Si l’exécutif soutient un renforcement de la « taxe soda », il s’est prononcé, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, contre l’instauration d’une nouvelle taxe sur le sucre ajouté dans les aliments manufacturés, votée lundi par les députés.
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Un pas en avant, un pas en arrière ? Difficile de suivre la position du gouvernement concernant les taxes sur les produits sucrés, en débat lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, qui s’est poursuivi à l’Assemblée nationale, lundi 4 novembre. Signe, sans doute, que le sujet est sensible.
« Je suis favorable à des taxes sur les sucres transformés », avait avancé la ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq, dans La Tribune Dimanche, le 27 octobre, laissant penser qu’elle soutiendrait les amendements en faveur de la création d’une « contribution » sur les produits alimentaires transformés à forte teneur en sucres ajoutés, portés par plusieurs députés. Soit une nouvelle taxe sur le sucre, consommé bien au-delà des recommandations nutritionnelles par une majorité d’enfants, en plus de celle qui existe sur les sodas. Le ministère du budget avait, lui aussi, indiqué voir d’un œil favorable ces amendements. Et ce, malgré les propos de leur collègue à l’agriculture, Annie Genevard, qui s’était dite opposée à de tels « boulets aux pieds » pour les entreprises.
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Mais la position de Mme Darrieussecq semble avoir fait long feu. Examinés le 4 novembre, les amendements en faveur de telles taxes, y compris celui adopté en séance plénière, qui était porté par les écologistes, n’ont pas été soutenus par l’exécutif. Le recul avait été amorcé quelques jours auparavant : « Plutôt que de vouloir systématiquement taxer », la ministre de la santé a affirmé, le 29 octobre, vouloir « convaincre » les industriels pour qu’ils « aillent vers des recettes utilisant beaucoup moins de sucres ». Position qu’elle a précisée dans l’Hémicycle, en affirmant vouloir travailler avec les industriels à des « objectifs » qui, s’ils n’étaient pas atteints, pourraient « déclencher une taxation ». Peu de chance, donc, que l’amendement écologiste survive au recours attendu à l’article 49.3, pour adopter le budget de la Sécurité sociale sans vote.
Taxe trop complexe
Il est un sujet sur lequel le gouvernement a, en revanche, tenu bon : la révision de la taxe existante sur les sodas, dont les députés ont proposé un durcissement, en revoyant son barème. La mesure, prévoyant désormais trois tranches, avec une augmentation des taux d’accise, sur le même modèle que la taxe britannique, a été défendue par le socialiste Jérôme Guedj (Essonne) tout comme par le centriste Cyrille Isaac-Sibille (MoDem, Rhône), avec le soutien du rapporteur Yannick Neuder (Les Républicains, Isère). Rejetée en séance publique le matin, elle a finalement été adoptée lors d’une seconde délibération dans la soirée.
Instaurée depuis 2012, et amplement réformée en 2018 pour introduire une plus grande progressivité, la « taxe soda », qui a généré 456 millions d’euros de recettes budgétaires en 2022, s’avère finalement peu efficace, dans sa forme actuelle, sur le plan de la santé. Plusieurs études ont conclu qu’elle avait peu d’effets sur les comportements des consommateurs, et qu’elle n’avait pas suffisamment incité les industriels à réduire les teneurs en sucres de leurs produits, pourtant son principal objectif. Avec ses 16 paliers et son barème au gramme de sucre près, elle s’avère trop complexe et trop linéaire, quand la taxe équivalente au Royaume-Uni ne comporte que deux seuils.
S’il y a bien eu un mouvement général de baisse des teneurs en sucres depuis 2010 sur certains segments, comme les limonades ou les thés glacés, celui-ci n’est pas directement attribué à la « taxe soda », selon un rapport d’expertise piloté par l’Ecole des hautes études en santé publique. En outre, elle n’a pas eu d’effets sur les principaux fabricants de cola, dont les produits standards affichent en moyenne 11 grammes de sucre par litre. « Avoir trop de paliers, cela crée beaucoup d’incertitude pour les opérateurs, souligne Fabrice Etilé, directeur de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, et professeur à l’Ecole d’économie de Paris, qui a participé à l’expertise. Avec seulement deux seuils, comme c’est le cas au Royaume-Uni, les industriels prennent plus facilement une décision de reformulation. »
La fiscalité nutritionnelle fait partie des recommandations de politiques publiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour lutter contre la hausse des maladies chroniques comme le diabète de type 2, l’obésité ou l’hypertension. Des institutions comme la Banque mondiale plaident aussi en faveur de taxes nutritionnelles, et des soutiens inattendus ont émergé, à l’image de l’Institut Montaigne en France, think tank de tendance libérale, qui défend une taxe sur le sucre ajouté dans certains produits. En tout, une quarantaine de pays ont pris des initiatives fiscales ces dernières années, principalement en instaurant des taxes sur les boissons sucrées. Celles-ci sont plus acceptables socialement, car elles ciblent des produits non essentiels aux apports nutritifs, qui peuvent être facilement substitués par des boissons non sucrées.
« Faciliter l’accès aux produits bons pour la santé »
L’OMS cite fréquemment l’exemple du Mexique, qui fait figure de pionnier de la fiscalité nutritionnelle. En 2014, le pays a mis en place deux taxes, l’une sur les boissons sucrées, l’autre sur les aliments « non essentiels » très caloriques. Cette politique s’est accompagnée d’un effort de promotion de pratiques favorables à la santé, les recettes générées devant financer notamment l’installation de fontaines à eau dans les écoles. Si la taxe a eu un impact quasi immédiat sur les ventes, avec une baisse des achats de boissons sucrées de 10 % dans les deux premières années, et de 7 % pour les aliments non essentiels, l’effet de long terme reste à nuancer, et ces taxes n’ont pas suffi à enrayer la progression de l’obésité et du surpoids, qui touche sept adultes sur dix dans le pays.
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« Oui, les politiques de prix ont un effet, car en moyenne le prix reste le premier critère d’achat pour les consommateurs, constate Mathilde Touvier, épidémiologiste de la nutrition et directrice de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. Mais ce n’est pas le seul levier. L’essentiel est de banaliser et faciliter l’accès aux produits bons pour la santé. Si on augmente les taxes d’un côté mais qu’on ne rend pas plus accessibles d’autres produits plus sains, cela risque d’être vu comme une punition. » Dans un rapport de 2017, le Haut Conseil de la santé publique s’était prononcé en faveur d’une fiscalité modulée selon le profil Nutri-Score des produits, tenant compte de l’ensemble des paramètres de nutrition, comme les teneurs en sel ou en fibres, dont les impacts sur la santé sont bien documentés.
Mais, avec un affichage du Nutri-Score toujours facultatif – les députés ont adopté en séance deux amendements visant à le généraliser sur les emballages et dans les publicités, qui n’ont pas reçu le soutien du gouvernement –, le principe d’une telle taxe reste entièrement à construire.
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