L’industrie pharmaceutique exploite les paradis fiscaux pour s’enrichir toujours plus

Si les profits de l’industrie pharmaceutique se font dans les pays riches, le secteur est peu enclin à y payer ses impôts. Pour y échapper, il opère une délocalisation massive de ses profits dans des paradis fiscaux tout en entretenant sa vache à lait grâce à un intense lobbying.

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publié le 17/11/2024 Par Alexandra Buste, Xavier Lalbin

Dans un rapport de force clairement en faveur de l’industrie pharmaceutique, la France boit le bouillon et paie son absence de stratégie. Les dépenses de recherche et développement ont été réduites d’un cinquième sur la dernière décennie, le retard en nombre de brevets déposés par rapport aux leaders du secteur se creuse, et le solde des échanges de produits pharmaceutiques a été divisé par dix depuis 2015. Le tout dans un contexte où le risque de pandémie augmente du fait du réchauffement climatique et de la globalisation… donnant encore plus de pouvoir à une industrie pharmaceutique qui n’en avait pas besoin.

Industrie pharmaceutique : un juteux business en croissance grâce aux pays riches

C’est une bonne nouvelle pour l’industrie pharmaceutique : les prévisions de croissance du marché mondial des médicaments dépassent celle de l’ère pré-Covid. Pour les volumes, l’horizon semble bien dégagé, avec une tendance annuelle moyenne de +2,3 % qui devrait se prolonger au moins jusqu’en 2028 grâce aux marchés émergents. Chine, Inde et les autres marchés asiatiques prévoient une croissance annuelle supérieure à 3 %.

Pour les pays développés dont les systèmes de santé sont bien établis, la croissance est plus modérée (Amérique du Nord 1,3 %, Europe de l’Ouest 1,1 % et Japon 0,6 %) en raison d’une consommation par habitant déjà élevée. En revanche, dans les pays à faible revenu, en particulier en Afrique et au Moyen-Orient, l’accès aux médicaments, déjà limité, a diminué ces cinq dernières années, en lien avec la crise Covid. La croissance des volumes y est cependant attendue autour de 1,9 % par an jusqu’en 2028.

Disposant d’une forte dynamique démographique, la faiblesse de la consommation individuelle est compensée par l’augmentation des populations.

Néanmoins, cette croissance des volumes devrait rester largement à la traîne par rapport à celle du chiffre d’affaires, qui est attendu à plus de 2 200 milliards de dollars en 2028, en hausse de presque 40 % (+630 milliards), hors vaccins et traitements Covid. C’est une augmentation annuelle trois fois plus rapide que celle des volumes. Des sommes qui donnent le vertige, malgré une « amputation » de près de 200 milliards de dollars du fait des pertes d’exclusivité sur certains produits dans les pays développés.

Comme sur la période 2018-2023, ce sont encore une dizaine de pays développés (États-Unis, Japon, Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Canada, Espagne, Australie, Corée du Sud) qui fourniront les deux tiers des revenus de l’industrie en 2028, grâce à l’adoption de nouvelles thérapies plus onéreuses dans les secteurs de l’oncologie, l’immunologie, le diabète et l’obésité.

À cela s’ajoutent $300 milliards de dépenses liées au Covid sur la période 2020-2028. Après une contribution significative de 5 % à 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’industrie en 2021 et 2022, l’IQVIA – cabinet d’analyse et de prospective du secteur de la santé – revoit ses prévisions à la baisse pour les cinq prochaines années, du fait d’un meilleur ciblage des vaccinations et traitements.

Vieillissement des populations et systèmes sociaux des pays riches, les moteurs de l’enrichissement de l’industrie pharmaceutique

Plusieurs facteurs contribuent à ces hausses anticipées des volumes et des revenus, dont notamment le vieillissement des populations des pays riches, avec une augmentation de moitié de la part des plus de 65 ans, et la hausse des dépenses de santé associée.

