Si des avancées importantes ont été enregistrées sur la question des ressources génétiques et des peuples autochtones, les négociations n’ont pu aboutir sur l’enjeu majeur des financements.
La présidente de la 16e conférence mondiale sur la biodiversité (COP16), Susana Muhamad, avait promis que la fin de ce rendez-vous serait « palpitante ». La ministre de l’environnement de Colombie avait en partie vu juste : la dernière ligne droite des négociations aura été marquée par des moments de tensions et d’affrontements, mais aussi par des applaudissements et des cris de joie, témoignant d’avancées significatives.
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Cette fin aura surtout été particulièrement abrupte : la séance plénière s’est brutalement interrompue, samedi 2 novembre au matin, après que la Convention sur la diversité biologique (CDB) des Nations unies a constaté que le quorum n’était plus atteint. Une partie des représentants de quelque 200 pays avait dû quitter Cali au lendemain de la fin officielle de la conférence. « Je suis le dernier représentant de ma délégation », a lancé le porte-parole du Panama.
Présentée comme la « COP de la mise en œuvre », censée faire en sorte que les promesses des Etats en faveur de la nature se concrétisent sur le terrain, la COP16 s’achève sans décision sur deux des enjeux les plus cruciaux des négociations : ni la question de la mobilisation des ressources financières ni celle du cadre mondial permettant de suivre et d’évaluer les progrès n’ont pu être discutées.
« Si des décisions n’ont pas été adoptées, c’est parce qu’il n’y a toujours pas assez de confiance et de compréhension entre les Etats, a expliqué Susana Muhamad juste après avoir suspendu la COP par un coup de marteau. Mais d’un autre côté, il y avait d’autres décisions très difficiles, sur les aires marines, les ressources génétiques ou les peuples autochtones, et les pays ont réussi à les prendre. » « Cette fin de COP a un goût d’inachevé, regrettait, de son côté, Moumouni Ouedraogo, le représentant du Burkina Faso. Même s’il y a eu des avancées notables, nous partons avec le sentiment de ne pas avoir bouclé notre travail. »
« Nous avons un plan »
Deux ans après l’adoption d’engagements inédits lors de la COP15 de Montréal (Canada) pour lutter contre l’effondrement du vivant, tels que la protection de 30 % des terres et des mers ou la réduction de moitié des risques liés aux pesticides, la COP16 devait permettre d’accélérer les efforts. Depuis Cali, le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a rappelé à quel point l’effondrement de la biodiversité constitue une « crise existentielle ».
Près d’une espèce d’arbre sur trois est menacée d’extinction, les populations de vertébrés sauvages déclinent de manière extrêmement forte et les trois quarts des terres de la planète ont été altérées, le tout en raison des activités humaines. « Pour survivre, l’humanité doit transformer son modèle économique et la façon dont elle produit et consomme, a insisté Antonio Guterres. La bonne nouvelle, c’est que nous avons un plan. »
Vendredi 1er novembre au matin, après plusieurs jours de blocages et de consultations, la présidence colombienne met sur la table des projets de décisions. Les négociations s’enchaînent. Vers 22 heures, de premiers textes sont adoptés dans la salle de plénière bondée du centre de conférences donnant sur les collines qui entourent Cali.
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Premier succès majeur, les peuples autochtones et les communautés locales obtiennent de pouvoir être représentés au sein d’un nouveau groupe permanent de la CDB. Les délégués se lèvent, ravis. A la tribune, Susana Muhamad agite un bâton de la garde autochtone d’Amazonie : la Colombie a fait de ce sujet l’une de ses priorités. « C’est un moment sans précédent », se félicite Camila Paz Romero, une représentante des peuples Quechuas du Chili.
