Un rapport confidentiel de Nestlé révèle un « risque élevé » d’arsenic dans les eaux de Vittel

« WATER STORIES » : ENQUÊTES SUR L’INDUSTRIE DE L’EAU EN BOUTEILLES ENQUÊTE

Un rapport interne pointe une contamination non maîtrisée pour ses eaux minérales. Le leader mondial de l’agroalimentaire assure qu’il s’agit de projections hypothétiques, mais ses déclarations sont contredites par les écrits de ses ingénieurs.

Pascale Pascariello

31 octobre 2024 à 09h07

https://www.mediapart.fr/journal/france/311024/un-rapport-confidentiel-de-nestle-revele-un-risque-eleve-d-arsenic-dans-les-eaux-de-vittel?utm_source=quotidienne-20241102-190009&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xtor=EREC-83-[QUOTIDIENNE]-quotidienne-20241102-190009&M_BT=115359655566

Voici un document que Nestlé a tout fait pour garder secret mais dont Mediapart publie des extraits. Daté de juin 2022, ce rapport classé « confidentiel » signale l’existence de 20 défaillances et non-respects de la réglementation portant sur la qualité des eaux et la pollution environnementale causée par son activité.

Outre les traitements illégaux pour désinfecter ses eaux, fraude chiffrée à plus de 3 milliards d’euros et reconnue depuis par Nestlé, parmi les dangers les plus élevés, les ingénieurs auteurs de ce rapport alertent sur « le risque de concentration d’arsenic au-dessus de la limite de sécurité alimentaire » pour les eaux commercialisées sous la marque Vittel.   

Entre mars et mai 2022, à la suite d’un signalement dénonçant, fin 2020, des pratiques frauduleuses de désinfection des eaux minérales, les usines de Nestlé dans les Vosges font l’objet d’une série de contrôles menés par les autorités sanitaires. Les inspecteurs y découvrent des bâtiments souterrains, des faux murs en inox ainsi que de multiples armoires servant à dissimuler les traitements interdits des eaux minérales naturelles commercialisées sous les marques Contrex, Hépar et Vittel.

Plusieurs services de l’État sont alors missionnés sur le sujet : le service national d’enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’agence régionale de santé des Vosges.

Au même moment, en juin 2022, les ingénieurs de Nestlé mènent également une inspection en interne, dont le rapport « ne doit être ni copié ni transmis à un tiers », ainsi qu’il est stipulé sur chaque page. Seuls quelques dirigeants, parmi lesquels la vice-présidente et responsable juridique de Nestlé et le directeur financier, en sont les destinataires.

Le constat y est accablant. Ce document, rédigé en anglais, constitue « un état complet de la ressource en eau, sous tous ses aspects », la qualité des eaux minérales, les impacts sur l’environnement et la disponibilité des ressources. Les quatre ingénieurs chargés du rapport y signalent des concentrations en arsenic qui vont au-delà des seuils réglementaires. Le risque pour la sécurité alimentaire est classé « élevé » au regard des normes en vigueur.

L’arsenic est un élément chimique naturellement présent dans l’eau. Le tout est qu’il ne dépasse pas certaines limites. Sinon il peut être dangereux,

D’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la voie principale d’exposition la plus toxique pour l’homme est celle liée « à la contamination de l’eau de boisson et des eaux utilisées pour la préparation des aliments et l’irrigation des cultures vivrières ». Suivant les recommandations de l’OMS, le code de la santé fixe donc un seuil réglementaire d’arsenic dans les eaux destinées à la consommation. Ce seuil est de 10 microgrammes par litre (µg/l).

À ce niveau et au-delà, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) considère que « l’excès de risque de cancer est significatif ». Un taux supérieur n’est donc « pas acceptable ».

Un risque en matière de sécurité alimentaire 

Or, les ingénieurs de Nestlé constatent dans leur rapport que « la concentration en arsenic peut atteindre les 12-13 µg/l (au-dessus de la limite légale de 10 µg/l) dans le produit fini », c’est-à-dire dans les eaux mises en bouteille sous la marque Vittel provenant du forage Bonne source. Et cela, malgré les traitements réglementaires mis en place.

Pour éliminer l’arsenic des eaux destinées à la consommation, y compris pour les eaux minérales naturelles, certains procédés sont en effet autorisés avec au préalable l’agrément du ministère de la santé, qui en vérifie l’efficacité et l’innocuité. Depuis 2012, Nestlé utilise ainsi un système de filtration de l’arsenic par des filtres MnO₂ au dioxyde de manganèse.

Parallèlement à ce procédé, un traitement contre le fer, lui aussi autorisé, contribue également à réduire la teneur en arsenic des eaux. Mais la multinationale a choisi de ne traiter qu’une partie de l’eau forée : 60 % est traitée, 40 % reste à l’état brut. L’eau mise en bouteille est un mélange des deux.

Toutes ces étapes doivent être contrôlées dans le cadre d’un programme interne de surveillance (PRPO, pour programme prérequis opérationnel),prévu pour tout risque de sécurité alimentaire.

