Santé dentaire : l’Assurance maladie et la HAS sur tous les fronts !
Quentin Haroche| 08 Novembre 2024 https://www.jim.fr/viewarticle/santé-dentaire-lassurance-maladie-et-has-tous-fronts-2024a1000kg9?ecd=wnl_all_241108_jim_daily-doctor_etid6982531&uac=368069PV&impID=6982531&sso=true
Paris – L’Assurance maladie a décide de rendre annuel le bilan gratuit de santé dentaire pour les moins de 24 ans. Mais une partie de ces bilans de prévention pourraient désormais être prise en charge par les complémentaires santé.
En ces temps d’austérité budgétaire et de déficits publics abyssaux, la nouvelle peut quelque peu surprendre. L’Assurance Maladie a en effet décidé de renforcer sa politique de prévention en matière de santé bucco-dentaire et donc a priori d’augmenter ses dépenses en la matière. La CNAM a en effet annoncé ce jeudi qu’à compter de 2025, des examens de prévention bucco-dentaires gratuits seront désormais proposés aux jeunes âgés de 3 à 24 ans tous les ans et non plus tous les trois ans. La mesure était déjà prévue dans la dernière convention signée entre la CNAM et les syndicats de chirurgiens-dentistes en 2023.
Mise en place en 2006 dans le cadre du programme de santé publique « M’T Dents », ces consultations de prévention comprennent un examen bucco-dentaire et un entretien avec le dentiste, afin qu’il puisse distiller certains conseils de prévention aux patients. Les soins qui s’avéreraient nécessaires suite à l’examen sont également pris en charge. Ces consultations gratuites bénéficient à 2 millions de jeunes par an et ont permis de faire diminuer la prévalence des caries ces dernières années.
La prévention financée par la hausse du ticket modérateur
Les autorités sanitaires visent désormais l’objectif de parvenir à une « génération sans carie ». « Si on arrive à faire ça tous les ans jusqu’à 24 ans, on aura réussi un virage : c’est toute une génération dont le capital dentaire sera préservé » a commenté Marguerite Cazenave, numéro 2 de la CNAM. « La promotion de la santé dentaire dès le plus jeune âge, ça change la donne ». Outre l’annualisation des examens de prévention, l’Assurance Maladie prévoit de renforcer ses actions de sensibilisation à l’hygiène dentaire dans les écoles, notamment auprès des populations « les plus éloignés des soins dentaires », notamment dans les quartiers défavorisés.
On peut s’étonner que l’Assurance Maladie décide de renforcer sa politique de prévention à un moment où les autorités tentent de réduire la voilure des dépenses. C’est que la CNAM a augmenté sa marge de manœuvre financière en matière de santé dentaire en faisant passer l’an dernier de 30 à 40 % le ticket modérateur sur les soins dentaires, augmentant ainsi la part des dépenses prises en charge par les complémentaires santé et permettant à la CNAM de dégager 500 millions d’euros d’économie par an. « L’idée est que les économies dégagées puissent être rapidement réinvesties, avec un transfert du curatif vers le préventif » plaidait d’ailleurs le ministère de la Santé en juin 2023 lorsqu’il avait communiqué sur cette décision.
Les prothèses dentaires bientôt remboursés en cas d’édentement ?
Pour le moment, ces examens de prévention bucco-dentaire sont justement intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie. Mais les choses pourraient bien changer. Un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 actuellement débattue au Parlement prévoit en effet que ces examens de prévention seront désormais pris en charge à hauteur de 40 % par les complémentaires santé, comme les autres soins dentaires. La Mutualité, qui représente les complémentaires santé mutualistes, s’est dit prête à financer « aux côtés de l’Assurance maladie ce dispositif en santé et en prévention utile et efficace ». Mais cela pourrait entrainer une nouvelle hausse du tarif des mutuelles.
