Centre hospitalier d’Ariège-Cousserans (CHC): une offre de soins surdimensionnée, aboutissant à une sous-activité

Communiqué de presse
Montpellier, le 11 octobre 2024

La chambre régionale a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC) pour les exercices 2017 et suivants.

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/centre-hospitalier-ariege-couserans-et-maison-des-adolescents-ariege
Une offre de soins surdimensionnée, aboutissant à une sous-activité
Le centre hospitalier Ariège Couserans est un hôpital isolé qui couvre un petit bassin de vie rural d’un peu plus de 30 000 habitants, à la population plus vieillissante que la moyenne régionale. Les taux de recours en soins hospitaliers du bassin de vie sont pourtant parmi les plus faibles de la région Occitanie.
Ses activités regroupent la psychiatrie, dont il est le seul établissement départemental, la médecine, la chirurgie, l’obstétrique, la gériatrie ainsi que les soins de réadaptation. L’établissement n’a pas de concurrence directe sur son bassin d’attractivité. Les taux d’occupation des lits sont modestes, nettement inférieurs aux standards nationaux, le nombre d’accouchements est très faible et par les taux d’occupation des salles d’opération insuffisants.
Une situation critique et une stratégie qui n’est plus financièrement soutenable
La stratégie de l’établissement n’apparaît plus soutenable et sa situation financière est critique. Son niveau de recettes est pénalisé par la faiblesse de l’activité et l’insuffisance de la qualité du codage des actes et de la facturation. La psychiatrie, activité principale de cet établissement départemental, a été la seule activité excédentaire sur la période. Elle a, de fait, financé les activités déficitaires.
Sans le soutien de l’ARS et les dotations de la psychiatrie, le déficit cumulé aurait été de plus de 50M€ en 2022. Disposant d’un patrimoine vétuste, l’établissement n’a plus en propre les moyens de financer le renouvellement de ses immobilisations, ni de recourir à l’emprunt depuis plusieurs années. Dans sa réponse aux observations de la chambre, l’ARS indique que le « CHAC s’était engagé à retrouver en 2030 une capacité d’autofinancement nette positive et un taux de marge suffisant pour financer les investissements souhaités et nécessaires à son bon fonctionnement par le biais de mesures d’efficience à mettre en œuvre ».

L’hôpital doit donc se repositionner là où sont les besoins de la population de son bassin de vie, notamment en gériatrie et en psychiatrie, en explorant l’opportunité d’une fusion entre le CHAC et le CHIVA dans la perspective d’un hôpital départemental en Ariège.

Commentaire Dr Jean Scheffer:

La situation géographique du CHAC de Saint-Girons, tout comme celle de Lannemezan, Decazeville, Sarlat. Millau, Saint-Affrique…., fait qu’en l’état actuel du financement de nos hôpitaux avec la prééminence de la T2A, il ne sera jamais rentable .

Un centre hospitalier éloigné de tout autre établissement et desservant une faible population à dominante de personnes âgées doit bénéficier d’une enveloppe exceptionnelle dite « d’exception géographique », reconductible en permanence. Afin d’avoir le personnel médical indispensable pour éviter la fermeture de services il faut créer très rapidement le « Clinicat-Assistanat pour tous » de 2 à 3 ans, obligatoire pour tous les futurs généralistes et spécialistes.