Thomas Piketty : « Pour l’Europe, l’urgence aujourd’hui est de réagir au choc trumpiste »
Chronique
La seule façon de sortir l’Union européenne de l’impasse est qu’un noyau dur de pays, tiré par la France et l’Allemagne, mette enfin sur la table des propositions concrètes permettant d’avancer, plaide l’économiste dans sa chronique.
Publié le 09 novembre 2024 à 05h00 https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/11/09/thomas-piketty-pour-l-europe-l-urgence-aujourd-hui-est-de-reagir-au-choc-trumpiste_6384531_3232.html
Après la victoire de Donald Trump, l’Europe ne peut plus se contenter de déclarations d’intention : elle doit urgemment se ressaisir et reprendre prise sur les affaires du monde, sans se faire d’illusions sur ce qui viendra des Etats-Unis.
Or le point central est qu’il est impossible de faire face aux défis socio-économiques, climatiques et géopolitiques qui agitent la planète, tant que l’Union européenne (UE) prendra ses décisions à l’unanimité des vingt-sept Etats membres, ce qui est malheureusement le cas actuellement pour toutes les décisions importantes, notamment pour toutes celles ayant une incidence budgétaire ou financière.
La seule façon de sortir de l’impasse est qu’un noyau dur de pays, tiré par la France et l’Allemagne, mette enfin sur la table des propositions concrètes permettant d’avancer à la fois sur les plans budgétaire et institutionnel, sans attendre l’accord unanime des autres pays. Cette hypothèse d’un noyau dur permettant de dépasser les blocages de l’unanimité a été évoquée maintes fois dans le passé, tout récemment encore dans le rapport Draghi proposant un plan d’investissement massif à l’Europe.
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Il est temps aujourd’hui de lui donner une consistance et d’avancer réellement. Pour cela, trois conditions doivent être remplies : il faut donner à ce noyau dur des fondements institutionnels et démocratiques solides ; il est essentiel que l’Allemagne y trouve son compte, notamment sur le plan budgétaire, et pas seulement la France, l’Italie ou l’Espagne ; il faut qu’au sein de chaque pays, et au niveau européen dans son ensemble, plusieurs visions politiques, de droite comme de gauche, puissent trouver matière à s’exprimer et à s’épanouir.
Union parlementaire renforcée
Commençons par le premier point. Pour constituer un noyau dur de pays capable de prendre des décisions budgétaires et financières importantes avec toute la légitimité démocratique nécessaire, il importe de l’asseoir sur un cadre institutionnel et politique solide.
Le plus logique serait de partir de l’Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA), mise en place en 2019 dans le cadre du renouvellement du traité bilatéral franco-allemand. Institution jeune et méconnue, composée de cent députés issus de tous les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Bundestag, l’APFA s’est réunie entre deux et trois fois par an depuis sa création, et a été jusqu’ici cantonnée à un rôle principalement consultatif.
Mais rien n’interdit aux deux pays de lui donner un rôle décisionnel essentiel, notamment sur le plan budgétaire, et de l’ouvrir à tous les pays de l’UE souhaitant rejoindre ce noyau dur, en la transformant ainsi en une véritable assemblée européenne, comme dans le projet de « Manifeste pour la démocratisation de l’Europe ». Cette union parlementaire renforcée, que l’on pourrait appeler « union parlementaire européenne », rassemblerait au sein de l’UE les pays prêts à s’unir davantage pour peser sur les affaires du monde et investir dans l’avenir, et notamment pour emprunter en commun afin de financer des investissements dans l’énergie, les transports, la recherche et les nouvelles technologies.
Venons-en au deuxième point. Si certains pays, comme la France, l’Italie ou l’Espagne, peuvent se retrouver dans une telle vision, la difficulté centrale a toujours été de convaincre l’Allemagne, très réticente à l’idée d’emprunts en commun, ou même d’emprunt en général.