Les dépenses publiques de santé dentaire pourraient également augmenter sur un autre front, celui des prothèses et des implants. Dans un avis publié ce mercredi, la Haute Autorité de Santé (HAS) se dit favorable à la prise en charge implanto-prothétique en cas d’édentement. Dans le détail, elle propose que soient remboursés « le recours auxprothèses fixées unitaires supra-implantaires (PFUSI) pour le traitement de l’édentement unitaire » et celui « aux prothèses amovibles complètes implanto-retenues (PACIR) pour le traitement de l’édentement complet ». Il faudra cependant que cela passe par un amendement au PLFSS et pas sur que le gouvernement soit très favorable à une dépense de plus dans ce domaine.
Santé dentaire : enfants et jeunes adultes auront droit à un bilan annuel gratuit
L’Assurance maladie a annoncé jeudi des mesures de prévention dentaire pour les jeunes de moins de 24 ans. Le remboursement inclut un examen bucco-dentaire, un entretien de sensibilisation avec le dentiste ainsi que d’éventuels soins.
Les jeunes de moins de 24 ans auront bientôt droit à un bilan gratuit annuel chez le dentiste, a annoncé, jeudi 7 novembre, l’Assurance maladie, qui concentre ainsi ses mesures de prévention dentaire chez les plus jeunes.
« Si on arrive à faire ça tous les ans jusqu’à 24 ans, on aura réussi un virage : c’est toute une génération dont le capital dentaire sera préservé », a assuré Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de l’Assurance maladie, à l’Agence France-Presse (AFP). « La promotion de la santé dentaire dès le plus jeune âge, ça change la donne. »
A l’heure actuelle, les 3-24 ans peuvent déjà disposer d’un bilan annuel gratuit tous les trois ans, une mesure qui bénéficie à environ deux millions de patients par an, selon l’Assurance maladie. Cette consultation prévoit un examen bucco-dentaire, un entretien de sensibilisation avec le dentiste. Le remboursement inclut également d’éventuels soins qui s’avéreraient nécessaires.
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« Génération sans carie »
Dans les années qui ont suivi la mise en place de ces consultations gratuites, instaurées en 2006, le taux de jeunes atteints de caries a décliné, une tendance que les autorités sanitaires veulent encore accentuer pour atteindre une « génération sans carie ». C’est dans ce but qu’elles comptent accélérer la fréquence de ces bilans gratuits, qui seront proposés chaque année aux 3-24 ans à partir de 2025.
L’Assurance maladie prévoit par ailleurs de mener plus d’actions de sensibilisation dans les écoles et de chercher à mieux communiquer auprès des publics « les plus éloignés des soins dentaires », par exemple dans les établissements d’éducation prioritaire, afin de toucher les plus modestes.
Ces mesures sont annoncées alors même que l’Assurance maladie a abaissé l’an dernier le taux de remboursement des soins dentaires, en renvoyant une plus large part aux complémentaires santé, qui ont menacé d’une hausse de leurs tarifs.
Mme Cazeneuve a toutefois minimisé l’idée que l’Assurance maladie mettrait à profit les économies réalisées sur ce plan pour financer les actions de prévention dentaire auprès des plus jeunes. « Ce sont deux sujets très différents, même si on peut expliquer que l’objectif, c’est d’investir directement dans la prévention », a-t-elle expliqué.
De leur côté, les mutuelles ont rappelé jeudi qu’elles financeraient « à hauteur de 40 % » les examens bucco-dentaires gratuits, « aux côtés de l’Assurance maladie ». « Il s’agit d’un dispositif en santé et en prévention utile et efficace » qui « améliore la santé bucco-dentaire de la population », a déclaré la Mutualité, qui regroupe les complémentaires santé à statut mutualiste.
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Le Monde
*Frais dentaires : la Sécurité sociale demande un effort financier aux mutuelles, qui anticipent une hausse des cotisations
L’Assurance-maladie a augmenté de 30 à 40 % la part des soins à la charge de complémentaires santé pour pouvoir atteindre son objectif d’une « première génération zéro carie ».
