Qualité de l’air : la nouvelle directive européenne définitivement adoptée

Risques  |  Aujourd’hui à 15h34  https://www.actu-environnement.com/ae/news/adoption-directive-qualite-air-Conseil-UE-44884.php4

|  N. Gorbatko

Envoyer par e-mail

Le texte avait fait l’objet d’un accord en trilogue le 20 février dernier, il vient d’être adopté ce lundi 14 octobre par le Conseil de l’Union européenne (UE). La nouvelle directive sur la qualité de l’air (1) , qui fusionne au passage deux directives existantes de 2004 et 2008, met à jour les normes de qualité de l’atmosphère à atteindre en 2030 pour plusieurs polluants, à l’origine de troubles respiratoires notamment, dont les particules PM10 et PM2,5, le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre.

Le seuil de pollution à ne pas dépasser est désormais fixé à 10 µg/m³ par an pour les particules fines PM_2,5 (au lieu des 5 μg/m³ préconisés par l’OMS), à 20 µg/m³ pour les PM₁₀, le dioxyde de soufre, le benzène et le dioxyde d’azote (NO₂). Sous réserve de fournir des plans d’action, des dérogations et des reports restent cependant possibles dans plusieurs cas : dans les zones où les conditions sont particulièrement difficiles, par exemple, ou lorsque les projections montrent que les valeurs limites ne peuvent être atteintes avant la date limite de réalisation.

La nouvelle directive garantit un accès juste et équitable à la justice aux personnes touchées ou susceptibles d’être affectées par la pollution de l’air. Les États membres doivent notamment s’assurer que les citoyens ont le droit de réclamer et d’obtenir une indemnisation lorsque leur santé a été endommagée en raison d’une violation des règles de qualité de l’air établies dans la directive.

D’ici au 31 décembre 2030, la Commission européenne révisera ces normes en fonction des dernières preuves scientifiques, puis elle continuera tous les cinq ans. La démarche s’inscrit dans la logique du « Plan d’action zéro pollution » de l’UE. Chaque année, quelque 300 000 décès prématurés sont en effet dus à cette pollution atmosphérique au sein de l’Union. Le texte sera publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur vingt jours plus tard. Les États membres auront ensuite deux ans pour le transposer en droit national.

1. Consulter la directive
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44884-directive-qualite-air-2024.pdf

Nadia Gorbatko, journaliste
Rédactrice spécialisée