Politique24/11/2024 12:33 Actualisé le 24/11/2024 14:38
La proposition LFI d’abroger le délit d’apologie du terrorisme provoque une poussée de fièvre au NFP
Plusieurs élus socialistes dénoncent la « faillite morale » du mouvement fondé par Jean-Luc Mélenchon. Mathilde Panot dénonce une polémique « incroyable. »
Par Anthony Berthelier
LUDOVIC MARIN / AFP
Grosse poussée de fièvre au NFP après cette proposition LFI sur l’apologie du terrorisme (photo d’Olivier Faure et Manuel Bompard prise en octobre 2023)
POLITIQUE – Nouvelles tensions. En proposant de supprimer le délit d’apologie du terrorisme, La France insoumise s’est attiré de nombreuses condamnations sur l’échiquier politique, à droite et chez les macronistes, mais aussi une vive réplique du Parti socialiste, avec en toile de fond le conflit au Proche-Orient.
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Concrètement le texte déposé par le député du Nord Ugo Bernalicis, veut supprimer ce délit créé par une loi de 2014, estimant qu’en la matière suffit « la loi du 29 juillet 1881 traitant des faits relevant des délits d’apologie de crime, d’apologie de crime de guerre, d’apologie de crime contre l’humanité ». Selon les insoumis le délit a accentué « l’instrumentalisation de la lutte antiterroriste » contre la « liberté d’expression », comme l’a rappelé Mathilde Panot ce dimanche 24 novembre sur BFMTV.
« Il se trouve qu’avant 2014, avant la loi qui a mis dans le Code pénal l’apologie du terrorisme, c’était dans le droit de presse. Et ce que nous dénonçons, c’est justement que ce soit dans le Code pénal et non plus dans le droit de presse. Donc nous n’abrogeons pas le délit d’apologie du terrorisme, nous le remettons dans le droit de presse », a expliqué l’élue du Val-de-Marne, avant d’ajouter : « Je trouve incroyable qu’on explique partout que nous sommes en train d’abroger le délit d’apologie du terrorisme. Nous sommes en train de le remettre au bon endroit. »
Il faut dire que la proposition suscite de nombreuses réactions depuis quelques heures. Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau qualifie le texte « d’ignoble », tandis que l’ancien Premier ministre Gabriel Attal appelle les partis de gauche à se « désolidariser » de leurs alliés. Dans ce contexte, le Nouveau Front populaire tangue de nouveau.
« Une faillite morale »
Parmi les réactions les plus vives à gauche, celle de Jérôme Guedj, le député PS de l’Essonne en rupture avec les insoumis depuis les polémiques à répétition sur le conflit au Moyen-Orient. Pour lui, la proposition LFI est un « naufrage », parce qu’elle revient, explique-t-il, à « dépénaliser l’apologie du terrorisme. » « Ils se sont perdus dans l’ambiguïté – doux euphémisme — de leur rapport au terrorisme », écrit le parlementaire sur les réseaux sociaux.
Comme lui, plusieurs élus socialistes, souvent rétifs au NFP, dénoncent une dérive de la part des mélenchonistes. « Ce texte est une nouvelle faillite morale face aux victimes du terrorisme et aux familles endeuillées », fustige par exemple la présidente de la région Occitanie Carole Delga en dénonçant un « terrorisme glorifié », quand son collègue le sénateur Rachid Temal parle de proposition « répugnante et infamante. »
Dans ce concert de critiques, le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure donne lui aussi de la voix, profitant d’une pique de Jean-Luc Mélenchon sur les réseaux sociaux, lequel dénonçait la position du chancelier socialiste allemand envers la décision de la Cour pénale internationale à l’égard du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. « Je regrette la position allemande qui n’est pas la mienne, mais au même moment je ne dépose pas (un texte) qui abroge purement et simplement le délit d’apologie du terrorisme », réplique ainsi Olivier Faure.Avec une nuance toutefois, du côté du député de Seine-et-Marne : « la définition (du délit) demande seulement à être précisée pour en éviter les dérives. Il est impératif de protéger les libertés publiques mais aussi de protéger les Français du fanatisme et des appels à la violence et la haine », assure-t-il.
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Le texte de 2014 souvent critiqué
Derrière ces réactions épidermiques, il est effectivement intéressant de noter que les insoumis et la gauche radicale ne sont pas seuls à dénoncer les dérives associées au texte de 2014. Loin de là. Le débat autour de ce délit est vif depuis des années, et nombreux juristes, associations ou institutions ont souvent pointé du doigt les « effets pervers » de la modification poussée notamment par le Premier ministre socialiste de l’époque Bernard Cazeneuve.