« Jusqu’à présent, nous ne disposions que d’un groupe de travail provisoire, précise Jennifer Corpuz, du Forum international autochtone sur la biodiversité. Nous vivions dans la crainte qu’il soit aboli et devions à chaque fois renégocier notre mandat. Avec ce nouvel organe, nous grimpons dans la hiérarchie. »
Nouveau fonds
A 4 h 50, alors que des participants s’effondrent de sommeil sur leur table, Susana Muhamad tente une boutade : « L’Australie, êtes-vous réveillée ? », lance-t-elle à la représentante du pays qui a demandé la parole. Les discussions sur le partage des bénéfices issus du séquençage des ressources génétiques débutent enfin. Le principe d’un mécanisme multilatéral sur ce sujet a été entériné à Montréal ; la décision de Cali explique comment le rendre opérationnel. « Nous ne comprenons pas exactement comment ce mécanisme va fonctionner, mais un aspect est clair comme de l’eau de roche : les avantages doivent être partagés », rappelle le porte-parole du Brésil.
Le texte, adopté après deux heures de bras de fer entre l’Inde et la Suisse, prévoit la création d’un fonds Cali. Placé sous l’égide des Nations unies, il doit recevoir les bénéfices issus de l’utilisation commerciale des séquences génétiques de plantes et d’animaux, numérisées et stockées dans des banques de données. Les entreprises les plus importantes sont incitées à verser 0,1 % de leurs revenus (ou 1 % de leurs bénéfices) au nouveau fonds, ce qui pourrait engendrer jusqu’à un milliard d’euros par an. Une liste des principaux secteurs concernés (pharmacie, cosmétique, compléments alimentaires, biotechnologies…) est établie.
« Cette décision va enfin mettre à contribution les entreprises qui piochent depuis des années dans la biodiversité pour développer leurs produits sans avoir jamais rétribué les peuples autochtones qui prennent soin de la nature », salue l’organisation non gouvernementale (ONG) WWF. Selon la décision, au moins la moitié des ressources récoltées doit être versée aux peuples autochtones et aux communautés locales. Mais quels montants seront réellement versés, alors qu’aucune contrainte ne pèsera sur les entreprises ?
L’Union européenne, la Suisse, le Royaume-Uni ou encore le Japon se sont opposés à toute proposition de taxe obligatoire. Particulièrement hostile à cette idée, la France a mis en avant sa crainte de créer de la concurrence déloyale pour les groupes européens alors que les Etats-Unis ne sont pas membres de la CDB. « Lorsque l’on parle de contribution volontaire de la part des entreprises, on craint que cela n’ait pas lieu », avertit Martin Harper, à la tête de l’ONG Birdlife International.
« Signal négatif »
Vers 7 heures, le sujet le plus sensible des négociations fait son entrée dans une salle plénière largement désertée. Sans surprise, pays du Nord et pays du Sud s’affrontent à propos de la création d’un nouveau fonds voué à la biodiversité, proposée par la présidence colombienne. L’Afrique du Sud et le Zimbabwe, au nom du groupe africain, mais aussi d’autres pays en développement, réclament ce nouvel instrument : ils dénoncent un accès difficile et limité aux fonds existants et une gouvernance inadéquate. « L’infrastructure actuelle est ultra-hiérarchique et peu inclusive », explique, par exemple, les représentants de la Bolivie.
Pour l’Union européenne, le Canada, la Suisse, le Japon ou la Norvège, cette proposition fait, au contraire, figure de ligne rouge. Mettre sur pied un fonds – alors qu’il en existe déjà des dizaines – prend du temps, coûte de l’argent et n’accroît pas le montant global versé par les donateurs, répètent-ils. Pour la ministre de la transition écologique française, Agnès Pannier-Runacher, la focalisation sur cet instrument fait figure de « distraction politique ».
Comment sortir du blocage ? La suspension des débats interrompt les négociations. « Il n’y a pas eu d’avancée sur le mécanisme de financement Nord-Sud. Ce signal négatif va retentir sur les autres négociations environnementales d’ici à la fin de l’année car il met en évidence un profond désaccord », souligne Sébastien Treyer, le directeur de l’Institut du développement durable et des relations internationales. La COP29 sur le climat s’ouvre dans moins de dix jours, le 11 novembre, à Bakou, avant une COP sur la désertification.
