Date de publication : 20 novembre 2024
Nicolas Berrod indique en effet dans Le Parisien qu’« habituée à s’intéresser aux causes compliquées, la Cour des comptes se penche cette fois au chevet… des services d’urgences. Saisis par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les magistrats ont enquêté sur ces structures, de plus en plus débordées ».
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/laccueil-et-le-traitement-des-urgences-lhopital
Le journaliste explique que « la Cour des comptes commence par décrire les motifs, connus, de la crise des urgences : des médecins de ville de moins en moins accessibles (notamment dans certains territoires ruraux), une population qui vieillit et donc qui nécessite davantage de soins, des difficultés à faire « sortir » des patients des urgences par manque de lits dans les services conventionnels, dans des établissements spécialisés ou encore faute de prise en charge adaptée à domicile, etc. ».
Nicolas Berrod poursuit : « Des médecins généralistes pour prendre en charge des patients en dehors des horaires habituels d’ouverture de leurs cabinets ? Cette «permanence des soins» n’est plus obligatoire depuis 2003, et la Cour des comptes plaide pour «concentrer le service sur les périodes qui correspondent le mieux aux besoins de la population», comme le samedi matin ».
« Surtout, elle pose «la question du rétablissement de la participation obligatoire» à ce dispositif, «couplé à des mesures d’équilibrage territorial de l’installation des médecins». Jamais un gouvernement n’a osé contraindre les jeunes praticiens à s’installer en désert médical », observe le journaliste.
Il indique que « la Cour avance plusieurs façons d’améliorer la prise en charge en ville sans avoir à aller aux urgences : infirmiers en pratique avancée (sorte de « super infirmiers » aux compétences élargies), transfert de certains actes médicaux à d’autres professionnels, recrutement d’assistants médicaux, etc. Autant de mesures auxquelles s’opposent, régulièrement, les syndicats de médecins libéraux ».
Nicolas Berrod note que « ces mesures ne sont pas suffisamment déployées à cause des «résistances aux changements, parfois profondes, qu’elles suscitent et qui se traduisent par des freins médicaux, administratifs et financiers qu’il appartient aux pouvoirs publics de lever» ».
Le journaliste relève en outre que « trop souvent, regrette la Cour des comptes, des seniors sont conduits d’emblée aux urgences alors qu’ils pourraient être directement hospitalisés. Pour y remédier, l’instance appelle les hôpitaux à «adapter leur organisation interne» et notamment à «consacrer des moyens suffisants (humains, matériels, système d’information) au fonctionnement de lignes téléphoniques spécialisées». Cette filière directe devra aussi être bien connue des professionnels des Ehpad et de ceux en ville ».
Nicolas Berrod ajoute que « la Cour des comptes ne peut que constater la forte baisse du nombre de lits hospitaliers en « aval » (-21% de 2000 à 2021). Les médecins des urgences doivent, souvent, appeler tous les hôpitaux du coin pour trouver une place ».
La Cour des comptes remarque que « la mise à disposition des informations relatives à la disponibilité des lits, condition d’une régulation territoriale des lits efficace et obligation pour tous les établissements de santé, publics et privés, devrait désormais être vérifiée rigoureusement par les Agences régionales de santé ».
Nicolas Berrod continue : « Travailler aux urgences fait désormais office de repoussoir pour certains soignants, tant les conditions de travail se sont dégradées. Les salaires ont été augmentés, mais l’impact de ces revalorisations doit encore être évalué ».
Le journaliste ajoute que « les magistrats appellent le gouvernement à «mettre à la disposition des usagers, en continu, les données concernant les urgences, telles que les structures ouvertes à proximité, le temps d’attente observé, le nombre de passages, les services fermés, etc.» ».
