Nucléaire : un parfum de conflit d’intérêts souffle sur la future autorité de sûreté
L’actuel directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs peut-il prendre la tête de la future autorité de sûreté nucléaire, alors qu’elle devra se prononcer sur le centre de stockage qu’il a développé pendant dix ans ? La question secoue le monde de l’atome.
En temps normal, cette nomination n’aurait sans doute pas créé de vagues. Mais après une longue contestation de la refonte de la sûreté nucléaire, finalement votée en mars, le profil du haut fonctionnaire proposé par l’Élysée pour présider la future autorité le place sous le feu des projecteurs… et des critiques.
Aujourd’hui directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), Pierre-Marie Abadie a défendu sa nomination devant les député·es de la commission du développement durable mercredi 16 octobre.
Plusieurs associations opposées à l’utilisation de l’énergie nucléaire (ACRO, CRIIRAD, Global Chance, etc.) l’accusent de conflit d’intérêts. Car le principal chantier de l’Andra est le développement du futur site d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo, à Bure – entre la Meuse et la Haute-Marne. Or la demande d’autorisation de création (DAC) de ce centre sera l’un des premiers gros dossiers à traiter par la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).
L’actuel directeur général de l’Andra peut-il prendre la tête de la future autorité de sûreté nucléaire, alors qu’elle devra se prononcer sur le centre de stockage qu’il a développé pendant dix ans ? Sollicité par Mediapart mardi 15 octobre, il n’a pas répondu à nos questions. L’Élysée non plus.
« Nommer le responsable de ce projet à la tête de l’autorité chargée d’instruire la demande d’autorisation de création de ce centre de stockage jettera nécessairement le doute sur l’impartialité de cette instance », écrivent les associations.
Un projet crucial pour l’industrie de l’atome
Rapporteuse de la commission, l’écologiste Julie Laernoes a, elle, parlé d’« un conflit moral » et ajouté : « C’est comme si vous validiez vous-même le permis de construire de votre maison. » Son parti est le seul, avec La France insoumise (LFI), à avoir appelé à voter contre la désignation de Pierre-Marie Abadie, par crainte qu’elle soit perçue comme le signe d’une « collusion » au sein du monde nucléaire.
Le projet Cigéo est crucial pour l’industrie de l’atome, car c’est là que doivent être stockés les déchets de haute et moyenne activité à vie longue. Ces rebuts sont actuellement entreposés à La Hague (Manche), mais le site est saturé. La relance du programme nucléaire va mécaniquement augmenter la quantité de déchets et rend donc encore plus urgente la nécessité de trouver une solution à ce problème. Ce qui fait de l’autorisation, ou non, de Cigéo un sujet hautement sensible pour la filière électronucléaire.
C’est dans cette ambiance, et avec tout le poids de ces accusations de conflit d’intérêts sur les épaules, que Pierre-Marie Abadie s’est expliqué devant les parlementaires. Il s’est formellement engagé à ne participer « ni aux débats préparatoires ni aux décisions » concernant Cigéo, ni encore aux travaux sur le plan national de gestion des déchets radioactifs, dans sa version actuelle et future. Cet engagement tient pour toute la durée de son mandat de six ans, a-t-il assuré. La décision de l’ASNR de valider – ou non – Cigéo est attendue au milieu de l’année 2026, et le décret d’autorisation attendu pour la fin 2027 ou le début 2028.
Lors de son audition de presque deux heures par les député·es, il a fermement contesté l’existence d’un conflit d’intérêts : « Cigéo n’est pas le projet de l’Andra, c’est un projet de l’État qui a fait l’objet de trois votes [au Parlement – ndlr]. L’Andra n’est pas le promoteur du projet Cigéo », ni un « porteur d’intérêt » comme serait le promoteur d’un « Center Parcs ou d’un centre commercial ».
Le probable futur président de l’autorité de sûreté a par ailleurs affirmé qu’il ne serait pas « le PDG de l’ASNR » mais le « président d’un collège ». Selon lui, « c’est ce collège qui prend les grandes décisions d’orientation ».
Aucun exploitant de l’industrie nucléaire […] n’est légitime pour prendre la présidence de l’autorité de sûreté.
Marion Jeanbrun, codirectrice de la CRIIRAD
Cette explication fait bondir François Jeffroy, porte-parole de l’intersyndicale des actuelles instances de sûreté nucléaire, l’ASN et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Selon lui, la majorité des décisions de l’ASNR seront prises par sa direction générale sans passer par le collège, comme à l’ASN aujourd’hui.
Même si, sur le fond, les représentant·es du personnel ne s’opposent pas à la désignation de Pierre-Marie Abadie, qui a pour leur plaire la qualité de ne venir ni de l’ASN ni de l’IRSN. Ils demandent le report d’un an de l’application de la loi portant création de l’ASNR et espèrent qu’un amendement en ce sens sera voté lors de l’examen du projet de loi de finances.
