Le Plan national d’adaptation au changement climatique sort (enfin) du placard
Après un an d’attente, le nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique est soumis à la consultation publique jusqu’au 27 décembre. Son principal objectif : faire de l’adaptation l’optique de tout le système administratif et économique.
Gouvernance | 25.10.2024 |
© Gouvernement (via X)Michel Barnier, Premier ministre, à Givors (Rhône), ce vendredi 25 octobre.
Et d’un ! Ce vendredi 25 octobre débute la consultation publique (1) tant attendue du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc 3), l’un des trois documents de programmation composant la Stratégie française énergie-climat (Sfec) pour la décennie à venir et au-delà. À titre de rappel, les deux autres – les troisièmes Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) et Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) – seront soumis, quant à eux, à l’avis des citoyens à partir du 2 novembre (2) et jusqu’à la mi-décembre. Ce document-ci restera en consultation jusqu’au 27 décembre prochain. « Face à la répétition des sécheresses et des inondations qui bouleversent l’économie et nos vies, ce plan était plus qu’attendu, il était vital », se réjouit Jean Burkard, le directeur du plaidoyer de la branche française du Fonds mondial pour la nature (WWF).
Il est finalement revenu au nouveau Premier ministre, Michel Barnier, d’ouvrir les hostilités à l’occasion d’un déplacement à Givors, dans le Rhône. Prenant l’exemple des fortes intempéries sévissant dans l’Hexagone, le nouveau locataire de Matignon confirme qu’il « faut nous préparer aux conséquences du changement climatique » et estime qu’en ce sens, « la prévention coûte toujours moins cher que la réparation ». Plus concrètement, ce projet de Pnacc 3 (3) comprend 51 mesures partagées entre cinq axes : la protection de la population, la résilience des territoires et de leurs infrastructures, la résilience économique et alimentaire, la protection du patrimoine naturel et culturel sans oublier les moyens humains et financiers pour y parvenir.
Adopter la philosophie de l’adaptation“ Face à la répétition des sécheresses et des inondations qui bouleversent l’économie et nos vies, ce plan était plus qu’attendu, il était vital ”Jean Burkard, WWF France
Parmi elles, le chef du Gouvernement a par exemple promis l’augmentation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (ou Fonds Barnier) de 75 millions d’euros supplémentaires en 2025. Le dispositif, mis en place en février 1995, s’appuiera désormais sur une cartographie nationale des risques naturels. Toujours à l’endroit des enjeux territoriaux, le Gouvernement prévoit d’instaurer dès l’année prochaine une « mission d’adaptation à guichet unique », mettant en relation des agences publiques spécialisées (comme l’Agence de la transition écologique, Ademe, ou le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, Cerema) avec des collectivités pour accompagner ces dernières dans la réalisation de leurs stratégies d’adaptation. Le Gouvernement compte en outre sur la participation des citoyens, à travers la sensibilisation de 10 000 jeunes en service civique d’ici à 2027.
La Trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc), projetant un réchauffement moyen de la température de l’Hexagone de 4°C d’ici à 2100 et sur laquelle s’appuie le Pnacc, devra également être prise en compte dans tous les documents publics de planification ou d’aménagement. Des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) aux plans locaux d’urbanisme (PLU), en passant notamment par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) : l’objectif étant d’en couvrir l’ensemble, au fur et à mesure de leur renouvèlement, avant 2030. La même optique devra être adoptée par les entreprises publiques de transport et de mobilité, les agriculteurs, les sociétés de rénovation des logements, les opérateurs énergétiques ou encore les stations littorales ou alpines. L’an prochain, dix sites patrimoniaux seront par ailleurs « accompagnés pour étudier leur vulnérabilité au changement climatique ».
« Mais ce plan est, hélas, très représentatif des politiques climatiques de ces dernières années : il ne prévoit ni chef de file ni financements, regrette cependant Jean Burkard. Sans tête et sans jambes, le Pnacc ne pourra jamais se déployer. » Une crainte émise notamment à la faveur du coup de rabot porté au Fonds vert, l’un des principaux instruments de financement de l’adaptation ou de la renaturation des territoires, dans le projet de loi de finances pour 2025.
La fin des atermoiements ?