La loi en question a « soustrait les délits d’incitation et d’apologie au régime du droit de la presse pour les faire entrer dans le droit commun. En permettant de recourir à la comparution immédiate et au mandat de dépôt pour des infractions d’expression, cette réforme a non seulement abîmé la loi de 1881, mais aussi établi une équivalence de gravité entre le traitement procédural de certaines expressions et celui d’actes de délinquance », écrivait par exemple Kim Reuflet, la présidente du Syndicat de la magistrature, dans une tribune publiée par Libération au printemps dernier.
Autant de critiques que l’on a pu retrouver du côté du Défenseur des Droits de l’époque Jacques Toubon, du mouvement Amnesty International, ou… de l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic, pourtant soutien du texte au moment de son adoption en 2014.
Début octobre, soit dix ans plus tard, le célèbre magistrat évoquait ses regrets auprès de L’Humanité, critiquant « un usage totalement dévoyé de la loi » et le fait qu’un « simple tag en soutien à la Palestine vous fait encourir la prison. » « Il aurait fallu laisser l’apologie du terrorisme dans la loi sur la presse et édicter un texte de répression spécialement consacré aux sites de propagande jihadiste », expliquait-il, appelant à « oser faire marche arrière. » Il risque cette fois-ci de ne pas être entendu, pas plus d’un côté que de l’autr
La France insoumise sous le feu des critiques pour avoir proposé d’abroger le délit d’apologie du terrorisme
La proposition de loi, déposée par le parti de gauche, veut supprimer ce délit créé par une loi de 2014. LFI estime que la loi du 29 juillet 1881, qui traite « des faits relevant des délits d’apologie de crime, d’apologie de crime de guerre, d’apologie de crime contre l’humanité », suffit en la matière.
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La France insoumise (LFI) a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi afin d’abroger le délit d’apologie du terrorisme, s’attirant de vives critiques à droite comme dans le camp présidentiel. Le parti de gauche considère que ce délit, créé par une loi de 2014, a accentué « l’instrumentalisation de la lutte antiterroriste » contre « la liberté d’expression ».
Le texte, déposé par le député du Nord, l’« insoumis » Ugo Bernalicis, et ses collègues du groupe LFI, veut supprimer ce délit, estimant qu’en la matière, suffit « la loi du 29 juillet 1881 traitant des faits relevant des délits d’apologie de crime, d’apologie de crime de guerre, d’apologie de crime contre l’humanité ». « Quelle démocratie peut encore conserver son nom, lorsque les méthodes de l’antiterrorisme sont utilisées pour réprimer des militants politiques, des militants associatifs, des journalistes ou encore des syndicalistes », peut-on lire dans l’exposé des motifs.
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« Les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet par les gouvernements en place pour réprimer la liberté d’expression », est-il ajouté.
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M. Bernalicis cite le cas de Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de l’union départementale de la CGT du Nord, condamné à un an de prison avec sursis en première instance – il a interjeté appel – pour « apologie du terrorisme » à la suite de propos tenus dans un tract de soutien aux Palestiniens. « Les horreurs de l’occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi [7 octobre 2023, date de l’attaque du Hamas en Israël], elles reçoivent les réponses qu’elles ont provoquées », pouvait-on lire dans le tract.
Le député LFI mentionne également sa présidente de groupe, Mathilde Panot, et l’eurodéputée « insoumise » Rima Hassan, qui ont été entendues, en avril, par la police judiciaire parisienne dans le cadre d’enquêtes pour « apologie du terrorisme ».
Mme Panot avait été entendue au sujet du communiqué publié par son groupe le 7 octobre 2023, dans lequel l’attaque du Hamas en Israël avait été décrite comme « une offensive armée de forces palestiniennes », dans un « contexte d’intensification de la politique d’occupation israélienne » dans les territoires palestiniens.
Le PS prend ses distances
« C’est difficile de faire plus ignoble », a écrit, sur X, le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, réagissant à cette proposition. « Une proposition de loi de la honte. Une infamie de plus des “insoumis” », a jugé le président du groupe Union des droites pour la République à l’Assemblée, Eric Ciotti.
