Alors que la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur se précise, de nombreux élus français se joignent aux agriculteurs pour demander le retrait du texte. Un bras de fer musclé s’annonce avec la Commission.
Gouvernance | Aujourd’hui à 18h48 https://www.actu-environnement.com/ae/news/negociations-accord-Mercorsur-oppositions-45072.php4
© Vinícius BacarinLes importations de bœuf dans l’UE en provenance du Mercosur pourraient augmenter de 52 % d’ici à 2030 en cas mise en œuvre complète du traité.
C’est une bombe à – très long – retardement qui risque d’exploser bientôt entre les mains des pouvoirs publics français. À l’approche du Sommet du G20 organisé à Rio, les 18 et 19 novembre prochains, et de celui du Mercosur, prévu les 5 et 6 décembre, la possible signature d’un traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Marché commun du Sud (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) fait considérablement grimper la tension des milieux agricoles, des ONG et même des parlementaires. Une fois n’est pas coutume, 600 d’entre eux, siégeant à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen ont publié, le 12 novembre, un appel transpartisan à la présidente de la Commission européenne, Ursula Van der Leyen, pour lui demander le retrait de cet accord.
Le lendemain, la Confédération paysanne et le collectif national Stop Mercosur (Greenpeace, Attac, les Amis de la Terre, la CGT, FSU et Solidaires) prenaient le relai en manifestant devant le ministère de l’Économie. Si le dossier s’avère particulièrement explosif, c’est qu’il met à jour un grand nombre d’incohérences et de fragilités, tant sur le plan de l’environnement et de l’économie, notamment pour les filières agricoles, que sur celui de la démocratie. Lancé en 1999, cet accord prévoirait en effet la suppression progressive des droits de douane sur 90 % des biens échangés entre les deux partenaires, menaçant directement plusieurs filières aujourd’hui très fragilisées, comme le bœuf et les volailles.
Une distorsion de concurrence
Les tonnes de produits exonérés de droits se compteraient en millions pour le maïs, en centaines de milliers pour l’éthanol, le sucre ou les volailles. Dans une note publiée en mai 2023, l’Institut de l’élevage estime que les importations de bœuf dans l’UE en provenance du Mercosur pourraient augmenter de 52 % d’ici à 2030 en cas mise en œuvre complète du traité. La concurrence est jugée déloyale et très dangereuse par les agriculteurs européens, soumis à des règlements sanitaires et environnementaux beaucoup plus stricts que leurs homologues d’Amérique latine.
Conclu au siècle dernier, le mandat de négociations ne comporte en effet aucun objectif de lutte contre le réchauffement climatique, de protection de la forêt, de préservation de la biodiversité, d’autonomie stratégique ou de relocalisation. « Au Brésil, année après année, l’enregistrement, la vente et l’utilisation de pesticides augmentent », souligne l’Institut de l’élevage. Des écarts considérables existent par ailleurs entre les limites maximales de résidus de pesticides (LMR) autorisées de part et d’autre de l’Atlantique.
Quant à la déforestation supplémentaire liée à ce traité et à l’augmentation des exportations de bœuf, elle se situerait entre 620 000 et 1,35 million d’hectares sur cinq ans. La récente proposition de la Commission de décaler d’un an l’entrée en application de ce règlement ne contribuera sans doute pas à calmer ces appréhensions.
Des contrôles déficients
Sur le plan sanitaire, des inquiétudes pèsent aussi sur la possibilité d’importer des produits chargés de composants actifs autorisés dans le Mercosur mais interdits dans l’UE. Par exemple, des antibiotiques bannis sur le Vieux Continent sont toujours utilisés de manière intensive comme stimulateurs de croissance dans certaines parties du Mercosur. Des failles persistent en outre en matière de contrôle. Selon un audit de la Commission européenne publié le 16 octobre dernier, le Brésil ne serait pas en mesure de garantir que son bœuf exporté n’a pas été traité à l’œstradiol 17β, une hormone de croissance considérée comme cancérigène et cancérogène.“ La France demande que l’accord Europe-Mercosur puisse être suspendu si nous constatons une violation majeure par l’une ou l’autre des deux parties [de l’Accord de Paris] ”Sophie Primas, ministre chargée du Commerce extérieur
« L’accord, négocié par la Commission européenne, trahit deux fois ce que doit être l’Union européenne. Il trahit l’ambition d’une élévation des standards environnementaux, sociaux, sanitaires. Il trahit aussi l’engagement pour la souveraineté alimentaire de notre continent », résument 200 députés français dans une tribune publiée le 4 novembre. L’incohérence de la politique commerciale de l’UE apparaît criante, renchérit Mathilde Dupré, codirectrice de l’Institut Veblen. « L’adoption d’exigences d’importation et la promotion de règles du jeu équitables figurent dans les recommandations du Dialogue stratégique sur le futur de l’agriculture et dans la lettre de mission du nouveau commissaire à l’Agriculture », explique-t-elle. Bâti « sur un logiciel du siècle dernier », ce traité anéantirait complètement, selon cette dernière, « les timides avancées obtenues dans ce domaine au cours du dernier mandat » de la Commission.
