Le gouvernement veut s’attaquer aux arrêts de maladie des fonctionnaires

Quentin Haroche | 28 Octobre 2024 https://www.jim.fr/viewarticle/gouvernement-veut-sattaquer-aux-arrêts-maladie-des-2024a1000jn6?ecd=wnl_all_241028_jim_daily-pharma_etid6950519&uac=368069PV&impID=6950519&sso=true

Paris – Une fois de plus, les arrêts de maladie sont dans le viseur du gouvernement. Depuis près de deux ans, ils sont désignés comme un des responsables du dérapage des finances de la Sécurité sociale. Il faut dire que le coût annuel des indemnités journalières (IJ) a plus que doublé depuis 2017 et devrait atteindre 17 milliards d’euros en 2025. A la recherche de 60 milliards d’euros d’économie, le gouvernement de Michel Barnier a annoncé ce dimanche de nouvelles mesures, visant cette fois spécifiquement les IJ des fonctionnaires.

Le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian a ainsi indiqué que le gouvernement souhaitait faire passer le délai de carence des fonctionnaires, c’est-à-dire la période durant laquelle ils ne sont pas rémunérés en cas d’arrêt de maladie, d’un à trois jours. L’exécutif souhaite également que, lorsque le fonctionnaire devra s’arrêter pendant plus de trois jours, sa rémunération ne corresponde qu’à seulement 90 % de son traitement, contre 100 % actuellement. 

L’exécutif explique qu’il ne s’agit que d’un « alignement sur les pratiques les plus favorables dans le privé ». En effet, les salariés du secteur privé sont soumis à un délai de carence de trois jours et ne touchent que 90 % de leur salaire durant un mois (leur rémunération ultérieure dépendant de leur ancienneté). Mais c’est oublier que plus des trois quarts des salariés du privé bénéficient d’un contrat de prévoyance qui leur permet en pratique d’échapper au délai de carence et de conserver l’entièreté de leur rémunération en cas d’arrêt de maladie (ce qui rend indolores pour ces salariés la notion de jour de carence). 

Le gouvernement espère dégager 1,2 milliard d’euros d’économie

Ces mesures ne figuraient pas dans le projet de loi de finance (PLF) présenté par le gouvernement le 10 octobre dernier. Mais l’exécutif avait prévenu que ce projet n’était pas complet et que d’autres mesures d’économies, pour un total de 5 milliards d’euros, y seraient inclus. Ces mesures visant les arrêts de maladie des fonctionnaires seront donc introduites par le gouvernement par voie d’amendement quand l’examen du budget commencera dans l’hémicycle le 5 novembre prochain. 

Pour justifier cette réforme, le gouvernement s’est notamment appuyé sur un rapport publié le 4 septembre dernier par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Les deux instances estimaient dans ce rapport que l’ajout de deux jours de délais de carence permettrait d’économiser 300 millions d’euros tandis l’abaissement de l’indemnisation à seulement 90 % du traitement dégagerait annuellement 900 millions d’euros d’économies.

Le rapport pointait également du doigt l’explosion de l’absentéisme dans la fonction publique : le nombre total de jours d’absences a augmenté de 79 % entre 2014 et 2022 et les fonctionnaires sont en moyenne absents trois jours de plus par an que les salariés du privé. L’exécutif se prévaut également d’une étude de l’Insee publiée en juillet dernier indiquant que la réintroduction d’un jour de carence dans la fonction publique en 2018 avait réduit de 23 % le nombre de congés de maladie dans l’Education Nationale.

Des médecins du travail dénoncent le « présentisme » dans le privé 

Les propositions du gouvernement ont été, sans surprise, violemment critiquées par l’opposition de gauche. « Plutôt que de s’en prendre à l’absentéisme des fonctionnaires, Kasbarian devrait plutôt se poser la question de celui de ses propres députés : à peine 20 % d’entre eux siègent à l’Assemblée ! » a fustigé le député LFI Manuel Bompard. « Epargner les milliardaires, taper sur les fonctionnaires » a raillé pour sa part le sénateur communiste Ian Brossat. 

Les syndicats ne sont pas en reste. Christian Grolier, responsable de FO-Fonction publique (le premier syndicat chez les fonctionnaires) dénonce « un scandale sans précédent, une honte » tandis que Sylviane Brousse de la CGT parle de la « destruction pure et simple de la fonction publique » (rien de moins). 

Certains médecins du travail sont également circonspects face à la politique menée par les différents gouvernements depuis deux ans visant à moins bien indemniser les arrêts de maladie. « S’il veut vraiment lutter contre l’augmentation du coût des soins et diminuer les arrêts maladies, le gouvernement serait bien avisé de prendre des mesures un peu plus volontaristes pour améliorer les conditions de travail » commente le Dr Jean-Michel Sterdyniak, secrétaire général du syndicat des professionnels de la santé au travail (SNPST). 

Selon lui, c’est « la dégradation des conditions de travail en entreprise » qui est responsable de la hausse des arrêts de maladie. Il estime qu’il faudrait au contraire lutter contre le « présentéisme au travail », soit le fait que « de nombreuses personnes continuent à travailler bien qu’elles soient malades et pas en état de le faire pour ne pas perdre de l’argent et par crainte de représailles ».