Au-delà du fonds, la décision sur les ressources devait permettre d’élaborer une feuille de route pour s’assurer que le déficit de financement en faveur de la biodiversité, évalué à environ 700 milliards de dollars par an (environ 645 milliards d’euros), soit bien comblé d’ici 2030. « La suspension de la COP sans stratégie financière convenue est alarmante », insiste Brian O’Donnell, directeur de l’organisation Campaign for Nature. Lors des deux semaines de discussions, seuls 163 millions de dollars de financements supplémentaires ont été annoncés. Les pays donateurs semblent toutefois en bonne voie pour respecter leur engagement de verser 20 milliards de dollars par an aux pays du Sud d’ici à 2025.
La COP de Cali aurait aussi dû permettre de définir les modalités pour qu’un état des lieux robuste des progrès en matière de préservation de la biodiversité soit établi en 2026 et permette de redresser la barre en cas de mauvaise trajectoire. Vendredi, 44 des 196 membres de la CDB avaient soumis leur nouveau plan national d’action en faveur de la biodiversité, et 119 avaient présenté des engagements sur une partie des cibles de l’accord de Kunming-Montréal.
Rendez-vous populaire
Parmi les autres avancées importantes, les pays prévoient de mieux prendre en compte les interactions entre les crises climatiques et de la biodiversité. La représentante de l’Union européenne à Cali, Florika Fink-Hooijer, a souligné le lien entre les dramatiques inondations ayant frappé l’Espagne et la COP16. « Si nous agissons sur la biodiversité, nous pouvons au moins amortir certains des impacts climatiques. Des écosystèmes sains seront tellement importants », a affirmé la directrice générale environnement de la Commission européenne.
Une décision majeure sur les océans, fruit de huit années de négociations, va également permettre de faciliter l’identification des zones à protéger en haute mer – c’est-à-dire dans les eaux internationales situées au-delà de celles sous juridiction nationale.
Les sujets n’ayant pas été discutés devraient l’être lors d’une prochaine session de négociations. La bataille de la mise en œuvre, elle, se jouera désormais essentiellement à l’échelle des pays, sous le regard de la société civile. « Concernant la mise en œuvre, la négociation ne représente que la moitié de l’histoire, affirme Astrid Schomaker, la secrétaire exécutive de la CDB. L’autre moitié, ce sont toutes les parties prenantes essayant d’apprendre à mieux travailler ensemble, partageant leurs expériences. De ce point de vue, cela a été un énorme succès, et la ville de Cali a été transformée. »
Si les négociations ont été tendues, la Colombie a réussi son pari de faire de cet événement un rendez-vous populaire. Au-delà de la « bulle » onusienne, où ne se croisent que des délégués accrédités, des centaines de milliers d’habitants ont eu, eux aussi, le sentiment d’avoir participé à la COP en se rendant dans le vaste espace de discussions et d’expositions ouvert et installé en plein cœur de la ville. « Ça a été la COP des gens, personne ne peut nous enlever ça », insiste Susana Muhamad.
COP 16 Biodiversité : des décisions qui évitent les sujets qui fâchent
Après douze jours de négociations, la COP 16 s’est achevée, le 2 novembre à Cali, en Colombie. Résultat des courses : aucune décision sur le financement ou l’évaluation des mesures, mais plusieurs dossiers néanmoins bouclés.
Décryptage | Biodiversité | Aujourd’hui à 16h23 | https://www.actu-environnement.com/ae/news/cop-16-biodiversite-decisions-finance-dsi-45006.php4#xtor=EPR-50
© UN Photo/Santiago Puentes Viana
Les deux sujets les plus importants à l’ordre du jour de la COP 16 sur la biodiversité n’ont finalement pas pu être tranchés. Le samedi 2 novembre, « à neuf heures du matin, à Cali, et après environ douze heures de discussions en séance plénière, la conférence a perdu son quorum nécessaire pour poursuivre les débats et a dû être suspendue », a confirmé Astrid Schomaker, la secrétaire générale de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB).
