Alors que les débats parlementaires sont en pause jusqu’au 5 novembre, certains groupes plaident pour la suppression d’instances consultatives en lien avec l’environnement. Ils blâment leur inefficacité et leur poids budgétaire.
Gouvernance | 31.10.2024 https://www.actu-environnement.com/ae/news/budget-2025-droit-extreme-droite-cndp-cese-44987.php4
| F. Gouty
© Tiraden / CC BY SA 3.0L’existence du Cese, installé au Palais d’Iéna, est remise en question par plusieurs propositions de loi.
À l’Assemblée nationale, l’extrême-droite mais également la droite entendent « supprimer » certaines agences, instances et opérateurs de l’État, notamment en lien avec l’environnement. Leur intention est ainsi de faire des économies supplémentaires, dans le cadre des âpres négociations du budget pour l’année 2025 en cours d’examen au Parlement.
L’échec du Cese ?
Le 28 octobre, le député Éric Ciotti et les membres de son groupe Union des droites pour la République (UDR), ont déposé une proposition de loi abrogeant les trois articles de la Constitution encadrant le Conseil économique, social et environnemental(Cese). Cette instance consultative, représentant la société civile, a été fondée en 1946. L’UDR estime que le Cese incarne « la parfaite illustration » des « commissions consultatives ou d’autorités administratives coûtant des millions chaque année [à l’État] ». Ses députés considèrent que « les Français n’ont plus à subir » son budget annuel de 45 millions d’euros, voté chaque année dans le cadre du projet de loi de finances.
Philippe Juvin, député Les Républicains, a également déposé deux propositions de loi en ce sens, les 16 et 24 octobre, arguant – outre une raison économique – que l’ambition du Cese « n’est pas à la hauteur de ses productions » et a « visiblement échoué à s’imposer dans le paysage politique ». Le même député, et ses alliés, ont aussi déposé une proposition de loi exigeant la suppression des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser). Ces derniers sont des déclinaisons territoriales du Cese, consultées obligatoirement dans le cadre des budgets régionaux ou encore de la réalisation des schémas d’aménagement (Sraddet). « Les budgets cumulés de l’ensemble des Ceser représentent entre 50 et 60 millions d’euros, pour un nombre de rapport limité (entre 20 et 30 au total selon les années) », affirme le député, jugeant « non favorable » leur « rapport coût-bénéfice ».
La CNDP sur la sellette
Le nucléaire visé au Sénat
Du reste, une proposition de loi déposée au Sénat le 11 octobre par la sénatrice Centriste, Nathalie Goulet, vise à supprimer un ensemble d’autres « structures, comités, conseils et commissions dites « Théodule » » (à savoir, inutile, dans la langue du général De Gaulle). Parmi ces derniers, le texte cible deux commissions en lien avec l’énergie nucléaire : l’une sur le suivi des conséquences des essais nucléaires et l’autre sur l’évaluation du financement du démantèlement des installations nucléaires et la gestion de leurs déchets. Là encore, la raison invoquée est avant tout budgétaire.
En outre, le 29 octobre, Pierre Meurin et 76 autres députés du Rassemblement national (RN) et de l’UDR ont présenté une proposition de loi abrogeant l’article L121-1-A du Code de l’environnement. Celui-ci encadre la participation préalable du public pour toute demande d’autorisation environnementale d’un projet ou d’un plan par la Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1995 par la loi Barnier. Les députés d’extrême-droite souhaitent ainsi supprimer, de facto, cette dernière. Ils reprochent notamment à la CNDP d’avoir « échoué à désamorcer des situations conflictuelles liées à des projets ayant des conséquences sur l’environnement », comme la ZAD de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ou les méga-bassines près de Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Et ils dénoncent en cela une augmentation « insupportable » de son budget ces dernières années. À noter qu’au printemps dernier, le ministère de l’Économie, alors entre les mains de Bruno Le Maire, avait envisagé d’inclure la suppression de la CNDP dans son projet de loi de simplification, selon La Lettre et Contexte. Le projet de texte présenté par le Gouvernement n’en a finalement pas fait mention. Adopté par le Sénat le 22 octobre, celui-ci doit encore être discuté à l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, d’après les informations du journal Le Monde, RN plaiderait pour l’internalisation, la fusion ou la suppression d’environ 80 opérateurs et agences publiques. La Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’Agence de la Transition écologique (Ademe), l’Office français de la biodiversité (OFB), l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’Agence national de l’habitat (Anah) ou encore les Agences de l’eau resteraient également dans son viseur. L’idée étant, pour le parti lepéniste, de lutter contre les dépenses et la bureaucratie.
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