COP29 : de l’aviation aux super-riches, la recherche de financements innovants pour le climat
Pour parvenir à mobiliser les énormes sommes nécessaires au financement de la transition écologique et à l’adaptation au réchauffement, plusieurs pays, dont la France, réfléchissent à des taxations nouvelles, au niveau mondial.
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Où trouver les milliers de milliards de dollars nécessaires à la transition écologique, notamment dans les pays en développement ? Et comment faire en sorte que les pollueurs paient pour leurs dommages ? C’est pour répondre à ces questions qu’un groupe de travail sur les « taxes de solidarité » avait été lancé en 2023, mené par la France, le Kenya et la Barbade. Il a livré ses premières orientations, jeudi 14 novembre, en établissant une liste de taxes possibles – et de recettes escomptées – sur les énergies fossiles, les transports aérien et maritime, les transactions financières ou encore le plastique, les cryptomonnaies et les super-riches. Un enjeu de financement et d’équité au cœur de la 29e Conférence des parties sur le climat (COP29), qui se tient à Bakou.
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« Les engagements financiers publics actuels ne suffisent pas, nous devons donc envisager des taxes », a lancé la première ministre de la Barbade, Mia Mottley, à la tribune de la COP29 mardi, visant les secteurs à fortes émissions qui s’enrichissent sans faire leur « juste part » dans l’effort climatique mondial. « Entre le secteur maritime, l’aérien et les énergies fossiles, nous sommes facilement autour de 350 milliards de dollars par an », a-t-elle estimé.
A Bakou, les pays doivent adopter un nouvel objectif mondial de financement pour le climat. Il doit remplacer celui fixé en 2009, qui prévoyait que les pays riches mobilisent 100 milliards de dollars d’aide annuelle à destination des pays en développement, une somme atteinte en 2022, avec deux ans de retard. Même revu à la hausse, le futur objectif financier restera loin des besoins, qui se chiffrent désormais en milliers de milliards de dollars. D’où l’idée de développer des financements dits « innovants », qui soient « réalisables, extensibles et équitables ».
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Les experts du groupe de travail proposent d’abord une taxe sur le transport maritime international, qu’ils considèrent comme la proposition « la plus mature ». Ce secteur représente 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Une taxe de 150 à 300 dollars par tonne d’équivalent CO2 pourrait rapporter jusqu’à 127 milliards de dollars par an entre 2027 et 2030, une enveloppe qui se réduirait ensuite jusqu’à 2050. L’idée d’un tel prélèvement fait partie des options dans le plan d’action que l’Organisation maritime internationale doit présenter en 2025 pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Les grands voyageurs seraient davantage taxés
Des taxes pourraient également être mises en place dans le secteur aérien, responsable de 2 % des émissions mondiales. Les experts proposent de taxer le kérosène des avions commerciaux et des jets privés, ce qui pourrait générer, dans le premier cas, 18 milliards d’euros par an à raison de 0,33 euro par litre. Ils suggèrent également d’instaurer un prélèvement sur les billets pour les classes de « luxe » (business, première) et pour les grands voyageurs. Une taxe graduelle, à hauteur de 9 dollars pour le deuxième vol de l’année et atteignant 177 dollars pour le vingtième, générerait 121 milliards par an.
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Soulignant la complexité à taxer les énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz), premières responsables du changement climatique, les auteurs suggèrent une combinaison de taxes : à la fois sur l’extraction des combustibles – qui générerait 216 milliards de dollars par an, à raison de 5 dollars par tonne de CO2 émise –, sur les bénéfices exceptionnels des entreprises de ce secteur ou une augmentation de leur taux minimum d’imposition.
L’équivalent de la taxe sur les transactions financières française appliqué par les pays du G20 générerait entre 156 milliards et 260 milliards d’euros par an. Plus de trente pays ont déjà mis en œuvre un tel prélèvement, mais une proposition de la Commission européenne pour le généraliser, il y a dix ans, avait été refusée par les Etats membres.