Cette situation est en train de changer : une part croissante de l’opinion allemande comprend que le pays a un besoin urgent d’investir dans ses infrastructures, dans les régions déshéritées de l’Est comme, d’ailleurs, sur l’ensemble du territoire. C’est maintenant l’opinion majoritaire des économistes allemands, récemment rejoints par une large part du patronat. La question est d’ailleurs en train de faire exploser la coalition entre la gauche et les libéraux.
Arrêter les comptes d’apothicaire
Pour vaincre les dernières réticences, il faut toutefois démontrer que les emprunts européens en commun sont le bon outil et garantir qu’ils ne déboucheront pas sur une « union de transfert », épouvantail absolu outre-Rhin.
Par exemple, on peut fixer à l’avance que les transferts ne dépasseront pas 0,1 % du PIB (article 9 du projet de « Manifeste »). On peut le regretter : si des étudiants issus de toute l’Europe vont fréquenter les mêmes campus pour préparer l’avenir du continent, il faudra bien un jour arrêter les comptes d’apothicaire et s’adresser indistinctement à tous les Européens. Mais, en attendant, il faut bien trouver des moyens d’avancer et de construire la confiance entre des pays et des Etats issus d’histoires différentes. Le jeu en vaut la chandelle : l’euro et la Banque centrale européenne (BCE) ont aujourd’hui une telle surface financière à l’échelle mondiale que tout le monde a intérêt à se mettre d’accord pour emprunter en commun, y compris sans aucun transfert.
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Troisième et dernier point : pour qu’un projet d’une telle importance puisse voir le jour, il est essentiel que plusieurs visions politiques puissent s’y retrouver. Dans le rapport Draghi, l’approche est volontiers libérale et technophile : l’ancien président de la BCE insiste sur les subventions publiques aux investissements privés, par exemple dans l’industrie ou l’intelligence artificielle, et sur les pôles d’excellence des grandes métropoles. Les libéraux et la droite s’y retrouveront et mettront sans doute également l’accent sur le renforcement des budgets militaires et sur la promotion d’une « Europe forteresse ».
A l’inverse, la gauche mettra l’accent sur les investissements sociaux, éducatifs et sanitaires, et les infrastructures ouvertes au plus grand nombre, dans les banlieues pauvres comme dans les régions périphériques, ainsi que sur des objectifs de justice fiscale.
C’est à l’assemblée européenne et aux Parlements nationaux qu’il appartiendra de trancher, sur la base de délibérations contradictoires, sous le regard des citoyens européens.
Qu’importe si cette union renforcée commence avec quelques pays seulement : l’urgence aujourd’hui est de réagir au choc trumpiste en affirmant au grand jour la force des valeurs européennes, celles de la démocratie parlementaire, de l’Etat social et de l’investissement dans l’avenir.
Thomas Piketty : « L’imposition des milliardaires est un débat politique et non juridique »
Chronique
Il suffirait d’une taxe exceptionnelle de 10 % sur les 500 plus grandes fortunes de France pour rapporter 100 milliards d’euros, détaille l’économiste dans sa chronique.
Publié le 12 octobre 2024 à 05h00 https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/10/12/thomas-piketty-l-imposition-des-milliardaires-est-un-debat-politique-et-non-juridique_6349705_3232.html
Les débats fiscaux en cours en France, comme ceux menés au niveau du G20 en 2024, le montrent assurément : la question de la justice fiscale et de la taxation des milliardaires n’est pas près de sortir du débat public. Pour une raison simple : les sommes engrangées par les plus fortunés au cours des dernières décennies sont tout simplement gigantesques. Ceux qui pensent qu’il s’agit d’une question secondaire ou symbolique devraient regarder les chiffres. En France, les cinq cents plus grandes fortunes ont progressé de 1 000 milliards d’euros depuis 2010, passant de 200 à 1 200 milliards. Autrement dit, il suffirait d’une taxe exceptionnelle de 10 % sur cet enrichissement de 1 000 milliards pour rapporter 100 milliards, c’est-à-dire autant que la totalité des coupes budgétaires envisagées par le gouvernement pour les trois prochaines années. Une taxe exceptionnelle de 20 %, qui resterait très modérée, rapporterait 200 milliards et permettrait autant de dépenses supplémentaires.