Parmi les principaux moteurs de la croissance de l’industrie, on trouve les dépenses d’oncologie et celles liées à l’obésité, des gisements de croissance pour le secteur, soit le pendant des observations des chercheurs et des organismes internationaux. Le cancer est ainsi « premier tueur des pays riches » comme le rapporte une étude du Lancet. À l’échelle de la planète, le nombre de malades devrait augmenter de 80 % environ d’ici à 2050, selon l’Organisation des Nations Unies.

Quant à l’obésité, les projections de l’industrie ne font là aussi que suivre le constat de l’OMS, qui note un doublement de sa prévalence depuis les années 1980 avec cette observation :

« La croissance économique et la modernisation, historiquement associées à une amélioration de la santé, favorisent en réalité la commercialisation, partout dans le monde, d’aliments et de boissons mauvais pour la santé et l’abandon de l’exercice physique au profit de la sédentarité. »

Au total, les revenus liés à l’obésité ont été multipliés par 10 depuis 2020, pour s’établir à près de 24 milliards de dollars en 2023. Ils sont attendus jusqu’à six fois plus élevés d’ici à 2028.

Si la consommation mondiale de médicaments a augmenté de près de 15 % ces cinq dernières années, grâce à un meilleur accès aux médicaments dans le monde entier, et devrait se poursuivre à un rythme similaire au moins jusqu’en 2028 (+12 %/an), les deux tiers des revenus et de la croissance de l’industrie se concentrent sur une dizaine de pays développés. Le résultat de la conjugaison d’une consommation de médicaments par habitant élevée, et de prix unitaires moyens plus hauts – en particulier aux États-Unis, grâce à la commercialisation des nouveaux médicaments et traitements.

D’une manière générale, il existe une corrélation entre le niveau de vie des pays – produit intérieur brut par habitant – et la consommation de médicaments. Mais cette dernière varie aussi en fonction du coût direct pour les patients, c’est-à-dire du poids de la prise en charge financière par la Sécurité sociale du pays.

En Europe et au Japon, la combinaison de hauts revenus, de systèmes sociaux où le reste à charge des patients est relativement faible, et d’une facilité d’accès aux personnels de santé font qu’il y a peu de freins à la consommation.

L’Amérique du Nord affiche les volumes de médicaments par habitant les plus faibles des marchés développés, ce qui traduit un accès plus difficile aux médicaments. Un constat à relier aux restes à charge des patients qui peuvent être élevés pour les traitements les plus modernes et onéreux.

Les dépenses totales et par habitant y sont pourtant les plus fortes des pays développés. Au global, c’est 3 fois plus que l’ensemble de l’Union européenne pour une population plus faible d’un quart. Par habitant, c’est 24 fois plus que la moyenne mondiale hors pays riches et 3 fois plus qu’en France. C’est le résultat de prix élevés et d’une forte consommation par ceux qui en ont les moyens et qui par conséquent, dépensent beaucoup plus que la moyenne.

Les États-Unis ont longtemps été la « vache à lait » de l’industrie pharmaceutique, mais le vent pourrait tourner. La mise en place de l’IRA (Inflation reduction Act) de Joe Biden s’accompagne de négociations sur les prix de mise sur le marché des nouveaux médicaments – une procédure quasi inexistante auparavant. Il faut dire que les États-Unis affichent les prix les plus hauts du monde occidental.

À l’autre bout de l’échiquier, les pays les plus pauvres (Afrique et Moyen-Orient) sont les plus en retard en termes d’utilisation de médicaments par habitant, même si certains pays de la région sont des exceptions significatives avec un PIB et une utilisation robuste.

Lobbying et évasion fiscale, sports nationaux de l’industrie pharmaceutique pour augmenter ses profits

Pour augmenter ses profits sur son marché le plus rémunérateur – celui des pays riches à la population vieillissante – l’industrie pharmaceutique mise sur l’optimisation fiscale et le lobbying. Dans cette optique, mondialisation et libre circulation des capitaux lui sont d’une aide précieuse.