Soline Roy note également dans Le Figaro que « la crise des urgences ne semble pas vouloir prendre fin, et les mesures prises dans le cadre du plan Ma santé 2022 (en 2018), du pacte de refondation des urgences (2019) et du Ségur de la santé (2020) n’ont pas fait de miracle. C’est la conclusion de la Cour des comptes qui vient de rendre un rapport rédigé à la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée dressant «un état des lieux du fonctionnement des structures des urgences» ».
Le journaliste retient notamment que « les urgences se meurent de recevoir en leur sein tout ce dont le système de soins ne peut ou ne veut plus s’occuper. […] Il faut donc recentrer les urgences «sur leur cœur de métier» et non l’ensemble des soins non programmés. « L’accueil inconditionnel du public 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 était la règle applicable à l’ensemble des services d’urgence, principe énoncé à l’article R. 6123-18 du code de la santé publique», écrivent les sages ».
Le Dr Mathias Wargon, chef du service des urgences de l’hôpital Delafontaine à Saint-Denis et président de l’Observatoire régional des urgences d’Île-de-France, note pour sa part que« demander aux gens de faire le 15 avant de venir, pouvoir les réorienter et se concentrer sur la véritable urgence, oui. Mais il faut que ceux qui viennent tout de même et n’ont pas toujours la possibilité de faire autrement puissent être accueillis. C’est l’hôpital public, fermer la porte pose un problème éthique ».
Esther Serrajordia indique aussi dans La Croix que « la Cour des comptes dresse un état des lieux du fonctionnement des urgences et déplore qu’elles soient devenues le dernier recours face au manque de médecins avec un nombre de passages en hausse depuis 1996 ».
La journaliste indique que « parmi ses 12 recommandations, la Cour des comptes préconise une «action plus énergique» sur une offre de soins de premiers recours, comme un conventionnement contre un exercice partiel en zone sous-dense, une multiplication des infirmiers en pratique avancée. Sans cela, «les autres mesures touchant aux structures des urgences elles-mêmes n’auront qu’un effet positif marginal» ».
« La systématisation des filières d’hospitalisation directe permettrait également d’éviter des passages trop fréquents des patients pluri-pathologiques ou âgés qui viennent faute de trouver un médecin », poursuit Esther Serrajordia.
Un énième traitement de choc de la Cour des Comptes pour sauver les urgences
Quentin Haroche | 20 Novembre 2024
Paris – Dans un nouveau rapport sur les urgences publié ce mardi, la Cour des Comptes préconise (sans surprise) de renforcer la régulation en amont et de mieux organiser la gestion des lits d’hospitalisation en aval.
En avril 2023, le Président de la République Emmanuel Macron avait promis de désengorger les urgences d’ici la fin de l’année 2024. L’année se termine dans cinq semaines et un passage dans n’importe quel service d’urgences permettra à tous à chacun de confirmer que cette promesse ne sera pas tenue. « Si les urgences étaient désengorgées, on n’aurait pas sorti de rapport » a d’ailleurs taclé le président de la Cour des Comptes Pierre Moscovici ce mardi, alors que la Cour publie un énième rapport visant à trouver les solutions pour mettre fin aux difficultés persistantes de ce service public.
Le rapport établit d’abord un constat bien connu : les urgences sont prises en étau entre un nombre trop important de patients à prendre en charge en amont (en grande partie à cause du manque de médecins libéraux) et des capacités d’hospitalisation insuffisantes en aval. « Les urgences demeurent encore aujourd’hui l’exutoire de tous les dysfonctionnements de notre système de santé » résume Pierre Moscovici.
Les centres de soins non programmés dans le viseur de la Cour des Comptes
En amont, « les urgences à l’hôpital sont mises en difficulté par un afflux croissant de patients lié au manque de médecins de ville et au vieillissement de la population » note la Cour des Comptes. Les magistrats comptables estiment d’ailleurs qu’un grand nombre de ces patients n’ont en réalité rien à faire aux urgences. « Un peu plus de 70 % des passages aux urgences correspondent à des cas peu graves ou peu urgents » peut-on lire dans le rapport et « 54 % des passages ont eu lieu de jour et en semaine, de 8 heures à 20 heures du lundi au vendredi », à un moment donc où une offre de soins alternative est en principe disponible.