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Pourtant, certains continuent de refuser ce débat, avec des arguments qu’il convient de démonter précisément. Le premier est que ces immenses fortunes privées correspondent à un simple jeu d’écriture et n’existent pas vraiment. C’est vrai : il s’agit de simples jeux d’écriture sur des ordinateurs, de même d’ailleurs que la dette publique, que les salaires versés sur les comptes bancaires, etc. Sauf que ces jeux d’écriture ont un impact bien réel sur la vie des uns et des autres, et les rapports de pouvoir entre les différentes classes sociales et la puissance publique. Concrètement, comment feront les milliardaires pour payer cette taxe de 10 % sur l’enrichissement ? Si les profits engrangés dans l’année sont insuffisants, alors il leur faudra vendre une partie de leurs actions, mettons 10 % de leur portefeuille. Si cela pose un problème pour trouver un acheteur, alors l’Etat peut parfaitement admettre ces titres en paiement de l’impôt. Au besoin, il mettra ensuite ces titres en vente en utilisant la procédure de son choix, par exemple en permettant aux salariés d’acquérir ces actions, ce qui renforcerait leur implication dans les entreprises. Dans tous les cas, la dette publique nette sera réduite d’autant.
Discours défaitiste
Le deuxième argument souvent entendu consiste à expliquer que les Etats modernes sont trop faibles pour imposer quoi que ce soit aux milliardaires. Avec la mondialisation et la libre circulation des capitaux, ils peuvent fuir dans la juridiction la plus favorable, si bien que les recettes promises partiront en fumée. L’argument paraît solide à beaucoup. Il est en réalité hypocrite et fragile. D’abord parce que ce sont les Etats qui ont mis en place la libre circulation des capitaux, avec un système légal sophistiqué garanti par les tribunaux publics, et qui pourrait fort bien être remplacé par un autre. Ensuite parce que cet argument équivaut à un abandon de souveraineté, défendu par des responsables politiques qui passent leur temps à évoquer le retour de l’autorité de l’Etat, mais qui trouvent plus aisé d’exercer leur autorité sur les plus pauvres que sur les puissants.
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Enfin et surtout, ce discours défaitiste oublie que les Etats disposent encore de marges de manœuvre, y compris en agissant seuls. Quand les Etats-Unis menacent de retirer les licences des banques suisses, Berne met fin au secret bancaire. Outre-Atlantique, les contribuables sont imposés en fonction de leur nationalité, y compris s’ils quittent les Etats-Unis. Et s’ils veulent renoncer à leur passeport, ce qui n’est pas sans risque, alors rien n’interdit à la puissance publique de continuer à les imposer, dès lors que leur enrichissement a eu lieu aux Etats-Unis (ou même plus simplement s’ils continuent à utiliser le dollar).
La France est un pays de plus petite taille, mais elle dispose elle aussi de moyens de pression importants. On pourrait par exemple imposer la taxe exceptionnelle sur l’enrichissement en fonction du nombre d’années passées en France. Un contribuable résidant depuis un an en Suisse après cinquante années passées en France continuerait par exemple de payer cinquante cinquante et unièmes de l’impôt dû par un résident français. Ceux qui refuseraient de payer se mettraient hors la loi et encourraient les sanctions correspondantes.