Outre la consultation publique ainsi lancée, ce projet de Pnacc 3 fera ensuite l’objet de deux concertations menées en parallèle : l’une, « sectorielle », mêlant les différentes filières de l’économie et les ministères idoines, mais également les organisations syndicales et les assureurs s’agissant de l’adaptation des conditions de travail ; l’autre, « territoriale », avec les collectivités en cohérence avec leurs COP régionales. Le tout dans l’idée d’adopter un plan finalisé dans le courant de l’année 2025. Il prendra ainsi la suite du deuxième Pnacc, adopté pour cinq ans en décembre 2018.
En somme, il aura fallu attendre plus d’un an pour que ce premier document programmatique voit le jour. En mai 2023, Christophe Béchu, alors ministre de la Transition écologique, avait d’abord présenté la Tracc avant de constituer, deux mois plus tard, les groupes de travail d’élaboration du Pnacc 3. La présentation de ce dernier a par la suite essuyé de multiples reports : d’automne 2023 à mi-janvier 2024 puis, face au remaniement du Gouvernement, en juin, échéance finalement avortée avec la dissolution de l’Assemblée nationale. Le projet de document avait même fini par être diffusé par nos confrères de Contexte en juillet et, de toute évidence, la version aujourd’hui soumise à la consultation n’en diffère aucunement.1.
Accéder à la consultation
https://consultation-pnacc.ecologie.go
Climat : le nouveau plan pour adapter la France au réchauffement lancé sans grands moyens
En déplacement à Eveux, dans le Rhône, pour rencontrer des victimes des inondations, le premier ministre, Michel Barnier, a présenté, vendredi 25 octobre, le troisième plan national d’adaptation au changement climatique.
Par Matthieu Goar (Eveux, Givors [Rhône], envoyé spécial)Publié le 25 octobre 2024 à 21h49, modifié le 26 octobre 2024 à 09h30
https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/10/25/climat-le-nouveau-plan-pour-adapter-la-france-au-rechauffement-lance-sans-grands-moyens_6359947_3244.html
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Le parking du centre commercial de Givors (métropole de Lyon) où s’arrête la voiture noire de Michel Barnier est tapissé de plaques de boue. En ce vendredi 25 octobre, des camions nettoient encore l’asphalte. Huit jours plus tôt, des pluies importantes ont provoqué ici la crue du Gier, bloquant l’autoroute, coinçant les commerçants dans leurs magasins. Un « aléa » bien plus extrême que la dernière inondation, en 2008.
« On doit se préparer à ce que des événements improbables se produisent, on va faire face ensemble », glisse le chef du gouvernement aux sinistrés, affirmant « écouter », « lire » les analyses des scientifiques qui ne cessent de répéter que le réchauffement climatique va rendre l’improbable de plus en plus « banal »…
Nommé il y a un peu plus d’un mois, son gouvernement a déjà dû gérer des inondations en Ardèche, en Haute-Loire, dans le Rhône, en Seine-et-Marne… A Eveux (Rhône), après avoir marché quelques minutes le long de la Brévenne, le premier ministre dévoile le troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), conçu à partir de l’hypothèse d’un réchauffement de 4 °C en France d’ici à la fin du siècle par rapport à l’ère préindustrielle.
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« Marseille aura le climat de Séville et Lille aura le climat de Bilbao. Ce changement aura des conséquences très concrètes. Et j’ai appris très tôt que la prévention coûtait moins cher que la réparation », déclare l’ancien ministre de l’environnement (1993-1995) chargé de porter un plan que l’exécutif avait l’obligation de présenter avant le 1er juillet 2023.
51 mesures
Alors que les mesures étaient finalisées au printemps 2024, la présentation de ce document a été percutée par l’actualité politique. Gabriel Attal, alors premier ministre, préoccupé par des sujets plus immédiats, ne s’en est jamais emparé. Puis les élections européennes et la dissolution de l’Assemblée nationale, en juin, ont bloqué son atterrissage.
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Certaines des 51 mesures dévoilées vendredi sont moins ambitieuses que dans les premières versions consultées par Le Monde. Le ministère de la transition écologique souhaitait, par exemple, inscrire dans la loi la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique. Une initiative qui aurait fait du + 4 °C en 2100 un référentiel incontournable pour la France. Progrès tout de même important, cette projection climatique devra, « d’ici à 2030 », être prise en compte dans tous les documents de planification et sectoriels locaux.
Sur un autre point crucial, le financement, l’exécutif avait prévu d’annoncer le lancement d’un « fonds adaptation » de 150 millions d’euros. Le Pnacc ne propose que de « renforcer » le fonds Barnier déjà existant de 75 millions d’euros, le portant ainsi à 300 millions d’euros, « pour mieux protéger les populations des événements extrêmes ».
