Un projet de loi de finances pro-tabac

Quentin Haroche | 22 Octobre 2024

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Paris – Le projet de loi de finances ne prévoit aucune hausse des taxes sur le tabac. Mais un amendement propose d’instaurer une taxe spécifique sur les produits de vapotage.

C’est une bonne nouvelle pour le portefeuille des fumeurs, pas forcément pour leur santé : après plusieurs années de hausse continue, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 actuellement débattue au Parlement ne prévoit aucune hausse de la fiscalité sur le tabac. Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin l’a confirmé ce jeudi alors qu’il était invité à participer au congrès annuel de la confédération des buralistes. Le Parlement ayant voté en 2022 l’indexation des prix du tabac sur l’inflation, le prix du paquet de cigarette devrait tout de même augmenter de 40 à 50 centimes au 1^er janvier prochain. « L’indexation sur l’inflation sera contenue » a cependant promis le ministre du Budget. 

Augmenter le prix du tabac est pourtant considéré par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme la mesure la plus efficace contre le tabagisme. Ces dernières années, les gouvernements successifs ne s’étaient pas privés d’utiliser cette méthode pour faire diminuer la consommation de tabac et accessoirement renflouer les caisses de l’Etat. Le prix du paquet de cigarette est ainsi passé de 7 euros en moyenne en 2016 à 11 euros désormais. 

Vers une taxe spécifique sur les produits de vapotage ?

Dans un contexte d’austérité budgétaire et de hausse généralisé des impôts, il peut être étonnant que le gouvernement se prive d’une recette fiscale à la fois populaire et utile pour la santé publique. Le ministre du Budget a justifié cette décision par la volonté de ne pas créer « des écarts de prix trop important avec nos voisins européens qui peuvent conduire à une fragilisation des débits, en particulier de ceux installés dans les territoires frontaliers et à la persistance d’un marché parallèle trop important ».

Le prix du paquet de cigarettes est en effet près de deux fois supérieur en France par rapport à nos voisins. Un élément à prendre en compte depuis que le Conseil d’Etat a annulé en mars dernier les règles limitant l’importation de cigarettes pour les particuliers.

Pour compenser cette perte pour les caisses de l’Etat, le député centriste Charles de Courson a une idée : taxer le vapotage. Il a ainsi déposé un amendement au PLF créant une taxe spécifique de 0,15 euro par millilitre de liquide à cigarette électronique. Une telle taxe pourrait faire augmenter les prix de près de 40 % (en fonction de la marque et de la taille des fioles de liquide de vapotage), rapporter entre 150 et 200 millions d’euros par an et concerner 3,5 millions de Français qui vapotent quotidiennement.

Voilà de quoi relancer le vieux débat sur la place de la cigarette électronique dans la lutte contre le tabagisme. Ceux qui estiment que la e-cigarette n’est qu’un ersatz de la cigarette classique qui doit être combattu au même titre verront d’un bon œil la création d’une « fiscalité dédiée aux produits de vapotage » pour reprendre les termes de l’amendement. Ceux qui au contraire (et ils sont nombreux chez les tabacologues) estiment que la cigarette électronique est un substitut nicotinique efficace qui permet de sortir du tabagisme sont vent debout.

« Une mesure anti-santé publique »

« C’est une mesure anti-santé publique » dénonce le Dr Marion Adler, tabacologue à l’hôpital Antoine Béclère de Clamart. « Taxer ce qui aide les fumeurs à sortir du tabagisme va les faire revenir vers le tabagisme » ajoute-t-elle, rappelant que, selon une récente étude de l’institut Cochrane, « la vape est l’élément qui aide le plus les gens à arrêter de fumer ».

Également partisan de longue date de l’utilisation de la e-cigarette comme substitut nicotinique, le Pr Bertrand Dautzenberg, tabacologue à l’institut Arthur Vernes à Paris, craint quant à lui que la hausse des prix ne pousse les vapoteurs à adopter des comportements dangereux. « Le fait d’avoir des liquides de vape très chers fait que les gens vont acheter des boosters avec 20 mg de nicotine par ml. Ils vont acheter du propylène glycol qui, lui n’est pas taxé. Ils vont faire leur mélange eux-mêmes dans des conditions sanitaires graves » s’inquiète le tabacologue.

Lors du congrès de la confédération des buralistes, Laurent Saint-Martin a aussi annoncé le lancement d’une nouvelle opération de lutte contre le trafic de cigarettes, appelé « Colbert III ». Il a également ouvert la porte à une extension du monopole des buralistes, pour le moment cantonné au tabac, à l’ensemble des produits nicotinés, ce qui pourrait signer la mort des boutiques spécialisés dans la vente de e-cigarette. Il a enfin annoncé la pérennisation de l’aide aux buralistes en 2025, « un engagement fort dans le contexte budgétaire actuel » a-t-il commenté. Le gouvernement Barnier serait-il un gouvernement pro-tabac ?