Le président du groupe présidentiel, Ensemble pour la République, Gabriel Attal, a envoyé une lettre à ses homologues socialistes, écologistes et communistes leur enjoignant de ne pas soutenir cette initiative. « Saurez-vous vous désolidariser clairement de cette proposition de loi et défendre ainsi nos valeurs, celles de la République ? », questionne-t-il, après avoir fustigé une proposition de loi qui est « une insulte et une tache indélébile sur ceux qui la portent ». « Une limite fondamentale a été franchie : celle du respect que nous devons à toutes les victimes du terrorisme », a ajouté l’ancien premier ministre.
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Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a critiqué l’initiative de LFI dans un message posté sur X, samedi soir. En réponse à un message de Jean-Luc Mélenchon, le député de Seine-et-Marne pourfend cette proposition de loi « qui abroge purement et simplement le délit d’apologie du terrorisme, dont la définition demande seulement à être précisée pour en éviter les dérives ». « Il est impératif de protéger les libertés publiques, mais aussi de protéger les Français du fanatisme et des appels à la violence et la haine », a-t-il estimé.
En réponse aux critiques, Jean-Luc Mélenchon a dénoncé « une nouvelle agression contre LFI venue de l’extrême droite et servilement reprise par l’officialité médiatico-politique ». « Plutôt que de se faire des films, lire le texte de la proposition de loi », écrit-il.
Apologie du terrorisme : quand la proposition d’abrogation de LFI pourrait-elle passer à l’Assemblée nationale ?
Politique, Terrorisme, France – Monde
Publié le 26/11/2024 à 06:31 , mis à jour à 11:20
PS
Les députés LFI ont déposé une proposition de loi décriée visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme du Code pénal. Quel pourrait être le parcours parlementaire de ce texte ?
La proposition de loi visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme du Code pénal ne sera pas présentée lors de la niche parlementaire de La France insoumise, jeudi 28 novembre.
A lire aussi : Abrogation du délit d’apologie du terrorisme : pourquoi la proposition de LFI suscite-t-elle la polémique ?
En effet, le programme de cette journée, durant laquelle les groupes minoritaires peuvent présenter les textes de leur choix, doit être fixé au moins six semaines à l’avance, selon le règlement de l’Assemblée nationale. Et le parti de Jean-Luc Mélenchon devra attendre la prochaine session parlementaire, théoriquement à partir d’octobre 2025, pour disposer d’une nouvelle niche.
Le parcours normal d’une proposition de loi
Le texte de LFI pourrait aussi suivre le parcours normal d’une loi à l’Assemblée. Mais avant d’être mis à l’ordre du jour de cette dernière, il doit être examiné en commission, composée de plusieurs dizaines de députés, au prorata des forces politiques présentes dans l’hémicycle.
Si cette commission n’émet pas d’avis défavorable, alors la proposition de loi peut-être débattue en séance publique. Elle sera alors examinée et amendée en première lecture à l’Assemblée nationale, avant d’être transmise au Sénat, dans le cadre de la navette parlementaire…
Autant dire que l’abrogation du délit d’apologie du terrorisme du Code pénal voulu par LFI a peu de chance d’être adoptée. Joint par nos soins, Manuel Bompard, le coordinateur de La France insoumise, ne semble pas se faire d’illusions. Quand on lui demande quel calendrier la proposition pourr
Commentaires /
Loïc Stephan
Pour ne pas rentrer dans un polémique pour la polémique j’ai fait l’effort d’aller lire l’exposé des motifs et j’ai voulu comprendre cet exposé. Pourquoi ? En première intention je suis d’accord avec le fait que la liberté d’expression est une liberté fondamentale et que toute restriction doit être effectuée avec une extrême prudence. A priori je peux être favorable à une disposition de ce type. d’ailleurs Marc Trevidic dénonce un « usage dévoyé de la loi » et il a raison. Je ne voulais pas condamner par principe. Pour ça il fallait lire l’exposé des motifs.
Un lecture superficielle donne : « Cette proposition de loi dénonce l’instrumentalisation de l’« apologie du terrorisme » en France, utilisée pour restreindre la liberté d’expression. Elle propose d’abroger l’article 421-2-5 du code pénal et de restaurer le cadre juridique précédent, basé sur la loi de 1881, pour préserver le débat démocratique et les libertés fondamentales. » Cool je souscris. Et bien non. l’argumentaire est vicieux.
Je le redis, si tel était le cadre je peux souscrire. La CEDH a déjà relevé des dérives dans l’utilisation de la loi de novembre 2014. Il s’agit de l’affaire Rouillon vs Etat Français. Le droit français de restreindre la liberté d’expression est reconnu mais dans le cas d’espèce la cours estime que la sanction est trop lourde. il y a aussi eu d’autres alertes.
