Traité contre la pollution plastique : les négociations s’achèvent sans accord
Les négociateurs quittent Busan sans traité contre la pollution plastique. Les négociations, difficiles, ont abouti à un texte plus complet que le projet informel du président. Les négociations doivent reprendre à une date encore incertaine.
Déchets | 02.12.2024 https://www.actu-environnement.com/ae/news/fin-negociations-plastique-busan-echec-accord-45167.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzY2NA%3D%3D%5BNDExMDgz%5D
© ParilovLes négociateurs reprendront leurs travaux en 2025, sur la base du projet de texte rédigé en Corée du Sud
Les deux ans de négociation fixés par le mandat adopté lors de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement de mars 2022 n’auront donc pas suffi. Il faudra au moins une session de négociation supplémentaire pour aboutir à un traité international contraignant contre la pollution plastique. Lundi 2 décembre, à 3h du matin (heure locale), les délégations des plus de 170 pays réunis à Busan (Corée du Sud), ont ajourné la cinquième réunion du comité international de négociation (CIN) sans s’accorder sur un texte définitif.
Les négociateurs reprendront leurs travaux en 2025, sur la base du projet de texte (1)rédigé en Corée du Sud, dans un lieu et à une date qui restent à définir. Pour l’instant, cette reprise est encore très incertaine : si certains souhaitent qu’elle ait lieu au premier semestre pour capitaliser sur les progrès enregistrés à Busan, d’autres font valoir qu’il reste encore trop de travail à accomplir pour parvenir à un accord et plaident pour une réunion en juillet ou août 2025, rapporte l’Institut international du développement durable.
« Nous n’avons pas encore atteint le sommet de nos efforts », a admis en clôture de la session Luis Vayas Valdivieso, le président équatorien de la CIN. Côté français, Olga Givernet, la ministre déléguée à l’Énergie, s’est déclarée « déçue que cette session de négociation ne nous ait pas permis de converger suffisamment pour aboutir à un consensus ».
Obstruction continue
Sans grande surprise, la semaine de négociation a été marquée par l’opposition entre un groupe d’une centaine de pays favorables à un texte ambitieux et les pays producteurs de pétrole, dit « like-minded », parmi lesquels la Russie, l’Arabie Saoudite et l’Iran, opposés à d’adoption de mesures de contrôle de la production de plastique. Cette opposition a notamment pris la forme d’une bataille de procédure, expliquait le ministère de la Transition écologique à l’amorce de la dernière ligne droite, se déclarant « inquiet de l’obstruction continue » des like-minded. Usage répété du veto et multiplication des prises de paroles ont marqué une semaine de discussions laborieuses.
Concrètement, pour la première fois, un groupe de 104 pays, regroupant l’Union européenne, des pays africains, des petites îles en développement et des pays d’Amérique latine, s’est clairement déclaré en faveur d’une réduction chiffrée de la production de plastique, expliquait le ministère de la Transition écologique. Une démarche non soutenue par la Chine et les Etats-Unis.
Ménager la gouvernance mondiale
Une des options aurait été que ce groupe d’État avance seul et s’accorde sur un texte sans les pays récalcitrants. Mais remettre en cause la recherche du consensus est apparu comme une menace forte pour la gouvernance mondiale, a expliqué Henri Bourgeois Costa. Et le responsable du plaidoyer de la Fondation Tara de rappeler le difficile contexte diplomatique actuel. En l’occurrence, le même constat était fait par les autorités françaises en amont du déplacement d’Olga Givernet : la COP 16 de la convention sur la biodiversité a abouti à un accord « incomplet » et le résultat de la COP 29 de la convention climat est « décevant », a rappelé le ministère de la Transition écologique.
De son côté, Inger Andersen, la présidente exécutive du Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue) préfère souligner les progrès accomplis lors de la semaine. Elle pointe notamment « un plus grand degré de convergence sur la structure et les éléments du texte du traité », tout en admettant que « des divergences persistent dans des domaines critiques ».
Un texte encore très incertain
Tout au long de la semaine, les négociateurs ont négocié sur la base du document préparé en amont de la réunion par le président du CIN. Ce texte, rédigé sans mandat officiel, à la seule initiative de Luis Vayas Valdivieso, constituait une base de discussion plus pratique que le texte officiel rendu illisible par des milliers de crochets ouvrant la voie à tout et son contraire. Mais ce document officieux avait aussi le défaut d’être silencieux sur les sujets les plus conflictuels. Au fil de la semaine, les négociateurs l’ont donc enrichi en y incorporant des éléments du projet officiel.
