Deux ans après les premières discussions sur sa stratégie énergie-climat, le Gouvernement a enfin soumis au public ses projets de troisième édition de la Programmation pluriannuelle de l’énergie et de la Stratégie nationale bas carbone.
Energie | 04.11.2024 https://www.actu-environnement.com/ae/news/ppe-snbc-gouvernement-consultation-publique-44999.php4
| F. Gouty
© BenoîtLa consultation est ouverte jusqu’au 15 décembre, sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP).
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« Pour décarboner la France, votre voix compte » : tel est le slogan de la nouvelle concertation ouverte par le Gouvernement. Ce lundi 4 novembre, il a soumis à la consultation publique (1) les deux projets de documents restants de la Stratégie française énergie-climat (Sfec) : les troisièmes éditions de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC3). Ces deux documents, codifiés initialement en 2015 par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV), doivent orienter les politiques climatique et énergétique de la France pour lui permettre d’atteindre la neutralité carbone en 2050, de satisfaire les objectifs européens ainsi que de bien respecter l’Accord de Paris.
Des « budgets carbone » plus stricts
La SNBC3 (2) fixera les trois prochains « budgets carbone » à l’échelle nationale. Ces derniers, d’ordre uniquement indicatif, déterminent le volume annuel moyen d’émissions brutes (et nettes, en comptant un taux d’absorption par les puits naturels de carbone) de gaz à effet de serre en équivalent dioxyde de carbone (CO2). Ils sont calculés en « empreinte carbone », c’est-à-dire qu’ils couvrent « l’ensemble des émissions associées à la consommation des Français, incluant les émissions dues aux produits et services produits à l’étranger et importés en France, mais excluant les émissions liées aux produits et services produits en France et exportés à l’étranger »et comprennent les émissions des « soutes internationales », celles « liées aux trajets internationaux au départ de la France ». La SNBC3 révisera ainsi les troisième et quatrième budgets carbone, couvrant respectivement les périodes 2024-2028 et 2029-2033, précédemment fixés par la SNBC2 et en prescrira un cinquième pour la période 2034-2038. Celui-ci ne figure pas dans le projet de document mais sera établi dans la version finale. Le projet de document comporte, en revanche, des prescriptions pour maintenir le cap jusqu’en 2050.
En règle générale, la SNBC3 durcit les budgets des six secteurs concernés, en comparaison de ce qui était jusqu’ici prévu par la SNBC2. Le but étant de respecter l’objectif donné à la France dans le cadre du paquet européen « Ajustement à 55 » : à savoir, réduire de 50 % ses émissions brutes en 2030, par rapport à 1990 (ou 47,5 % par rapport à 2005), contre une baisse de 40 % prévue auparavant. À la fin de l’année 2022, la France avait réduit ses émissions brutes d’environ 25 %. Le budget 2024-2028 passera ainsi d’un plafond d’émissions brutes de 359 millions de tonnes d’équivalent CO2 en moyenne par an (MtCO2e/an) à 333 MtCO2e/an. Le budget suivant baissera de 299 à 255 MtCO2e/an. Seul le secteur des transports n’observera aucune différence sur la période 2024-2028, afin de « permettre l’émergence de nouvelles technologies moins carbonées, comme les carburants durables pour l’aviation (SAF) »,précise le cabinet de la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher.
Par ailleurs, s’agissant des plafonds d’absorption par les puits de carbone, la SNBC3 s’avérera moins exigeante que la précédente : de 42 MtCO2e/an absorbés à 9 MtCO2e/an sur la période 2024-2028 et de 46 à 18 MtCO2e/an absorbés sur la période 2029-2033. Une telle différence émane, à en croire le cabinet de l’hôtel Roquelaure, d’une incertitude entourant la modélisation des puits de carbone, mais aussi de leurs réelles capacités d’absorption, mises à mal par les sécheresses et feux de forêt de plus en plus intenses et réguliers.
Une approche énergétique « décarbonée »
La PPE3 (3) , quant à elle, s’étalera sur deux horizons de temps : 2030 et 2035. Elle visera surtout à consommer 60 % d’énergie « décarbonée » en 2030, c’est-à-dire de sources nucléaire et renouvelable, plutôt que 60 % d’énergies fossiles à l’heure actuelle. Elle compte, en cela, « revenir au standard de production nucléaire » de 360 à 400 térawattheures (TWh) au mieux en 2030 (y compris avec de premiers petits réacteurs modulaires, PRM). Elle entend néanmoins installer au moins 18 gigawatts (GW) d’éolien en mer en 2035, déployer jusqu’à 100 GW de solaire photovoltaïque, 23 à 28 GW de géothermie de surface ou profonde, doubler les capacités de chaleur renouvelable (en finançant au moins 12 TWh de projets par an, via le Fonds chaleur) et quintupler la production de biogaz. La PPE3 compte réduire la consommation finale d’énergie jusqu’à 1 200 TWh en 2030, puis 1 100 TWh en 2035, soit une baisse d’environ 30 % à terme par rapport à 2022. Du reste, le document inscrira l’échéance de 2027 pour sortir complètement la France du recours au charbon, mais omet d’évoquer la dépendance au pétrole ou au gaz naturel. Lors de la COP 28 sur le climat en décembre 2023, le président de la République, Emmanuel Macron, tablait sur une sortie du premier en 2045 et du second en 2050.