J’aurai pu me dire que LFI avait raison et j’ai donc voulu rentrer dans les détails et l’exposé des motifs fait froid dans le dos quand on le lit en détail.
D’une part l’allusion à la CEDH et trompeuse. Elle insiste sur le fait que la France a été condamné sans dire que ce n’est pas le principe de la restriction qui a été condamné mais la peine jugée excessive.
Je vous mets en commentaire un lien qui parle de cette décision.
D’autre part l’exposé ne fait aucune mention au fait que la restriction à la liberté d’expression connaît des limitations nécessaires au fonctionnement démocratique (sécurité d’Etat, insulte publique, valeurs morales, propos discriminatoires, propos négationistes, incitation à la haine, protection de l’enfance, divulgation d’informations confidentielles). Dans ce cadre il est normal que l’apologie de terrorisme soit interdite et plusieurs textes internationaux valident ce principe. La Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme du 16 mai 2005, des résolutions de l’ONU et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966. Le retour au principe de 1881 sur la liberté de la presse est en fait problématique car il détruit toute une jurisprudence qui s’appuie sur ces textes et c’est une immense régression qui au passage pourrait être utilisé par le RN ou toute personne bien populiste à la Trump.
Ensuite l’articulation de l’argumentaire se fait autour du 7 octobre en mode complotiste. l’utilisation d’un événement traumatisant (les attaques du 7 octobre 2023) pour justifier une intensification des mesures répressives contre la liberté d’expression, avec une insistance particulière sur la protection des personnes issues de la communauté juive. Ils illustrent comment un cadre juridique, initialement destiné à la lutte antiterroriste, est progressivement élargi pour englober des discours politiques, entraînant une restriction importante des droits fondamentaux. Un bon petit discours complotiste antisémite en creux.
Enfin une victimisation de son mouvement ou tout dérapage de leur part ne peut être attaqué et est vu comme une volonté de mesure baillon. C’est du même registre victimaire que Le Pen qui risque une sanction qu’elle a mérité sur l’histoire des attachés parlementaires. Exemple issu de l’exposé « Suite à un signalement de l’association Jeunesse française juive le 19 janvier dernier auprès du parquet national antiterroriste pour apologie du terrorisme, ce sont la candidate de La France insoumise (LFI) aux élections européennes Mme Rima Hassan et la présidente du groupe LFI‑Nupes à l’Assemblée nationale, Mme Mathilde Panot, qui ont fait l’objet de procédure judiciaire. »
Or le principe d’une démocratie est de poser des principes et de permettre à tout le monde d’ester en justice si on pense que ces principes n’ont pas été respectés. or nier cette possibilité d’attaquer en justice est la négation même de l’Etat de droit. Si Panot ou Hassan n’ont pas commis d’infraction elles seront relaxées et cela sera très bien ainsi. utiliser ce genre d’argument ne me surprenait guère de la part du RN mais LFI n’est pas en reste.
Une fois de plus LFI est particulièrement problématique. Elle utilise un argumentaire similaire à celui de l’extrême droite.
Tout le temps que le PS continuera à passer avec cette formation politique sera à son discrédit. En l’état je ne voterai pour aucune personne ou liste qui ferait une alliance avec ce parti.
En commentaire, tous les éléments du raisonnement.
Analyse de la décision Rouillon vs France
https://libertescheries.blogspot.com/…/arret-rouillan-c…
Amenesty limites à la liberté d’expression
https://www.amnesty.be/…/art…/limites-liberte-expression
décision Rouillon vs France
https://hudoc.echr.coe.int/eng…
exposé des motifs
https://www.assemblee-nationale.fr/…/l17b0577…
En particulier la Social Démocratie se doit d’être vigilante et ne pas plier face à LFI sur ce thème et accepter, au nom de l’unité de la gauche, la domination idéologique de Melenchon et autres séides.
Un juge dénonce les dérives de la loi de 2014
https://www.bfmtv.com/…/apologie-du-terrorisme-l-ex.
Passages relatifs au 7 octobre et aux juifs dans l’exposé des motifs
Contexte des crimes du 7 octobre 2023 par le Hamas en Israël :
« Depuis les crimes de guerre et massacres perpétrés le 7 octobre 2023 par le Hamas en Israël, l’instrumentalisation de cette notion d’« apologie du terrorisme » s’est perfectionnée par une circulaire du 10 octobre 2024 du garde des sceaux, ministre de la justice M. Éric Dupond‑Moretti. »
Importance :
Ce passage introduit une phase clé où les événements du 7 octobre 2023 sont utilisés pour justifier une intensification des poursuites liées à l’« apologie du terrorisme ». Il établit un lien entre ce contexte géopolitique et les restrictions accrues à la liberté d’expression en France.