Après une semaine d’échanges à Busan, le texte du président a pris l’allure d’un texte plus officiel, avec de nombreux crochets, en particulier sur les sujets les plus conflictuels. C’est le cas de l’article 3, qui envisage de limiter, d’interdire ou simplement de « gérer » certains plastiques selon des critères tels que la présence de substances dangereuses pour l’environnement ou la santé, l’impossibilité de les réemployer ou recycler, ou la présence de microplastiques. Mais les options sont si variées, allant de mesures axées sur le marché à des mesures législatives, qu’il est impossible de préjuger du texte final.
Ébauche de mesures
Pour autant, le texte présente les premières listes de produits qui pourraient être visés par ces mesures (à des dates qui restent à fixer au-delà de 2030). Y figurent des produits en plastique jetables comme les sacs, les couverts, les pailles, les coton-tige, ou encore les jouets, les produits destinés aux enfants et les produits destinés au contact alimentaire contenant certaines substances (certains phtalates, du plomb, du cadmium et du BPA).
L’article 6, qui aborde l’offre de plastique (et donc, potentiellement, un contrôle de la production), comporte désormais des options. Le texte envisage, entre autres, une cible globale, contraignant ou non, de réduction, de maintien ou de gestion de la production ou de la consommation des plastiques ou des polymères. Chaque États pourrait avoir à prendre des mesures nationales et à assurer un suivi de ces mesures.
Enfin, il manque encore à ce texte un élément capital : un article qui définisse clairement le périmètre d’application du futur traité.1. Télécharger le projet de texte (en Anglais)
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-45167-projet-accord-fin-nego-busan.pdf
Philippe Collet, journaliste
Chef de rubrique déchets / économie circulaire
Echec du traité sur la pollution plastique : les pays producteurs de pétrole ont eu raison de l’ambition portée par une majorité d’Etats
Les pays réunis en Corée du Sud se sont quittés dimanche sans trouver d’accord, en raison de l’obstruction d’un petit groupe d’Etats opposés à l’objectif de réduire la production. Les négociations doivent se poursuivre en 2025.
Par Stéphane MandardPublié le 01 décembre 2024 à 18h59, modifié hier à 08h56 https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/12/01/echec-du-traite-plastique-les-pays-producteurs-de-petrole-ont-eu-raison-de-l-ambition-portee-par-une-majorite-d-etats_6423999_3244.html
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« Une trahison mondiale. » C’est le chef de la délégation du Panama, Juan Carlos Monterrey Gomez, qui a les mots les plus durs pour décrire l’échec des négociations autour d’un futur traité mondial visant à mettre un terme à la pollution plastique : « Chaque jour de retard est un jour contre l’humanité. » Les 175 pays réunis à Pusan (Corée du Sud) pour ce qui devait être l’ultime session de négociation se sont quittés, dimanche 1er décembre, sans parvenir à un accord. Faute de consensus, les discussions, entamées il y a deux ans, se poursuivront en 2025 selon un calendrier qui reste à déterminer. « Plusieurs questions critiques nous empêchent toujours de parvenir à un accord général. Plus de temps sera nécessaire pour les résoudre de façon efficace », a reconnu le président du Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique, l’Equatorien Luis Vayas Valdivieso.
« L’histoire ne nous pardonnera pas si nous ne parvenons pas à un accord », a estimé Juan Carlos Monterrey Gomez au nom d’un groupe d’une centaine de pays, dont ceux de l’Union européenne, qui poussent pour l’élaboration d’un texte ambitieux, c’est-à-dire qui s’attaque au problème à la source en coupant le robinet d’une production aujourd’hui hors de contrôle.
En mars 2022, 175 pays avaient adopté sous l’égide des Nations unies une résolution qualifiée d’« historique » : elle fixait pour objectif d’aboutir d’ici fin 2024 à un premier traité juridiquement contraignant pour éradiquer la pollution plastique et le danger global qu’elle représente pour l’environnent, le climat et la santé humaine. « Le plastique est une arme de destruction massive. Ici, on ne négocie pas n’importe quel traité, mais le traité le plus important pour la survie de l’humanité depuis l’accord de Paris », a estimé le chef de la délégation du Panama.
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Au rythme actuel, la production de plastique devrait doubler pour atteindre le milliard de tonnes par an avant 2050. Elle s’accompagne d’une explosion comparable des déchets : ils pourraient également doubler pour dépasser les 600 millions de tonnes par an à l’horizon 2040. Une très faible partie est recyclée (moins de 10 %), près de la moitié est enfouie dans des décharges et 19 % sont incinérés. Le reste (22 %) se retrouve dans l’environnement et notamment dans les océans.