Or, au cours de leur inspection, les ingénieurs de Nestlé constatent plusieurs dysfonctionnements. Tout d’abord, la concentration en arsenic dans les eaux non traitées a été sous-estimée. Ils relèvent en effet que les valeurs dans l’eau brute peuvent parfois dépasser de 40 % les estimations faites initialement par eux-mêmes (30 µg/ld’arsenic au lieu de 24 µg/l). 

Les ingénieurs pointent une autre défaillance majeure. Au cours de certaines phases, lorsque les filtres sont usés par exemple, le processus pour diminuer l’arsenic n’est plus suffisamment efficace et, dans ce cas, le seuil réglementaire peut être dépassé selon eux.  

Dans leur conclusion, les auteurs du rapport recommandent donc d’augmenter le pourcentage d’eau traitée et de renforcer le plan de surveillance. Nestlé n’a pas voulu nous dire s’il avait depuis appliqué ces préconisations.

Surtout, Nestlé assure que le dépassement du seuil réglementaire des concentrations en arsenic est une « situation entièrement hypothétique » et que « toutes [les] analyses montrent des résultats bien en dessous du seuil réglementaire ». Le leader de l’agroalimentaire est catégorique, Mediapart a mal interprété le rapport des ingénieurs qui « ne l’ont pas bien rédigé en anglais », omettant d’écrire au conditionnel.

Un scénario hypothétique selon Nestlé

Dans ce rapport, les 19 autres constats, parmi lesquels les traitements illégaux pour désinfecter les eaux – fraude reconnue depuis par Nestlé à la suite des révélations du Monde et de Radio France – sont rédigés de la même manière. Mais seul celui concernant l’arsenic serait un « scénario catastrophe », selon le groupe.

Les ingénieurs auraient donc signalé comme « élevé » un risque inexistant. Pour autant, Nestlé a refusé de nous communiquer les résultats de « l’analyse quotidienne sur l’arsenic », qu’elle déclare faire dans ses usines des Vosges.

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Pour répondre à l’ensemble de nos questions, l’entreprise nous a accordé un entretien téléphonique, mais en nous interdisant d’en utiliser le contenu. Cet échange « off » d’une heure n’avait, selon Nestlé, qu’un « but pédagogique » : nous faire « mieux comprendre la situation » de ce qui n’est qu’un « scénario purement hypothétique » et nous proposer une nouvelle traduction linguistique du rapport, passant de la forme affirmative au conditionnel.

Mais des questions n’ont obtenu aucune réponse, et particulièrement celles-ci : « Quels sont les résultats des prélèvements de concentration en arsenic quotidiennement réalisés ? Dans quelles conditions sont faits ces prélèvements ? Pourquoi ne pas avoir transmis ce rapport aux autorités sanitaires ? »

Contactée, l’agence régionale de santé (ARS), qui n’a pas été destinataire de ce rapport, a tout d’abord eu la même réponse que Nestlé : il s’agit d’un « scénario ». Une réponse livrée alors même que l’ARS n’avait pas encore pris connaissance dudit document…

L’ARS lance des investigations

Lorsque nous le lui avons transmis, l’ARS nous a déclaré « mener des investigations complémentaires ». Depuis, après plus de deux semaines de relances de notre part, l’ARS nous a répondu à la suite de la publication de cet article. Selon les documents que nous avons pu consulter, l’ARS procéderait à plusieurs prélèvements par an (nous avons pu obtenir, pour quatre ans, quatre résultats par an) et ces résultats sont en deçà du seuil réglementaire. Questionnée sur ces prélèvements, l’ARS précise en avoir fait « six en 2021, trois en 2022, et deux en 2024 ». Par ailleurs, entre 2022 et 2024, Nestlé lui a transmis 1 226 analyses. 

Mais, au regard du rapport, est-ce suffisant pour garantir quotidiennement la sécurité alimentaire ? 

Compte tenu du rapport confidentiel que nous lui avons transmis et bien que « n’ayant jamais constaté de dépassement au cours de son contrôle sanitaire », l’ARS « attend de disposer de l’ensemble des éléments, en particulier de l’audit dans son intégralité, pour se prononcer ».  

Questionnée sur la teneur des investigations déclenchées sur le problème des concentrations en arsenic, l’ARS nous a répondu : « Il s’agit d’une demande de transfert des résultats d’autosurveillance de l’exploitant sur plusieurs années et de la vérification de leurs cohérences avec l’historique des résultats du contrôle sanitaire de l’ARS. Des précisions techniques ont été demandées [à Nestlé] sur l’audit interne que vous avez consulté, à la fois sur l’évaluation du risque de dépassement et sur les éventuelles mesures mises en œuvre dans la suite de cet audit. »

Le défaut d’inspection des agences régionales de santé, dû notamment à un manque de moyens humains et financiers, a été soulevé par l’Inspection générale des affaires sociales dans son rapport sur les eaux minérales naturelles et eaux de source, réalisé à la suite du signalement dénonçant les traitements illégaux. 

