REP textiles sanitaires : l’État rétropédale et la réduit aux lingettes

Finalement, la REP textiles sanitaires (La filière de responsabilité élargie des producteurs) ne devrait concerner que les lingettes, laissant de côté l’essentiel des déchets générés par les textiles sanitaires jetables. À la clé, une réduction par plus de vingt des financements versés aux collectivités.

Déchets | 28.11.2024 | REP textiles sanitaires : l’État rétropédale et la réduit aux lingettes

Finalement, la REP textiles sanitaires ne devrait concerner que les lingettes, laissant de côté l’essentiel des déchets générés par les textiles sanitaires jetables. À la clé, une réduction par plus de vingt des financements versés aux collectivités.

Déchets | 28.11.2024 | P. Collet

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REP textiles sanitaires : l'État rétropédale et la réduit aux lingettes

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Quel sera le périmètre d’intervention du futur éco-organisme de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de textiles sanitaires à usage unique (TSUU ou TS2U) ? Les lingettes, comme l’impose le droit européen, ou tous les textiles sanitaires, comme le prévoit la loi française ?

Les pouvoirs publics ont décidé de faire machine arrière en revenant au périmètre européen, nous apprend le projet de cahier des charges de la future filière REP TS2U mis en consultation (1) jusqu’au 12 décembre. Conséquence : la prise en charge est ramenée à 1,2 % du gisement de déchets et la facture divisée par plus de vingt. Les expérimentations de collecte séparée et de valorisation innovante font aussi les frais de la manœuvre (lire l’encart).

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La collecte séparée perdue en route

L’étude de préfiguration de l’Ademe proposait que l’éco-organisme finance l’atteinte d’un objectif de collecte séparée des textiles sanitaires jetables de 20 000 tonnes pour 2027 et de 40 000 tonnes pour 2030.
« Il est pertinent d’envisager une collecte séparée [de] certains produits d’hygiène papier (draps d’examens, gamme table…), masques, équipements de protection individuelle, linges jetables et champs opératoires auprès des professionnels », expliquait l’Ademe.
De même « des expérimentations seront à mener par des collectivités et structures professionnelles pour collecter séparément (…) les couches-bébé et produits d’incontinence et déterminer la voie de valorisation la plus adaptée ».
Aujourd’hui, ces projets ne sont plus d’actualité, les produits concernés n’étant plus dans le périmètre de mise en œuvre de la REP.

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Une catégorie sur quatre

En 2019, la directive SUP (pour Single-Use Plastics) imposait la création, avant fin 2024, d’une filière REP portant sur les lingettes préimbibées pour usages corporels et domestiques. L’année suivante, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) transposait cette disposition en l’étendant à l’ensemble des textiles sanitaires jetables. Quant au projet de décret (2) , il propose de classer les textiles sanitaires en quatre catégories.

Aujourd’hui, les pouvoirs publics proposent de revenir au périmètre européen. Concrètement, le projet de cahier des charges (3) ne porte que sur les textiles sanitaires relevant de la première catégorie. L’éco-organisme gérera donc la fin de vie des lingettes et pas celle des trois autres catégories de produits que sont les masques, les équipements de protection individuelle (EPI), le linge et les vêtements jetables, et les dispositifs de soin ; les autres produits d’hygiène papier ; et les produits d’hygiène et de protection intime absorbants.

À l’amont, il ne percevra des écocontributions que sur les 82 300 tonnes (t) de lingettes préimbibées et les 20 t d’autres lingettes vendues chaque année. Bien loin des 1,2 million de tonnes (Mt) de textiles sanitaires mis en marché pour les quatre catégories de la filière, selon l’étude de préfiguration (4) de l’Agence de la transition écologique (Ademe). Côté déchets, le gisement pris en charge ne représente plus que 1,2 % de l’ensemble des déchets de textiles sanitaires, soit 30 000 t sur 2,44 Mt (le poids des lingettes imbibées étant divisé par trois après usage, alors que celui des autres textiles sanitaires augmente).

Division par vingt du soutien

Concrètement, cette réduction du périmètre se traduira d’abord sur le plan financier. L’Ademe estimait que la prise en charge des coûts de nettoiement « serait comprise en moyenne entre 0,41 et 1,40 euro par habitant (€/hab) », selon la typologie de la collectivité.

Le projet de cahier des charges propose un barème divisé par un peu plus vingt par rapport à celui de l’Ademe : 0,02 €/hab pour les communes rurales ; 0,05 €/hab pour les communes urbaines moyennes (entre 5 000 et 50 000 habitants) ; et 0,06 €/hab pour les communes urbaines denses et les communes touristiques. Ce barème est multiplié par 1,7 pour les collectivités ultramarines.

Pour le nettoiement des refus de dégrillage des réseaux d’eaux usées et le nettoiement des filets en sortie de déversoirs d’orage, l’éco-organisme versera 0,016 €/hab. Quant aux autres acteurs publics chargés du nettoiement et de la propreté de l’espace public (tels que des parcs, des espaces ubains, etc.), ils pourront demander un soutien compris entre 80 et 100 % des coûts optimisés de nettoiement (le pourcentage exact n’est pas encore fixé).

Autre objectif important, l’éco-organisme devra atteindre un objectif de réduction de 15 % des ventes de lingettes en six ans (entre 2025 et 2030). L’Ademe proposait, pour sa part, un objectif de réduction des textiles sanitaires dans les ordures ménagères de 10 % en trois ans (soit entre 2025 et 2027) et de 20 % en cinq ans (soit entre 2025 et 2029).

Soutenir les solutions alternatives au jetable

Pour le reste, le cahier reprend des dispositions classiques. L’éco-organisme devra soutenir les investissements dans le réemploi et financer le développement de produits réutilisables. Il consacrera 375 000 euros en 2025 aux produits réutilisables, puis 750 000 euros en 2026, 1,125 M€ en 2027 et 1,5 M€ par an à partir de 2028.

Il devra aussi mener des campagnes d’information et de sensibilisation et consacrer au moins 2,5 M€ par an pour informer sur les impacts environnementaux des lingettes abandonnées dans la nature et au moins autant pour informer sur l’existence d’e solutions alternatives aux lingettes jetables. À cela s’ajoute 0,15 €/hab pour la communication des collectivités locales.

En matière d’écoconception, les primes de performance environnementale seront basées sur l’absence de matière plastique et l’incorporation de matières recyclées. Quant aux pénalités, elles viseront la présence d’additifs ou de substances dangereuses.

Enfin, deux études sont attendues : une sur la pertinence de nouveaux critères d’écoconception (d’ici le 31 mars 2026) ; et une synthèse des recherches sur l’écoconception et la performance environnementale des lingettes ainsi que leur valorisation matière (le rendu est attendu trois ans après la date d’agrément).1. Accéder à la consultation publique
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-portant-cahiers-des-charges-des-a3101.html

2. Télécharger le projet de décret TS2U
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44426-projet-decret-rep-stuu.pdf

3. Télécharger le projet de cahier des charges
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-45153-projet-cahier-charges-rep-ts2u.pdf

4. Télécharger l’étude de préfiguration de l’Ademe
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44426-etude-ademe-prefiguaration-rep-stuu.pdf

Philippe Collet, journaliste
Chef de rubrique déchets / économie circulaire

P. Collet