Pesticides : trois inspections générales pointent l’« échec global » de la protection de l’eau potable
Un rapport remis en mai au précédent gouvernement, mais jamais publié, préconise plusieurs mesures d’urgence pour protéger les captages d’eau. Aucune n’a encore été mise en œuvre.
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Cette fois, ce ne sont pas des scientifiques ou des associations qui alertent, mais les inspections générales de trois ministères. Dans un rapport commun de près de 600 pages, demeuré confidentiel et dévoilé vendredi 15 novembre par le média en ligne Contexte, les inspecteurs rattachés aux ministères de l’agriculture, de la santé et de la transition écologique dénoncent le mauvais état des ressources hydriques françaises et la dégradation générale de la qualité de l’eau potable, pour cause de contamination généralisée par les pesticides et leurs produits de dégradation (ou « métabolites »).
Pour un minimum de 10 millions de Français – et sans doute beaucoup plus –, la qualité de l’eau du robinet n’est plus garantie, du seul fait de cinq substances. Bien d’autres ne sont pas encore recherchées. « Sans mesures préventives ambitieuses et ciblées, la reconquête de la qualité des eaux est illusoire », préviennent les inspecteurs.
L’inspection générale des affaires sociales, l’inspection générale de l’environnement et du développement durable et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux constatent sans fard « l’échec global de la préservation de la qualité des ressources en eau pour ce qui concerne les pesticides ».
Abandon de 12 500 captages d’eau potable
Entre 1980 et 2019, ce sont 12 500 captages d’eau potable qui ont été abandonnés. Initialement, ces fermetures ont été principalement le fait de l’abandon de certains équipements, ou de pollutions uniquement ponctuelles, mais « les pollutions diffuses constituent désormais le principal motif de fermeture », constate le rapport.
La France ne compte guère désormais que 33 000 captages, note la mission : « Ces abandons de captages pour des problèmes de qualité réduisent les ressources en eau disponibles pour l’alimentation en eau potable, ce qui peut conduire à des situations tendues, notamment en période estivale. » Or, avec le réchauffement et l’appauvrissement de certaines ressources, le maintien en service des captages devient un enjeu crucial, ajoutent les inspecteurs.
La situation est probablement plus inquiétante que celle décrite dans le rapport, puisque bon nombre de métabolites – en particulier les résidus fluorés comme l’acide trifluoroacétique (TFA), un polluant éternel – ne font pas encore l’objet d’une surveillance systématique.
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Les lacunes de la réglementation pointées par les inspecteurs sont nombreuses. Pas de suivi des pesticides et de leurs métabolites harmonisé au niveau national, cadre communautaire flou, enchevêtrement des responsabilités entre agences de l’eau, agences régionales de santé, distributeurs et collectivités, absence de prise en compte de tous les métabolites de chaque pesticide au moment de sa mise sur le marché, absence d’évaluation des effets sanitaires des mélanges de pesticides…
« On est dans les derniers ajustements »
Le rapport, remis en mai au précédent gouvernement, enjoint aux pouvoirs publics de mettre en place, sans attendre, plusieurs mesures d’urgence ; à ce jour, aucune des recommandations n’a été mise en œuvre, ni prise en compte dans le projet de budget 2025.
« Une feuille de route était quasi finalisée avant la dissolution [de l’Assemblée nationale en juin] et nous voulions faire correspondre sa publication avec celle du rapport, précise-t-on dans l’entourage d’Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la transition écologique. On est dans les derniers ajustements. » Le ministère assure que certaines des recommandations seront suivies, sans pouvoir encore dire lesquelles. Ni la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, ni le premier ministre, Michel Barnier, n’ont répondu aux sollicitations du Monde.
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Avec le retour de la colère dans le monde agricole, le contexte n’est guère favorable, même si les inspecteurs insistent sur la nécessité d’accompagner les exploitants.