Le doute est renforcé par le fait que Nestlé, pendant plus de quinze ans, a fraudé sur les eaux minérales naturelles sans que les ARS chargées des contrôles le constatent ou se donnent les moyens de le vérifier, ainsi que l’ont démontré nos enquêtes précédentes.

Où en sont les investigations sur Nestlé :

•  Le 10 septembre, après avoir conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le parquet d’Épinal, Nestlé Waters doit payer 2 millions d’euros. Cette CJIP éteint toute poursuite, à la suite de deux enquêtes préliminaires. L’une concerne l’exploitation de forages illégaux, et l’autre porte sur les traitements interdits de désinfection des eaux minérales naturelles. Pour cette fraude qui a duré au moins quinze ans, le montant a été estimé à plus de 3 milliards par les inspecteurs du service national d’enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
  
• Le 25 septembre, l’association de défense de consommateurs Foodwatch annonce déposer deux nouvelles plaintes avec constitution de partie civile contre Nestlé (Contrex, Hépar, Vittel, Perrier et San Pellegrino) et Alma (Cristalline, Saint-Yorre, Rozana et Vichy Célestins).
  
• Le 16 octobre, la mission d’information « flash », lancée (en avril) à la suite des révélations du Monde et de Radio France de janvier 2024, et présidée par la sénatrice écologiste Antoinette Guhl, a rendu ses conclusions. Ce rapport confirme la fraude du géant alimentaire et pointe la responsabilité de plusieurs ministres, notamment l’actuelle ministre de l’écologie, Agnès Pannier-Runacher et l’ancien ministre de la santé Olivier Véran. Antoinette Guhl y dénonce l’« opacité », le « flou juridique » et le « caractère parcellaire de l’information dont ont disposé certaines administrations ».
  
• Le même jour, le groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) du Sénat s’est prononcé pour la constitution d’une commission d’enquête (aux pouvoirs élargis et sous serment), qui doit être définitivement installée la semaine du 4 novembre.  

Quant à la multinationale, ses prélèvements soulèvent pour le moins des interrogations. D’autant que les résultats de son laboratoire interne diffèrent parfois de ceux des autorités sanitaires.

Ainsi, dans des documents internes à la multinationale que Mediapart a pu consulter, en particulier ses deux bilans annuels « Ressources en eaux », datés de 2022 et 2021, de telles différences sont signalées. En février et en septembre 2022, Eurofins, le laboratoire missionné par l’ARS, constate la présence de bactéries sur l’un des forages des eaux de la marque Vittel. Du côté de Nestlé, les autocontrôles internes ne signalent rien.

Même décalage sur les taux de concentration d’arsenic, inférieurs dans les relevés du laboratoire interne à Nestlé par rapport à ceux obtenus par l’ARS. Interrogé sur ces écarts, Nestlé ne nous a pas répondu. L’ARS nous a expliqué que la réglementation fixe « un intervalle d’incertitude », c’est-à-dire des différences possibles entre laboratoires de l’ordre de 30 % de la valeur seuil, soit 3 µg/l pour l’arsenic. Et, l’agence nous a donné trois résultats différents en 2022 pour lesquels le laboratoire de l’ARS a deux résultats supérieurs, contrairement aux autres résultats que nous avons pu obtenir. Mais aucune explication ne nous a été donnée sur les bilans annuels de Nestlé, datés de 2021 et 2022, signalant des divergences dans les résultats (le laboratoire de l’ARS relevant des non-conformités, celui de Nestlé aucune). 

En revanche, l’ARS a pu apporter des précisions s’agissant de l’eau gérée par les municipalités. Car le problème des concentrations en arsenic s’est également posé à la ville de Vittel, qui puise son eau potable dans la nappe phréatique du Grès du Trias, exactement là où se situe le forage de Nestlé mis en cause dans le rapport.

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Dans un document daté du 26 septembre 2024, l’agence de l’eau Rhin-Meuse signale que, malgré les traitements d’élimination de l’arsenic, les résultats d’analyses sur l’eau potable distribuée par la commune de Vittel « mettent en évidence des dépassements épisodiques de la concentration limite en arsenic de 10 μg/l ».

Contactée, la ville de Vittel confirme avoir eu des relevés supérieurs au seuil réglementaire (10 µg/l), notamment à deux reprises en janvier 2023. La présence d’arsenic était alors de 14,1 et de 10,1 µg/l. « Elles ont été suivies d’actions correctives immédiatement mises en œuvre par notre délégataire de service public Suez Environnement. La ville est bien entendu informée en temps réel des résultats d’analyse et s’assure auprès de lui de la mise en œuvre des mesures appropriées en cas de difficulté », nous a répondu la municipalité, précisant que « l’ARS est évidemment tenue informée au quotidien et en temps réel des actions et mesures menées sur l’eau potable ».

Effectivement, l’ARS nous a confirmé avoir demandé « des mesures correctrices immédiates », qui ont été mises en œuvre par le délégataire du service public. Afin que personne ne boive d’eau contaminée.

Pascale Pasca