D’une part, les moyens de production sont délocalisés dans des pays à moindre coût et à l’imposition allégée (les classiques pays des Caraïbes, Singapour, mais aussi en Europe avec Irlande, Belgique, Suisse, Pays-Bas, Luxembourg). D’autre part, les brevets sont localisés dans des filiales dans les pays à faible imposition, qui facturent ensuite des redevances aux entités des pays à plus forte imposition.

Selon le média Investigate Europe, les 15 plus grandes entreprises pharmaceutiques mondiales possèdent ainsi plus de 1 300 filiales dans des paradis fiscaux avec un pactole de 580 milliards d’euros de profits mondiaux accumulés ces cinq dernières années : « Sanofi [ndlr, 37 filiales dans les paradis fiscaux] a insisté sur le fait que sa présence dans les juridictions à faible fiscalité était justifiée par les besoins des patients locaux ». Mais oui bien sûr…

Investigate Europe relève ainsi le cas de Bristol-Myers Squibb (BMS), l’une des plus grandes entreprises pharmaceutiques au monde, référencée dans la liste Fortune 500 des plus grandes entreprises américaines et comptant 135 filiales dans des paradis fiscaux.

En 2022, c’est plus d’un tiers de ses revenus mondiaux, soit 17 milliards de dollars, que le fabricant déclare dans son entité dublinoise – une filiale installée dans un pays qui héberge 0,07 % de la population mondiale, qui représente 0,5 % du PIB mondial et moins de 2 % du PIB des États-Unis, de loin le premier marché mondial pour les multinationales pharmaceutiques. Cerise sur le gâteau, BMS aurait payé les impôts associés en Suisse, via un montage financier, avec un taux d’imposition effectif de moins de 5 %.

Et contrairement à ce qu’a déclaré Sanofi pour justifier sa présence dans des paradis fiscaux, les patients irlandais de BMS ne profitent pas vraiment de la présence du géant pharmaceutique sur leurs terres. Les dernières négociations avec les autorités sanitaires locales pour la commercialisation d’un de leurs médicaments phares, l’Opdivo, se sont initiées avec un prix de plus de 1 300 € la dose. Dans le même temps, les universitaires évaluaient les coûts de fabrication d’un médicament similaire entre 9 € et 20 € la dose.

L’histoire ne dit pas à combien ont fini les négociations. Le traitement a toutefois été accepté par les autorités sanitaires en février 2021… deux ans et demi après la France. Ironie de l’histoire, alors que BMS fabrique l’Opdivo à Dublin, il n’était pas accessible à certains patients irlandais en raison de son coût…

Autre cas d’école de l’exploitation des failles réglementaires dans un but de maximisation des profits : les États-Unis. Les prix y sont les plus élevés de l’OCDE et son marché intérieur représente plus de 40 % des dépenses mondiales de médicaments. Pour l’ensemble des molécules, les prix américains sont en moyenne presque trois fois plus élevés que dans l’OCDE grâce aux tarifs des médicaments sous licence d’exclusivité.

Et si les prix des génériques y sont moins élevés que dans les autres pays et représentent 90 % du nombre de prescriptions, ils constituent cependant moins de 10 % des revenus des fabricants. 90 % de ces revenus concernent les médicaments de marque. Un rapport bien loin de celui des autres pays, où ils comptent pour un tiers du volume et seulement les trois quarts des dépenses.

Sur ce marché juteux, grâce à l’optimisation fiscale, les sept plus grosses entreprises du secteur en 2023 sont en déficit aux États-Unis – leur plus gros marché puisque les prix des médicaments et des traitements y sont les plus élevés. Ils n’y ont donc pas payé d’impôts, pendant qu’ils s’acquittaient de moins de $7 milliards d’imposition dans le reste du monde.