La Cour des Comptes appelle donc à mieux réguler l’entrée aux urgences, une politique déjà activement menée par le gouvernement depuis plusieurs années. Il faut ici préciser que les données utilisées par la Cour datant de 2022, elle n’a pas pu mesurer l’efficacité du service d’accès aux soins (SAS), système de régulation mis en place justement en 2022 et progressivement généralisé à l’ensemble du pays depuis.
Entre autres mesures de régulation, la Cour préconise de généraliser les filières d’hospitalisation directe, notamment en gériatrie, qui peuvent éviter de très nombreux passages aux urgences inutiles et évoque, sans le dire clairement, un possible retour de la permanence des soins ambulatoire (PDSA) obligatoire pour les médecins libéraux.
Faut-il s’appuyer sur les centres de soins non programmés (CSNP), de plus en plus nombreux, pour faire baisser la pression sur les urgences ? La Cour des Comptes ne voit pas ces établissements qui accueillent des patients sans rendez-vous d’un très bon œil. Au contraire, elle estime qu’ils participent à la désorganisation du système de soins en concurrençant les urgences et les médecins libéraux et qu’il faut donc « mieux les réguler et encadrer leur activité » afin de les intégrer dans le champ de la PDSA. Un avis partagé par les députés qui, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025, ont adopté des mesures visant à renforcer l’encadrement réglementaire de ces centres.
Pour un ordonnancement des lits plus efficace et plus transparent
Après l’amont, le rapport de la Cour des Comptes s’attaque également à l’aval, avec là aussi la régulation et une meilleure organisation comme idées maitresses, dans l’optique de faire au mieux avec les ressources disponibles. « Il est essentiel que les dispositifs de recueil et d’exploitation des données de régulation, de passages aux urgences, de disponibilité en lits et en personnel médical soient modernisés et unifiés » écrit la Cour des Comptes.
« Chaque service gère un peu jalousement ses capacités : ce qui est absurde, c’est d’avoir une personne âgée bloquée la nuit aux urgences alors que dans le même temps, on a un lit disponible dans un hôpital à proximité » explicite Pierre Moscovici.
Depuis 2023, les hôpitaux sont en principe dans l’obligation de mettre en place un système d’ordonnancement des lits d’aval, mais en pratique ces systèmes n’existent pas encore dans tous les établissements. A terme, la Cour des Comptes espère que les médecins pourront connaitre en temps réel le nombre de lits disponibles dans leur établissement mais également dans ceux situés à proximité.
Par souci de transparence, ces données devraient également être accessible au grand public. « Le public, auquel le service des urgences s’adresse, sera d’autant plus enclin à en user de manière strictement utile qu’il sera informé de manière transparente des paramètres d’activité, de disponibilité, de sécurité des structures des urgences » plaide la Cour.
Globalement, les magistrats comptables estiment que les mesures prises par les gouvernements successifs depuis 2018 pour améliorer la situation des urgences vont dans la bonne direction. Mais si amélioration de la situation il y a, elle est particulièrement lente.
Promettre un désengorgement rapide des urgences, c’est donc l’assurance d’une promesse non tenue.
L’ACCUEIL ET LE TRAITEMENT DES URGENCES À L’HÔPITAL
Un rapport de la Cour tous les 10 ans !
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-02/08-urgences-hospitalieres-Tome-2.pdf
Des services saturés, une transformation indispensable du parcours des patients
Communication à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
Novembre 2024 https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-11/20241119-Accueil-et-traitement-des-urgences-a-l-hopital.pdf
Synthèse
La Cour des comptes a été saisie par la présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale d’une demande d’enquête sur les urgences hospitalières et, plus précisément, sur l’efficacité des mesures adoptées au titre du programme d’action « Ma santé 2022 », adopté en juin 2018, programme complété, en décembre 2019, par un plan d’action spécifique à l’activité de médecine d’urgence, le « Pacte de refondation des urgences », adopté au regard des difficultés particulièrement pressantes rencontrées par les établissements de santé.
