Les médecins-conseils de l’Assurance maladie vont-ils perdre leur indépendance ?
Raphaël Lichten | 09 Octobre 2024 https://www.jim.fr/viewarticle/médecins-conseils-lassurance-maladie-vont-ils-perdre-2024a1000ihh?ecd=wnl_all_241009_jim_daily-doctor_etid6891386&uac=368069PV&impID=6891386&sso=true
Paris – L’Assurance maladie souhaite que le service médical des médecins-conseils soit « absorbé » dans son organisation générale.
Vers la fin de l’indépendance des médecins-conseils ? Il se pourrait bien que ce soit la conséquence logique de la proposition lancée par la direction de l’Assurance maladie, qui voudrait que les 1500 médecins-conseils soient intégrés directement dans son organisation générale.
7200 agents concernés
Le projet, présenté jeudi dernier au comité social et économique central de la Cnam, prévoit que les 16 directions régionales du service médical des médecins-conseils disparaissent. Les 7200 personnes qui composent ce service (praticiens et agents) seraient donc réparties dans la centaine de caisses primaires d’assurance maladie départementales. L’intersyndicale CGT — FO — CFE-CGC redoute « une gestion des avis rendus plus comptables que médicale ».
Mais les syndicats craignent surtout que les médecins-conseils perdent leur indépendance et subissent l’influence des directions des caisses départementales, notamment en matière d’octroi du statut d’ALD, des arrêts de travail et de leur prolongation, des invalidités, des retraites pour inaptitude… « L’annonce brutale de cette suppression à très brève échéance, à partir du 1er avril 2025, sidère et engendre une grande angoisse parmi les salariés », soulignent les organisations syndicales.
Une décision qui pose question
Les médecins libéraux sont eux aussi inquiets de cette proposition. « À l’heure où la Cnam envisage une politique de sensibilisation concernant les arrêts de travail, les prescriptions médicales de transport ou les ordonnances bizones, voir disparaître à très court terme le service médical pose question », indique ainsi le syndicat CSMF dans un communiqué.
L’AFP a justement interrogé la Cnam sur cette décision pour le moins étonnante. L’Assurance maladie a assuré à nos confrères que l’indépendances des médecins-conseils serait « garantie au quotidien grâce à un double système d’évaluation » des praticiens. Son activité, sous un angle médical, ne serait pas évaluée par le directeur de sa caisse de rattachement, mais par un autre médecin-conseil de profession.
« Pour prendre en compte les spécificités propres à l’exercice médical, la convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale est totalement maintenue, ainsi que la gestion nationale de ce corps (en matière de recrutements et de mobilités) », précise la Cnam. « Cette logique, qui rapproche les équipes médicales et administratives, existe déjà dans beaucoup d’organisations (caisses de Mutualité sociale agricole, ARS, agences sanitaires) ».
Toujours est-il que ces réponses vont sans doute peiner à convaincre les principaux intéressés et les médecins libéraux. Un appel à la grève lancé le jour de la présentation de la mesure a été particulièrement suivi au sein du service médical : entre 40 et 100 % de participation selon les régions…
Une expertise sur le projet sera sans doute réalisée, sur demande des élus du comité social et économique de la Cnam, qui va d’ailleurs être appelé à donner un avis sur la mesure.
A l’Assurance maladie, la réforme des médecins conseil passe mal
LE 05 OCT. 2024 À 03H00 (TU) https://information.tv5monde.com/science/lassurance-maladie-la-reforme-des-medecins-conseil-passe-mal-2742888
Par AFP Par Laurent BARTHELEMY
La direction de l’Assurance maladie souhaite les médecins conseil, longtemps dotés d’une certaine indépendance fonctionnelle, se fondent dans l’organisation générale de l’Assurance maladie
AFP/Archives
PHILIPPE HUGUEN
Les quelque 1.500 médecins conseil de l’Assurance maladie, qui jouent un rôle clef dans la lutte contre la fraude ou dans l’octroi des prestations et remboursements, sont au coeur d’un projet de réforme qui fait craindre pour leur indépendance et inquiète les syndicats.
La direction de l’Assurance maladie souhaite que ce service médical, longtemps doté d’une certaine indépendance fonctionnelle, se fonde dans l’organisation générale de l’Assurance maladie.
Selon son projet, présenté jeudi au comité social et économique central de la Cnam, les 16 directions régionales du service médical disparaîtraient et les 7.200 personnes qui le composent – praticiens et agents – seraient répartis dans la centaine de Caisses primaires d’assurance maladie (départementales).
« Demain, l’organisme qui contrôle les arrêts de travail (entre autres) sera absorbé par les caisses primaires: de quoi craindre une gestion des avis rendus plus comptables et par algorithmes que médicale », déplore une intersyndicale CGT/FO/CFE-CGC.
A l’heure d’un probable nouveau de vis sur les dépenses de santé, les syndicats craignent que les médecins conseils, désormais rattachés aux caisses primaires, perdent leur indépendance et finissent par être influencés par les direction des caisses sur l’octroi du statut d’affection longue durée, l’octroi ou la prolongation d’arrêts de travail, les invalidités ou les retraites pour inaptitude. Des décisions cruciales pour les usagers.
