Le loup perd son statut d’espèce strictement protégée en Europe
Ce mardi 3 décembre, le comité permanent de la Convention de Berne a approuvé la proposition de l’UE d’assouplir le statut de protection du loup, au grand dam des associations de protection de la nature mais à la satisfaction des organisations agricoles.
Biodiversité | 03.12.2024 https://www.actu-environnement.com/ae/news/loup-statut-espece-protegee-convention-berne-45177.php4
© vaclavEn Europe, le loup est désormais une espèce protégée, et non plus strictement protégée.
La décision, prise ce mardi 3 décembre, par le comité permanent de la Convention de Berne (1) d’assouplir le statut de protection du loup en Europe ne laisse pas indifférent. Une majorité de représentants des 50 États parties à cette convention régie par le Conseil de l’Europe ont adopté la proposition (2) de l’Union européenne visant à faire passer cette espèce de l’annexe II (3) à l’annexe III (4) de la convention. Autrement dit d’en faire une espèce seulement « protégée » plutôt que « strictement protégée ».
L’inscription dans l’annexe II impliquait, rappelle le secrétariat de la convention, que les loups ne puissent être « tués, capturés, détenus ou dérangés de façon intentionnelle, en particulier pendant la période de reproduction et de dépendance » et que leurs sites de reproduction ne puissent « être endommagés ou détruits ». Des exceptions étaient toutefois possibles, mais dans des circonstances particulières (prévention de dommages importants aux cultures et au bétail, dans l’intérêt de la sécurité publique, etc.) et à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée. C’est dans ce cadre, et celui de la directive Habitats à l’échelle de l’UE, que des États membres, dont la France, autorisent des dérogations à la protection stricte du canidé. En 2024, la France consent ainsi à un prélèvement de 19 % de la population lupine, qui était estimée à 1 003 individus en sortie d’hiver 2022-2023.
Plus de 20 000 loups en Europe
21 500
C’est le nombre de loups en Europe, selon l’évaluation réalisée par la LCIE en 2022.
S’appuyant sur deux rapports portant sur l’état de conservation de Canis lupus en Europe, réalisé respectivement en 2022 par l’Initiative pour les grands carnivores en Europe (LCIE) et en 2023 par la DG Environnement de la Commission européenne, l’Union européenne, qui est également partie à la convention, a soumis le 27 septembre au secrétariat de la convention cette proposition d’assouplissement. Selon l’évaluation réalisée par la LCIE, le nombre total de loups en Europe (à l’exclusion du Bélarus et de la Fédération de Russie) « était susceptible de dépasser 21 500 individus (contre environ 17 000 en 2016) », 19 pays sur 34 faisaient état d’une augmentation du nombre de loups, et l’espèce pouvait être classée dans la catégorie « préoccupation mineure » dans le système de la liste rouge de l’UICN lorsque l’évaluation est effectuée à l’échelle continentale.
« Malgré les menaces qui pèsent encore sur l’espèce du loup, le rétablissement réussi de sa population et l’augmentation de son aire de répartition sur l’ensemble du continent au cours des dernières décennies témoignent de la forte capacité d’adaptation et de résilience de l’espèce », justifiait la Commission européenne dans sa proposition de reclassement. Dans le même temps, l’expansion continue de l’aire de répartition du loup en Europe et sa recolonisation de nouveaux territoires ont entraîné des difficultés socio-économiques croissantes du point de vue de la coexistence avec les activités humaines, notamment en raison des dommages causés au bétail qui ont atteint des niveaux importants, touchant de plus en plus de régions et d’États membres de l’UE et au-delà. »“ Le rétablissement réussi de [la] population [de loups] et l’augmentation de son aire de répartition sur l’ensemble du continent au cours des dernières décennies témoignent de la forte capacité d’adaptation et de résilience de l’espèce ”Commission européenne
Dans cette logique, l’UE a demandé de « bénéficier » de la protection moins stricte prévue par l’annexe III de la convention. Celle-ci prévoit que « toute exploitation de la faune sauvage (…) est réglementée de manière à maintenir l’existence de ces populations hors de danger », les mesures à prendre comprenant notamment l’institution de périodes de fermeture et/ou d’autres mesures réglementaires d’exploitation, l’interdiction temporaire ou locale de l’exploitation, et la réglementation, s’il y a lieu, de la vente, de la détention, du transport ou de l’offre des animaux sauvages, vivants ou morts.