Ce plan, regroupant 12 mesures, est issue d’un rapport demandé en juin 2019 par le
Gouvernement au député Thomas Mesnier et au professeur de médecine Pierre Carli.
Le présent rapport dresse un état des lieux du fonctionnement des structures des urgences (à l’exception des urgences spécialisées en psychiatrie, obstétrique et pédiatrie) et de la mise en œuvre de cn d’action.
Une spécialité mobilisant cinq types de services pour satisfaire à l’exigence de la permanence d’accès
La médecine d’urgence a pour vocation de prendre en charge, tous les jours de l’année, 24 heures sur 24, toute personne, sans sélection, nécessitant des soins urgents. Sur le plan médical, la médecine d’urgence dispense les soins des premières 24 heures à un malade ou à un blessé et n’a pas vocation à garder les patients au-delà de cette durée. Elle est exercée par trois types de structures : les « services d’aide médicale urgente » (Samu) qui recueillent et régulent les appels, les « structures mobiles d’urgence et de réanimation » (Smur) qui se déplacent pour prendre en charge et transporter, sur demande du Samu, les personnes accidentées ou en détresse sanitaire, et les « structures de médecine d’urgence » qui accueillent les patients et les prennent en charge dans un établissement de santé.
Fin 2023, deux nouvelles composantes, prévues par le Pacte de refondation des urgences, ont été ajoutées au dispositif : les « services d’accès aux soins » (Sas), centres d’appel en mesure de répondre aux demandes de soins non programmés en médecine de ville, en plus des appels au titre des urgences hospitalières, et les « antennes de médecine d’urgence » structures locales d’urgence autorisées à ne fonctionner qu’une partie de la journée mais en étant rattachées à une structure des urgences de plein exercice.
Fin 2022, l’activité de médecine d’urgence générale et pédiatrique était exercée, en France, par 694 structures, dépendant de 624 établissements de santé, dont 467 établissements publics (75 % des structures des urgences), 35 privés à but non lucratif (5 %) et 122 privés à but lucratif (20 %), auxquels étaient rattachés 100 centres d’appel (Samu) et 388 Smur.
Cette répartition est figée par les autorisations d’activité délivrées par l’État aux établissements de santé. En 2022, les services d’urgence ont enregistré 20,9 millions de passages, nombre en hausse de 6 % par rapport à l’année 2021 mais inférieur de 3 % à celui de l’année 2019, année précédant la crise sanitaire.
Un coût en partie estimé en raison de l’imbrication avec d’autres spécialités
L’enjeu financier de l’activité de médecine d’urgence ne peut pas être mesuré de manièredirecte et repose sur une part d’estimation. Certes, la dotation populationnelle versée aux
établissements pour couvrir les coûts fixes de leur structure des urgences, la facturation des
séjours hospitaliers aux urgences ainsi que la dotation en fonction de la qualité de l’activité sont
connues ; il en va de même des forfaits versés par l’assurance-maladie aux établissements de
santé et aux médecins libéraux en fonction des passages aux urgences non suivis
d’hospitalisation et du forfait individuel facturé aux patients et à leur mutuelle. Cependant, le
financement relatif aux passages aux urgences, dès lors qu’il est suivi d’une hospitalisation dans
un autre service de l’établissement, se confond avec la facturation du séjour dans cet autre
service ; la part imputable aux urgences repose donc sur une estimation. Le coût total de
l’activité de médecine d’urgence est ainsi évalué à 5 597 M€ au titre de l’année 2023. Après
déduction de la part imputée aux patients et à leur mutuelles, le coût pour l’assurance maladie
s’élève à 5 312 M€, ce qui représente 5,17 % de l’enveloppe de l’Objectif national des dépenses
d’assurance maladie (Ondam) affectée aux soins en établissements de santé en 2023.