Un danger pour le climat
Poison pour les écosystèmes et la santé humaine, le plastique est également un danger pour le climat. Selon les estimations du programme des Nations unies pour l’environnement, la part des émissions liées à la seule production de plastique, qui repose sur l’extraction et la transformation d’énergie fossile, devrait quasiment quadrupler d’ici à 2050, pour représenter 15 % des émissions globales de gaz à effet de serre.
Les négociations achoppent précisément sur la question de la production. Une majorité de pays emmenés par la « coalition de haute ambition » – dont fait partie l’Union européenne – défend un texte qui grave dans le marbre des objectifs globaux de réduction. Le Rwanda et le Pérou, deux pays moteurs de la coalition, avaient proposé une réduction de 40 % entre 2025 et 2040.
A l’opposé, un bloc minoritaire constitué par les pays producteurs de pétrole et emmené par l’Arabie saoudite, avec la Russie et l’Iran, s’y oppose toujours fermement et veut cantonner le périmètre du traité à la gestion des déchets et au recyclage. Toute la semaine, ce petit groupe a brandi la règle onusienne du consensus et menacé de faire échouer les négociations en faisant usage de leur droit de veto si le texte final faisait référence à une baisse de la production. « L’objet de ce traité est d’en finir avec la pollution plastique, pas avec le plastique en soi », a clamé le délégué du Koweït lors de l’ultime plénière.
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Présente à Pusan, la ministre déléguée chargée de l’énergie, Olga Givernet, a fait part de sa « déception » et regretté « l’obstruction continue de certains pays ». Chef de file de ces pays, l’Arabie saoudite considère le plastique comme un nouveau gisement face aux incertitudes sur la demande mondiale en pétrole. La compagnie pétrolière nationale Saudi Aramco a ainsi investi avec TotalEnergies 11 milliards de dollars (10,4 milliards d’euros) pour construire un site pétrochimique géant en Arabie saoudite. Baptisé Amiral et doté de deux unités de production de polyéthylène, la matière plastique la plus utilisée, il doit entrer en service en 2027.
Malgré la situation de blocage, le président du Comité intergouvernemental de négociation estime qu’il faut « construire sur les progrès accomplis à Pusan ». Principale avancée : le projet de texte qui sert de base aux négociations incorpore désormais la possibilité de fixer un « objectif mondial » pour la production et la consommation de plastique primaires. Il renvoie cependant la question à la première conférence des parties (COP) et envisage trois scénarios bien différents : « réduire », « maintenir » ou « gérer ».
Chine absente, Etats-Unis discrets
Pour l’Union européenne et ses alliés, les organisations non gouvernementales et la communauté scientifique, la réduction de la production constitue une « ligne rouge ». Le groupe de pays le plus ambitieux réclame aussi une « obligation claire et juridiquement contraignante d’éliminer progressivement les produits plastiques les plus nocifs et les substances chimiques préoccupantes contenues dans les plastiques ». Sur ce point, comme sur d’autres, le texte ouvre encore la possibilité aux Etats de prendre seulement des « mesures volontaires » : un pis-aller jugé « inacceptable » par les plus ambitieux.
Particulièrement active depuis le début du processus de négociations, la France, qui avait accueilli la deuxième session, en juin 2023, veut aussi percevoir des motifs d’espoir. « Nous n’avons pas perdu notre temps, assure Olga Givernet. Pusan nous a permis de réunir une majorité d’Etats de plus en plus écrasante qui réclame un traité à la fois ambitieux et opérationnel. » La diplomatie française a pourtant échoué a rallié la Chine, le premier producteur et consommateur mondial de plastiques. Samedi 30 novembre, la ministre avait rencontré son homologue chinois à l’environnement pour lui rappeler la déclaration commune d’avril 2023 des présidents des deux pays : ils s’étaient engagés à « œuvrer à l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant ». En vain.
En Corée du Sud, la Chine a continué à soutenir dans l’ombre la position des pays producteurs de pétrole. Un autre géant de la diplomatie mondiale reste à convaincre, les Etats-Unis. Opposés à toute forme d’obligation juridique globale, les Américains, représentés par l’administration Biden, ont brillé par leur discrétion en Corée du Sud. Et le retour à la Maison Blanche de Donald Trump avec ses intentions de relancer massivement l’industrie pétro-gazière devrait rendre la tâche encore plus ardue. De son côté, l’exécutif français rêve encore d’aboutir à « un traité ambitieux avant le Sommet des océans qui se tiendra, à Nice, en juin 2025 ».
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