Objectif ZAN : la renaturation doit aussi faire partie de l’équation

La Fédération nationale des Scot appelle les territoires à construire une stratégie écologique qui inclut les démarches de renaturation au titre du ZAN et qui ne se contente pas de limiter l’artificialisation des sols.

Aménagement  |  Aujourd’hui à 18h26  | https://www.actu-environnement.com/ae/news/zan-renaturation-biodiversite-strategie-territoriale-federation-scot-ofb-44858.php4#xtor=EPR-50

 R. Boughriet

© pascal bierretLa FédéScot a appelé les élus locaux à faire la part belle à la renaturation, en profitant de la révision des documents d’urbanisme.

Le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, veut réexaminer la réglementation du zéro artificialisation nette (ZAN) et libérer du foncier « pour répondre aux besoins essentiels de l’industrie et du logement », a-t-il indiqué, le 1^er octobre, lors de son discours de politique générale. De nouvelles modifications de l’objectif ZAN pourraient ainsi voir le jour après une première vague de simplification apportée par la loi du 20 juillet 2023, introduisant notamment un droit minimal à construire d’un hectare pour les communes. Il est vrai que les collectivités territoriales sont soumises à des pressions d’usage des sols pour répondre aux politiques d’aménagement de leur territoire. Rappelons que la logique comptable du ZAN vise aussi à renaturer un espace pour chaque surface artificialisée. Alors comment faciliter cette renaturation d’ici à 2050 ?

La Fédération nationale des schémas de cohérence territoriale (FédéScot) a tenté d’apporter des réponses, le 29 août dernier, à l’occasion de ses Rencontres nationales à Arras (Pas-de-Calais) sur le thème « 50 nuances de vert ». Elle a appelé les élus locaux à faire la part belle à la renaturation, en profitant de la révision des documents d’urbanisme : en février 2027 pour les Scot, et en février 2028 pour les plans locaux d’urbanisme communaux (PLU) ou intercommunaux (PLUi). La Fédération plaide pour inclure les opérations de renaturation dans les espaces bâtis mais aussi non bâtis, en engageant une stratégie écologique globale de territoire.

Ajouter du « vert sur le vert »

« Les réflexions sur l’aménagement du territoire se concentrent en grande majorité sur les espaces bâtis et à bâtir », a déclaré Michel Heinrich, président de la Fédération des Scot. Pourtant, « en France, 90 % du territoire ne sont pas urbanisés et sont constitués d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf). Or, ces dernières années, nous avons eu tendance à nous focaliser sur les 10 % urbanisés », a-t-il pointé.“ Les Scot ont un rôle à jouer, à la fois pour mettre du « vert sur du vert », mais aussi en mettant parfois un peu de « vert » sur du « gris » ”Kathleen Monod, OFB

Sous l’impulsion des élus, outre la diminution de la consommation foncière prévue au titre du ZAN, la renaturation doit aussi favoriser la biodiversité, promeut la Fédération. « Les Scot ont en effet un rôle à jouer, à la fois pour mettre du « vert sur du vert », en reconstituant un réseau de haies bocagères, mais aussi en mettant parfois un peu de « vert » sur du « gris », dans le bâti, en présentant des orientations qui vont permettre d’être plus favorables à des espèces d’oiseaux, de chauves-souris », a déclaré Kathleen Monod, la coordonnatrice de la thématique aménagement du territoire à l’Office français de la biodiversité (OFB). Elle s’exprimait lors d’une table ronde consacrée à la planification écologique territoriale (1) et objet d’une étude présentée dans le cadre des Rencontres nationales. « Un Scot va pouvoir aussi proposer de remplacer du « gris » par du « vert » en proposant la création de zones préférentielles de renaturation. Et préserver « ce vert » grâce à des logiques de sobriété foncière qui vont prendre en compte clairement les enjeux de préservation de la biodiversité », a ajouté Kathleen Monod.

Par ailleurs, la renaturation des sols offre aussi l’opportunité de rétablir les équilibres écologiques, de créer et de renforcer la fonctionnalité des espaces non bâtis, comme les réservoirs de biodiversité ou les corridors biologiques. Et grâce aux solutions fondées sur la nature (végétalisation, régulation hydraulique ou encore aménagement de parcs et jardins), la renaturation participe également à l’adaptation des villes aux effets du changement climatique.

Lier la stratégie ZAN à la reconquête de la biodiversité

Une autre étude de la Fédération nationale des Scot présente aux élus les principes à suivre et les outils existants pour renaturer (2) . L’atteinte de l’objectif ZAN requiert en effet une réflexion approfondie sur la manière de densifier les zones urbaines existantes, tout en favorisant la restauration des écosystèmes dégradés ou fragmentés. Dans les objectifs de réduction de moitié, en dix ans (2021-2031) du rythme d’artificialisation, les surfaces renaturées (cours d’école, friches réhabilitées, etc.) pourront venir en déduction des espaces consommés. À partir de 2031, la renaturation doit consister à désartificialiser les sols et s’inscrire dans le bilan au titre du ZAN pour les documents d’urbanisme. « Avec une approche de nature surfacique qui s’appuiera sur le solde entre surfaces artificialisées et surfaces désartificialisées », précise cette étude.

400 euros

C’est ce que pourrait coûter le mètre carré de terres artificialisées à renaturer.

Selon la Fédération, construire une politique de renaturation concerne donc, d’une part les espaces naturels, agricoles, forestiers, « des plus ordinaires aux plus qualitatifs », pour accentuer les gains écologiques et agronomiques, en restaurant ce qui doit l’être et en s’interrogeant sur les pratiques pour ne pas « dénaturer » les territoires. D’autre part, cela concerne aussi les espaces déjà artificialisés qui seront rendus à la nature dans le cadre de la trajectoire ZAN et dont les fonctions des sols seront remises en état.

Il s’agit pour les élus locaux de définir une politique de reconquête de la biodiversité à l’échelle de l’ensemble de leur territoire, « sur tous les espaces non bâtis, dans l’enveloppe urbaine, comme en dehors, sur les espaces publics et sur les espaces privés des habitants, des entreprises, des agriculteurs ».

Inventer de nouveaux modèles de financement

À noter : la renaturation des terres artificialisées pourrait coûter jusqu’à 400 euros par mètre carré, de quoi rendre les communes frileuses. Car ce processus complexe suppose de déconstruire, de dépolluer, de désimperméabiliser, puis de (re)construire des « technosols ».

Une démarche de renaturation peut tout de même être financée via des financements publics ou privés, qu’ils soient déjà existants (Fonds vert, agences de l’eau,compensation écologique, politique des espaces naturels sensibles, etc.) ou « à créer (paiement pour services environnementaux (PSE), opérateur de renaturation, etc.) », ajoute la Fédération des Scot.

1. Télécharger l’étude Stratégie écologique territoriale
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44858-strategie-ecologique-territoriale-etude.pdf

2. Télécharger l’étude Renaturer : principes et méthologie
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44858-renaturer-fedescot.pdf

Rachida Boughriet, journaliste
Cheffe de rubrique bâtiment / aménagement