Écologie : des coupes incompatibles avec la planification écologique
Aide à l’électrification des véhicules, Fonds vert, Ademe, MaPrimeRénov’ : des postes importants de dépenses du ministère de la transition écologique subissent de fortes baisses dans le budget 2025. La ministre dit assumer de prendre sa part à l’effort budgétaire.
C’est un « budget de combat » dans une « situation budgétaire difficile » : l’ambiance n’était pas à l’euphorie au matin du vendredi 11 octobre dans le grand auditorium du ministère de la transition écologique. Agnès Pannier-Runacher, tout juste dotée de ses décrets d’attribution – elle a notamment récupéré les négociations sur le climat et la sûreté nucléaire –, a justifié les coupes subies par une partie de ses services : « J’assume en tant que ministre de la transition écologique de prendre ma part à l’effort budgétaire. »
Des postes importants de dépenses subissent de fortes baisses : un demi-milliard d’euros en moins pour l’aide à l’électrification des véhicules, 470 millions d’euros retirés au budget d’intervention de l’Ademe – l’une des principales agences de l’État sur la transition écologique. L’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ perd 1 milliard d’euros, selon le calcul de Bercy. Tout aussi spectaculaire est la coupe supportée par le Fonds vert, qui sert à soutenir les collectivités locales dans leurs actions de transition écologique : il perd 1 milliard d’euros en autorisation d’engagement selon le ministère de la transition écologique. Au total, les aides en lien avec l’écologie sont amputées de 2 milliards d’euros en 2025, selon le ministère de l’économie.
« Le budget actuel n’est pas cohérent avec la planification écologique », analyse Damien Demailly, directeur général adjoint d’I4CE, Institut de l’économie pour le climat, un centre d’expertise indépendant. « Si le gouvernement veut couper certaines dépenses écologiques, il doit en contrepartie renforcer les réglementations ou la fiscalité écologique. Ce qu’il ne fait pas ou trop peu. » Il cite l’exemple des entreprises qui pourraient être contraintes à augmenter leur flotte de véhicules électriques, et le diagnostic de performance énergétique (DPE) qu’il faudrait appliquer alors que Michel Barnier a déjà annoncé vouloir l’alléger. Mais même avec cela, d’après les calculs d’I4CE, il faudrait au moins 17 milliards d’euros supplémentaires de dépenses de l’État d’ici à 2030, « ne serait-ce que dans les secteurs du bâtiment, de la mobilité et de la production d’énergie ».
Dans un rapport qui fait référence, l’économiste Jean Pisani-Ferry et l’inspectrice générale des finances Selma Mahfouz avaient estimé à 100 milliards le besoin d’investissements supplémentaires en faveur du climat d’ici à 2030. En septembre 2023, le projet de loi de finances présenté par Élisabeth Borne prévoyait « un effort historique » de 10 milliards d’euros supplémentaires – par rapport à l’an précédent – pour la planification écologique.
C’est donc à l’aune de ces montants qu’il faut mesurer le niveau de moyens accordés par l’exécutif au règlement de « la dette écologique » plusieurs fois évoquée par le premier ministre. L’écart est béant entre les moyens souhaitables et la réalité, bien pauvre, des moyens accordés.
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C’est d’autant plus frappant que tous les ministères ne sont pas autant touchés que l’écologie : le ministère de la défense voit, par exemple, ses crédits augmenter de 3,2 milliards d’euros. « La voilure a été réduite », reconnaît le ministère. « Le plan de relance était conjoncturel », insiste la ministre, semblant ainsi signifier que la planification écologique n’était qu’un élément de soutien à la croissance.
À ce triste tableau s’ajoute que le « plan eau » annoncé par Emmanuel Macron ne bénéficie d’aucune hausse. Aucun moyen supplémentaire n’a non plus été trouvé pour Météo-France, le Ceremaet l’IGN, trois établissements dont le rôle est majeur pour aider à adapter le pays à ses nouvelles conditions climatiques. « Ce n’est pas une copie gouvernementale d’une subtilité absolue », a reconnu Agnès Pannier-Runacher.
Le ministère de l’écologie a d’ailleurs perdu un arbitrage sur l’adaptation au changement climatique : il demandait une ligne budgétaire dédiée de 150 millions d’euros pour 2025. Bercy a refusé. Le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher veut croire que le combat n’est pas perdu et que cette option est encore sur la table.
Au total, le budget du ministère pour 2025 s’établit à 16,8 milliards d’euros (en autorisation d’engagement), « en croissance mais seulement du fait de retour à la normale du soutien aux énergies renouvelables », a résumé la ministre. Ce que désigne cette formulation alambiquée, c’est la hausse de ce qu’on appelle les « charges de service public de l’énergie », une sorte de subvention à l’achat d’électricité d’origine renouvelable.
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Son montant augmente mécaniquement à mesure que les prix de marché de l’électricité baissent. Sa très forte progression (+ 4,4 milliards d’euros) est donc l’effet d’un mode de calcul et non le signe d’un volontarisme accru en soutien à l’éolien et au photovoltaïque. La France est tellement en retard dans ses objectifs de puissance renouvelable installée qu’elle est en contentieux avec la Commission européenne.
Pour autant, les moyens que se donne l’exécutif pour agir ne se décident pas seulement dans le budget du huitième ministère dans l’ordre protocolaire du gouvernement. Pour avoir une vision globale des politiques engagées, il faut prendre en compte les investissements dans les transports collectifs, notamment ferroviaires, l’agriculture, la lutte contre l’artificialisation des sols, etc.
Cela concerne les autres ministères mais aussi la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (Spafte) que le gouvernement vient de terminer et que Contexte a révélé – un document n’annonçant aucun moyen supplémentaire. Reste à savoir si des parlementaires souhaiteront et parviendront à faire vivre ce débat lors du vote du budget.
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