Exploitation des fonds marins : la Norvège poursuivie en justice par le WWF pour ses projets miniers
Le procès, qui s’ouvre jeudi 28 novembre à Oslo, vise à déterminer la légalité de l’étude d’impact environnemental menée par l’Etat norvégien avant d’autoriser la prospection sur une zone de 281 000 kilomètres carrés.
Par Anne-Françoise Hivert (Malmö (Suède), correspondante régionale)Publié hier à 17h00, modifié hier à 17h47 https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/11/27/exploitation-des-fonds-marins-la-norvege-poursuivie-en-justice-par-le-wwf-pour-ses-projets-miniers_6416933_3244.html
Temps de Lecture 3 min.
Le scénario est désormais bien rodé. Une ou plusieurs organisations non gouvernementales portent plainte contre l’Etat norvégien, accusé de saboter la lutte contre le réchauffement climatique en continuant de pomper du pétrole et du gaz, au large de ses côtes. Les parties se retrouvent devant un tribunal à Oslo. Puis elles font appel, jusqu’à la Cour suprême. Une procédure juridique certes embarrassante pour le royaume scandinave, toujours prompt à se présenter comme un champion de l’environnement, mais qui n’a eu jusqu’à présent aucun impact sur ses activités d’extraction.
Le procès qui va débuter jeudi 28 novembre devant le tribunal de première instance d’Oslo sera légèrement différent. Cette fois, l’Etat norvégien, poursuivi en justice par la branche norvégienne du Fonds mondial pour la nature (WWF), va devoir s’expliquer sur sa décision très controversée, votée par les députés le 9 janvier et confirmée depuis par le gouvernement, d’ouvrir une partie de ses fonds marins à l’exploration et l’exploitation minière.
Pour Karoline Andaur, secrétaire générale du WWF en Norvège, cette décision qui porte sur une zone de 281 000 kilomètres carrés (soit l’équivalent de 70 % de la surface de la Norvège) s’étendant de la mer de Barents à l’archipel du Svalbard est « un scandale sans précédent ». « Jamais auparavant un gouvernement norvégien n’a ignoré avec tant d’arrogance tous les avis professionnels et défié les avertissements d’une communauté unie de chercheurs marins », remarque-t-elle.
Evaluer la légalité de la décision
L’ONG précise que le procès qu’elle intente à l’Etat norvégien ne vise pas à discuter le bien-fondé de l’exploitation minière en eaux profondes, mais à évaluer la légalité de la décision prise par le gouvernement, sur la base d’une étude d’impact environnemental menée en amont du vote du Parlement, et dont le WWF estime qu’elle ne répond pas aux critères fixés par la loi sur les minéraux des fonds marins, et plus particulièrement à son paragraphe 2.2.
Celui-ci prévoit que l’évaluation environnementale doit « contribuer à mettre en évidence les différents intérêts en jeu dans la zone concernée et les conditions dans lesquelles la zone peut être ouverte aux activités minières ». Elle doit aussi « éclairer les effets potentiels d’une éventuelle ouverture sur l’environnement et les conséquences commerciales, économiques et sociales attendues ».
Or, souligne la biologiste Kaja Lonne Fjærtoft, responsable politique mondiale de l’initiative « Pas d’exploitation minière des fonds marins » auprès du WWF, « le gouvernement écrit, dans sa propre étude d’impact environnemental, qu’en raison du manque de connaissances sur la composition et la présence de la faune dans la zone d’évaluation il n’est pas possible d’évaluer l’impact global des activités minières sur les fonds marins » – et donc, ajoute-t-elle, « l’impact de sa décision sur l’environnement ». Une conclusion que partage l’Agence norvégienne de l’environnement.
Lire aussi | Intenses négociations en vue sur l’exploitation minière des grands fonds océaniques
Au-delà, « cela montre que la fonction démocratique de l’étude d’impact environnemental n’a pas été remplie, puisque l’objectif d’une telle évaluation est de contribuer à la meilleure protection possible de l’environnement par le biais d’une participation démocratique et informée. Or cela ne peut être efficace que si le public est pleinement informé des incidences potentielles sur l’environnement, ce qui n’a pas été le cas », raisonne Jenny Sandvig, l’avocate qui représente WWF.
Mobilisation internationale massive
En amont du vote du Parlement, le 9 janvier, la mobilisation internationale avait été massive. ONG et scientifiques avaient alerté sur le risque de perturber, et même de détruire, des espèces et des écosystèmes encore inconnus, et potentiellement cruciaux pour la chaîne alimentaire. Ils avaient aussi mis en garde sur le danger de perturber la capacité de l’océan à absorber le dioxyde de carbone présent dans l’atmosphère.
Trente-deux pays, dont la France, ainsi qu’une cinquantaine de multinationales, soutiennent le principe d’un moratoire. Le 7 février, le Parlement européen a adopté une résolution, appelant la Norvège à reconsidérer sa décision. En vain : le 26 juin, le gouvernement dirigé par les sociaux-démocrates a annoncé son intention d’ouvrir 38 % de la zone prédéfinie à l’exploration et à l’exploitation, avec l’objectif d’attribuer les premiers permis au printemps 2025.
Pour justifier cette décision, le ministre de l’énergie, Terje Aasland, a mis en avant le besoin en minéraux pour assurer la transition écologique, ainsi que « la longue expérience de la Norvège en matière de gestion responsable et durable des ressources océaniques », qui fait que le royaume scandinave, selon lui, est « bien placé pour prendre l’initiative et gérer ces ressources de manière responsable et durable ».
ONG et chercheurs s’inquiètent du précédent qui pourrait être établi par la Norvège. A Oslo, le procès va durer cinq jours. Le jugement est attendu début janvier. Le WWF, qui veut forcer l’Etat à refaire une évaluation environnementale, se dit prêt à aller jusqu’à la Cour suprême.
Anne-Françoise Hivert (Malmö (Suède), correspondante régionale)
Santé-Environnement-Politique 