Une série de mesures prises pour faire face à la dégradation de l’accessibilité
Cinq ans après le programme « Ma santé 2022 » et, surtout, près de quatre ans après le
Pacte de refondation des urgences et une crise sanitaire majeure qui, paradoxalement, a éloigné
temporairement des urgences hospitalières une proportion significative d’usagers, la saturation
des structures d’urgence s’est traduite par des fermetures partielles ou totales de nombre d’entre
elles, en raison d’une insuffisance de personnel, de mouvements sociaux liés à la surcharge de
travail, ou d’évènements indésirables graves. Comme avant la pandémie, les urgences sont
redevenues le réceptacle de la plupart des débordements du système de santé. Dernier dispositif
de recours, les structures d’urgence sont elles-mêmes mises en difficulté car sollicitées, outre
les cas de réelle urgence, par les patients qui ne parviennent pas à obtenir de rendez-vous
rapidement chez un médecin ou par des patients atteints de maladies chroniques non suivis par
un médecin-traitant. Arrivent enfin aux urgences des personnes dont l’état de santé nécessite
une hospitalisation mais qui n’ont pu être admises dans le service hospitalier correspondant à
leur pathologie.
De nombreuses mesures ont été prises par les pouvoirs publics depuis 2022 pour faire
face à cet engorgement, dont certaines touchent au principe même du service public des
urgences, celui de l’ouverture permanente, sans possibilité de refus, quelle que soit le statut,
public ou privé, des établissements qui l’assurent.
Des difficultés structurelles résultant de la conjonction de deux évolutions démographiques contradictoires
Deux phénomènes majeurs qui ne faiblissent pas, qui se conjuguent et vont s’intensifier
au cours des prochaines années, sont à l’origine de ces difficultés : la diminution de
l’accessibilité des médecins sur une grande partie du territoire national et l’accroissement de la
demande de soins en relation avec l’augmentation et le vieillissement de la population. Or, les
mesures prises pour prendre acte de ces évolutions, parfaitement documentées et prévues, ne
sont pas à la hauteur des adaptations nécessaires. Lorsqu’elles le sont, leur mise en œuvre se
heurte à de tels obstacles, parfois de second ordre comme des procédures et des agréments,
qu’elles en sont neutralisées (délégations d’actes par exemple) ou, d’impératives, sont devenues
facultatives, comme la participation obligatoire des médecins à la permanence des soins
ambulatoires. Les incitations financières associées à ces mesures, insuffisamment sélectives et
le plus souvent seulement optionnelles, deviennent à leur tour sans effet significatif malgré leur
coût.
La sollicitation excessive des structures des urgences reflète ainsi, d’abord, la faiblesse
des mesures destinées à développer l’accès aux soins de premier recours, en priorité en direction
des patients âgés, ou les hésitations dans leur application, malgré la diminution du nombre de
médecins. Sans une action plus énergique sur cette offre de soins de premier recours
(conventionnement contre exercice partiel en zone sous-dense, protocoles de coordination et
délégation d’actes, exercice coordonné, infirmier en pratique avancée, transfert d’actes,
assistants médicaux, etc.), les autres mesures touchant aux structures des urgences elles-mêmes
n’auront qu’un effet positif marginal.
La régulation en est une illustration. Les mesures adoptées produisent de premiers
résultats positifs mais leur plein effet reste suspendu à la possibilité de n’orienter vers les
urgences que les patients qui en relèvent vraiment, c’est-à-dire de proposer aux autres une
consultation en ville, quelle qu’en soit la forme (médecin, structure de soins coordonnées,
maison médicale de garde, infirmier en pratique avancée, etc.). Le succès de ce dispositif est
essentiel pour que la population y recoure systématiquement avant de solliciter les urgences.
