ZAN : une proposition de loi vise à annuler l’objectif fixé à 2031
Aménagement | 14.11.2024 |https://www.actu-environnement.com/ae/news/proposition-loi-senat-simplification-zan-sobriete-fonciere-territoire-45059.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzY1Mg%3D%3D%5BNDExMDgz%5D
Le Sénat revient à la charge pour assouplir la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici à 2050, fixée par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Les sénateurs Guislain Cambier (Centriste) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) viennent de déposer une proposition de loi (1) qui vise à abroger l’objectif fixé à 2031, jugé peu atteignable. Ce texte est le fruit de leur rapport, présenté le 9 octobre dernier, résultat de leurs travaux menés au sein du groupe de suivi du ZAN au Sénat.
Malgré les assouplissements apportés par la loi ZAN du 20 juillet 2023, une initiative du Sénat, des difficultés et blocages « persistent dans de nombreux territoires, notamment ruraux », répètent les sénateurs, dans l’exposé des motifs du texte.
Les deux sénateurs plaident donc pour l’abandon de l’objectif intermédiaire du ZAN, qui consiste à réduire de moitié d’ici à 2031 la construction sur des espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente. « Ne parlons plus du ZAN, mais de la Trace, la trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux », a déclaré Guislain Cambier, sur le réseau social LinkedIn. Leur proposition de loi se veut « plus pragmatique, plus concrète, [et] permettra à nos territoires, dans leur diversité, de porter demain leurs projets », a-t-il souligné.
Afin de permettre aux collectivités de mieux anticiper la baisse de leurs possibilités d’artificialisation, le texte repousse aussi les dates butoirs de la modification des documents d’urbanisme à 2031 pour les schémas de cohérence territoriale (Scot), et à 2036 pour les plans locaux d’urbanisme communaux (PLU) ou intercommunaux (PLUi) et les cartes communales. Les Régions pourraient également procéder à une nouvelle modification de leur schéma régional d’aménagement (Sraddet) jusqu’au 22 août 2026.
En outre, la proposition de loi acte également l’exclusion et la non-mutualisation des projets d’envergure nationale et européenne (Pene) du décompte des zones artificialisées.
1. Consulter la proposition de loi
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-124.html
Rachida Boughriet, journaliste
Cheffe de rubrique bâtiment / aménagem
Santé-Environnement-Politique 