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Face à l’enjeu de l’adaptation, souvent délaissé, ce Pnacc lance une série d’initiatives à visée pédagogique. Un travail à destination de l’administration, des entreprises, des élus locaux, mais aussi du grand public… Ainsi, « d’ici à 2027 », des cartes des aléas à venir seront accessibles pour que les Français puissent se rendre compte des risques courus par leurs territoires (submersions marines, cyclones, incendies de forêt, inondations…). En 2026, Météo-France devra mettre en ligne un portail national des impacts et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le Cerema, produira une cartographie des « points noirs » des îlots de chaleur dans 83 villes de plus de 50 000 habitants.
« Il faut un pilotage transversal »
Sur les événements extrêmes, le Pnacc propose de mieux accompagner les communes dans le diagnostic et dans le financement des équipements pour lutter contre les inondations par le biais du fonds Barnier ou du fonds vert ; une stratégie nationale de défense des forêts contre le feu sera adoptée en 2025 et le matériel de lutte contre les incendies et la surveillance des massifs devront être améliorés ; sur le risque de submersion, l’Etat renvoie aux élus du Comité national du trait de côte, qui devront proposer un dispositif de financement plus large, sans échéance précise.
Ce plan, qui va être mis en consultation, oriente les élus, l’administration et différents secteurs du privé dans leurs initiatives pour affronter les conséquences du changement climatique. Des propositions bien souvent plus incitatives que contraignantes. Ainsi, dans le cadre d’une « mission adaptation », les collectivités locales pourront s’appuyer sur les opérateurs de l’Etat pour les « accompagner » dans leurs démarches. Chaque région devra piloter des études multimodales portant sur la résilience des différents modes de transport (routes, voies ferrées, voies navigables, ports, aéroports).
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Les agriculteurs pourront solliciter un diagnostic pour évaluer les effets du changement climatique sur leurs exploitations. Du côté de l’éducation nationale, une mission devra étudier une éventuelle évolution des rythmes scolaires et de l’organisation des examens qui seront soumis à des risques de canicule. Dix grands sites historiques, comme le Mont-Saint-Michel, devront aussi se doter d’un plan adaptation.
Le troisième Pnacc ouvre beaucoup de pistes, mais il ne sera efficace que si le pouvoir exécutif le met en œuvre pendant plusieurs années. Une gageure, en ces temps d’instabilité politique. « C’est un document intéressant sur beaucoup de points, notamment car il fait du + 4 °C un référentiel crucial pour que la France s’adapte à l’après, qui sera encore pire que ce qu’on vit maintenant, estime Nicolas Richard, vice-président de France Nature Environnement. Maintenant, pour que cela ne reste pas de bons sentiments, il faut un pilotage transversal, car l’adaptation concerne quasiment tous les secteurs en même temps. Il faut un accompagnement technique, financier et un aiguillon pour obliger à changer. »
« Beaucoup de flou »
Dans le document concocté par l’exécutif, quelques mesures semblent pouvoir être mises en place rapidement. Dès 2026, les grandes entreprises gérant des infrastructures de transport et d’énergie devront se doter d’un vrai diagnostic de vulnérabilité adapté à cette nouvelle trajectoire. Mais le document du gouvernement multiplie surtout les termes incitatifs – « proposer », « concerter », « accompagner » – plutôt que des mesures verticales.
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D’autres enjeux restent complètement flous, comme l’idée d’intégrer au secteur du logement la notion de confort d’été, alors que Michel Barnier a demandé d’assouplir le diagnostic de performance énergétique lors de sa déclaration de politique générale, le 1er octobre. « Il y a des avancées positives, mais il y a aussi beaucoup de flou. Sans objectifs à trois ou quatre ans, sans mesures chiffrées, sans indicateurs clairs, sans baromètre sur le nombre d’écoles ou d’hôpitaux adaptés, il est difficile de faire le bilan dans quelques années et de travailler sur les prochaines étapes », résume Quentin Ghesquière, responsable de l’adaptation au sein de l’ONG Oxfam.
Le gouvernement aura-t-il le courage de lancer autant de chantiers en même temps dans les mois à venir ? Michel Barnier, comme son prédécesseur, Gabriel Attal, s’est montré plus favorable à un assouplissement des normes qu’à de nouvelles contraintes. Et, en ces temps de disette budgétaire, mobiliser de l’argent à la hauteur des enjeux de l’adaptation semble inenvisageable.