Les prolongations, au-delà de la date de clôture prévue le 1er novembre, ont vite conduit au départ de nombreuses délégations au petit matin, plaçant le nombre de parties représentées sous la barre des deux tiers requis. Par conséquent, les Parties de la CDB n’ont pu décider des moyens ni de financement ni d’évaluation des mesures prises par les gouvernements pour respecter les promesses engagées en décembre 2022 à Montréal. Les deux sujets sont ainsi renvoyés aux prochaines réunions d’intersession (dont la première prévue en février 2025 à Dakar), voire à la COP 17 de 2026, à Erevan en Arménie. Cela étant, les quelque 200 pays signataires de la CDB se sont accordés sur le partage des bénéfices découlant des ressources génétiques de la nature ou encore le rôle des peuples autochtones.
La question du financement laissée sans réponse
Il y a deux ans à Montréal, les Parties de la CDB s’étaient données pour objectif de trouver 200 milliards de dollars de financement annuel (dont au moins 30 milliards de la part des pays les plus riches) alloué à la protection de la biodiversité, d’ici à 2030. Et pour le moment, les solutions existantes demeurent insuffisantes. Le Fonds pour le Cadre mondial de Kunming-Montréal (GBFF), adopté en 2022 et ouvert l’année suivante sous la houlette du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), ne dépasse pas les 400 millions de dollars, malgré les 163 millions promis à Cali (dont une aide de 5,4 millions par la France). Le FEM, établi en 1991 par la Banque mondiale, aurait déjà fourni l’équivalent de 2,4 milliards de dollars à l’endroit de la biodiversité depuis la COP 15 de Montréal. Enfin, à Cali, la Chine a annoncé verser 200 millions de dollars à un autre coffre complémentaire, le Fonds de Kunming pour la biodiversité (KBF), constitué en mai 2024 sous l’égide des Nations unies.
Pour passer la vitesse supérieure, de nombreux pays du Sud réclamaient la création d’un nouveau fonds plus « accessible » que les précédents. Les pays occidentaux, dont la France et l’Union européenne, plaidaient quant à eux pour d’autres solutions, comme l’instauration d’un marché de « crédits biodiversité ». « Étant donné que la COP 15 avait décidé qu’un instrument financier mondial dédié serait envisagé après 2030, il était prématuré d’accepter les appels de certains pays à créer un nouveau fonds, sans aucune clarté sur son financement et son rôle », se défend ainsi la Commission européenne. Cinq pays – la Colombie, l’Allemagne, la Malaisie, la Norvège et les Émirats arabes unis – se sont néanmoins déjà portés garants d’un nouveau fonds pour financer la protection des forêts tropicales (TFFF) que le Brésil entend lancer à la COP 30 sur le climat prévu à Bélem, en novembre 2025.
Pas de suivi en vue pour l’Accord de Kunming-Montréal“ L’incapacité à finaliser un cadre de suivi robuste et opérationnel est dommageable, car cet outil est essentiel pour assurer un rapportage mondial solide et mesurer les progrès accomplis par chaque pays sur chaque cible et objectif mondiaux ”Ministère de la Transition écologique
Les Parties de la CDB n’ont pas non plus réussi à s’accorder sur la procédure d’évaluation des actions mises en œuvre pour respecter l’Accord de Kunming-Montréal. « L’incapacité à finaliser un cadre de suivi robuste et opérationnel est dommageable, car cet outil est essentiel pour assurer un rapportage mondial solide et mesurer les progrès accomplis par chaque pays sur chaque cible et objectif mondiaux », regrette, côté français, le ministère de la Transition écologique. À la clôture de la COP 16, seulement 44 pays (dont la France) avaient déposé leurs stratégies ou plans d’action nationaux (NSAP) sur un total de 119 (dont l’UE) à avoir au moins présenté leurs « objectifs », une version édulcorée des NSAP.