« Créer une dynamique politique »
Les experts avancent également trois nouvelles idées. D’abord, une taxe annuelle de 2 % sur la fortune des 3 000 milliardaires de la planète, une proposition poussée par le Brésil, à la tête du G20. Selon les calculs de l’économiste français Gabriel Zucman, ce prélèvement pourrait rapporter 250 milliards de dollars dans le monde. Une taxe sur les cryptomonnaies, soit sur les transactions financières, soit sur la consommation d’électricité associée, est également envisagée. Enfin, un prélèvement sur la production de plastique pourrait générer de 25 milliards à 35 milliards de dollars annuels.
Le groupe de travail présentera ses propositions définitives, assorties d’études d’impact, d’ici aux réunions de printemps du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, qui se tiendront à Washington en avril 2025. Il souhaite ensuite « créer une dynamique politique et diplomatique » en identifiant des dirigeants prêts à prendre la tête de coalitions qui pousseraient chacun de ces prélèvements. En espérant pouvoir concrétiser les choses lors de la COP30 de Belem, au Brésil.
Ces idées sont pour l’instant portées par une coalition de 17 membres, officiellement lancée à la COP29. Dirigée par la France, le Kenya et la Barbade, elle inclut seulement deux autres Etats développés (l’Espagne et le Danemark), aux côtés de pays en développement (le Sénégal, la Colombie ou encore les îles Marshall), ainsi que trois observateurs : l’Allemagne, la Commission européenne et l’Union africaine. Pour la France, plancher sur cette question au niveau mondial est aussi une façon d’échapper à ce débat à l’échelle nationale. « C’est une bonne question à l’échelle de la planète de dire que nous avons besoin de plus d’équité (…). Une taxe sur la richesse est un bon débat mondial », avait ainsi affirmé Emmanuel Macron, en mai, sur la chaîne américaine CNBC.
« On ne comptait déjà plus beaucoup sur les Etats-Unis »
Ce serpent de mer des financements climatiques innovants trouvera-t-il un portage politique plus large, auprès d’Etats soucieux de garantir leur souveraineté fiscale ? « Un accord sur une forme de taxation mondiale me semble très peu probable, notamment dans le contexte actuel de montée des nationalismes et d’austérité budgétaire », estime Romain Weikmans, professeur de relations internationales à l’Université libre de Bruxelles. Il en veut pour preuve l’opposition de nombreux pays en développement à des taxes sur les transports maritime et aérien internationaux, dans la mesure où ils abritent une part significative de ces activités et estiment que les obligations financières incombent aux pays développés.
En outre, un prélèvement sur les combustibles fossiles est, à ses yeux, « inaudible pour les pays producteurs », notamment les Etats-Unis. Ces derniers, « foncièrement opposés à toute forme de taxation internationale », se désengageront d’autant plus après l’élection de Donald Trump. « Si l’une de ces taxes devait prochainement voir le jour, elle ferait porter un poids sur les quelques pays de l’UE qui auraient accepté de la mettre en œuvre », avertit encore Romain Weikmans.
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« On ne comptait déjà plus beaucoup sur les Etats-Unis depuis un moment pour être un acteur majeur du financement climatique, rétorque Laurence Tubiana, codirectrice du secrétariat du groupe de travail. Mais je pense qu’il y a un “momentum” à saisir car beaucoup d’Etats n’ont plus assez d’argent dans les caisses et pourraient s’appuyer sur cette source de revenus qui n’engendre pas d’endettement supplémentaire. »
Un espoir partagé par de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG), qui espèrent que le multilatéralisme sera assez solide pour avancer sur ce sujet très sensible de la fiscalité. « Il est pour le moment difficile de savoir où tout cela peut atterrir politiquement, estime Fanny Petitbon, responsable France de l’ONG 350.org. Mais il y a une opportunité car c’est un sujet de plus en plus sensible dansOù trouver les milliers de milliards de dollars nécessaires à la transition écologique, notamment dans les pays en développement ?» Selon l’ONG Oxfam, qui défend l’idée d’une taxe de 5 % sur les milliardaires, la fortune des cinq hommes les plus riches de la planète qui a doublé depuis 2020.
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