Le langage du droit
Le dernier argument utilisé pour expliquer qu’il serait impossible d’imposer les milliardaires est que cela serait contraire au droit ou à la Constitution. Rien de nouveau : à toutes les époques, les puissants utilisent volontiers le langage du droit pour préserver leurs privilèges. Sauf que rien dans la Constitution n’interdit d’imposer une taxe exceptionnelle sur l’enrichissement des milliardaires, et plus généralement d’imposer le patrimoine, qui est un indicateur pertinent pour évaluer la capacité contributive des citoyens, au moins autant que le revenu. C’est d’ailleurs pour cette raison que le législateur a mis en place dès 1789 un important système de droits de succession et de taxe foncière (indépendamment de tout revenu) et qu’un impôt exceptionnel sur l’enrichissement a été appliqué en 1945. Que certains juges constitutionnels ignorent tout cela et tentent parfois d’utiliser leur fonction pour imposer leurs préférences partisanes ne change rien à l’affaire : il s’agit d’un débat politique et non juridique.
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D’autres solutions sont possibles, comme la taxe Barnier sur les revenus supérieurs à 500 000 euros. Sauf qu’elle rapportera 2 milliards, au lieu de 100 milliards pour la taxe de 10 % sur l’enrichissement des milliardaires, qui de fait ne paieront quasiment rien avec la taxe Barnier, pour la simple et bonne raison que leur revenu représente une fraction infinitésimale de leur fortune. Résultats des courses : ce sont surtout les plus modestes qui feront les frais du budget Barnier et du coup de rabot aux services publics. Une telle stratégie nous mène droit dans le mur : on ne peut faire face aux défis sociaux et climatiques actuels si l’on ne commence pas par imposer les plus fortunés de façon visible et incontestable.
Thomas Piketty : « Le rapport Draghi a l’immense mérite de tordre le cou au dogme de l’austérité budgétaire »
Chronique
Le rapport sur la compétitivité et l’avenir de l’Europe, remis à la Commission européenne par l’ancien président de la BCE, va dans la bonne direction, analyse l’économiste dans sa chronique.
Publié le 14 septembre 2024 à 04h45
Temps de Lecture 3 min. https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/09/14/thomas-piketty-le-rapport-draghi-a-l-immense-merite-de-tordre-le-cou-au-dogme-de-l-austerite-budgetaire_6317119_3232.html
Disons-le d’emblée : le rapport sur la compétitivité et l’avenir de l’Europe remis par Mario Draghi à la Commission européenne va dans la bonne direction.
Pour l’ancien président de la Banque centrale européenne (BCE), l’Union européenne (UE) doit réaliser à l’avenir 800 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an – l’équivalent de 5 % de son produit intérieur brut (PIB) –, soit environ trois fois le plan Marshall (entre 1 % et 2 % du PIB en investissements annuels dans l’après-guerre).
Le continent retrouvera ainsi son niveau d’investissement des années 1960 et 1970. Pour y parvenir, le rapport propose d’avoir recours à l’emprunt européen, comme cela a été fait avec le plan de relance de 750 milliards d’euros adopté en 2020 pour faire face au Covid-19. Sauf qu’il s’agit maintenant de rassembler de telles sommes chaque année pour investir durablement dans l’avenir (notamment dans la recherche et les nouvelles technologies), et non pas de financer une réponse exceptionnelle à la pandémie. Si l’UE se montre incapable de réaliser ces investissements, alors le continent entrera dans une « lente agonie » face aux Etats-Unis et à la Chine, prévient le rapport.
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On peut être en désaccord avec Mario Draghi sur plusieurs points essentiels, en particulier sur la composition précise de l’investissement en question, ce qui n’est pas rien. Il reste que ce rapport a l’immense mérite de tordre le cou au dogme de l’austérité budgétaire.
Selon certains, en Allemagne mais aussi en France, les pays européens devraient faire repentance pour leurs déficits passés et entrer dans une longue phase d’excédents primaires de leurs comptes publics, c’est-à-dire une phase où les contribuables devraient payer beaucoup plus d’impôts que ce qu’ils reçoivent en dépenses, afin de rembourser urgemment les intérêts de la dette et le principal.