L’année 2017, sous la présidence de Donald Trump, a en effet marqué un changement pour les taux d’imposition des entreprises avec la mise en place d’une taxation beaucoup plus faible sur les bénéfices mondiaux que sur les bénéfices américains. Cette évolution motive alors les entreprises à trouver des moyens de comptabiliser leurs bénéfices à l’étranger.

Dans un premier temps, il s’agit de produire à l’étranger des produits pharmaceutiques destinés à être vendus aux États-Unis. L’importation des médicaments à un prix élevé permet d’exporter dans le pays de production les bénéfices des ventes réalisées aux États-Unis. Par ailleurs, les entreprises pharmaceutiques ont développé une habileté certaine à transférer leurs propriétés intellectuelles hors de leur siège social américain, vers des filiales situées dans des juridictions à faible taux d’imposition.

Finalement, ces procédés ont permis de diviser par trois le taux d’imposition effectif moyen payé aux États-Unis, c’est-à-dire l’impôt payé aux États-Unis par rapport au bénéfice mondial. Depuis 2018, il est de l’ordre de 3 %…

L’entreprise AbbVie et son médicament blockbuster « Humira » est une parfaite illustration du processus d’optimisation fiscale. Commercialisé aux États-Unis mais produit à Porto Rico, une juridiction considérée comme non américaine aux fins de l’impôt sur le revenu, AbbVie ne comptabilise toutefois pas de bénéfices importants à Porto Rico. La filiale d’AbbVie locale verse d’importantes redevances à sa filiale des Bermudes. Ainsi, AbbVie délocalise la majeure partie (99 % en 2022) de ses bénéfices aux Bermudes… qui ne perçoivent aucun impôt sur les sociétés.

Plus largement, les importations américaines de produits pharmaceutiques provenant de pays à faible fiscalité ou à fiscalité avantageuse ont explosé à compter de 2016-2017, passant d’environ $40 milliards par an à plus de 110 milliards.

L’Irlande, qui se taille la part du lion avec la moitié du total, a vu ses exportations vers les États-Unis multipliées par plus de deux sur les six ou sept dernières années. Il faut dire que la réputation du pays pour accommoder les envies de douceur fiscale des grandes multinationales n’est plus à faire. En témoigne la décision de la cour de justice de l’Union européenne, qui condamne Apple à régler $13 milliards d’impôtsà l’Irlande, alors même que le pays avait fait appel de cette décision aux côtés de l’entreprise…

Les industries pharmaceutiques au cœur des entités décisionnaires de l’UE

Dans la trousse à outils de l’industrie pharmaceutique pour maximiser ses profits, on trouve sans surprise le lobbying. En Europe, au cœur du dispositif, se trouve l’Agence européenne des médicaments (EMA) qui « protège et promeut la santé humaine et animale en évaluant et en contrôlant les médicaments au sein de l’Union européenne et de l’Espace économique européen ».

Chargée d’évaluer les médicaments humains et vétérinaires dans l’UE, c’est elle qui délivre les sésames d’autorisation de commercialisation des nouveaux médicaments sur le marché européen. Un marché ultra juteux avec des prix de médicaments élevés, pas de génériques ou de concurrents du fait des brevets valables vingt ans.

L’industrie pharmaceutique et l’EMA ont des liens de consanguinité, les experts de l’EMA étant recyclés par l’industrie pharmaceutique soit pour services rendus soit pour influencer leurs anciens collègues membres des commissions d’autorisation de mise sur le marché. Sans compter que cette année, plus de 90 % du budget de l’EMA devrait provenir de redevances et des droits payés par l’industrie pour l’homologation des médicaments, contre seulement 20 % en 1995. Le Porte-parole de l’EMA se défend de tous risques de favoritisme ou de clémence :

« Le financement de l’agence et le niveau des redevances sont convenus par les législateurs de l’UE et codifiés dans la législation de l’UE. […] Les demandeurs paient pour une procédure, mais pas pour le résultat d’une procédure. »

Pour autant, rien de vraiment occulte puisque les liens entre industriels et régulateurs sont connus, comme le dit le directeur de la Plate-forme européenne des assurances sociales (ESIP) à Investigate Europe : « L’EMA a une longue tradition de collaboration étroite avec les entreprises qu’elle est censée réglementer ».

