Transition écologique : un ministère regonflé mais sous dépendance
Si, avec lui, les thématiques de planification écologique au sens large retrouvent l’hôtel de Roquelaure, le nouveau ministère de la Transition écologique n’aura toujours pas la main, à lui seul, sur un grand nombre de sujets.
Gouvernance | 11.10.2024 | F. Gouty
© Pline, CC BY-SA 3.0 , via Wikimedia CommonsLe périmètre du ministère de la Transition écologique a légèrement évolué.
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Le nouveau ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques (MTEECPR) n’est pas qu’un retour aux fonctions historiques de l’hôtel de Roquelaure. Quelques subtilités, fixées le 10 octobre par le décret d’attributions de sa nouvelle chef de bord, Agnès Pannier-Runacher, ne sont pas anodines.
Des missions partagées sur le plan national
D’abord, Agnès Pannier-Runacher prend la main sur l’ensemble des négociations européennes et internationales en matière de climat, d’énergie ou de biodiversité. La ministre participera, dès la semaine prochaine au Luxembourg, aux prochaines réunions du Conseil de l’Union européenne sur l’environnement et sur l’énergie. Elle enchaînera ensuite avec la COP16 sur la biodiversité à Cali, en Colombie, la COP29 sur le climat à Bakou, en Azerbaïdjan (où sa ministre déléguée chargée de l’Énergie, Olga Givernet, la représente exceptionnellement à la réunion de préparation en cours), la COP16 sur la désertification à Riyad, en Arabie saoudite, et la cinquième réunion des négociations sur le futur traité contre la pollution plastique à Busan, en Corée du Sud.
Sur le plan national, les attributions sont moins simples. La nouvelle formule du ministère ne lâche pas complètement les domaines du logement, des transports et des territoires, qui lui était auparavant dévolus, et partage encore un certain nombre de dossiers avec plusieurs ministères. S’il a la charge de mener la politique du pays en matière de planification, de décarbonation, d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, il n’en est pas le seul instigateur. La décarbonation de l’industrie, par exemple, dépend encore des opinions du ministère de l’Économie. Si le MTEECPR a son mot à dire s’agissant de l’électrification des transports routiers (notamment pour ce qui est des bonus et malus écologiques), la politique globale des transports et de leur décarbonation reste à la charge du nouveau ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation. De la même façon, le MTEECPR prend la capitainerie de la rénovation énergétique des logements (y compris sur l’orientation du dispositif MaPrimeRénov’), mais le reste de la politique en question reste à mener par le ministère du Logement.
Même chose quant à la politique à conduire sur la ressource en eau, dont les arbitrages sur les usages agricoles sont à partager avec le ministère de l’Agriculture. Celui-ci sera, par ailleurs, seul en charge de la décarbonation de son secteur, avec l’assistance de Bercy. Le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher signale néanmoins que leurs services « restent compétents » pour toutes les discussions futures tournant autour de la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’encadrement des pesticides, l’équilibre des usages de la biomasse, la gestion et l’adaptation des forêts, ou encore la question de l’artificialisation des sols, prise en main par le ministère des Territoires. En outre, le MTEECPR garde la main sur les arbitrages financiers du Fonds vert, pourtant piloté par les équipes du ministère des Territoires.
Un périmètre énergétique retrouvé
Quant à l’énergie, l’enveloppe précédemment donnée à Bercy sous le gouvernement Attal revient entièrement dans le giron de Roquelaure. La planification énergétique (en association avec le ministère de la Mer, sur les questions offshore), le développement des énergies renouvelables comme du nucléaire et même l’encadrement des certificats d’économies d’énergie (CEE) lui sont de nouveau confiés. Bercy ne le secondera plus que sur la politique tarifaire et la gestion des matières premières. Si les compétences d’Olga Givernet n’ont pas encore été officiellement attribuées, le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher souligne que la nouvelle ministre déléguée devrait disposer « de l’ensemble du périmètre de l’ancien ministère de la Transition énergétique » (gouvernement Borne, 2022-2024), hormis pour ce qui relève des négociations internationales.
Du reste, le MTEECPR conserve l’exclusivité sur plusieurs sujets : la protection de la biodiversité, la qualité de l’air et la réduction du bruit, la gestion de la chasse et de la pêche, mais aussi de la police de l’eau, l’encadrement des installations classées (ICPE), des mines et des carrières, la réduction et le traitement des déchets (y compris des déchets radioactifs) ainsi que la politique de sûreté et de sécurité nucléaires.
Un accès accru aux services centraux
Les nouvelles équipes du MTEECPR se félicitent enfin de pouvoir s’appuyer « plus largement » sur les administrations centrales, et en particulier celles dépendant habituellement seulement de Bercy. Comme le fixe le décret, le MTEECPR pourra désormais « disposer », par exemple, des compétences des directions générales des Entreprises (DGE) ou du Trésor (DGT), notamment pour ce qui est de la situation des assurances face aux risques de catastrophes naturelles. « Nous pourrons désormais les saisir et les interroger sur la pertinence des politiques publiques, en regard des travaux des autres ministères », abonde le cabinet de la ministre. Le ministère garde également autorité sur le Commissariat général au développement durable (CGDD), l’Inspection générale de l’environnement et développement durable (Igedd), les directions générales de l’Énergie et du Climat (DGEC), la Prévention des risques (DGPR), et de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN).
Le nouveau ministère est maintenant attendu sur de premières livraisons. Le cabinet de la ministre confirme que les cartographies des différentes façades maritimes, fixant les zones de développement prioritaire de l’éolien en mer et de protection forte, seront délivrées « sous dix jours ». Quant aux documents de programmation, le Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) seront chacun soumis à la consultation publique « avant la fin du mois d’octobre ».
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