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Les mutuelles savaient qu’elles seraient mises à contribution dans le cadre du grand plan de prévention bucco-dentaire promis par le gouvernement. Mais pas dans les proportions rendues publiques, jeudi 15 juin : la direction de la Sécurité sociale a informé les complémentaires santé que la prise en charge des soins dentaires par l’Assurance-maladie passerait de 70 à 60 % à compter du 1er octobre. Charge aux mutuelles, assureurs et prévoyances de compenser ce déremboursement, évalué à 500 millions d’euros par an.
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Un effort confirmé et défendu dans la foulée par le ministère de la santé, qui le présente comme un levier de financement d’un grand plan de développement de la prévention bucco-dentaire, dont l’objectif est de voir grandir une « première génération zéro carie ». « L’idée est que les économies dégagées [pour l’Assurance-maladie, dans le volet remboursement] puissent être rapidement réinvesties, avec un transfert du curatif vers le préventif », justifie le ministère.
Les complémentaires savaient depuis l’automne qu’elles seraient sollicitées. Mais le montant évoqué à l’époque, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023, n’excédait pas les 300 millions d’euros annuels.
« On regrette la méthode »
Depuis, des discussions se sont tenues avec le ministre de la santé, François Braun, son ministère et la Sécurité sociale, notamment dans le cadre du comité de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC), lancé en octobre 2022. La Sécurité sociale a finalement tranché, de manière plus sévère qu’annoncé.
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« On regrette la méthode, avec une décision unilatérale, et le fond, avec un choix court-termiste, purement comptable, et surtout pas de nature à répondre aux défis sanitaires de demain, des déserts médicaux au vieillissement de la population », souffle Eric Chenut, président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF). La mesure n’a pas plus réjoui les soignants. Dans un communiqué publié le 16 juin, Les Chirurgiens-Dentistes de France, premier syndicat de la profession, n’y voit qu’un « désengagement de l’Etat » : « Cette décision unilatérale donne à penser que la santé orale n’occupe pas la même place que la santé générale pour le gouvernement. »
Ni « désengagement » ni « mesure d’économie », jure l’entourage du ministre François Braun, qui dit être guidé seulement par un « besoin d’efforts conjoints [en faveur de la prévention bucco-dentaire] entre les assurances-maladie obligatoire et complémentaire ».
Hausse « inéluctable » des cotisations
Le ministère de la santé va même plus loin : la hausse du ticket modérateur – le reste à charge supporté par les mutuelles ou le patient après le remboursement par l’Assurance-maladie – « ne génère pas de coûts supplémentaires pour les assurés ». Plus exactement, « l’idée est que ça ne se traduise pas par une augmentation des cotisations, surtout dans une période marquée par l’inflation. Le gouvernement le souhaite et l’encourage ». Les mutuelles, elles, en doutent.
Les représentants du secteur ne voient pas bien comment la mesure pourrait ne pas être répercutée sur les patients. « C’est même inéluctable, prévient Eric Chenut, au nom de la soutenabilité financière des mutuelles, tout simplement. Certaines mutuelles sont tout juste à l’équilibre, d’autres plus vraiment. » M. Chenut évalue aujourd’hui à 700 millions d’euros par an la hausse des dépenses de santé à absorber par les complémentaires, l’augmentation structurelle du nombre d’actes s’ajoutant à celle du ticket modérateur. « Et ce n’est pas fini », prévient-il.
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L’Assurance-maladie et les syndicats de chirurgiens-dentistes négocient toujours la future convention tarifaire, espérée en juillet, avec sans doute une hausse des coûts à la clé pour les complémentaires. Des tractations ont aussi lieu du côté des sages-femmes, d’autres commencent juste chez les infirmiers et les paramédicaux.
De quoi rendre « impossibles », pour les mutuelles, le maintien des cotisations en l’état. Voire de tendre les relations entre le gouvernement et les mutualistes ? En avril, la FNMF avait jugé « inadaptée » la promesse d’Emmanuel Macron d’un remboursement intégral des fauteuils roulants en 2024. « Je ne suis pas sûre que la situation financière de toutes les complémentaires santé soit affolante », avait balayé la première ministre, Elisabeth Borne, invitant les mutuelles à « ne pas hurler avant d’avoir mal ».
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