Mention de la circulaire du garde des sceaux :
« Cette circulaire adressée aux magistrats du parquet, indique que les crimes du 7 octobre étaient de nature à “engendrer une recrudescence d’infractions à caractère antisémite, qu’il s’agisse d’atteintes à l’intégrité physique de personnes issues de la communauté juive (…) ou encore de propos susceptibles de revêtir les qualifications d’apologie de terrorisme ou de provocation directe à des actes de terrorisme prévues par l’article 421‑2‑5 du code pénal ». »
Importance :
Ce passage souligne le rôle central de la circulaire dans le durcissement des mesures répressives, en mettant en avant la protection des personnes issues de la communauté juive tout en élargissant la portée des accusations d’« apologie du terrorisme ».
Directive spécifique sur les propos vantant les attaques du 7 octobre :
« Le ministre de la justice français décide que “la tenue publique de propos vantant les attaques précitées, en les présentant comme une légitime résistance à Israël, ou la diffusion publique de message incitant à porter un jugement favorable sur le Hamas ou le Djihad islamique, en raison des attaques qu’ils ont organisées, devront ainsi faire l’objet de poursuites du chef précité”. »
Importance :
Ce passage explicite la visée de la circulaire, qui cible les discours perçus comme favorables aux attaques du 7 octobre. Cela révèle une approche répressive directe contre des expressions politiques critiques ou dissidentes.
Conséquences de la circulaire :
« Depuis, est constaté une recrudescence de personnes mises en cause par la justice pour des faits d’apologie du terrorisme. Le nombre de procédures ouvertes pour ce délit en France explose depuis le 7 octobre 2023. »
Importance :
Ce passage met en lumière l’impact statistique et concret de cette circulaire sur les libertés individuelles. Il illustre comment cet événement a servi de catalyseur pour une explosion des poursuites.
Exemple des signalements par l’association Jeunesse française juive :
« Suite à un signalement de l’association Jeunesse française juive le 19 janvier dernier auprès du parquet national antiterroriste pour apologie du terrorisme, ce sont la candidate de La France insoumise (LFI) aux élections européennes Mme Rima Hassan et la présidente du groupe LFI‑Nupes à l’Assemblée nationale, Mme Mathilde Panot, qui ont fait l’objet de procédure judiciaire. »
Importance :
Ce passage met en avant le rôle d’acteurs associatifs, comme l’association Jeunesse française juive, dans l’activation des poursuites judiciaires. Cela reflète une collaboration entre des institutions judiciaires et civiles, qui peut poser question sur les implications politiques de ces signalements.
Importance globale de ces passages dans le texte
Ces passages sont essentiels car ils structurent l’argument central du texte : l’utilisation d’un événement traumatisant (les attaques du 7 octobre 2023) pour justifier une intensification des mesures répressives contre la liberté d’expression, avec une insistance particulière sur la protection des personnes issues de la communauté juive. Ils illustrent comment un cadre juridique, initialement destiné à la lutte antiterroriste, est progressivement élargi pour englober des discours politiques, entraînant une restriction importante des droits fondamentaux.
En mettant en avant ces éléments, l’auteur critique l’amalgame entre la protection légitime contre l’antisémitisme et une répression excessive des expressions politiques critiques. Cela reflète une instrumentalisation politique et judiciaire de la lutte contre le terrorisme pour des enjeux qui dépassent strictement ce cadre
On voit bien qu’il ne s’agit pas d’un exposé sur la liberté d’expression qui doit être défendu mais d’une « obsession juive et du 7 octobre » du rédacteur de l’exposé des motifs.
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Dans un monde et une période où la démocratie est en danger face au complotisme, à la désinformation, à la haine raciale décomplexée et au totalitarisme populiste, la démocratie a besoin de réaffirmer et protéger les valeurs qui la fondent.
Par une mécanique d’inversion des valeurs désormais à l’œuvre, y compris dans le sanctuaire nord américain de la Démocratie , le populisme fait appel au principe même de la Liberté sans limite pour mieux la dévoyer et l’asservir à terme .
À cet égard, j’ai toujours été surpris par le fait qu’Olivier Faure ait accepté nombre de textes d’inspiration LFI , alors que je n’ai pas souvenir que ces derniers aient souscrit à un seul de sa part !
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