Une opacité problématique
Autre grosse question soulevée par ces négociations, d’ordre démocratique cette fois : elle se déroulent dans une grande opacité. Les parlementaires européens n’ont pas accès aux textes de négociation, les médias et la société civile encore moins. Invitées à participer à une réunion à huis clos sur cet accord, lundi 11 novembre, avec la Commission européenne, l’eurodéputée insoumise Manon Aubry et sa collègue écologiste Saskia Bricmont n’ont pas pu consulter une copie du projet, pas plus que les autres élus du groupe. « Alors qu’ils en auraient le droit », précise l’économiste Maxime Combes, membre de l’Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (Aitec).
Ces reproches feront-ils le poids face aux perspectives alléchantes qui s’ouvriraient en parallèle pour les secteurs de l’automobile, des produits pharmaceutiques, des cosmétiques, des alcools, des produits de luxe et des services, dans le transport par exemple ? Rien n’est moins sûr. Les pays du Mercosur représenteraient en outre une source d’approvisionnement non négligeable en matières premières critiques pour la transition énergétique, en lithium notamment. L’Argentine, la Bolivie et le Chili figurent parmi les premiers pays producteurs au monde.
Certains États du Mercosur, dont le Brésil, mettent aujourd’hui la pression sur l’Union européenne pour arriver à conclure avant Noël ce dossier vieux de vingt-cinq ans, théoriquement finalisé en 2019. Titulaire du mandat de négociations au nom des États membres, la Commission est donc bel et bien en train d’accélérer, conformément à la promesse d’Ursula von der Leyen reconduite à sa tête en juillet dernier de finaliser les accords de commerce en discussion.
Le flou de la France
« Ces dernières semaines, les négociations menées par l’Union européenne s’emballent », a confirmé au Sénat, jeudi 14 novembre, la ministre chargée du Commerce extérieur. Lors de cette audition, Sophie Primas s’est efforcée de rassurer ses interlocuteurs en réaffirmant l’opposition de la France à ce traité « devenu obsolète ». Jugeant incohérent d’accepter « l’entrée de marchandises moins disantes du point de vue environnemental ou sanitaire, quand les productions de nos propres acteurs économiques européens sont, par obligation, mieux disant », la ministre a ainsi préconisé de « faire de l’application de l’Accord de Paris un élément dit essentiel de l’ensemble du traité ». Concrètement, explique-t-elle, « cela signifie que la France demande que l’accord Europe-Mercosur puisse être suspendu si nous constatons une violation majeure par l’une ou l’autre des deux parties. »
Mais derrière cette posture se cachent en réalité beaucoup d’ambiguïtés qui fragilisent la position de la France. Ainsi, le président de la République, Emmanuel Macron, avait, au printemps dernier, déclaré refuser cet accord « en l’état » et tenter d’en bâtir un nouveau. En assurant rejeter « ce traité tel qu’il est », la ministre ne dit pas autre chose aujourd’hui. Or, la Commission refuse de rouvrir des négociations sur la version du texte de 2019 qu’elle considère comme finalisée. Actuellement, elle ne discuterait que d’une annexe du document. Celui-ci rappellerait les engagements internationaux de l’UE et des pays du Mercosur en matière de lutte contre le réchauffement climatique, de protection de la biodiversité ou de respect des conventions de l’Organisation internationale du travail, sans créer aucune obligation nouvelle.
La riposte de la Commission
À ce stade, il est donc inenvisageable d’espérer amender l’accord. Une option d’ailleurs repoussée par les ONG et les syndicats agricoles, qui préfèreraient de loin repartir de zéro sur ce dossier. Pour la France, qui n’a en outre jamais retiré son appui au mandat de négociation de la Commission, il ne resterait donc théoriquement plus que deux options : trouver des alliances pour annuler ledit mandat, ce qui n’est manifestement pas à l’ordre du jour et s’avèrerait de toute façon très difficile, ou faire usage de son droit de veto au Conseil européen.
Cet accord d’association ne peut en effet être théoriquement adopté que si tous les États membres de l’UE l’approuvent en réunion du Conseil, à l’unanimité. Sa ratification par les parlements nationaux et/ou régionaux de l’UE serait ensuite nécessaire. Pour contourner l’obstacle, la Commission envisagerait de découper l’accord en deux parties, l’une politique, l’autre commerciale. Grâce à cette opération de « splitting », il suffirait que 15 États représentant plus de 65 % de la population européenne adopte la partie commerciale au Conseil pour qu’elle puisse être transmise au Parlement européen pour ratification.
Une opération « qui reviendrait à contourner les parlements nationaux, ne serait pas acceptable et conduirait à détourner durablement les opinions publiques du projet européen », prévient le sénateur Cédric Perrin. Pour contrer cette tentative, la France devra trouver une minorité de blocage au Conseil. Pour le moment, elle semble pouvoir compter sur l’Autriche, les Pays-Bas, l’Irlande et la Wallonie. L’Italie pourrait rejoindre le camp des opposants. Mais l’Allemagne en revanche, en proie à de grandes turbulences politiques et économiques, serait désormais favorable au traité.
L’opération semble plutôt se situer sur le fil du rasoir. En cas d’échec, il restera alors aux tenants du rejet du traité un dernier recours : faire appel à la justice. En attendant, les agriculteurs français préparent la mobilisation : à partir du 18 novembre pour la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA), le 19 novembre pour la Coordination rurale…
Santé-Environnement-Politique 