Il s’agit d’une collaboration étroite liée au quasi-doublement des autorisations de mise sur le marché ces dix dernières années, facilitées par des procédures accélérées, en particulier les procédures d’autorisation de mise sur le marché conditionnelle. Elles n’exigent que deux des trois phases d’essai habituellement requises ; à charge pour les entreprises de réaliser des essais cliniques supplémentaires à une date ultérieure. Cela permet une commercialisation plus rapide des produits, bien sûr pour le bénéfice des patients qui disposent des traitements les plus novateurs, mais aussi des entreprises qui accélèrent leur retour sur investissement.

Cette procédure trouve des soutiens, notamment chez cet ancien directeur de l’EMA comme le rapporte Investigate Europe : « L’autorisation de mise sur le marché conditionnelle (ndlr CMA) est la voie à suivre à condition que des tests solides soient effectués ultérieurement ». Les chercheurs du King’s College de Londres n’ont toutefois pas manqué de relever que, dans la moitié des cas entre 2013 et 2018, les tests requis n’avaient pas été fournis plus de sept ans après la délivrance des CMA…

Pendant ce temps en France : chute de l’innovation et absence de vision stratégique

Dans le secteur, la politique de la France n’est ni solide ni stratégique selon la Confédération française de l’Encadrement  CGC (CFE-CGC) :

« Dans le cas de la pharmacie, il n’y a jamais eu de politique industrielle ambitieuse au sens de l’affirmation d’une vision stratégique pour le secteur et des moyens pour l’atteindre. […] L’industrie pharmaceutique n’a pas, jusqu’à récemment, été considérée comme une industrie souveraine ou stratégique. »

Depuis 1998, c’est un tiers des établissements pharmaceutiques qui a été emporté dans la grande vague de restructuration des années 2000. Au menu, les classiques fermetures d’usines et délocalisations, accompagnées d’une chute de l’innovation, qui se traduit par un nombre de brevets déposés retombé au niveau de celui de 2010. Rien de forcément très surprenant avec des dépenses intérieures en recherche et développement (1) réduites de 20 % sur la dernière décennie. Comme l’écrit la CFE-CGC :« Le droit des brevets permet aux entreprises qui découvrent une nouvelle molécule de jouir pendant 20 ans au moins d’un monopole par rapport à ses concurrents. […] Ils permettent aussi et surtout à celles qui les détiennent de maintenir leur position concurrentielle en fixant un prix élevé et en limitant les possibilités d’entrée de nouveaux concurrents. […] Ils servent aussi de monnaie d’échange dans les collaborations avec les autres acteurs de l’écosystème d’innovation (organismes scientifiques, etc.), via des accords de licences. »Afficher le contenu cité« Le droit des brevets permet aux entreprises qui découvrent une nouvelle molécule de jouir pendant 20 ans au moins d’un monopole par rapport à ses concurrents. […] Ils permettent aussi et surtout à celles qui les détiennent de maintenir leur position concurrentielle en fixant un prix élevé et en limitant les possibilités d’entrée de nouveaux concurrents. […] Ils servent aussi de monnaie d’échange dans les collaborations avec les autres acteurs de l’écosystème d’innovation (organismes scientifiques, etc.), via des accords de licences. »

Et comme la France aime la comparaison avec l’Allemagne, notons que les crédits publics y sont deux fois plus faibles que de l’autre côté du Rhin. Les effets de ce manque de financement ont été largement mis en lumière lors de la crise Covid, avec l’échec de Sanofi ou des laboratoires publics à produire un vaccin.