La diminution des flux à l’entrée, si elle est obtenue, ne résoudra cependant qu’une partie
les difficultés propres aux structures des urgences. La fluidité des sorties – tout particulièrement
pour les patients âgés – est en effet, désormais, la préoccupation dominante. L’accent doit donc
être mis sur le juste soin à prodiguer aux patients âgés : généralisation des dispositifs
contribuant à éviter les hospitalisations à temps plein qui ont fait leurs preuves (comme
l’hospitalisation à domicile, concernant aussi les Ehpad) et organisation de l’admission directe
en hospitalisation non programmée plutôt que recours aux urgences, en cas d’aggravation
soudaine de l’état d’un patient.
Des réformes bienvenues mais engagées de manière très progressive
En sortie d’urgences, lorsque l’hospitalisation post-urgence s’impose absolument, la
fonction d’ordonnancement des lits, au sein de l’établissement, et de mutualisation des lits entre
établissements, publics ou privés, par une coordination territoriale sous le contrôle des agences
régionales de santé (ARS) si nécessaire, est impérative pour éviter l’attente injustifiée en sortie
des urgences.
La réforme du financement ouvre des perspectives de pilotage bienvenues, à condition
qu’elles soient réellement mises en œuvre et contrôlées, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. À
l’intérieur d’un cadre national strict sur les principes fondamentaux, la marge d’adaptation
conférée aux ARS est utile, pour autant que des instructions centrales supplémentaires ne la
privent pas d’effet.
La dotation populationnelle vise à faire prendre en charge par l’assurance maladie des
frais fixes des structures des urgences en tenant compte de la population desservie. Elle a
vocation à amener progressivement l’offre de soins d’urgence au niveau défini comme
souhaitable dans le projet régional de santé. La dotation à la qualité est, quant à elle, trop limitée
pour produire des effets significatifs. À enveloppe financière constante, la proportion attachée
à la promotion de la qualité doit être augmentée et des contrôles de résultats réalisés, la qualité
du service rendu au patient devant devenir centrale.
Des mesures d’organisation interne à poursuivre
La pénurie de ressource en médecins urgentistes constitue un facteur aggravant de
l’inadéquation de l’offre à la demande. La désaffection de nombreux praticiens pour l’exercice
de cette spécialité à l’hôpital résulte, pour une part, des exigences propres à l’activité en termes
d’intensité, d’horaires et de permanences et, pour une autre part, des tensions et
dysfonctionnements qui parasitent cet exercice, parmi lesquels la recherche de lits d’aval et, de
manière croissante, les incivilités et la violence verbale ou physique des patients ou de leurs
accompagnants.
L’apaisement des tensions au sein des structures des urgences conditionne donc leur
attractivité à l’égard du personnel, tant médical que paramédical, qu’il convient de fidéliser.
Parallèlement, au regard de la rareté de la ressource médicale et des risques de
déstabilisation de l’offre de soins de premier recours, les centres de soins non programmés ne
peuvent pas se multiplier hors de tout encadrement dès lors qu’ils n’exercent pas la fonction de
médecin traitant et qu’ils ne participent pas à la permanence des soins.
La rénovation des bâtiments, l’organisation spatiale des services, la sécurisation du
personnel et des patients progressent. Il convient de ne pas ralentir la mise en œuvre de ces
mesures mais elles n’exigent pas aujourd’hui d’impulsion nouvelle au vu des processus en
cours.
Une amélioration impérative du recueil et du traitement des données d’activité et de facturation
En revanche, il est essentiel que les dispositifs de recueil et d’exploitation des données de
régulation, de passages aux urgences, de financement à l’activité, de disponibilité en lits et en
personnel médical soient modernisés et unifiés. Le potentiel disponible et le potentiel mobilisé
doivent être connus à tout instant par les pouvoirs publics, du niveau local au niveau national,
de manière que les tensions prévisibles puissent être anticipées. Les autorités, nationales et
régionales, doivent être en mesure de répartir les financements de manière rigoureuse et
productive, de détecter les erreurs et de sanctionner les éventuelles fraudes dans
l’enregistrement des données présentées à l’appui de la facturation à l’assurance maladie. Il
importe qu’elles puissent inciter à l’amélioration de la qualité du service rendu et des soins
dispensés, au moyen d’une dotation à la qualité significative, fonction d’indicateurs
représentatifs fondés sur des données fiables. Les causes des évènements indésirables graves
survenus dans les structures des urgences, que les établissements ont l’obligation de déclarer,
constituent un élément d’appréciation de cette qualité du service rendu dont les causes et les
correctifs doivent être régulièrement publiés.