Avant d’être écarté, le fonds adaptation d’un montant de 150 millions d’euros a été l’objet d’ultimes tractations entre Bercy, Matignon et le ministère de la transition écologique, qui tenait à cet accompagnement financier. Le premier ministre a évoqué son budget « extrêmement contraint ». « On parle de dette écologique, mais [avec la dette financière]on parle aussi de chèque en bois sur la tête de nos enfants », a-t-il affirmé. Deux fardeaux difficilement conjugables qui menacent effectivement les générations à venir.
Matthieu Goar (Eveux, Givors [Rhône], envoyé spécial)
France à + 4 °C : le gouvernement lance un plan bien intentionné mais avec peu de contraintes
Michel Barnier et la ministre de l’écologie Agnès Pannier-Runacher ont annoncé le 25 octobre un nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique. Les futurs contours réglementaires et financiers de ce document-cadre restent très vagues au regard de l’intensification des événements météorologiques extrêmes.
25 octobre 2024 à 18h25
https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/251024/france-4-c-le-gouvernement-lance-un-plan-bien-intentionne-mais-avec-peu-de-contraintes
C’est un plan qui était attendu depuis plusieurs mois. Mais force est de constater que la déception prime à la lecture du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).
En janvier, Christophe Béchu, alors ministre de la transition écologique, avait annoncé en fanfare les consultations pour rédiger un plan d’action afin d’adapter la France à + 4 °C d’ici à 2100. Toutefois, les élections législatives en juillet ont retardé la publication de ce document-cadre climatique, techniquement prêt depuis cet été mais en attente d’un feu vert politique.
Le 25 octobre après-midi, en déplacement à Givors (Rhône) auprès des sinistré·es des inondations qui ont ravagé le département la semaine dernière, le premier ministre, Michel Barnier, et la ministre chargée de l’écologie, Agnès Pannier-Runacher, ont enfin annoncé la publication officielle du PNACC.
« En 1995, en Amérique du Sud, des chercheurs spécialistes de l’Altiplano m’avaient déjà averti que la désertification atteindra le sud de la France à la moitié du siècle prochain. Nous y sommes ! », s’est remémoré Michel Barnier durant son discours à Givors. Puis de souligner que la philosophie de ce plan d’action pour préparer la France à + 4 °C était que « la prévention coûte moins cher que la réparation ».
L’enjeu est de taille : les inondations qui viennent de durement frapper l’Hexagone ont mis en lumière l’urgence d’adapter le pays au nouveau régime climatique dans lequel nous sommes entrés. Neuf des dix années les plus chaudes jamais enregistrées en France l’ont été après 2010. Et le 24 octobre, le Programme des Nations unies pour l’environnement a annoncé que les émissions de gaz à effet de serre mondiales restent encore trop élevées, nous entraînant dans un monde à + 3,1 °C d’ici à la fin du siècle.
Le Haut Conseil pour le climat (HCC), organisme indépendant placé auprès des services du premier ministre, a rappelé pour sa part au mois de juin dans son sixième rapport annuel que « certains territoires français, notamment ceux qui ont été fréquemment inondés, ont déjà atteint les limites de leurs capacités d’adaptation au changement climatique ». En somme, qu’en termes de politiques publiques, « un changement d’échelle est essentiel », car le décalage se creuse entre les mesures politiques prises et les besoins d’adaptation du pays.
Un manque de mesures concrètes
« Ce plan s’appuie sur une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC), définie à partir du consensus scientifique et qui estime que la France sera à + 2,7 °C de réchauffement d’ici à 2050 et atteindra les + 4 °C à la fin du siècle », a précisé le cabinet du premier ministre lors de la présentation du PNACC.
Une trajectoire climatique que Jean-François Soussana, président du HCC, juge auprès de Mediapart « cohérente pour la France par rapport à ce que vient d’annoncer le Programme des Nations unies pour l’environnement. Chaque élu, chaque acteur doit avoir une visibilité et un cap clair pour les décennies suivantes ».