« La prédation reste un fardeau mental »
Le changement de statut du prédateur est salué par la majorité des organisations agricoles. « Nous sommes heureux de constater que les institutions de l’Union européenne sont à l’écoute des besoins des agriculteurs et des habitants des zones rurales malgré les nombreuses pressions exercées par ceux qui n’ont souvent pas à faire face aux conséquences des attaques. Cette décision apportera aux éleveurs européens une plus grande tranquillité d’esprit, car la prédation reste un fardeau mental constant qui contribue à la fragilité du pastoralisme dans de nombreuses régions », réagit la Copa-Cogeca, organisation professionnelle européenne qui regroupe un grand nombre d’organisations syndicales et de coopératives agricoles, dont la FNSEA en France.
Pour l’ancien ministre français de l’Agriculture, Marc Fesneau, qui a œuvré à ce changement de statut, cette décision adresse un signal très attendu par les éleveurs « avec la possibilité (…) de réguler plus efficacement la population de loups, notamment grâce à l’instauration de quotas de tirs ». « J’en avais fait un combat symbolique de l’incompréhension vis-à-vis du monde de l’élevage. Je suis fier d’avoir porté ce combat depuis des années en leur nom », ajoute-t-il.
La Confédération paysanne apporte toutefois un bémol à la satisfaction des organisations agricoles. « Pour certains, cette méthode de régulation [par la chasse] semble être la condition sine qua non pour faire face à la prédation. Seulement, le taux de prélèvement restera le même. Il nous paraît donc irresponsable de faire croire qu’abattre 200 loups au hasard sera efficace pour protéger les troupeaux », réagit le syndicat français, qui estime que l’urgence est plutôt de protéger les troupeaux de la prédation.
« Grave erreur dénuée de tout fondement scientifique solide »
Du côté des associations de protection de l’environnement, les réactions sont largement négatives. « Cette décision, motivée par la volonté de l’UE d’affaiblir la protection des loups, est une grave erreur, dénuée de tout fondement scientifique solide », s’indigne le Bureau européen de l’environnement (BEE), qui réunit 170 associations de protection de l’environnement. Pour cette organisation, les États membres de l’UE ont soutenu « des décisions motivées politiquement, qui sont apparemment influencées par des raisons personnelles après que le poney de la présidente de la Commission, Von der Leyen, a été tué par un loup en 2022 ».
« Les populations de loups se sont à peine rétablies après leur extinction dans la plupart des régions d’Europe, et l’affaiblissement de leur protection pourrait compromettre cette fragile reprise. Au lieu d’apaiser les tensions, cette décision pourrait exacerber la polarisation et éroder la confiance dans les efforts visant à gérer efficacement les populations de loup », estime le BEE. Il est vrai que des signaux négatifs sont apparus sur l’évolution de la population de loups ces derniers mois. En mai 2024, six associations révélaient les chiffres officiels, qui faisaient état d’une baisse de 9 % de la population française entre 2022 et 2023.
Sur le plan juridique, le processus de reclassement du loup n’est pas totalement achevé. « La modification entrera en vigueur dans trois mois, sauf si au moins un tiers des parties à la Convention de Berne (17) s’y oppose, auquel cas elle ne prendra pas effet. Si moins d’un tiers des parties s’y oppose, la décision entrera en vigueur uniquement pour les parties qui n’ont pas formulé d’objections », explique le secrétariat de la convention.
La modification de la directive Habitats est également attendue au niveau de l’UE afin d’intégrer ce changement de statut. « Aujourd’hui, la Commission européenne est susceptible de proposer le même changement à la directive phare de l’UE sur les habitats, avec des conséquences négatives potentielles bien au-delà du loup. Nous surveillerons ce processus de près et demanderons aux décideurs politiques de l’UE de remettre la science au cœur du débat », avertit à cet égard Sabien Leemans, du bureau de politique européenne du WWF.1. Télécharger la Convention de Berne
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-45177-convention-berne.pdf2. Télécharger la proposition de l’Union européenne
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-45177-proposition-UE-statut-loup-convention-Berne.pdf3. Télécharger l’annexe II de la Convention de Berne
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-45177-convention-berne-annexe-II.pdf4. Télécharger l’annexe III de la Convention de Berne
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-45177-convention-berne-annexe-III.pdf
Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l’Environne
Santé-Environnement-Politique 