Pour mieux payer le travail, réduire les exonérations de charges patronales n’est pas la panacée
Analyse
Il ne faut pas compter uniquement sur la baisse des cotisations sociales patronales. D’autres pistes sont envisagées, comme la réduction drastique des cotisations salariales, qui pourraient être compensées par une fiscalité taxant davantage le capital.
C’est peu de dire que ce rapport était attendu. Mais comme avec tout ce qui suscite une forte impatience, le risque de déception est grand. Jeudi 3 octobre, Antoine Bozio et Etienne Wasmer ont remis au premier ministre, Michel Barnier, un rapport sur « les politiques L d’exonérations de cotisations sociales ». Les deux économistes avaient été missionnés par Elisabeth Borne lorsqu’elle était à Matignon, après la conférence sociale d’octobre 2023.
L’objectif de ce travail était notamment de comprendre comment le système d’allégements de cotisations sociales patronales, mis en place dans les années 1990 pour répondre au chômage de masse que connaissait la France, en particulier chez les populations peu qualifiées, a fini par engluer de nombreux salariés au niveau du smic.
Le phénomène est d’autant plus préoccupant qu’avec le contexte inflationniste les « smicards » sont toujours plus nombreux. Le salaire minimum étant indexé sur l’inflation, il a considérablement augmenté ces dernières années, passant de 1 554,58 euros brut, début 2021, à 1 766,92 euros, début 2024. Résultat, de nombreux salariés qui avaient des salaires supérieurs, mais qui n’ont pas ou ont peu été augmentés, ont été rattrapés. Au 1er janvier 2023, ce sont 17 % des salariés du privé qui étaient rémunérés au niveau du smic.
Trente ans de politiques jamais évaluées
Depuis 2022, les gouvernements successifs, jusqu’à celui de Michel Barnier, ont tous revendiqué vouloir agir pour que le travail paie mieux. Et ainsi mettre fin à un phénomène souligné par Antoine Foucher dans Sortir du travail qui ne paie plus(L’Aube, 144 pages, 17 euros).
null
L’ancien directeur du cabinet de Muriel Pénicaud, lorsque celle-ci était ministre du travail, dresse, chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques à l’appui, le constat que, depuis une quinzaine d’années, le travail ne permet plus à la plupart des gens d’améliorer leur niveau de vie. Jusqu’en 1980, il fallait environ quinze ans de travail pour vivre deux fois mieux ; un délai qui s’est élevé à environ quarante ans entre les années 1980 et 2000. Depuis lors, il faudrait plus de quatre-vingts ans de travail pour doubler son niveau de vie.
Lire aussi : « La baisse du coût du travail est devenue la pierre angulaire des politiques économiques et sociales françaises »
Si le processus qui a conduit à l’émiettement du pouvoir d’achat des travailleurs a donc pris des décennies, inverser cette tendance ne se fera pas en un claquement de doigts. C’est le constat que font les auteurs du rapport. Plonger dans les trois cents pages de ce document, c’est opérer une immersion dans trente ans de politiques additionnées et empilées sans que les résultats de la précédente soient vraiment évalués. Une complexité qui verrouille quasiment le système aujourd’hui.
Les exonérations de cotisations sociales patronales ont commencé en 1993, sous le gouvernement Balladur, poursuivies et même enrichies par les dispositifs « Juppé », « Aubry » et « Fillon » jusqu’à la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi durant le quinquennat Hollande. Autant de mécanismes qui ont, certes, contribué à rendre très peu coûteux le salaire minimum pour les employeurs, leur permettant de recruter facilement les employés peu qualifiés, comme c’était l’objectif. Mais qui ont fini par concerner des rémunérations de plus en plus élevées.
Le gouvernement n’a pas tardé à s’inspirer du rapport. Sans reprendre telles quelles ses préconisations, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit de réduire de deux points les exonérations au niveau du smic et jusqu’à 1,3 smic. Dans le même temps, les allégements « maladie », qui vont jusqu’à 2,5 smic, s’arrêteraient à 2,2 smic, et les dispositifs « famille » s’éteindraient à 3,2 smic au lieu de 3,5 smic. Ces mesures devraient permettre à l’Etat d’économiser 4 milliards d’euros, pas grand-chose sur les 75 milliards d’euros – 2,7 points de produit intérieur brut – que coûtent les allégements aux finances publiques.
Huit fois plus taxé que l’héritage
Les deux économistes avaient toutefois précisé que, s’il est nécessaire de revoir le système, ce doit être pour dynamiser les salaires, et non pour faire des économies dans le but de réduire le déficit actuel. La résistance des entreprises, en tout cas, ne s’est pas fait attendre. Patrick Martin, le président du Medef, a prévenu : réduire les exonérations au niveau du smic va détruire des centaines de milliers d’emplois et empêchera, selon lui, les employeurs d’augmenter les salaires. Même à la marge, les changements sont difficiles à mener.
Lire aussi | Les pistes qui pourraient être empruntées pour « désmicardiser » la France
Pour que « le travail paie mieux », peut-être ne faut-il pas tout attendre d’une remise à plat de ce système. D’autres propositions ont été faites récemment, notamment par Antoine Foucher dans son livre, cité ci-dessus. Plutôt que de changer la répartition du coût du travail selon le niveau de salaire, il invite à le réduire drastiquement, en baissant les cotisations salariales à hauteur de 100 milliards d’euros sur cinq ans.
Cette somme serait compensée par une augmentation de la fiscalité sur le capital, les retraités aisés, l’héritage et la consommation avec une hausse de la TVA sur certains produits. Pour que le financement de la protection sociale ne repose pas seulement sur les épaules des actifs. En moyenne, le travail est huit fois plus taxé que l’héritage, trois fois plus que les retraites, et une fois et demie plus que les dividendes. Antoine Foucher estime que son « big bang populaire en faveur du travail » générerait des gains de pouvoir d’achat très rapides pour les salariés.
Santé-Environnement-Politique 