La manne de l’épargne
En réalité, ce dogme austéritaire repose sur un non-sens économique. D’abord parce que les taux d’intérêt réels (nets de l’inflation) sont tombés à des niveaux historiquement bas en Europe et aux Etats-Unis depuis une vingtaine d’années : moins de 1 % ou 2 %, voire parfois des niveaux négatifs. Cela traduit une situation où il existe une énorme manne d’épargne peu ou mal utilisée en Europe et à l’échelle mondiale, prête à se déverser dans les systèmes financiers occidentaux quasiment sans rendement. Dans une telle situation, c’est le rôle de la puissance publique de mobiliser ces sommes pour les investir dans la formation, la santé, la recherche et les nouvelles technologies, les grandes infrastructures énergétiques et de transports, la rénovation thermique des bâtiments, et ainsi de suite.
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Quant au niveau de la dette publique, il est effectivement très élevé, mais pas sans précédent : il avoisine celui observé en France en 1789 (environ une année de revenu national), et il est nettement inférieur à ceux constatés au Royaume-Uni après les guerres napoléoniennes et au XIXe siècle (deux années de revenu national) et dans l’ensemble des pays occidentaux à l’issue des deux guerres mondiales (entre deux et trois années).
Or, ce que montre l’histoire est que l’on ne fait pas face à de tels niveaux de dette avec des méthodes ordinaires : il faut des mesures exceptionnelles, comme des prélèvements sur les plus hauts patrimoines privés, tels que ceux appliqués avec succès en Allemagne et au Japon dans l’après-guerre. Quand les taux d’intérêt réels remonteront, il faudra faire de même en mettant à contribution les multimillionnaires et les milliardaires. Certains expliqueront que c’est impossible, mais en réalité il s’agit d’un simple jeu d’écriture sur des ordinateurs. Il n’en va pas de même du réchauffement climatique ou des défis de santé publique ou de formation, qui ne se régleront pas d’un simple trait de plume.
Approche technophile
Si l’on examine maintenant le détail des propositions du rapport Draghi, il y a évidemment beaucoup à redire, et c’est tant mieux. A partir du moment où l’on accepte le principe que l’Europe doit investir massivement, il est sain que plusieurs visions s’expriment sur le type de modèle de développement et d’indicateurs de bien-être que l’on souhaite mettre en avant.
En l’occurrence, M. Draghi s’appuie sur une approche technophile, marchande et consumériste assez traditionnelle. Il met l’accent sur de larges subventions publiques aux investissements privés dans le numérique, l’intelligence artificielle et l’environnement. Or, on peut légitimement penser que l’Europe doit au contraire saisir l’occasion pour développer d’autres modes de gouvernance et éviter de donner, une fois de plus, les pleins pouvoirs aux grands groupes capitalistes privés pour gérer nos données, nos sources d’énergie ou nos réseaux de transport.
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M. Draghi envisage également des investissements proprement publics, par exemple dans la recherche et l’enseignement supérieur, mais d’une façon trop élitiste et restrictive. Il propose ainsi que le Conseil européen de la recherche finance directement les universités (et non plus seulement les projets de recherche individuels), ce qui serait une excellente chose. Malheureusement, le rapport propose de se concentrer uniquement sur quelques pôles d’excellence des grandes métropoles, ce qui serait économiquement dangereux et politiquement inacceptable. Quant à la santé publique et à l’hôpital, ils sont presque entièrement absents du rapport.
De façon générale, pour qu’un tel plan d’investissement puisse être adopté, il est indispensable que les territoires déshérités et les régions les plus défavorisées – y compris, par exemple, en Allemagne – y trouvent leur compte et bénéficient de moyens massifs et visibles. Si la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, qui rassemblent les trois quarts de la population et du PIB de la zone euro, parviennent à s’accorder sur un compromis équilibré et inclusif sur le plan social et territorial, alors il sera possible d’avancer sans attendre l’unanimité et en s’appuyant sur un noyau dur de pays (comme l’envisage d’ailleurs le rapport Draghi). C’est ce débat qui doit maintenant s’engager en Europe.
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