmenté de 15 %.

Cet objectif, reporté à 2025 dans le plan Ecophyto II, ne sera toujours pas tenu. La France est le 9^e consommateur de pesticides au monde et les pays qui la devancent sont beaucoup plus grands (Etats-Unis, Inde, Chine, Argentine, Canada, Russie…). Plutôt que de reconnaître un échec sur le sujet, l’Etat a récemment choisi de changer d’indicateur d’évaluation, une vieille stratégie des pouvoirs publics français.

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Enfin, les sanctions liées au non-respect des normes environnementales sont rares et faibles. Ainsi, même lorsqu’un agent assermenté produit un procès-verbal pour un délit qui touche aux normes environnementales, les poursuites sont le plus souvent abandonnées ou donnent lieu à des mesures alternatives, comme le rappelait le juriste Louis de Redon dans un article sur le sujet.

Des amendes ne sont finalement données que dans 6,7 % des cas… et leur montant est de quelques centaines d’euros. Tout cela n’incite évidemment pas à respecter les normes environnementales. Au regard de ces trois points, on peut s’interroger sur ce qui pousse les agriculteurs à critiquer l’impact sur leur activité de ces normes environnementales. Plusieurs hypothèses peuvent être émises.

Une crainte sur la production

La première correspond à toute la complexité des règles associées au monde de la norme environnementale, comme par exemple pour les zones de non-traitement. Le code de l’environnement, bien que créé au début des années 2000, compte déjà plus de mots que le code du travail.

La deuxième, symbolique, est liée au fait que ces normes sont la transcription directe d’un discours environnemental stigmatisant pour les agriculteurs, imputé à un lobbying que de nombreux agriculteurs considèrent comme néfaste pour l’économie agricole. La troisième est que ces normes génèrent beaucoup de coûts pour les agriculteurs français et très peu de bénéfices. Sur ce dernier point, il faut rappeler que les normes environnementales peuvent en effet être source d’opportunités économiques dans d’autres pays.

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Comme le souligne un rapport de la Commission européenne de 2023, « en Allemagne, en Autriche et en Italie, les exploitations en culture biologique reçoivent environ 50 % de subventions en plus par travailleur que les exploitations conventionnelles, (…) tandis qu’en France, les exploitations biologiques reçoivent un tiers de moins de subventions par travailleur que les exploitations conventionnelles ».

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Certes, les agriculteurs allemands n’aiment pas plus la bureaucratie environnementale que les agriculteurs français, mais elle leur permet au moins de récupérer des subventions significatives. Un élément qui semble justifier cette situation, dans le discours des ministres de l’agriculture successifs en France, c’est qu’il serait impossible de réduire l’usage des pesticides aujourd’hui sans faire s’effondrer la production et la rentabilité des exploitations.

La transition s’organise sur des années

Pourtant, une étude publiée en 2017 par des chercheurs de l’Inrae, dépendant du ministère de l’agriculture, concernant 946 fermes conventionnelles françaises, concluait qu’il était possible de réduire de 42 % l’usage des pesticides sans observer aucun effet négatif, sur la productivité et le revenu, dans 59 % des exploitations étudiées. Cela ne règle pas tout, mais permet de souligner qu’il y a des marges de progrès significatifs et que des normes environnementales sont bien compatibles avec des objectifs agronomiques et économiques à court terme.

Par ailleurs, comme le soulignait Jean-Philippe Boussemart dans un article récent, depuis 1959, les prix réels des produits alimentaires à la production ont baissé de 3,3 % par an, tandis que les prix pour les consommateurs n’ont baissé que de 0,4 % par an. Ainsi, les efforts demandés aux agriculteurs et aux consommateurs ont permis de généreusement rémunérer l’industrie des intrants et de l’agroalimentaire, les secteurs de la distribution et de la commercialisation.

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Une partie de cette valeur pourrait être aujourd’hui redistribuée pour aider les agriculteurs à faire face aux enjeux environnementaux du XXI^e siècle. Evidemment, la transition d’un secteur s’organise sur des années, et il est clair qu’il existe des spécificités agronomiques et territoriales qu’il ne faut pas négliger, mais les pistes d’évolution associées aux normes environnementales sont beaucoup plus prometteuses que certains discours ne le laissent penser.

Harold Levrel (Professeur au Muséum national d’histoire naturelle)