Le projet de document programmatique comporte également des objectifs en matière de rénovation énergétique des logements (400 000 individuels et 200 000 collectifs par an d’ici à 2030) et de mobilité, à travers la Stratégie nationale de développement des mobilités propres (SDMP3 (4) ). Celle-ci a pour but de mener à une réduction de 31 % des émissions du secteur des transports d’ici à 2030. Cela étant, les objectifs qu’elle fixe ne s’attachent qu’aux transports terrestres et entendent, notamment, porter à 66 % la part des ventes des véhicules électriques sur le marché automobile et à 15 % la part de ces véhicules dans le parc roulant en 2030. La SDMP3 fera également l’objet d’une concertation « dans les prochains jours ». François Durovray, le ministre délégué chargé des Transports, prévoit par ailleurs de présenter, au début de l’année prochaine, un nouveau « plan national des cars express » et une « stratégie nationale du transport fluvial ».
Point sur la procédure
Cette consultation sera menée pendant six semaines, jusqu’au 15 décembre, sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). Ses conclusions donneront lieu à une réponse officielle du Gouvernement et une modification éventuelle des documents, au début de l’année 2025. Ces versions de la PPE3 et de la SNBC3 seront alors soumises, pour avis, au Conseil national de la transition écologique (CNTE) et au Haut Conseil pour le climat (HCC). La publication finale des deux documents, prenant la forme d’un décret chacun, interviendra « d’ici à la fin du premier trimestre 2025 », pour la PPE3, et « courant du second semestre », pour la SNBC3. Une parution plus tardive, car le ministère doit, notamment, encore définir le cinquième « budget carbone ».
Ces documents pourront également être modifiés en fonction de l’éventuelle adoption à l’Assemblée nationale de la proposition de loi de programmation énergétique, déjà adoptée par le Sénat le 16 octobre. Le cabinet du ministère de la Transition écologique confirme qu’il n’entend pas, pour l’instant, l’inscrire à l’ordre du jour du palais Bourbon. Quant à la PPE3, attachée uniquement à la France métropolitaine, elle devra enfin être déclinée pour chaque région et nourrir la révision des programmations énergétiques de chaque zone non interconnectée (ZNI).
À noter que le troisième document composant la Sfec, le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc3)* est déjà en cours de consultation publique. En revanche, la procédure dont il fait l’objet, avec notamment des concertations « sectorielles » et « territoriales » en parallèle, diffère pour une raison simple. Celui-ci n’est pas prescrit, ni légalement ni réglementairement, à l’inverse de la PPE3 et de la SNBC3 qui dépendent de l’article L100-1 A du code de l’énergie.
1. Accéder au portail de la consultation
https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/
2. Consulter le projet de SNBC3
https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/sites/default/files/2024-11/20241031%20Projet%20de%20SNBC%203%20-%20concertation%20prealable.pdf
3. Consulter le projet de PPE3
https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/sites/default/files/2024-11/241104_Projet%20de%20Programmation%20pluriannuelle%20de%20l%27%C3%A9nergie%203%20vF_3.pdf
4. Consulter le projet de SDMP3
https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/sites/default/files/2024-11/SDMP_vF.pdf
*Le Plan national d’adaptation au changement climatique sort (enfin) du placard
Après un an d’attente, le nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique est soumis à la consultation publique jusqu’au 27 décembre. Son principal objectif : faire de l’adaptation l’optique de tout le système administratif et économique.
Gouvernance | 25.10.2024
| F. Gouty
© Gouvernement (via X)Michel Barnier, Premier ministre, à Givors (Rhône), ce vendredi 25 octobre.
Et d’un ! Ce vendredi 25 octobre débute la consultation publique (1) tant attendue du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc 3), l’un des trois documents de programmation composant la Stratégie française énergie-climat (Sfec) pour la décennie à venir et au-delà. À titre de rappel, les deux autres – les troisièmes Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) et Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) – seront soumis, quant à eux, à l’avis des citoyens à partir du 2 novembre (2) et jusqu’à la mi-décembre. Ce document-ci restera en consultation jusqu’au 27 décembre prochain. « Face à la répétition des sécheresses et des inondations qui bouleversent l’économie et nos vies, ce plan était plus qu’attendu, il était vital », se réjouit Jean Burkard, le directeur du plaidoyer de la branche française du Fonds mondial pour la nature (WWF).