Pour Marion Jeanbrun, codirectrice de l’association la CRIIRAD, « aucun exploitant de l’industrie nucléaire, que ce soit l’Andra, le CEA ou le directeur d’une centrale nucléaire, n’est légitime pour prendre la présidence de l’autorité de sûreté du nucléaire » : « Il faut qu’il vienne d’un autre milieu, une direction du ministère de l’écologie ou un organisme de contrôle. »
Le cas de Pierre-Marie Abadie est complexe car il coche aussi cette case : polytechnicien, ingénieur du corps des Mines, il a été directeur de l’énergie au sein de la direction de l’énergie et du climat (DGEC), l’une des principales composantes du ministère de l’écologie. Il a, plus tôt dans sa carrière, également exercé en cabinet ministériel, puisqu’il a été conseiller sur les affaires industrielles au ministère de la défense, sous la droite, entre 2002 et 2007.
« Pour beaucoup de monde, c’est rassurant que l’ASNR soit dirigée par quelqu’un du sérail, c’est une forme de continuité, analyse Mathias Roger, sociologue et auteur d’une thèse sur la gouvernance du risque nucléaire. C’est le fonctionnement de la sûreté en France : l’indépendance du jugement provient de la compétence des décideurs et non pas de leur extériorité. » Il remarque que passer de l’ASN, à EDF et à l’IRSN, ou même au gouvernement, c’est « la vie professionnelle typique d’un polytechnicien ».
Problème d’image
Thierry Charles, ancien directeur général adjoint de l’IRSN, aujourd’hui retraité, et membre d’un groupe permanent d’experts de l’ASN, confie avoir d’abord été « choqué » de « voir un exploitant à la tête de l’ASNR ». Mais considère que « l’Andra n’exploite pas d’installations très sensibles, et n’a pas de lien direct avec la production d’électricité », alors que « si le président de l’autorité de sûreté venait d’EDF, là ce serait inacceptable. Car il ne faudrait pas qu’une personne venant du monde industriel ait des remords à l’idée d’arrêter une installation ». Si bien qu’en définitive, l’enjeu est pour lui surtout « un problème d’image » de la future autorité.
À la fin, c’est l’économie qui définit les critères de sûreté.
Leny Patinaux, enseignant chercheur à l’université de Limoges
Pour Maxime Laisney, député LFI et rapporteur énergie de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale : « On peut se dire spontanément que c’est moins grave que le président de l’ASNR vienne de l’Andra que s’il venait d’EDF. Mais en réalité, la question de quoi faire des déchets, c’est tout le nœud du nucléaire ! »
De son côté, Julie Laernoes assure : « Je ne remets pas en cause son intégrité, mais des questions lui seront quand même posées sur Cigéo » quand il présidera l’autorité. Surtout, elle estime que « si l’ASNR décide qu’il ne faut pas faire Cigéo pour des raisons de sûreté, cela demande une prise de position ferme et courageuse. Si par principe son président n’a pas participé à cette décision, cela ne le leur permettra pas ».
À LIRE AUSSILa sûreté nucléaire fait encore moins de place à la société civile
12 septembre 2024
Directeur général de l’Andra depuis 2014, Pierre-Marie Abadie y a été nommé à un moment particulier de l’histoire de cet organisme : « Son mandat était d’engager le processus industriel de Cigéo, explique Leny Patinaux, enseignant chercheur à l’université de Limoges, et ancien thésard à l’Andra. À son arrivée, il impose une restructuration des services : là où la direction de la recherche était centrale, elle se trouve marginalisée au profit de la direction des opérations industrielles. Il faut déposer la demande d’autorisation de création de Cigéo. »
C’est aussi un moment où il faut trancher entre continuer de faire des recherches sur la sûreté de l’installation et décider une fois pour toutes de mettre en œuvre le projet d’enfouissement des déchets : « On n’a jamais épuisé les questions sur comment être certain que Cigeo sera sûr, analyse Leny Patinaux. Étant donné qu’on n’est jamais certain à 100 % que l’installation sera sûre car l’échelle temporelle de la décroissance de la radioactivité est tellement longue, qu’est-ce qui détermine le choix dans les options sur la table ? c’est le coût. À la fin, c’est l’économie qui définit les critères de sûreté. C’est la manière dont l’Andra règle cette question lorsque Pierre-Marie Abadie arrive à sa tête, mais ce n’est pas une approche qui lui est propre : c’est la manière dont les ingénieurs travaillent. »
Pour ou contre la nomination de Pierre-Marie Abadie à la tête de l’ASNR ? Les député·e·s ont voté à bulletin secret mercredi matin. Ce sera le tour des sénatrices et sénateurs de se prononcer le 23 octobre. Mais l’issue en faveur de sa désignation fait peu de doute.
Santé-Environnement-Politique 