ZAN : nouvelle offensive des sénateurs contre l’objectif de zéro artificialisation nette des sols
Alors que le premier ministre Michel Barnier a promis de nouveaux assouplissements du dispositif prévu dans la loi Climat et résilience, des élus dénoncent une entrave au développement des territoires.
Par Matthieu GoarPublié aujourd’hui à 16h50, modifié à 16h56 https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/10/09/zan-nouvelle-offensive-des-senateurs-contre-l-objectif-de-zero-artificialisation-nette-des-sols_6347486_3244.html
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Un nouveau coup de boutoir contre l’objectif du « zéro artificialisation nette » (ZAN), un des objectifs majeurs de la loi Climat et résilience. Encore une fois, l’offensive vient du Sénat. Mercredi 9 octobre, le groupe de suivi de la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols a présenté son rapport aux commissions des affaires économiques, des finances et de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Le ZAN est « au mieux une impasse, au pire le ferment de nouvelles contestations », a estimé Jean-Baptiste Blanc, sénateur Les Républicains (LR) du Vaucluse et rapporteur de ce groupe. « Force est de constater que les blocages et les incompréhensions persistent », a poursuivi le président de ce groupe Guislain Cambier, sénateur centriste du Nord.
Dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021, la France s’est engagée à diminuer de moitié sa consommation d’espaces à l’horizon 2031 pour passer de 250 000 à 125 000 hectares sur une décennie, avant d’atteindre la neutralité en matière d’artificialisation en 2050. Les représentants du groupe de suivi ont assuré à plusieurs reprises ne pas remettre en cause cet objectif tout en disant « s’interroger » sur le seuil de – 50 % en 2031.
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« Le rythme et la méthode ne fonctionnent pas », a poursuivi M. Cambier critiquant les « traductions arithmétique rigides », la méthode « pas assez adaptée à la spécificité » des communes et, finalement, un dispositif qui « entrave la capacité des territoires à se développer ». Selon les deux sénateurs, l’objectif de la baisse de 50 % à l’horizon 2031 devrait être repoussé ou diminué.
« Mépris des enjeux de souveraineté alimentaire »
Alors qu’ils dévoileront leur rapport au public dans « quelques semaines », les sénateurs ont d’ores et déjà fait quelques propositions pour améliorer ce dispositif. Avant 2031, il faut, selon eux, mieux accompagner les élus en tenant compte des injonctions contradictoires, par exemple en enlevant certaines implantations industrielles du calcul, et chercher des financements pour aider les communes.
Après 2031, ils recommandent de passer à une logique ascendante où les communes proposent des réductions en prenant en compte des critères de densité ou des dynamiques économiques. « Les bonnes intentions de l’été 2021 ne doivent pas devenir un carcan qui enferme les bonnes initiatives », a affirmé M. Blanc.
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« Il est surprenant que la majorité sénatoriale de droite, si prompte à défendre le monde agricole, s’engage dans le détricotage du ZAN, avec pour conséquence immédiate la poursuite de la réduction rapide de la surface agricole utile, au mépris des enjeux de souveraineté alimentaire », a réagi Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique et représentant du groupe Ecologiste, solidarité et territoires au sein du groupe de suivi.
« Le premier ministre nous tend la main »
Alors que le 25 avril, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a dévoilé que la consommation foncière en France était encore assez stable (20 276 hectares d’espaces naturels, agricoles ou forestiers ont été consacrés à la construction en 2022, 21 011 hectares en 2021), le ZAN, source de tensions entre l’exécutif et certains élus locaux, ne cesse d’être remis en cause.
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En juillet 2023, face aux attaques des opposants et notamment des sénateurs, le gouvernement avait fait voter une loi « ZAN » pour « renforcer l’accompagnement des élus locaux ». Ce nouveau texte assouplit les choses en garantissant à chaque commune « une surface minimale d’un hectare de consommation » sur la période 2021-2031, à condition qu’elle soit couverte par un document d’urbanisme prescrit, arrêté ou approuvé avant le 22 août 2026.
Pour apaiser les choses, le ministère de la transition écologique a révélé, le 10 avril, une liste de 167 projets d’« envergure nationale et européenne » (A69, canal Seine-Nord Europe, grand projet ferroviaire du Sud-Ouest…) qui ne seront pas comptabilisés dans l’enveloppe des régions. Elle totalise déjà près de 11 900 hectares sur une enveloppe de 12 500 hectares « réservés » à l’Etat.
De nouveaux « assouplissements » pourraient encore être mis en place dans les mois à venir. Mardi 1er octobre, lors de son discours, Michel Barnier a tendu la main aux élus locaux et aux sénateurs du centre et de la droite très actifs contre le ZAN. « Pour construire, il faut du foncier. Nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation “zéro artificialisation nette” pour répondre aux besoins essentiels de l’industrie et du logement », a déclaré le nouveau chef du gouvernement.
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Pour le moment, ni Matignon, ni les ministères concernés ne sont capables de préciser ce qu’a en tête M. Barnier. Mais ses mots ont bien été entendus par les sénateurs de la droite et du centre très actifs contre le ZAN. « Le premier ministre nous tend la main et attend nos propositions », a glissé Jean-Baptiste Blanc, mercredi 9 octobre.
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