Il est finalement revenu au nouveau Premier ministre, Michel Barnier, d’ouvrir les hostilités à l’occasion d’un déplacement à Givors, dans le Rhône. Prenant l’exemple des fortes intempéries sévissant dans l’Hexagone, le nouveau locataire de Matignon confirme qu’il « faut nous préparer aux conséquences du changement climatique » et estime qu’en ce sens, « la prévention coûte toujours moins cher que la réparation ». Plus concrètement, ce projet de Pnacc 3 (3) comprend 51 mesures partagées entre cinq axes : la protection de la population, la résilience des territoires et de leurs infrastructures, la résilience économique et alimentaire, la protection du patrimoine naturel et culturel sans oublier les moyens humains et financiers pour y parvenir.
Adopter la philosophie de l’adaptation“ Face à la répétition des sécheresses et des inondations qui bouleversent l’économie et nos vies, ce plan était plus qu’attendu, il était vital ”Jean Burkard, WWF France
Parmi elles, le chef du Gouvernement a par exemple promis l’augmentation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (ou Fonds Barnier) de 75 millions d’euros supplémentaires en 2025. Le dispositif, mis en place en février 1995, s’appuiera désormais sur une cartographie nationale des risques naturels. Toujours à l’endroit des enjeux territoriaux, le Gouvernement prévoit d’instaurer dès l’année prochaine une « mission d’adaptation à guichet unique », mettant en relation des agences publiques spécialisées (comme l’Agence de la transition écologique, Ademe, ou le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, Cerema) avec des collectivités pour accompagner ces dernières dans la réalisation de leurs stratégies d’adaptation. Le Gouvernement compte en outre sur la participation des citoyens, à travers la sensibilisation de 10 000 jeunes en service civique d’ici à 2027.
La Trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc), projetant un réchauffement moyen de la température de l’Hexagone de 4°C d’ici à 2100 et sur laquelle s’appuie le Pnacc, devra également être prise en compte dans tous les documents publics de planification ou d’aménagement. Des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) aux plans locaux d’urbanisme (PLU), en passant notamment par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) : l’objectif étant d’en couvrir l’ensemble, au fur et à mesure de leur renouvèlement, avant 2030. La même optique devra être adoptée par les entreprises publiques de transport et de mobilité, les agriculteurs, les sociétés de rénovation des logements, les opérateurs énergétiques ou encore les stations littorales ou alpines. L’an prochain, dix sites patrimoniaux seront par ailleurs « accompagnés pour étudier leur vulnérabilité au changement climatique ».
« Mais ce plan est, hélas, très représentatif des politiques climatiques de ces dernières années : il ne prévoit ni chef de file ni financements, regrette cependant Jean Burkard. Sans tête et sans jambes, le Pnacc ne pourra jamais se déployer. » Une crainte émise notamment à la faveur du coup de rabot porté au Fonds vert, l’un des principaux instruments de financement de l’adaptation ou de la renaturation des territoires, dans le projet de loi de finances pour 2025.
La fin des atermoiements ?
Outre la consultation publique ainsi lancée, ce projet de Pnacc 3 fera ensuite l’objet de deux concertations menées en parallèle : l’une, « sectorielle », mêlant les différentes filières de l’économie et les ministères idoines, mais également les organisations syndicales et les assureurs s’agissant de l’adaptation des conditions de travail ; l’autre, « territoriale », avec les collectivités en cohérence avec leurs COP régionales. Le tout dans l’idée d’adopter un plan finalisé dans le courant de l’année 2025. Il prendra ainsi la suite du deuxième Pnacc, adopté pour cinq ans en décembre 2018.
En somme, il aura fallu attendre plus d’un an pour que ce premier document programmatique voit le jour. En mai 2023, Christophe Béchu, alors ministre de la Transition écologique, avait d’abord présenté la Tracc avant de constituer, deux mois plus tard, les groupes de travail d’élaboration du Pnacc 3. La présentation de ce dernier a par la suite essuyé de multiples reports : d’automne 2023 à mi-janvier 2024 puis, face au remaniement du Gouvernement, en juin, échéance finalement avortée avec la dissolution de l’Assemblée nationale. Le projet de document avait même fini par être diffusé par nos confrères de Contexte en juillet et, de toute évidence, la version aujourd’hui soumise à la consultation n’en diffère aucunement.1. Accéder à la consultation
https://consultation-pnacc.ecologie.gouv.fr/2. Accéder à la consultation de la PPE 3 et de la SNBC 3 (en attente)
https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/3. Télécharger le projet de Pnacc 3
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44961-pnacc-version-consultation-octobre-2024.pdf
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