Date de publication : 16 octobre 2024 https://www.mediscoop.net/index.php?pageID=bf82cc54cbf3c3112b230a6d638bfc48&id_newsletter=20886&liste=0&site_origine=revue_mediscoop&nuid=44baf5968540a6248a8065e80f2f7273&midn=20886&from=newsletter
Libération note en effet que « le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a confirmé une information de RMC selon laquelle le gouvernement déposera un amendement dans le cadre de l’examen au Parlement du budget 2025 pour que les dépenses de l’AME ne progressent plus l’année prochaine. Elles devaient augmenter dans la mouture initiale ».
Le journal rappelle que « le projet de budget présenté jeudi dernier prévoyait une hausse des crédits de l’AME de 8%, à 1,3 milliard d’euros, contre 1,2 en 2024, ce qui avait suscité des protestations chez certains élus du Rassemblement national, opposés à cette augmentation ».
Le quotidien indique que « Laurent Saint-Martin a expliqué «qu’on avait besoin comme toutes les dépenses de savoir mieux les maîtriser». Tout en assurant que l’AME, «enjeu de santé publique et d’humanité», «serait préservée» ».
Libération précise que « l’Aide médicale d’État permet la prise en charge des personnes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de 3 mois, dont les ressources sont faibles et n’ouvrent pas droit à la couverture du système de droit commun ».
« En 2024, l’enveloppe de l’AME prévue par l’État représentait environ 0,5% des dépenses de santé prévues par le budget de la Sécu (PLFSS). Fin 2023, on comptait 466.000 bénéficiaires de l’AME », ajoute le quotidien.
L’AME continue de diviser le gouvernement
Quentin Haroche | 16 Octobre 2024
Paris – Après avoir annoncé son augmentation, le gouvernement a rétropédalé et a décidé de geler le budget de l’AME. Mais la ministre de la Santé affirme que le dispositif ne sera pas remis en cause.
C’est une ligne budgétaire de 1,2 milliard d’euros seulement, une goutte d’eau par rapport au 263,9 milliard d’euros de dépenses de l’Assurance maladie. Et pourtant, l’aide médicale d’Etat (AME), dispositif qui assure des soins gratuits aux immigrés clandestins (sous conditions de ressources) est devenue un des principaux sujets de débat et points de crispation du monde politique français.
La question divise au sein même du gouvernement de coalition de Michel Barnier, qui réunit à la fois des personnalités de droite et du centre. Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau souhaite ainsi réformer l’AME, pour le transformer en une aide médicale d’urgence, reprenant ainsi une proposition de longue date du Rassemblement National (RN). En face, la nécessité de maintenir ce dispositif, à la fois pour des raisons d’humanité et de santé publique, est défendue par la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq. « Il n’est pas question de toucher à l’AME, c’est ma position depuis longtemps » a-t-elle affirmé le 4 octobre dernier.
Le gouvernement augmente le budget de l’AME vendredi…et le gèle ce mardi
Vendredi dernier, lors de la présentation du projet de budget de l’Etat (l’AME n’est pas, rappelons-le, une dépense de la Sécurité Sociale), les partisans de l’AME semblaient avoir gagné gain de cause. Non seulement son périmètre n’était pas en remis en cause, mais son budget allait augmenter de 8 %, passant de 1,2 à 1,3 milliards d’euros. Pour justifier cette décision, le gouvernement s’appuyait sur le rapport Evin-Stefanini, remis fin 2023 au gouvernement, qui assurait que l’AME était un dispositif nécessaire et bien contrôlé. « Ce dispositif contribue à préserver l’ensemble de la population de risques épidémiologiques et sanitaires » plaidait le gouvernement, assurant que les mesures de contrôle déjà en place permettaient d’éviter la plupart des abus.
Mais à peine quatre jours après la présentation du budget, l’exécutif a immédiatement fait machine arrière. Ce mardi, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a en effet indiqué que le gouvernement allait finalement déposer un amendement à son propre projet de budget pour geler les crédits de l’AME. « On a besoin, comme pour toutes les dépenses, de savoir mieux les maitriser » a indiqué le ministre pour justifier ce revirement. En effet, dans un contexte d’austérité (40 milliards d’euros d’économie, dont près de 4 milliards sur les dépenses de santé), certains élus, notamment à droite et à l’extrême-droite, se sont émus que les dépenses de santé allouées aux immigrés clandestins augmentent.
Le gel des crédits de l’AME est-il annonciateur d’une réforme du dispositif et d’une réduction de son périmètre ? Non assure le ministre du Budget. « L’AME on la préserve, c’est un enjeu de santé publique et d’humanité, je dissipe tous les malentendus » a-t-il précisé. Interrogée sur la question sur France Inter ce mercredi matin, Geneviève Darriessecq assure pour sa part que ce gel des crédits de l’AME n’a pas été décidé pour satisfaire le RN. « Jordan Bardella se sert de l’AME comme d’un épouvantail, mais l’AME est le budget le plus contrôlé, le plus sûr de l’Etat » a-t-elle taclé.
L’AME bientôt débattue dans le cadre d’une loi sur l’immigration ?
Une autre annonce a pu inquiéter les partisans de l’AME, celle qu’une nouvelle loi sur l’immigration pourrait être débattue en début d’année prochaine. Les pourfendeurs du système pourraient en profiter pour remettre sur la table la question de sa réforme. « Il n’est pas question qu’il y ait de sujet AME dans la loi immigration » martèle néanmoins la ministre de la Santé. « Sa modification peut se faire à la marge, comme le préconise le rapport de messieurs Evin et Stéfanini, il y a quelques lignes que l’on peut bouger mais ça ne changera pas le cadre de l’AME » ajoute-t-elle, assurant que le Premier Ministre Michel Barnier était en accord avec elle sur ce sujet.
On se souvient que l’an dernier, la droite sénatoriale avait justement profité du projet de loi sur l’immigration pour réduire le périmètre de l’AME aux soins urgents, avant que le gouvernement ne supprime cet amendement. Le même débat pourrait de nouveau surgir en cas de nouvel examen d’une loi sur l’immigration. Mais au vu de l’équilibre des forces à l’Assemblée Nationale, le gouvernement pourrait cette fois céder aux demandes du RN et entamer cette transformation demandée par l’extrême-droite depuis tant d’années.
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