Les signataires de la CDB doivent pourtant être en mesure de produire une première « revue mondiale », à savoir un premier rapport sur la pertinence et la cohérence de ces politiques nationales à la COP 17 en 2026. Mais encore faut-il qu’ils se soient préalablement accordés sur la procédure d’évaluation pour dresser un tel état des lieux. « Sans ainsi les inciter à mettre en place de nouveaux plans de protection de la biodiversité, les gouvernements n’auront pas à se presser pour prendre les mesures nécessaires au renversement de l’effondrement de la biodiversité », commente Alec Crawford, directeur du programme Nature de l’Institut international pour le développement durable (IISD), un groupe de réflexion spécialisé dans le suivi des négociations internationales.
Partager les bénéfices des ressources génétiques
S’appuyant sur un projet d’accord finalisé le 16 août dernier à Montréal, les Parties de la CDB ont approuvé la mise en place d’un « mécanisme multilatéral » de partage des bénéfices découlant des ressources génétiques numérisées (DSI). Ce dispositif, qui était initialement en jeu à la COP 15, entend combler un vide juridique du Protocole de Nagoya. Celui-ci, en vigueur depuis 2014, encadrait l’utilisation des ressources génétiques des biodiversités locales, mais pas leur numérisation. Le nouveau dispositif devra inciter les grandes entreprises pharmaceutiques ou cosmétiques à payer pour leur utilisation du matériel génétique archivé dans des bases de données numériques. Les chercheurs et instituts de recherche en seront exemptés.
Les sociétés privées dont les comptes dépassent au moins deux de trois seuils financiers – 20 millions de dollars d’actifs, 50 millions de chiffres d’affaires ou 5 millions de bénéfices – « devraient […] à titre indicatif » fournir au moins 1 % de leurs bénéfices ou 0,1 % de leur chiffre d’affaires. Ces paiements, pour l’instant uniquement sur la base du volontariat, seront à verser (directement ou par le biais d’une autorité nationale) en échange d’une attestation au nouveau Fonds de Cali, piloté par le secrétariat de la CDB et administré par le bureau fiduciaire de l’ONU. Au moins la moitié des subventions issues de ce dernier devra aller aux « besoins identifiés » par les communautés autochtones locales, et une autre partie ira aux pays en développement. Le dispositif entend s’appuyer sur la transparence et le bon rapportage des bases de données privées sur leurs utilisateurs et encourage également au transfert « non monétaire » de technologies.
Les Parties ont néanmoins renvoyé à la COP 17, dans deux ans à Erevan en Arménie, l’adoption de seuils d’application pour les plus petites entités privées et de critères de fléchage plus précis pour les subventions émanant du nouveau fonds. Par ailleurs, la COP 18 de 2028 devra dresser un état des lieux du dispositif et en proposer d’éventuelles modifications. L’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) estime les bénéfices potentiels du dispositif, s’il est pleinement respecté, à 15 à 19 milliards de dollars par an. Néanmoins, « l’aspect provisoirement volontaire de ce mécanisme ne permet pas de savoir combien d’argent il pourrait réellement fournir », remarque Alec Crawford, de l’IISD.
Renforcer la pertinence scientifique des aires marines protégées
Parmi leurs autres décisions adoptées à Cali, les Parties de la CDB se sont données pour objectif de mettre à jour les zones maritimes d’importance écologique et biologique (EBSA), dont les contours constituent souvent la base des délimitations des aires marines protégées (AMP). « Cette réforme des critères EBSA est essentielle car cet outil a été créé il y a presque vingt ans, à une époque où la science ne disposait pas des technologies et des connaissances aujourd’hui disponibles, comme la génomique, l’imagerie digitale ou encore la bio-informatique ou l’intelligence artificielle », se réjouit André Abreu, directeur des affaires publiques pour la fondation Tara Océan. La révision des EBSA, à réexaminer tous les dix ans, devrait également amener à l’établissement d’une nouvelle méthodologie pour délimiter des AMP dans les eaux internationales et ainsi contribuer à respecter le Traité des Nations unies sur la haute mer (BBNJ).
