TVA SOCIALE OU HAUSSE DE COTISATIONS SOCIALES : QUOI FAIRE ?
Le Pdt du hashtag#Medef a proposé ce matin dans LeParisien : » mettre en place une TVAsociale pourrait être une solution. Pourquoi ne pas réfléchir à diminuer les cotisations sociales sur les salaires et on augmente la TVA d’un point ».
Le Medef est dans sa ligne historique qui l’a conduit à s’opposer vivement à la création de la sécurité sociale en 1945, pour y substituer un modèle de protection sociale financé par l’impôt, pesant peu sur les salaires (comme le NHS en Angleterre).
C’est l’idée que l’Etat garantit un filet de sécurité (safety net) social à la population, complété par une offre privée. Les USA en sont un bon exemple, montrant le caractère fortement inégalitaire et en réalité très coûteux à l’échelle individuelle. Les salaires sont plus élevés mais le reste à charge social est aussi plus élevé, le reste à vivre final n’est pas plus avantageux pour la classe moyenne.
La TVA sociale existe déjà en France, à hauteur de 50 Mrds€ dédiés au financement de la sécu (8% du total).
Outre la question du modèle social, on peut avancer 2 arguments pour et 2 contre une hausse de la TVA.
POUR
1/ La relative faiblesse du rendement actuel (7,1% PIB) dans le pays avec la part de dépenses sociales la plus élevée au monde (33% du PIB). Là où la dépense sociale est élevée, les rendements à la TVA sont supérieurs à ceux de la France. C’est le cas des pays scandinaves où la TVA est autour de 25%.
2/ Toute hausse de cotisations sociales aurait un effet direct et conséquent sur la compétitivité des entreprises et génèrerait des milliers de pertes d’emplois, en particulier dans les PME. En phase de faible croissance (140 000 pertes d’emplois sont à craindre en 2025), ce serait sanglant.
La TVA porte sur les produits importés et pas sur l’export.
CONTRE
1/ La TVA est un impôt régressif qui pèse plus sur les moins aisés (> 10% de taux d’effort pour les deux premiers déciles et 4% sur le dernier décile), du fait que la part de la consommation dans les revenus est d’autant plus forte que les revenus sont faibles.
2/ Si la TVA n’impacte pas directement la compétitivité des entreprises, elle entraine une hausse des prix à la consommation qui entraine une hausse des salaires (le SMIC est indexé), ce qui génère une hausse des coûts de production.
L’Insee a estimé qu’un point de hausse de TVA entrainait sur trois ans une baisse du PIB de 0,7% et une perte de 150000 emplois !
En conclusion, une hausse ni des cotisations ni de la TVA ne devrait être appliquée sur une économie en phase d’atterrissage à moins de 1 point de croissance et à la veille de pertes massives d’emplois.
C’est donc du côté des économies de dépenses publiques qu’il faut se tourner, certainement pas 60 Mrds€ dès 2025, sachant que l’objectif est de 120 Mrds€ sur 5 ans pour être <3% de déficit en 2029. Il faut lisser sur 5 ans (environ 25 Mrds€ par an) et engager des réformes structurelles !
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