Un devoir de transparence à l’égard du public
Le public, auquel le service des urgences s’adresse, sera d’autant plus enclin à en user de
manière strictement utile qu’il sera informé de manière transparente des paramètres d’activité,
de disponibilité, de sécurité des structures des urgences, parallèlement à la possibilité de
régulation. Il convient donc qu’il ait aussi accès facilement à ces informations.
Recommandations
Coordonner la régulation des urgences avec la permanence des soins en ville, et simplifier l’accès direct à l’hospitalisation non programmée
2-Coordonner la gestion des équipes de médecins intervenant dans la permanence des soins ambulatoires avec celles mobilisables par le service d’accès aux soins, pour concentrer le service sur les périodes qui correspondent le mieux aux besoins de la population (ministre de la santé et de l’accès aux soins, Cnom).
3-Systématiser les filières d’hospitalisation directe pour éviter le passage par les urgences des personnes âgées et en contrôler l’effectivité (ministre de la santé et de l’accès aux soins).
4-Établir un régime d’autorisation spécifique pour les centres de soins non programmés, les intégrant dans le cadre de régulation de l’offre de soins, dans les services d’accès aux soins et dans la permanence des soins ambulatoires (ministre de la santé et de l’accès aux soins).
Connaître, répartir et mobiliser plus facilement les moyens disponibles
et sécuriser la sortie vers l’hospitalisation
5-Etablir précisément les besoins à moyen terme en médecins des structures des urgences (ministre de la santé et de l’accès aux soins).
6-Généraliser les équipes territoriales d’urgence sur l’ensemble du territoire (ministre de la santé et de l’accès aux soins).
7-Poursuivre, à un rythme annuel, l’enquête nationale sur la gestion des lits en aval des urgences pour vérifier la performance de la fonction d’ordonnancement des lits à l’échelle de chaque établissement (ministre de la santé et de l’accès aux soins, ANAP).
Améliorer la fiabilité des données au service de la qualité et de l’efficacité
de l’activité des urgences
8-Achever la nouvelle version du résumé du passage aux urgences en la liant au programme de médicalisation des systèmes d’information pour, à la fois, suivre l’activité et fonder la facturation (ministre de la santé et de l’accès aux soins, ATIH, Cnam). 9-Pour faciliter l’orientation, la prise en charge et le suivi des personnes se présentant aux urgences, interfacer les données des résumés de passages aux urgences avec : a) les données enregistrées par les Smur ; b) les données enregistrées par les Services d’accès aux soins et les Centres 15-Samu ; c) les données du programme de médicalisation des systèmes d’information (ministre de la santé et de l’accès aux soins, ATIH). 10-Contrôler systématiquement la cohérence entre les déclarations des établissements destinées au suivi de l’activité sanitaire et les cotations des passages aux urgences destinées à la facturation (ministre de la santé et de l’accès aux soins, ATIH, Cnam).
Informer le public sur la disponibilité des structures des urgences
et sur la qualité du service rendu
11-Publier annuellement un bilan global au niveau national des évènements indésirables graves associés aux soins intervenus dans les structures des urgences, déclarés par les établissements de santé (HAS). 12-Mettre à la disposition des usagers, en continu, les données concernant les urgences telles que les structures ouvertes à proximité de leur localisation, le temps d’attente observé dans celles-ci, le nombre de passages, les services fermés, etc. (ministre de la santé et de l’accès aux soins)
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