Dans une série d’arrêts, la Cour de justice de l’UE a confirmé la suspension d’accords commerciaux négociés entre l’UE et le Maroc, parce qu’ils n’ont pas assez pris en compte le consentement du Sahara occidental que Rabat, avec l’assentiment français, considère comme ses « provinces du Sud ».
La rédaction de Mediapart et Agence France-Presse
4 octobre 2024 à 18h45 https://www.mediapart.fr/journal/international/041024/sahara-occidental-la-justice-europeenne-inflige-un-revers-au-maroc?utm_source=quotidienne-20241007-193048&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xtor=EREC-83-%5BQUOTIDIENNE%5D-quotidienne-20241007-193048&M_BT=115359655566
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’infliger un revers majeur au Maroc. L’institution de Luxembourg a donné raison, vendredi 4 octobre, aux indépendantistes sahraouis du Front Polisario qui réclamaient l’annulation de deux accords de libre-échange conclus entre l’UE et le Maroc, l’un sur les licences de pêche accordées aux États européens au large des côtes, l’autre sur l’exportation de produits agricoles.
Dans leurs arrêts, les juges de la CJUE font valoir, une fois encore, que ces accords ont été négociés et conclus sans le consentement de la population du Sahara occidental, alors même que ce territoire, ancienne colonie espagnole, est intégré aux accords de libre-échange.
La Cour avait déjà donné gain de cause au Front Polisario en 2021. Mais la Commission et le Conseil (l’institution qui porte la voix des États à Bruxelles) avaient fait appel, provoquant la suspension temporaire de l’annulation.
D’un point de vue concret, l’accord de pêche avait déjà expiré en juillet 2023, et la Commission s’était refusée à le prolonger en attendant la décision de la CJUE. Quant à l’accord sur les produits agricoles, la Cour accorde une période transitoire d’application d’un an, « compte tenu des conséquences négatives graves sur l’action extérieure de l’Union qu’entraînerait son annulation immédiate et pour des raisons de sécurité juridique ».
Parallèlement, la Cour a également stipulé, dans une autre décision du même jour, que l’étiquetage des melons et des tomates récoltés au Sahara occidental devait mentionner ce territoire, et non le Maroc, en tant que pays d’origine. La Confédération paysanne avait demandé à la France d’interdire l’importation de melons et de tomates originaires du territoire du Sahara occidental, étiquetés, à tort selon elle, comme provenant du Maroc.
Les autorités indépendantes sahraouies ont réagi, parlant d’« une grande victoire pour le peuple sahraoui, sans précédent dans l’histoire de la décolonisation, qui le conforte dans sa lutte pour la liberté et l’indépendance ». La plateforme d’ONG Western Sahara Resource Watch (WSRW) diffusaitvendredi des photographies montrant des célébrations des décisions de la CJUE dans des camps de réfugié·es.
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Ce revers pour Rabat intervient deux mois presque jour pour jour après le brusque revirement de la position française dans le dossier du Sahara occidental. Dans un courrier adressé fin juillet à Mohammed VI afin de fixer la nouvelle approche de Paris, dans le sillage de Madrid, Emmanuel Macron résumait une position décrite comme « intangible » : « Le présent et l’avenir du Sahara occidental s’inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine. »
« L’Union européenne entend fermement préserver et continuer à renforcer ses relations étroites avec le Maroc dans tous les domaines du partenariat Maroc-UE conformément au principe pacta sunt servanda », une locution latine signifiant que les conventions doivent être respectées, a précisé à l’AFP une porte-parole de la Commission européenne.
Le Sahara occidental, autrefois colonie espagnole, est considéré par les Nations unies comme un« territoire non autonome ». Rabat continue de parler du Sahara occidental comme de ses « provinces du Sud ». Le Front Polisario, qui représente le peuple sahraoui, et plaide pour l’indépendance du territoire, dénonce régulièrement l’intensification de l’exploitation des ressources naturelles – pêche, phosphate, etc. – de cette immense région (270 000 kilomètres carrés) par le royaume du Maroc, aux dépens de la population sahraouie.
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