S’il salue aussi la pertinence politique de s’adosser un scénario de réchauffement solide, Nicolas Richard, vice-président de France nature environnement, rappelle néanmoins : « On est vraiment dans l’urgence : en 2024, la France n’est toujours pas prête en matière d’adaptation, alors que nous ne sommes qu’à + 1,2 °C de réchauffement. L’intention est là, mais il faudra qu’elle se traduise vite en réglementations et en moyens financiers alloués. »
« En termes d’obligations légales, ce PNAAC aurait dû être publié il y a un an et demi, il n’y a pas de quoi se réjouir, ajoute Quentin Ghesquière, chargé de campagne et plaidoyer inégalités climatiques chez Oxfam France. Le texte n’est pas contraignant car l’État avance que l’adaptation, c’est du qualitatif. Mais on connaît le nombre d’infrastructures routières ou d’écoles à adapter à + 4 °C, l’État aurait pu donc déjà élaborer des indicateurs de suivi. »
Il faut que le gouvernement passe d’une logique de gestion des crises à une logique de prévention, ce qui nécessite des investissements.
Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat
Si le cabinet du ministère de la transition écologique défend que le PNACC déploie une cinquantaine d’actions concrètes telles que « l’amélioration des équipements individuels des travailleurs » ou « la création d’une Mission adaptation, soit un guichet unique pour les collectivités territoriales afin de faire de l’accompagnement en ingénierie », l’énoncé des mesures présentées dans le document-cadre demeure très vague.
Par exemple, le PNACC mentionne que pour les entreprises, « l’appropriation des enjeux de l’adaptation sera encouragée » et que des études de vulnérabilité face au changement climatique seront « progressivement rendues obligatoires » à partir de 2025 pour les grands groupes gérant des infrastructures de transport et d’énergie.
« Il n’y a pas d’obligation de mesures d’adaptation pour les acteurs économiques, car elles ont été co-construites avec ces derniers durant l’élaboration du plan », explique le cabinet du ministère de la transition écologique.
« Ce sont des grandes orientations qui devront ensuite se traduire par des réglementations, avance Jean-François Soussana, président du HCC. Concernant le logement, on a par exemple une norme pour le confort d’été dans les bâtiments à revoir car elle est basée sur la canicule de 2003, mais d’ici à 2050, les canicules seront plus fréquentes et plus chaudes. »
Enfin, Quentin Ghesquière d’Oxfam France dénonce que le PNACC « ne prend pas en compte les inégalités sociales ». Face aux vagues de chaleur, il rappelle, à titre d’illustration, qu’à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), « 44 % des gens vivent sous le seuil de pauvreté et on n’y compte que 3 mètres carrés d’espace vert par habitant, alors que l’Organisation mondiale de la santé recommande 12 mètres carrés ».
Qu’on se rassure, le gouvernement a ouvert une plateforme de consultation en ligne du 25 octobre au 27 décembre pour « impliquer les citoyens dans l’adaptation du pays ».
Adaptation en contexte austéritaire
Chercheur sur l’adaptation au changement climatique à l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), Vivian Dépoues qualifie ce PNACC d’« électrochoc dans notre approche de l’adaptation », mais se dit inquiet sur les moyens consacrés dans un contexte budgétaire tendu.
« La Mission adaptation, dont nous saluons la création, ne pourra fonctionner qu’avec des gens dedans », explicite le chercheur. Alors que le budget 2025 prévoit de raboter 1,9 milliard d’euros d’aides publiques en lien avec l’écologie, les sommes nécessaires à l’adaptation au changement climatique en France ont été estimées par l’I4CE et France Stratégie aux alentours de 2,3 à 3 milliards d’euros par an.
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18 octobre 2024
Le seul financement affiché dans le PNACC est le renforcement dès 2025 du fonds de prévention des risques naturels majeurs – communément appelé fonds Barnier – à hauteur de 75 millions d’euros pour atteindre 300 millions d’euros « pour les mesures de prévention des collectivités […] face à l’intensification des événements climatiques ». Le 11 octobre, lors de la présentation du budget de son ministère, Agnès Pannier-Runacher avait pourtant annoncé que ce fonds ne bénéficierait d’aucune hausse.
« Il faut que le gouvernement passe d’une logique de gestion des crises, coûteuse par ailleurs, à une logique de prévention, ce qui nécessite des investissements, conclut Jean-François Soussana. En juin 2025, à l’occasion de la publication de notre prochain rapport annuel, nous évaluerons l’efficacité de ce nouveau PNACC. »
D’ici là et alors que Michel Barnier terminait son discours d’annonce du lancement du PNACC en clamant être le garant d’« une écologie des solutions très loin de l’écologie punitive », Météo-France publiait son dernier bulletin de vigilance de ce 25 octobre en classant trois départements en vigilance orange « crues » ou « pluie inondation ».
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