Notre-Dames-des-Landes, ligne à grande vitesse Lyon-Turin, Cigéo à Bure, métro de Toulouse… autant de projets qui font l’objet ou appellent au débat public. Les citoyens ont-ils réellement leur mot à dire sur l’opportunité de ces aménagements ? Eléments de réponse sur notre plateau.
Entretien | Gouvernance | 05.12.2016 https://www.actu-environnement.com/ae/news/debat-public-ibanez-leyrit-cndp-grands-projets-democratie-participative-28013.php4
| M. Sader
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C’est bien parce que les projets d’infrastructures suscitent de plus en plus l’opposition d’une partie de la population qu’est née la procédure du débat public. Une procédure inscrite dans le marbre depuis 1995 à travers la loi Barnier et chapotée par la Commission du débat public, garante de son bon déroulement.
Le débat public est censé permettre aux riverains de se prononcer sur le projet d’aménagement porté par un maître d’ouvrage. Pourtant, il attise la méfiance. Les réunions publiques sont souvent un lieu d’affrontement ou totalement boycottées comme ce fût le cas pour le second débat du centre de stockage de déchets radioactifs Cigéo.
Aujourd’hui, les conclusions des débats publics sont de plus en plus contestées et même lorsqu’elles font consensus, leur appropriation par le maître d’ouvrage interroge. Ce dernier n’a en effet aucune obligation d’en tenir compte, ce qui donne le sentiment que tout est joué d’avance. Et c’est sans compter les suspicions de conflit d’intérêt qui entachent certains projets. Alors, à quoi servent ces débats ? Et existe-t-il une démocratie environnementale ? Pour en parler, Marie Jo Sader reçoit sur ce nouveau plateau Actu-Environnement (1) :
Daniel Ibanez
Consultant, économiste des procédures collectivesChristian Leyrit
Président de la Commission nationale du débat public (CNDP)
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