Symptomatique, la France se retrouve à la traîne des principaux pays acteurs du secteur avec un retard significatif sur le nombre de brevets déposés par habitant, trente de moins que l’Allemagne en 2019, une centaine de moins que la Suisse ou même une dizaine de moins que l’Irlande.

La situation de l’industrie pharmaceutique hexagonale va de pair avec une baisse des exportations et une hausse des importations. La balance commerciale du secteur est donc en chute avec un solde des échanges de produits pharmaceutiques divisé par 10 depuis 2015, et qui s’élève aujourd’hui à 400 millions d’euros. Comme pour les États-Unis, en 2022, un tiers des importations venait des paradis fiscaux européens tels que l’Irlande, la Belgique, la Suisse et les Pays-Bas.

Logiquement, la part de la France dans les exportations de produits pharmaceutiques de l’Union européenne a diminué de 40 % entre 2001 et 2018 pour s’établir à 13 %. Pour enfoncer le clou, sur les 404 médicaments autorisés en Europe entre 2016 et 2020, seuls 33 sont produits sur notre territoire, loin derrière l’Allemagne (82), le Royaume-Uni (68), l’Irlande (62) ou encore l’Espagne (42) et même l’Italie (34). Selon l’organisation professionnelle des entreprises du médicament opérant en France, le Leem,« La France exporte de moins en moins les médicaments matures qu’elle produit, tandis qu’elle importe de plus en plus de produits innovants qu’elle ne produit pas, ou en quantité insuffisante. […] La France, qui était un pays leader en Europe en 2013, est aujourd’hui en perte de vitesse par rapport à ses voisins. […] La France, qui présentait alors le 3e solde commercial loin derrière l’Allemagne et l’Irlande, est désormais à la 9e place. Le solde commercial de produits pharmaceutiques de l’Irlande est 18 fois plus élevé que celui de la France. »Afficher le contenu cité« La France exporte de moins en moins les médicaments matures qu’elle produit, tandis qu’elle importe de plus en plus de produits innovants qu’elle ne produit pas, ou en quantité insuffisante. […] La France, qui était un pays leader en Europe en 2013, est aujourd’hui en perte de vitesse par rapport à ses voisins. […] La France, qui présentait alors le 3e solde commercial loin derrière l’Allemagne et l’Irlande, est désormais à la 9e place. Le solde commercial de produits pharmaceutiques de l’Irlande est 18 fois plus élevé que celui de la France. »

Un rapport du Sénat relève par ailleurs, en plus de la difficulté à disposer de données complètes sur les montants publics consentis à l’industrie pharmaceutique, les mêmes types de processus d’optimisation fiscale qu’observé aux États-Unis avec l’utilisation abusive du crédit impôt recherche.

Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour but d’encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). Le taux du CIR varie selon la localisation géographique de l’entreprise. Dans la version française, ce serait par exemple une société française visant à développer un traitement novateur. Elle rachète une start-up américaine de recherche et développement (R&D) travaillant à développer la technologie, mais facture des coûts de R&D à la société française, ce qui permet de percevoir le crédit impôt recherche de l’entreprise française. Puis une autre filiale étrangère est créée, auprès de laquelle sont transférés des droits exclusifs d’exploitation du traitement sans qu’aucune production en France ne soit initiée.

La France, comme les autres pays développés, a pris de plein fouet les stratégies d’optimisation fiscale des multinationales pharmaceutiques. Le recours à la sous-traitance va croissant, les sites de fabrication sont délocalisés et la production, notamment de principes actifs, se concentre autour de quelques fournisseurs asiatiques.

Ce constat déjà alarmant est à replacer dans un contexte de risques sanitaires accrus liés au changement climatique de l’aveu même de Santé publique France – une situation qui place l’industrie pharmaceutique en position de force. Pourtant, rien n’est forcément irrémédiable, et comme le déclare Sabine Vogler, responsable de la pharmaco-économie à l’Institut national autrichien de la Santé publique :