Ils redoutent également les conséquences pour le personnel non médical qui devra se répartir sur tout le réseau des caisses primaires.
« L’annonce brutale de cette suppression à très brève échéance, à partir du 1er avril 2025, sidère et engendre une grande angoisse parmi les salariés », a souligné l’intersyndicale.
Les agents administratifs qui entourent les praticiens et partagent avec eux le secret médical, redoutent de perdre une spécificité de leurs missions « à l’écoute du patient », explique Cédric Bertet-Pilon, un agent élu CGT de la direction régionale du service médical d’Auvergne Rhône-Alpes.
« Nous savons que tel ou tel patient que nous accueillons a un cancer ou une sclérose en plaques, nous partageons le secret médical. C’est tout cela que les patients risquent de perdre », complète M. Bertet-Pilon.
Des médecins libéraux s’interrogent
Le syndicat de médecins libéraux CSMF a fait part également de sa préoccupation.
Le service médical de l’Assurance maladie doit donner ses avis « en parfaite indépendance et dans le respect du secret médical », a-t-il souligné dans un communiqué jeudi.
« A l’heure où la Cnam envisage une politique de sensibilisation concernant les arrêts de travail, les prescriptions médicales de transport ou les ordonnances bizones (pour les patients en ALD), voir disparaître à très court terme le service médical pose question », a-t-il indiqué en demandant à la Cnam de « clarifier sa position ».
La direction de la Cnam a indiqué de son côté à l’AFP que l’indépendance des médecins conseil « serait garantie au quotidien grâce à un double système d’évaluation » des praticien.
L’aspect médical de son activité ne sera pas évalué par le directeur de sa caisse de rattachement mais par un autre « médecin conseil de profession », a-t-elle dit.
Et « pour prendre en compte les spécificités propres à l’exercice médical, la convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale est totalement maintenue, ainsi que la gestion nationale de ce corps (en matière de recrutements et de mobilités) », a-t-elle ajouté.
« Cette logique, qui rapproche les équipes médicales et administratives, existe déjà dans beaucoup d’organisations (caisses de Mutualité sociale agricole, ARS, agences sanitaires) », a-t-elle ajouté.
L’appel à la grève lancé le jour de la présentation au comité social et économique a été très suivi au sein du service médical, selon Cédric Bertet-Pilon qui évoque des taux de participation « de 40 à 100% » selon les régions.
Le comité social et économique central de la Cnam sera appelé d’ici à quelques mois à donner un avis sur le projet de réforme. En attendant, les élus ont demandé que soit réalisée une expertise sur le projet, a indiqué M. Bertet-Pilon.
Suppression du service médical de l’Assurance maladie : près de 60% des personnels en grève le 3 octobre (Communiqué)
08/10/2024
Émis par : CFE, CGC, CGT, FO, SGPC, SNFOCOS
L’intersyndicale CFE-CGC-CGT-FO-SGPC-SNFOCOS (80% des personnels de la caisse nationale de l’assurance maladie) ont lancé, le 3 octobre, une journée de grève totale face au risque de suppression du Service du contrôle médical de l’assurance maladie (avril 2025).
Au total, près de 60% du personnel a fait grève, annonce l’intersyndicale.
https://www.cgtcnam.fr/maintien-du-service-medical-60-personnel-a-fait-greve/
ette grève dans laquelle nous avons investi doit être payée par le retrait du projet de suppression du SCMprésenté au CSE-Central le 3 octobre (lire le compte-rendu intersyndical)
Depuis, le CSE-Central a lancé un expertise. Elle va devoir être réalisée dans un temps record. Un cabinet certifié a été retenu par les élus lundi soir. Il est au travail.
Cette expertise doit éclairer le personnel et les élus CSE-Central qui vont devoir un rendre un avis dans des délais imposés.
Mais, pour gagner un retrait, cette expertise ne fera pas le travail à la place de chacun.
Seule une mobilisation patiente et diversifiée peut convaincre.
La restructuration du SCM doit être inscrite dans la Loi de financement de la Sécurité Sociale 2025.
C’est pourquoi nous vous proposons dans l’immédiat de continuer à agir autrement :
Action n°1 : l’intersyndicale vous propose d’écrire à votre député(e) et à votre sénateur. C’est facile :
- Utiliser le message type pré-écrit disponible ici
- Trouver l’email de votre député(e) sur le site de l’Assemblée Nationale ou du Sénat
Nous sommes très nombreux : nous pouvons peser et convaincre !
- Lire aussi la déclaration CGT à l’INC Maladie du 4 octobre 2024
- La grève des ISM du 7/10 à l’appel de la CGT et FO pour la reconnaissance de leur qualification et leur rôle de professionnels de santé au cœur du service médical a été aussi été massivement suivie (résultats en attente). Elle renforce l’action unitaire lancée le 3 octobre 2024
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