Agriculture : la ministre annonce de nouvelles mesures de simplification
Le traitement des demandes d’autorisation des pesticides sera priorisé en fonction des besoins des agriculteurs et les procédures de reconnaissance mutuelle mieux prises en compte. Des mesures visent aussi à pacifier les contrôles de l’OFB.
Agroécologie | 02.12.2024 | S. Fabrégat
En visite sur un exploitation dans le Loiret, la ministre de l’Agriculture a annoncé, le 30 novembre, une série de mesures de simplification attendues par les organisations syndicales majoritaires. Annie Genevard inaugurait ainsi une série mensuelle de « rendez-vous de la simplification », dont la prochaine étape est prévue fin décembre.
Pesticides : prioriser les demandes
Sur les phytosanitaires, un comité d’orientation pour la protection des cultures, présidé par la ministre et réunissant des agriculteurs, des fabricants, l’Anses, l’Inrae et des instituts techniques, sera chargé de faire des recommandations de priorisation des travaux de l’autorité de sécurité sanitaire. Il sera notamment chargé de faire remonter les demandes d’autorisation de mise sur le marché jugées urgentes, en fonction des besoins des filières. « Il ne s’agit pas de dicter les décisions à l’Anses, qui est une agence indépendante, a précisé la ministre. (…) Mais pour les filières qui sont en crise, on a besoin que l’Anses priorise ses travaux pour y répondre », notamment sur les usages orphelins ou mal pourvus. Ce comité sera créé par décret.
La ministre demande également à l’Anses une meilleure prise en compte des informations complémentaires fournies par le demandeur pour l’examen des demandes de reconnaissance mutuelle d’autorisation de mise sur le marché.
Contrôles de l’OFB, nitrates et eau
Par ailleurs, avec sa collègue de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, Annie Genevard a commandé une mission flash de six semaines pour améliorer les relations entre les agriculteurs et l’Office français de biodiversité (OFB). Elles rappellent que les contrôles administratifs de l’OFB seront désormais inclus dans le contrôle unique. Les deux ministres demandent enfin à son directeur général d’assurer « de manière immédiate » la dissimulation des armes lors des contrôles des exploitations et d’organiser le déploiement progressif du port de caméra piéton « qui contribuera à apaiser les choses ».
Sur le plan d’action nitrates, la ministre demande aux Préfets de région de « mobiliser tout le champ des dérogations qui leur est offert » et d’engager les travaux de révision des plans régionaux, sous quatre mois.
Enfin, dans le domaine de l’eau, la ministre a assuré que l’agriculture aurait toute sa place dans la conférence de l’eau annoncée par le Premier ministre.
« Si ces annonces vont dans le bon sens, le travail sur la simplification est loin d’être achevé. Trop de propositions restent encore sans réponse », ont réagi les Jeunes Agriculteurs et la FNSEA, qui attendent notamment de nouvelles mesures sur la lutte contre la prédation, la gestion du régime d’assurance récolte ou sur les niveaux de seuils ICPE.
Sophie Fabrégat, journaliste
Cheffe de rubrique énergie / agroécologie
Les mesures du gouvernement en faveur des pesticides divisent les syndicats agricoles
L’Etat a décrété une série de mesures, dont la création d’un « conseil d’orientation pour la protection des cultures », visant à accélérer les autorisations administratives de nouveaux produits phytosanitaires.
Par Laurence GirardPublié hier à 13h34 https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/12/02/les-mesures-du-gouvernement-en-faveur-des-pesticides-divisent-les-syndicats-agricoles_6425493_3234.html
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La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, avait fait le choix d’aller, samedi 30 novembre, à Sully-sur-Loire (Loiret), sur l’exploitation de Jean-Louis Lefaucheux, pour faire des annonces dites « de simplification ». Ce polyculteur éleveur est secrétaire général de la fédération du Loiret, branche départementale de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Il est vrai que les décisions prises par le gouvernement étaient en ligne avec les demandes de ce syndicat qui s’est d’ailleurs félicité de ces mesures.
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Mme Genevard a, en effet, dévoilé le projet de mise en place d’un « conseil d’orientation pour la protection des cultures ». Créé par décret, ce conseil, présidé par la ministre et réunissant les parties prenantes dont les agriculteurs, les instituts de recherche et les fabricants de produits phytosanitaires, visera à « prioriser l’instruction » par l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) des demandes d’autorisation des intrants, en fonction des besoins des filières agricoles. Ce décret doit en outre inciter l’Anses à faciliter la reconnaissance mutuelle de produits déjà autorisés au niveau européen.
Deux jours plus tôt, des agriculteurs adhérents à la FNSEA associés à des membres du syndicat affilié les Jeunes Agriculteurs avaient symboliquement bloqué l’entrée de l’agence sanitaire Anses à Maisons-Alfort (Val-de-Marne). Ils s’en étaient également pris à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, à Paris, en construisant un mur en parpaing devant l’établissement et avaient soudé les portes de l’Office français de la biodiversité (OFB) à Toulouse. Des actions menées, selon eux, pour dénoncer les « entraves » de l’administration.
« Le compte n’y est toujours pas »
Concernant l’OFB, qui assure un rôle de police de l’environnement, le directeur général devra « assurer de manière immédiate la discrétion des armes en cas de contrôle », a déclaré Mme Genevard, expliquant qu’il y aura « déploiement progressif à titre expérimental (…) du port d’une caméra piéton ». La ministre s’est également dite prête à simplifier l’instruction des projets d’élevage afin de réduire les délais et de limiter les contrôles.
Contrairement à la FNSEA qui a jugé que ces annonces allaient dans le bon sens, la Confédération paysanne les a dénoncées. « Il n’y a rien sur les questions centrales de revenu et d’accompagnement vers la transition écologique », a réagi Laurence Marandola, présidente de ce syndicat, avant d’ajouter : « Pour certaines mesures, ce n’est pas de la simplification, mais de l’irresponsabilité, avec l’Anses qui devra être aux ordres du ministère, de la profession et de l’industrie des pesticides. » « Le compte n’y est toujours pas », a réagi de son côté, Véronique Le Floc’h, présidente de la Coordination rurale expliquant que son syndicat allait poursuivre ses actions. La FNSEA, quant à elle, a demandé à ses troupes de se mobiliser de nouveau, les 9 et 10 décembre, pour continuer à faire pression sur le gouvernement.
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