Les gouvernements représentés en Colombie ont également approuvé la constitution d’ici à la COP 17 d’un nouvel « organe subsidiaire », une instance permanente consultative attachée au secrétariat de la CDB, consacré aux communautés autochtones locales. Celui-ci sera attaché à un programme de travail, pris en charge directement par ces dernières, afin de leur donner plus de poids dans les négociations futures. Du reste, les Parties de la CDB se sont enfin accordées sur plusieurs autres points : l’élaboration d’un « plan d’action mondial sur la biodiversité et la santé » pour prévenir les prochaines pandémies zoonotiques, la constitution d’un nouveau groupe d’experts sur la biologie de synthèse, la réalisation de nouvelles lignes directrices dans la gestion des espèces invasives, mais aussi des OGM (en lien avec le Protocole de Carthagène) et des appels symboliques à reconnaître les compétences des personnes « afro-descendantes » dans la protection de la nature, à mieux croiser l’action climatique avec la protection de la biodiversité ainsi qu’à mieux coordonner les institutions de lutte contre le trafic d’espèces sauvages protégées.
Félix Gouty, journaliste
Rédacteur spécialisé
La COP16 biodiversité se termine à Cali, échec des négociations sur le financement
Les négociations ont été stoppées samedi matin du fait de la perte du quorum de participants.
Le Monde avec AFP
Publié le 02 novembre 2024 à 15h26, modifié le 02 novembre 2024 à 16h48 https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/11/02/a-cali-la-cop16-sur-la-biodiversite-s-acheve-sans-accord-sur-des-sujets-cruciaux_6372788_3244.html
La COP16 biodiversité s’est terminée, samedi 2 novembre à Cali, échouant à obtenir un accord sur le financement de la feuille de route que l’humanité s’est fixée pour stopper la destruction de la nature d’ici 2030.
Les négociations ont été suspendues au matin par la présidente colombienne du sommet des Nations unies quand Susana Muhamad a constaté avoir perdu le quorum des délégués, partis attraper leur avion après une nuit blanche en plénière.
La conférence a été suspendue après l’échec des négociations cruciales sur le financement et sur un mécanisme de suivi, censé assurer que les pays remplissent leurs engagements pris il y a deux ans à Montréal pour sauver la nature.
Dix heures de débats
La présidence colombienne se félicite en revanche d’avoir obtenu l’adoption de décisions dont elle avait fait sa priorité : un statut renforcé pour les peuples autochtones dans les COP biodiversité, un texte sur la reconnaissance des « afrodescendants », et la mise en œuvre d’un fonds multilatéral. Ce dernier vise à partager avec les pays en développement les bénéfices réalisés par des entreprises grâce au génome numérisé de plantes et animaux de leurs territoires.
Après plus de dix heures de débats nocturnes samedi, les pays venaient enfin d’aborder le sujet le plus explosif de la conférence : comment atteindre d’ici 2030 l’objectif de porter à 200 milliards de dollars par an les dépenses mondiales pour sauver la nature, dont trente milliards d’aide des pays riches.
Pour y parvenir, la présidence colombienne présentait une feuille de route incluant la création d’un nouveau fonds pour la nature, ce que refusent les pays riches, hostiles à la multiplication des fonds multilatéraux d’aide au développement.
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« Le gouvernement colombien s’est beaucoup mobilisé »
Comme attendu, la prise de parole du Brésil, premier soutien de la présidence colombienne, en réponse à celles de l’Union européenne, du Japon et du Canada, a dévoilé des positions toujours aussi figées après douze jours de sommet dans une vallée luxuriante de la cordillère des Andes.
Le Panama a alors demandé à la présidence colombienne de vérifier le quorum. Celui-ci n’étant plus rempli, c’est la raison qui a été invoquée pour suspendre la plénière de clôture.
« Bien sûr cela rend plus faible et plus lent le potentiel » du processus onusien, censé remédier à la crise de la nature qui menace la prospérité de l’humanité, a déclaré Mme Muhamad. « Le gouvernement colombien s’est beaucoup mobilisé (…) le peuple colombien a tout donné, (…) mais finalement, cela dépend des parties et du processus de négociation », a-t-elle justifié.
Le Monde avec AFP
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