Première mesure préconisée par la mission : refonder intégralement la politique de protection des captages. Les inspecteurs proposaient d’instituer, dès le second semestre 2024, une « zone soumise à contrainte environnementale » ; et de mettre en place, par arrêté, un programme d’actions avec des objectifs et des indicateurs de résultats sur toutes les aires de captage en dépassement ou proches des limites de qualité pour les pesticides et leurs métabolites. En cas d’objectifs non atteints, un programme complémentaire doit être immédiatement activé avec des restrictions allant jusqu’à « l’interdiction d’usage des produits phytopharmaceutiques sur ces aires ». Ce plan doit aussi prévoir des indemnités compensatoires pour les agriculteurs concernés.
De manière tout aussi urgente, les inspections proposent de durcir les règles d’autorisation de mise sur le marché des pesticides en interdisant les usages sur les aires de captage d’eaux souterraines de produits générant des métabolites à risque de migration vers les eaux dans des concentrations supérieures à la limite réglementaire.
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Afin de « réduire la pression phytosanitaire » dans les aires de captage, les inspecteurs considèrent que le plan national de la politique agricole commune et les programmes des agences de l’eau devraient renforcer l’accompagnement de l’évolution des pratiques agricoles: conversion à l’agriculture biologique, cultures à bas niveau d’intrants, paiements pour services environnementaux, actions foncières dans les périmètres de protection rapprochée des captages, ou encore, actions d’animation et de conseil aux agriculteurs, avec un financement lié à des objectifs de résultats.
Hausse du prix du mètre cube
A court terme, les gestionnaires de l’eau sont contraints de mettre en œuvre des mesures curatives (traitement par nanofiltration ou osmose inverse) aux coûts de plus en plus exorbitants, avec un impact sur le prix de l’eau plus important pour les petites unités de production. Ainsi, dans les départements de l’Aisne et du Calvados, particulièrement touchés par la présence de métabolites de pesticides, le prix de l’eau est déjà respectivement de 2,55 euros le mètre cube et 2,49 euros, contre 2,13 pour la moyenne nationale.
Pour permettre aux agences de l’eau de continuer à financer ces actions de dépollution dans les territoires ruraux, « il est indispensable d’augmenter leurs recettes », estiment les inspecteurs. Le rapport préconise ainsi d’augmenter la redevance pour pollutions diffuses prélevée sur les ventes de pesticides à leur bénéfice. Cette hausse était prévue par le plan « eau » du gouvernement, mais, sous la pression des organisations agricoles, elle a été retirée du budget 2024.
« Les collectivités doivent financer seules les mesures de prévention et les technologies curatives, dit Alain Rousset, le président du comité de bassin Adour-Garonne. Sur ce sujet, l’Etat est complètement défaillant et irresponsable : il ne parvient pas à mettre en place des politiques au niveau national pour faire baisser le recours aux pesticides et, ensuite, il ne finance pas la gestion des dégâts sur l’eau potable. » Au contraire : le projet de budget 2025 prévoit la possibilité de ponctionner 130 millions d’euros dans la trésorerie des agences de l’eau pour contribuer à l’effort budgétaire. « Une décision surréaliste et inconséquente », tempête M. Rousset.
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« Après le déni, la procrastination, voilà venu le temps de la dissimulation, dénonce le député écologiste de Loire-Atlantique Jean-Claude Raux. Garder ce rapport confidentiel est une faute grave. Cela montre que le gouvernement est au courant de son propre échec, pire, c’est une volonté assumée de ne rien faire, mettant sciemment en danger la santé de la population. »
L’élu a déposé le 29 octobre une proposition de loi qui comprend plusieurs mesures préconisées dans le rapport, dont l’interdiction des pesticides dans les aires de captage. Le texte devrait être inscrit au menu de la niche parlementaire du groupe écologiste et social du 6 février 2025.
Mais c’est une autre proposition de loi qui semble avoir les faveurs de la ministre de l’agriculture, celle déposée par le sénateur (Les Républicains, Haute-Loire) Laurent Duplomb. Elle propose notamment de donner au ministre de l’agriculture la main sur l’homologation des pesticides au détriment de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ou encore de réautoriser certains pesticides dit « tueurs d’abeilles », les néonicotinoïdes. Le texte a déjà reçu 182 signatures au Sénat, selon son auteur, et doit être examiné en commission des affaires économiques le 4 décembre. Le rapport d’inspection sera peut-être, d’ici là, officiellement publié.
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